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Arrêté - AM 2023200 Festivites Fete de la Saint Pierre 9 JUILLET 2023
Document publié le Dimanche 9 juillet 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023200 Festivites Fete de la Saint Pierre 9 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française - Département
du var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 30/05/2023
Publication : 30/05/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023200
Portant
règlementation
de
la circulation
et autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Fête
de
la Saint
Pierre - Le 9 juillet 2023
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L. 325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.
113-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L. 511-1
et
L. 613-3,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- Signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
dans
le cadre
de
la fête
de
la Saint-Pierre,
un
apéritif
ouvert
au
public
est
organisé
par
la
Commune
le
9 juillet
2023
et
qu'il
convient,
afin
d'assurer
son
bon
déroulement,
d'occuper
l'ensemble
du
Quai
Baptistin
Pins
(face
à
la
Prud'homie
de
Pêche)
à partir de
8h00
jusqu'à
la fin de
la manifestation,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
animations
estivales,
a
lieu
la
procession
de
la
Saint-Pierre
et
que
pendant
toute
la
durée
de
ce
défilé,
il y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
du
public,
mais
aussi
des
participants,
Considérant
que
ladite
manifestation
accueillera
plus
de
100
spectateurs
et
visiteurs,
et
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
ARRETE ACCUS
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230525-AM2023200-AR ACCUSÉ
certifié
exécutoire
Publicati a
Atticle.1
: Le D
juillet 2023
à partir de
8h00
et jusqu'à
la fin de
la manifestation,
un
emplacement
situé
sur
le
Quai
Baptistin
Pins,
face
à
la
Prud'homie
de
Pêche,
sera
réservé,
tel
qu'indiqué
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
pour
permettre
à
la
Commune
du
Lavandou
d'organiser
un
apéritif
ouvert
au
public
à
12h00. Article
2 : Le
9 juillet
2023
entre
11h30
et
12h00,
la
circulation
sera
provisoirement
interrompue
sur
les
voies
et
places
publiques
ci-après
listées,
tel
qu'indiqué
sur
le
plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté
municipal
afin
de
permettre
le
passage
de
la
procession
de
la Saint
Pierre
:
- Départ
: Eglise
Saint-Louis
- Rue
Patron
Ravello
- Place
Ernest
Reyer
- Quai
Gabriel
Péri
- Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
- Quai
Baptistin
Pins
- Arrivée
: Quai
des
Iles
d'Or.
Article
3
:
Afin
de
limiter
les
risques
d'accident,
la
procession
sera
encadrée
par
les
services
de
Police
Municipale,
et
en
cas
de
besoins,
des
services
de
Gendarmerie,
qui
réguleront
la
circulation
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
la
procession.
Article
4 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant
la présente
règlementation.
Article
5
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
et
la
mise
en
place
de
la
zone
temporaire
mentionnée
aux
articles
1
et
2,
il sera
procédé
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à ses
risques
et périls.
Article
6 :
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille »,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la manifestation.
Article
7 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
8 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
25
mai
2023
Le
Maire
NE
nr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230525-AM2023200-AR Accusé
certifié
exécutoire
Son a) mA MST
IL 1/11 13 000 N Fa. ete Û
: . 4
Réception
par
le préfet : 30/05/2023
Publication :
30/05/2023
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