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Arrêté - AM 2023198 Festivites le Lavandou Cest FOU 31 JUILLET 2023
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023198 Festivites le Lavandou Cest FOU 31 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230524-AM2023198-AR
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 30/05/2023
Publication : 30/05/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023198
Portant
interdiction
de
la circulation
et du
stationnement
et mesures
spécifiques
de
sécurité
« Le Lavandou,
c’est
fou
! » - Le 31
juillet 2023
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.511-1
et
L.613-3,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
mars
2006
règlementant
la
vente
et
l'usage
des
pétards
et
d'artifices
de
divertissement
dans
le
Département
du
Var,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
juillet
2018
règlementant
temporairement
l’utilisation
d'artifices
dits
de
divertissement
et
d'artifices
pyrotechniques
dans
le
Département
du
Var, Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
organise
une
manifestation
intitulée
« Le
Lavandou,
c'est
fou
!»
le
31
juillet
2023,
au
cours
de
laquelle
à
lieu
un
grand
défilé
de
chars, Considérant
que
lesdites
manifestations
accueilleront
plus
de
300
spectateurs
et
visiteurs,
et
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'inspection
visuelle
et
à
la fouille
des
bagages
à
main, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230524-AM2023198-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
30/05/2023
Publication : 30/05/2023
Considérant
qu'il
convient
d'édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
et
notamment
des
mesures
restrictives
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 : Afin
de
permettre
l’organisation
et le bon
déroulement
du
défilé
de
chars
de
la
manifestation
«
Le
Lavandou,
c'est
fou
! »,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
le
31
juillet
2023
dans
les
conditions
et
sur
les
voies
et
portions
de
voies
telles
que
définies
ci-après,
tels
que
figurés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
:
1-1/
Interdiction
de
la circulation
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
sera
interdite
:
de
18h00
à la fin de
la manifestation
e
Rue
du
Stade
dans
sa
section
comprise
entre
le
Rond-Point
de
La
Galite
jusqu'à
l'entrée
du
Stade
Municipal.
e
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
dans
la
section
comprise
entre
le
« Parking
du
Soleil
» et
la
Rue
Jean-Charles
Cazin,
e
Quai
Gabriel
Péri,
e
Rues
Jean-Charles
Cazin
et Jean
Aicard,
e
Avenue
Jules
Ferry,
dans
sa
section
comprise
entre
l’Avenue
Vincent
Auriol
et
le
Rond-Point
de
La
Galite.
de
19h00
à la fin de
la manifestation
e
Avenue
des
Commandos
d'Afrique,
à
hauteur
du
rond-point
de
Kronberg
en
direction
du
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
1-2/
Interruption
de
la circulation
de
18h00
à la fin de
la manifestation,
en
fonction
des
besoins
de
la manifestation
e
Fermeture
d’un
axe
de
la
Rue
des
Pierres
Précieuses
au
droit
de
l’Avenue
des
Martyrs
de
la
Résistance
en
direction
de
l’Avenue
des
Commandos
d'Afrique.
e
Sur
une
portion
de
l’Avenue
Vincent
Auriol,
comprise
entre
le
Rond-Point
de
la
Liberté
jusqu'au
rond-point
de
Kronberg,
pour
permettre
l’acheminement
et
le
repli
du
cortège.
1-3/
Régulation,
voire
interruption
de
la
circulation
de
19h
à
la
fin
de
la
manifestation,
en
fonction
des
besoins
de
la
manifestation
et
pour
permettre
l’escorte
des
chars
par
la Police
Municipale
:
+ Centre
Technique
Municipal,
+ Rue
des
Bugadières,
+ Chemin
du
Repos,
+ Rond-point
du
Grand
Bleu,
* Avenue
Lou
Mistraou,
- Avenue
de
la
Baou
+ Avenue
de
Maréchal
Juin,
+ Rond-Point
de
La
Galite,
* Avenue
Jules
Ferry. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230524-AM2023198-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
30/05/2023
Publication : 30/05/2023
Pour
permettre
l’acheminement,
le
stationnement
provisoire
des
chars
et
des
troupes
sur
la voie
avant
le défilé
et
le
repli
du
cortège.
