Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 006 cession clio union departementale sapeur
Déliberation - delib 10 Bilan acquisitions et cessions terrians e
Déliberation - CM 31.03.2025 delib 10 Bilan des acquisitions et c
Déliberation - delib 48 Budget communal decision modificative n°
Déliberation - delib 71 Budget microcentrale decision modificativ
Déliberation - delib 46 Adoption de la nomenclature budgetaire et
Déliberation - CM 15.02.2024 delib 03 Accord cadre a bons de cde
Déliberation - 2024 004 contrat Philibert transports midi 2024 20
Déliberation - 2023 003 Philibert transport pause meridienne
Déliberation - 003 Contrat car Philibert transport enfants jours
Déliberation - decision 006 Cession MITSUBISHI CANTER a IVECO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - decision 006 Cession MITSUBISHI CANTER a IVECO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
he.
D)
EF
(
|
S
|
O
|
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publiée
À
3
KÜV,
2024
1D
: 038-213800758-20241113-AU_2024_006-AU
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
2024-006
Département
de
l'Isère — Arrondissement
de
Grenoble
DECISION
DU
MAIRE
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2020
déléguant
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
énumérés
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'alinéa
10,
CONSIDERANT
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
véhicule
Mitsubishi
Canter
datant
de
2005
et comptabilisant
161100
kms,
CONSIDERANT
que
la société
Decarre
Savoie
SAS
propose
de
reprendre
le véhicule
dans
le
cadre
de
l'achat
d’un
véhicule
IVECO
neuf,
Madame
le Maire,
DECIDE
:
Article
1 : de céder
le véhicule
MITSUBISHI
CANTER
benne
du
13/10/2005
immatriculé
649-DGQ-38
à
la
société
Decarre
Savoie
SAS,
concessionnaire
IVECO,
ZAC
du
Terraillet,
73190
Saint-Baldoph.
Article
2 : le prix de vente
du
véhicule est fixé à 3 000
€.
Article
3
: Madame
le maire
de
Chapareillan
et Monsieur
le receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l'exécution
de la présente
décision.
Fait
à Chapareillan,
le huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
Par
délégation
du
conseil
municipal
Martine
VENTURINI
Maire