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Déliberation - 14214728session du 29 03 2010 pdf
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Fleurville.
Lien du pdf (Déliberation - 14214728session du 29 03 2010 pdf)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE FLEURVILLE
Séance du 29 Mars 2010 à 20h
Président : Mme Patricia CLÉMENT
Présents : Mmes JAZÉ – CHABRIDON – COULON –-Mrs PANNETIER – GUILLEMIN - PERDRIX – GOMES - LAMY- PERRET - PRUDENT
Mme CHABRIDON est désignée secrétaire de séance
Le compte-rendu du 24 Février 2010 est approuvé à l’unanimité
Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2009
Madame le Maire présente le Compte Administratif de l’année 2009. Il fait apparaître un excédent d’exploitation de 233 208,02 euros et un excédent d’investissement de 11 736,10 euros. Le Compte de Gestion 2009, reflet de la comptabilité tenue par le receveur, présente les mêmes résultats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote le compte Administratif et le Compte de Gestion de l’année 2009.
Vote du Budget Primitif 2010 et affectation du résultat
Madame le Maire présente le projet de budget 2010 qui présente une section de fonctionnement de 519 449 euros et une section d’investissement de 438 664 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote le budget primitif tel qu’il a été présenté et décide de l’affectation du résultat 2009 suivante : c/1068 recette affectation du résultat : 89 586,90 euros
c/001 excédent d’investissement reporté : 11 736,10 euros
c/002 recette résultat de fonctionnement reporté : 233 208,02 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de ne pas augmenter les taux de taxes locales compte tenu du contexte économique difficile. De plus, il s’avère que le produit des taxes ne baissera pas car les communes de moins de 2500 habitants voient le produit de la taxe professionnelle encore versé sous forme de compensation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le taux relais de la taxe professionnelle à 7,65%
Questions diverses
* Le Conseil Municipal rappelle que les poubelles ne doivent être sorties dans les rues qu’à partir du jeudi soir * Le secrétariat sera fermé du Mardi 06 Avril au Vendredi 09 Avril inclus.
Le Maire