Article
2
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
sera
interdit
le 31
juillet
2023
de
6h00
jusqu’à
la fin
de
la
manifestation,
tels
que
figurés
sur
les
plans
annexés
au
présent
arrêté,
sur
les
voies,
places
et sections
suivantes
:
- Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
et
Quai
Gabriel
Péri,
dans
la
section
comprise
entre
la
Rue
des
Pierres
Précieuses
et
la
Maison
des
Associations
Patriotiques,
au
droit
de
la
Rue
Rabelais.
- Place
Ernest
Reyer
- Rue
Jean-Charles
Cazin
- Rue
Jean
Aicard
Article
3 : Par
dérogation,
les
dispositions
des
articles
1,
2,
4 et
5
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité
et
à
l'organisation
de
la
manifestation.
Article
4
:
Afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
des
troupes
qui
défileront
lors
de
la
manifestation,
les
emplacements
suivants
seront
réservés
le
31
juillet
2023
de
6h00
à
la fin
de
la
manifestation
:
+ Environ
10
places
de
stationnement
sur
le
«
Parking
du
Cosec
»,
devant
l'entrée
du
gymnase, + Avenue
Jules
Ferry,
le
long
du
Parking
Frédéric
Mistral.
Étant
précisé
que
le stationnement
de
tout
autre
véhicule
y sera
interdit.
Article
5
:
Un
emplacement
correspondant
à
3
places
de
stationnement
situées
Avenue
Pierre
de
Coubertin,
de
part
et
d'autre
du
portail
d'entrée
du
Stade
Municipal,
demeurera
libre
de
tout
stationnement
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
du
30
juillet
2023
à
17h00
au
31
juillet
2023
- fin
de
la
manifestation.
Article
6
: La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant
la
présente
règlementation.
Article
7
:
L'ensemble
des
dispositions
définies
dans
les
articles
supra
prennent
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
6 ci-dessus.
Article
8
:
Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
en
stationnement
gênant
perturberait
l'organisation
de
cette
manifestation,
il sera
procédé
à
son
enlèvement
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et à ses
risques
et périls
le 31
juillet 2023
à compter
de
16h00.
Article
9
:
Les
horodateurs
implantés
dans
le
périmètre
impacté
par
le
présent
arrêté
municipal
ne
seront
pas
exploitables
par
les
usagers
à
partir
de
la
veille
du
jour
de
la
manifestation
- 19h00
jusqu'à
la fin
du
déroulement
de
la
manifestation.
Pour
une
complète
information
des
usagers,
lesdits
horodateurs
seront
neutralisés
physiquement
par
un
dispositif
visible
et
adapté
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230524-AM2023198-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 30/05/2023
Publication : 30/05/2023
Article
10
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
11
:
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à
procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et,
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille
»,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article
12
: Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
14
mars
2006
susvisé,
la
vente
et
l'usage
des
pétards
et
pièces
d'artifices
de
divertissement
sont
interdits
dans
le
périmètre
défini
supra
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
De
même,
l'usage
de
tous
projectiles
de
type
œufs,
farine,
etc.
ainsi
que
la
vente
et
l'exposition
d'armes
factices
sont
interdits
dans
le
même
périmètre,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Article
13
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
14
:
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté,
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5
rue
Racine,
BP
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9
-
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. Article
15
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-les-Mimosas
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 24
mai
2023
Le
Maire
Gilde
A
Le uoneysajiueuu e] 2 Uy EI E USL 2P SUPASJUI LOREINOID
uoneySajIueu e] 2 LI 2] 2 ua 2P HPIAUI JUAWBULONELS
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À
083-218300705-20230524-AM20@û Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 30/05/2023
Accusé
de
réception
- Ministère
d
Publication :
30/05/2023