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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 decembre 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 decembre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2020
à
18h00
Compte
rendu
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Crossac,
dûment
convoqué
le
9
décembre
2020,
s’est
réuni
le
16
décembre
2020
à
18h00
en
session
ordinaire
(modification
de
l’horaire
de
la réunion
suite
au
couvre-
feu
appliqué
sur
le
territoire
de
20h
à 6h
depuis
le
15
décembre
2020),
dans
la
salle
Saint
Jean-Baptiste,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
DEMARTY,
Maire.
Présents
: Mmes
et
M.
Olivier
DEMARTY,
Isabelle
GABARD,
Christophe
DENAIRE,
Marie-Anne
PIED,
Olivier
FONTENEAU,
Frédérique
GOINEAU,
Jean-Luc
JAHAN,
Gérard
LAUNAY,
Chantal
HALGAND,
Christian
GUIHARD,
Laurette
LEMESTRE,
Eric
VINCE,
Cathy
MALLARD,
Myriam
LE
CANDERFF,
Gaël
BODIGUEL,
Clarisse
LEGRAND,
Estelle
CAILLARD,
Aurélia
DI
BLASI
Absents
excusés_
: M.
Jean-Michel
TALBOURDET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Cathy
MALLARD,
Mme
Nathalie
HINARD
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Olivier
DEMARTY,
M.
Sylvain
MEIGNEN,
M.
Sébastien
DOUAUD
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Olivier
FONTENEAU,
M.
Fabien
MOYON
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Estelle
CAILLARD
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
FONTENEAU
En
préambule,
il est
rappelé
qu’un
ordre
du
jour
complémentaire
a été
transmis
à l’ensemble
des
élus
le
14
décembre
2020,
suite
à la réception
d’un
courrier
de
la préfecture
concernant
le marché
de
fourniture
et livraison
de
repas
du
restaurant
scolaire.
Ce
point
sera
traité
après
l’approbation
du
procès-
verbal.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2020
Aucune
remarque
n'étant
émise,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Délibération
n°1
—
Révularisation
du
marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
chaude
M.
le
Maire
expose
que
l’avenant,
relatif
à
la prolongation
du
marché
de
fourniture
des
repas
en
liaison
chaude
du
restaurant
scolaire,
qui
avait
été
soumis
au
Conseil
municipal
du
16
septembre
2020,
a
été
déclaré
irrégulier
par
la
Préfecture,
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité.
Par
conséquent,
afin
d’éviter
tout
risque
contentieux,
de
permettre
la
continuité
du
service
et
le
paiement
des
prestations
réalisées,
plusieurs
décisions
sont
proposées.
- retirer
l’avenant
litigieux,
- conclure
une
transaction
avec
l’entreprise
CONVIVIO
RCO
afin
de
prévenir
un
contentieux
éventuel
avec
celle-ci.
- signer
un
marché
négocié
sans
publicité
et
sans
mise
en
concurrence,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R2122-8
du
CCP,
pour
la
période
du
4
janvier
2021
au
3
avril
2021,
dans
l’attente
du
lancement
du
nouveau
marché,
- lancer
en janvier
2021
un
marché
avec
publicité
et mise
en
concurrence
pour
la période
du
6
avril
2021
au
31
août
2022. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Décide
de
rapporter
l’avenant
relatif à la prolongation
du
marché
de
restauration
scolaire,
Décide
de
conclure
une
transaction
avec
l’entreprise
CONVIVIO
d’un
montant
de
43
700
€
HT
(46
103,50
€
TTC)
ét
autorise
M.
le
Maire
à
signer
ce
document
et
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
Il
a
été
convenu,
après
discussions,
d’arrêter
une
moyenne
de
250
repas
par
jour
scolaire
et
de
25
repas
par
jour
d’ALSH
pour
la
période
du
1%
septembre
au
18
décembre
2020.
Une
mise
à
disposition
de
personnel
pour
le
service
et
le
nettoyage
de
la
salle
de
restauration
et
de
la
cuisine
est
également
convenue
par jour
scolaire
et jour
d’ALSH.
Autorise
M.
le
Maire
à signer
le marché
avec
l’entreprise
CONVIVIO
pour
la période
du
4 janvier
2021
au
2
avril
2021
pour
un
montant
estimatif
de
39
486,76
€
HT,
soit
41
658,53
€
TTC
et
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant,
|
Autorise
le
lancement
d’une
nouvelle
consultation
avec
publicité
et
mise
en
concurrence
pour
la
fourniture
des
repas
pour
le restaurant
scolaire
pour
la période
du
6
avril
2021
au
31
août
2022.
Délibération
n°2
— Choix
de
l’entreprise
pour
l’entretien
des
bâtiments
M.
le
Maire
expose
que
le
contrat
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
(salle
des
sports,
vestiaires,
vitrerie
de
l’ensemble
des
bâtiments)
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2020.
