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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 Septembre 2020
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 Septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
CONSEIL MUNÍICIPAL
Séance
du
16
septembre2020
à
20h00
Compte
rendu
Le Conseil
Municipal
de
la
Commune de
Crossac,
dûment convoqué
le
10
septembre 2020, s'est
réuni
le
16
septembre
2020
à
20h00
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEMARTY,
Maire.
Présents:
Mmes
et
M.
Olivier
DEMARTY,
Isabelle
GABARD,
Christophe
DENAIRE,
Marie-Anne
PIED, Olivier FONTENEAU,
Frédérique
GOINEAU,
Jean-Luc
JAHAN,
Gérard
LAUNAY,
Chantal
HALGAND,
Christian
GUIHARD,
Laurette
LEMESTRE,
Eric
VINCE,
Jean-Michel
TALBOURDET,
Nathalie
HINARD, Myriam
LE
CANDERFF, Gaël
BODIGUEL,
Clarisse
LEGRAND,
Sébastien
DOUAUD,
Fabien
MOYON,
Aurélia
DI BLASI
Absents
excusés
: Mme
Cathy
MALLARD
ayant donné
pouvoir
à
Mme Nathalie
HINARD, M.
Sylvain
MEIGNEN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Olivier DEMARTY,
Mme
Estelle
CAILLARD
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Michel
TALBOURDET
Secrétaire
de séance
: M.
Christophe
DENAIRE
Avant le
début de
la
séance,
M.
le Maire
souhaite
alerter
les élus concernant
la
réelle
recrudescence du
virus
COVID
en
Loire-Atlantique.
Chacun
doit
redoubler de
vigilance et
être
un
exemple
auprès
de
la
population. Annrobation
du
nrocès
verbal
du
Conseil
Municinal du
1"'
iuitlet
2020
Aucune remarque
n'étant
émise,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
I'unanimité.
Délibération
nol
- Fixation
du
prix
de
vente
des
terrains
du
lotissement
de
la Fontaine
Saint
.Iean
M.
Olivier
Fonteneau,
adjoint, rappelle
qu'un
permis
d'aménager
pour
6
lots
a
été accordé
le
15
octobre
2015.
Le
permis
ayant
été
attaqué,
il n'a
pas
pu
être
mis
én
æ.r,r."
avant.
Le
Conseil
du
26
févner
2020 a
acté
le
choix
des entreprises
pour
la
viabilisation
des
lots.
A
ce
jour,
les travaux
de
viabilisation
sont terminés
(eau,
électricité,
téléphone,
eau
potable,
eaux
usées).
Le projet
consiste
à
créer 6
lots
à
bâtir
sur
une
partie de la parcelle
ZY
170
d'une superficie
de
4
599
m2,
soit 4
383 m'zde
surface vendue.
Le
coût
des
travaux
est à
ce
jour
de
99
308,29 €
TTC.
La
commission Urbanisme
et
Aménagement
s'est
réunie
le
25
août dernier
pour réfléchir
au
prix
de
vente
des
parcelles et propose de
fixer
le
prix
de vente
à
58
€
HT
le
m2.
Le
lotissement étant assujetti
à
la
TVA,
la commune devra
s'acquitter
de
la
TVA
à
la
marge. Le Conseil
Municipal,
après en
avoir
délibéré,
à
I'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
fixe
le
prix
de
vente
des
parcelles
à
(prix
TTC
hors
frais
de
notaire)
:
Lot
6
Lot
5
Lot 4 Lot
3
Lot
2
Lot
1
4 383 804667712722722756
Superficie
en
m2
2542L4,OO€ 46632,æ€ 38 686,00 € 41,296,00€ 4L 876,00
€
41 876,00 € 43 848,00
€
Prix de
vente HT
377,54€ 69,25€ 57,45€ 61,33
€
62,19€ 62,19€ 65,12€
Prix
d'achat HT
253 836,46
€
46562,75€ 38
628,55 €
41234,67 € 41 813,81
€
41
813,8L €
43782,88€
Marge
imposable
50767,29€ 9
31_2,55
€
7
725,7L€ 8246,93€ 8362,76€ 8362,76€ 8 756,58 €
WA/
marge
:¡æSLæ€ 55
9¿14,55
€
Æ4tL,7L€ 49542,93€ 50238,76€ so238,76€ 52M,58€ MontantTTC du
terrain
-
Autorise
M.
le Maire
à
signer tous
les
documents
nécessaires
à
la vente
de
ces
lots
et
notamment
les
actes
notariés authentiques,
auprès de
Maître
MERY,
notaire
à
Pontchâteau.
Délibération
n"2
- Modalités
de
commercialisation du
lotissement
de
la Fontaine
Saint
Jean
M.
Olivier
Fonteneau,
adjoint,
expose
que
la
Commission
Urbanisme
et
Aménagement,
lors de
sa
réunion
du 25
août
a
proposé
de
fixer
des
règles
de
vente
pour
le lotissement
la
Fontaine Saint
Jean. Les
élus
proposent
de
favoriser
l'accession
à
la
propriété
en
définissant
des
règles
précises.
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir
délibéré, décide
à
l'unanimité
des
membres
présents et représentés,
de
fìxer
les règles de
vente
suivantes
pour
le lotissement la Fontaine Saint
Jean
:
-
Le
terrain
sera acheté
pour y
construire strictement la
résidence
principale
de
I'acquéreur.
