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Déliberation - 2022 006 cession clio union departementale sapeur pompiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 006 cession clio union departementale sapeur pompiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
u
«
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2022
cu
DÉLIBÉRATICés"0e
Jun 202
®
0
ID
: 038-213800758-20220608-AU_2022_006-AU
or
°
EU u_u
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
2022-006
eu
Département
de l’Isère — Arrondissement
de Grenoble
6
0
ù
«
|
DECISION DU MAIRE
U oO &
6
Vu
Particle
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ï
.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2020
déléguant
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
énumérés
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’alinéa
10,
su
CONSIDERANT
que
la commune
est propriétaire
d’un
véhicule
Renault
Clio
société
inutilisé
0
0
par
les services
municipaux,
CONSIDERANT
le courriel
du
30
mars
2022
par
lequel
le président
de
l’union
départementale
.
des
sapeurs-pompiers
de
l’Isère
propose
d’acquérir
le véhicule,
nu
Madame
le
Maire,
vu
l'avis
de
vente
publié
sur
les
différents
supports
municipaux
et
les
n
propositions
obtenues,
O
0
on
DECIDE
:
OU
‘
o
&
Article
1 : de
céder
le véhicule
Renault
Clio
société
du
27/06/2014
immatriculé
DH-161-DR
à
a
&
l'union
départementale
des
sapeurs-pompiers
de
l’Isère moyennant
le prix
de 4 600
€.
se
Article
2
: l’union
départementale
des
sapeurs-pompiers
se
charge
de
l’acheminement
du
=
véhicule
et réalise
les différentes
démarches
en vue
de son
immatriculation
et de son
assurance.
ü
Ü
Ü
U
Article
36
: Madame
le maire
de
Chapareillan
et Monsieur
le receveur
municipal
sont
chargés,
nu
&
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
GB 5 ï
ü
Fait
à Chapareillan,
le six juin
deux
mille
vingt-deux,
G
0
"8
Par délégation
du conseil
municipal
“
#
Martine
VENTURINI
Ü Œ
G
CR CR Eu u
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B E
0