Une
consultation
a
été
organisée,
4
offres
ont
été
reçues.
Après
analyse
des
offres,
il
est
proposé
de
retenir
l’entreprise
Groupement
Interactif
de
Nettoyage
et
de
Services
Région
- GIMN'S,
offre
la
mieux-disante
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
12
110,32
€ TTC,
le marché
est
conclu
à prix
unitaires,
selon
les
prestations
réellement
réalisées.
Le
marché
débutera
le
1° janvier
2021
pour
1 an
renouvelable
3
fois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
de
retenir
l’entreprise
GIMN’S
Région
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°3
— Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
M.
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
approuvé
le
1‘ juillet
dernier,
suite
à des
remarques
de
la préfecture.
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
modifié,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
adopte
le règlement
intérieur
présenté.
Délibération
n°4
— Décision
modificative
n°1
— Budget
Energie
photovoltaïque
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
la décision
modificative
suivante
sur
le budget
annexe
Energie
photovoltaïque
:
ses
Recettes
Diminution | Augmentation
|Diminution
de | Augmentation
Article
de
crédits |
de
crédits
crédits
de
crédits
274
etcaufons
360,00
2313
Constructions
360,00
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00 Délibération
n°5
—
Autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
investissements
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2021,
d’engager,
liquider
et mandater
les
investissements
sur
les
différents
budgets
de
la Commune
à hauteur
du
quart
du
prévu
2020
soit :
Budget
Budget
Budget
Budget
Energie
Général
Locatif
Blanchot
photovoltaïque
Chapitre
20
|Immobilisatons
incorporelles
15
800,15
0,00
0,00
0,00
Chapitre
204 | Subventions
d'équipements
versées
65
357,72
0,00
0,00
0,00
Chapitre
21
|Immobilisaions
corporelles
224
980,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre
23
|Immobilisaäons
en
cours
514
186,22
282
039,31
92
300,00
53
000,00
Crédits
d'investissement
inscrits
en
2020
820
324,09
282
039,31
92
300,00
53
000,00
|
Autorisation
dans
l'attente
du
vote
du
budget
205
081,02
70
509,83
23
075,00
13
250,00
Délibération
__n°6
—
Participation
aux
dépenses
de
fournitures
scolaires
et
d’activités
«extrascolaires
»
des
écoles
publique
et
privée
pour
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
d'augmenter
de
1
%
les
participations
aux
dépenses
de
fournitures
scolaires
et
aux
activités
« extrascolaires
» de
l’école
publique
et de
l’école
privée,
ce
qui
porte
les
montants
alloués
par
élève
des
écoles
publique
et
privée
habitant
la
commune
à 42,19
€
pour
les
dépenses
de
fournitures
scolaires
et
à
21,63
€ pour
les
activités
extrascolaires.
Délibération
n°7
— Fixation
d’un
droit
de
place
pour
les
commerces
ambulants
réguliers
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
de
fixer
un
droit
de
place
pour
les
commerces
ambulants
s’installant
sur
le
parking
du
calvaire
de
façon
régulière,
utilisant
ou
non
un
branchement
électrique,
à
10
€
par
mois
ou
100
€
à l’année.
Le
choix
sera
laissé
aux
commerçants.
Le
tarif sera
applicable
à compter
du
1°" janvier
2021.
Délibération
n°8
—
Signature
d’une
garantie
financière
d’achèvement
portant
sur
les
travaux
de
finition
de
voirie
du
lotissement
communal
de
la
Fontaine
Saint
Jean
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
M.
le Maire
à signer
une
garantie
financière
d’achèvement
de
travaux
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
un
montant
de
30
150,24
€,
montant
correspondant
aux
travaux
de
finition
de
voirie
restant
à
réaliser
sur
le lotissement
communal
de
la Fontaine
Saint
Jean. Délibération
n°9
—
Avis
sur
le
projet
du
Schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Estuaire
de
la
Loire
Vu
le
dossier
de
consultation
de
la
Commission
Locale
de
l’Eau
sur
le
projet
de
SAGE
Estuaire
de
la
Loire
révisé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
émet
un
avis
favorable
en
souhaitant
que
le
prochain
SAGE
puisse
porter
une
interdiction
totale
des
produits
phytosanitaires
pour
le
futur
(5
abstentions).
Décisions M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes :
Signature
d’un
devis
pour
des
travaux
d’électricité
de
la
salle
des
sports
d’un
montant
total
de
9 416,57
€
HT
avec
l’entreprise
SHIPELEC.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
Projet
Educatif
Territorial
— Plan
Mercredi
de
Crossac
présenté
aux
partenaires
(la
Préfecture,
l’Inspection
d’ Académie,
la
Caisse
d’ Allocations
Familiales)
a été
validé.
La
convention
fixant
cet
engagement
est établie
à compter
de
l’année
scolaire
2020-2021.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
à
18h45,
la séance
est
levée.
Affiché
en
exécution
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Maire,