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Compte-Rendu - 95203458session du 27 05 2010 pdf
Document publié le Jeudi 27 mai 2010 par la commune de Fleurville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 95203458session du 27 05 2010 pdf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE FLEURVILLE
Séance du 27 Mai 2010 à 20h
Président : Mme Patricia CLÉMENT
Présents : Mmes JAZÉ – CHABRIDON – COULON –-Mrs PANNETIER – GUILLEMIN - PERDRIX – GOMES - LAMY-PERRET - PRUDENT
Mme CHABRIDON est désignée secrétaire de séance
Le compte-rendu du 22 Avril 2010 est approuvé à l’unanimité
Projet de réaménagement de la Mairie et plan de financement
Le Conseil Municipal prend connaissance des différents plans de l’architecte proposés et présentés à Mme le Maire. Des modifications sont souhaitées par le conseil et seront formulées à M ROBIN, architecte. De nouveaux contacts avec les organismes bancaires seront pris afin de finaliser un plan de financement compte tenu des travaux.
Le service des domaines a évalué les terrains jouxtant le bâtiment de la Mairie. La parcelle au Sud a été évaluée à 600 euros. Une proposition sera envoyée aux propriétaires. La parcelle au Nord a été évaluée à 2020 euros mais le propriétaire n’est pas vendeur.
Etude Rue du Glamont
Les trois offres reçues seront étudiées par la commission voirie. Le SYDESL sera relancé car notre demande d’étude, pour l’enfouissement des réseaux et l’éclairage public, formulée en Mars n’a pas eu de suite.
Demande de vente Licence IV
M MUSY souhaite vendre sa licence IV à un client potentiel sur Mâcon. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Tarif des concessions de cimetière
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fixe les tarifs comme suit :
- concession trentenaire : 45 euros le m²
- concession cinquantenaire : 80 euros le m²
- columbarium cinquantenaire : 140 euros
- columbarium 15 ans : 70 euros
- mini tombes trentenaire : 375 euros
- mini tombes cinquantenaire : 410 euros, tarifs incluant une concession d’1 m² et la mini-tombe
Travaux ONF
La décision d’engager des travaux sur la parcelle 13 est ajournée, le conseil jugeant qu’ils ne sont pas nécessaires cette année. Une rencontre sur place sera organisée avec M PODECHARD de l’ONF et la commission communale afin d’évaluer les besoins.
Délibérations indemnité d’exercice de mission et affectation du résultat
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de rajouter le grade de rédacteur dans le tableau d’attribution de l’indemnité d’exercice de mission des agents.
- Suite à une mauvaise saisie de l’affectation du résultat, le compte 002 représente une somme de 143 621,12 euros. Le Conseil Municipal, après délibération, accepte cette nouvelle affectation du résultat qui annule et remplace celle prise le 29 Mars 2010.
Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier des écritures afin de rééquilibrer les prévisions budgétaires 2010.
Avis sur la demande d’extension du périmètre d’épandage de la société EUROSÉRUM
Suite à l’étude du dossier d’enquête publique pour l’extension du périmètre d’épandage de la station d’épuration de la société EUROSÉRUM, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à cette demande. Comptes-rendus de réunions
- Les riverains de la Rue des Bouvreuils, réunis par les élus, se sont prononcés pour des travaux de voirie provisoire (bicouche), ceci pour éviter des reprises de voirie lors des futures constructions. Les travaux définitifs seront entrepris une fois la totalité des maisons construites dans un délai raisonnable.
Au cours de cette réunion, il a été évoqué également le problème des coulées de boue des terres voisines en cas de fortes pluies. Il faudra s’assurer, pour les constructions futures, que les eaux et les boues puissent s’évacuer en dehors des propriétés. Les démarches devront s’effectuer en parallèle entre la commune et les habitants concernés.
Questions diverses
- La fête de Fleurville aura lieu le 19 Juin prochain. Des bulletins d’inscriptions seront distribués dans les boîtes aux lettres et ils seront reçus en Mairie jusqu’au 10 Juin.
- Afin d’obtenir des renseignements sur le passage à la télévision numérique terrestre à compter du 16 Novembre 2010, vous pouvez contacter le 0970 818 818 ou vous rendre sur le site internet www.tousaunumerique.fr
Le Maire