-
L'édification
d'une
seule
habitation
par
lot
sera
autorisée.
-
L'acquéreur
devra débuter
sa
construction
dans
un délai
de 3
ans
à
dater de
la
signature
de
l'acte.
En
cas
d'inobservation
des
délais,
la
Commune
pouffa
reprendre
le
terrain
à
I'issue des
3
ans.
En
contrepartie,
I'acheteur
aura
droit
à
une
indemnité
de
résolution
qui
sera
égale au
prix
de cession. Tous
les
frais
seront
à sa
charge.
-
Interdiction
d'aliéner le
lot
acquis. Cette
interdiction
ne
pouffa
être levée que sur
avis du Maire,
en
cas
de
décès,
de
divorce
ou
de
séparation
de
corps,
de
mutation
professionnelle,
obligeant
le
changement
de
résidence
principale. Dans
cette
hypothèse,
la
commune
fera
valoir
son
droit
de
préemption
à
prix
coûtant
au
vue
d'une
déclaration
d'aliéner.
-
Toutes
cessions, échanges
et apports en société de
lots
sont
interdits
avant
le
commencement
des
travaux
de
construction
et 1'acquéreur ne
pouna
revendre
son
logement qu'après un délai
de 5 ans
à
dater
de la signature
de
I'acte
d'achat du
terrain,
sauf
en
cas
de force majeure
qui
sera
étudié
au
cas
par
cas
par
le Maire. Délibération
no3
- Transfert du
budeet
principal
vers
le
budset
annexe
du
terrain
du
lotissement
de
la
Fontaine
Saint
Jean
Monsieur
le
Maire
indique que suite
à la
création
du
lotissement
de
la
Fontaine Saint
Jean,
il est
nécessaire
de procéder au
transfert
d'une
partie du terrain
cadastré
ZY
170 (surface
totale 226 345
m'z)
(parcelle
qui
est en cours de
bornage
pour
1a
réalisation de
I'opération) d'une
surface
de
4
599
m2
et
d'une
valeur
à
I'actif
de
396,15
€ du budget
principal
vers le budget
annexe.
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir
délibéré,
à
I'unanimité
des
membres
présents et représentés,
décide
le
transfert
d'une partie
du
terrain
cadastré
ZY
170
d'une
surface
de
4
599
m2
et
d'une valeur
à
1'actif
de
396,15 € du budget
principal
vers le budget
annexe.
2 Délibération
no4
- Avenant
nol
au
marché
relatif
à
la fourniture- la
livraison
de renas en liaison
chaude au
restaurant
municipal
M.
le
Maire
rappelle que
le
marché
relatif à
la
fourniture,
la
livraison de
repas
en liaison
chaude
au
restaurant
municipal
a
été signé avec I'entreprise
Convivio pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
du
0U09120t6. Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à
I'unanimité
des membres présents
et
représentés,
autorise
M.
le
Maire
à
signer un avenant pour
prolonger
d'un
an
le marché
avec
l'entreprise
CONVIVIO,
à
compter
du
0110912020.
Délibération
no5
- Choix
de
I'entreprise pour
la réfèction
d'une partie
de
la
voirie
communale
no4
M.
le
Maire
rappelle
que
la voie
communale
n"4
(entre
le
carrefour
avec
la
rue
de
la
croix
du
jeu
et
le
carrefour avec
la
route
de I'Ornais) a
été fortement
endommagée
suite
à
la
déviation
réalisée
dans le
cadre de
la rue
de
la haie
/ rue
des
rochettes
(RD4)
pendant plusieurs
mois au
l"'
semestre
2019. Pour
des
raisons
de
sécurité
pour
les
riverains et
les
utilisateurs de
cette
voie,
il est envisagé
une réfection
de
la
voie, incluant
un
reprofilage
de la
voie. La commission
Voirie,
Bâtiments
et
Petit patrimoine
s'est réunie
le
8 septembre
pour
étudier
les
3 devis
reçus,
propositions incluant
un
aspect
environnemental.
Il
est
proposé
de
retenir
I'offre
de
I'entreprise
COLAS pour
un
montant
de
53
472
€
HT
soit
64 t66
€
TTC.
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir
délibérê,
à
l'unanimité
des
membres
présents et représentés,
décide
de
retenir
la
proposition
de
I'entreprise
COLAS pour
un
montant
de
64166
€
TTC
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer le devis
et
l'ensemble
des
documents
s'y
rapportant.
Délibération
no6
- Remise sracieuse
des
lovers
de
la
Ferme
du Blanchot
Afin
de soutenir
la
Ferme
du Blanchot
impactée
par la
crise sanitaire,
vù
la
demande
déposée
par
la
Sarl
By
J&N,
M.
le Maire
propose au
Conseil
de
procéder
à
une remise gracieuse
des
loyers
de
la
Ferme du
Blanchot pour la
période
du
15
mars
au
1"'
juin
2020 inclus.
Le
montant
de la remise gracieuse
s'élève
à
7
625,33
€
HT-
I 525,07
€
de
TVA
- 9
150,40
€
TTC.
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents et représentés,
décide
une remise gracieuse des
loyers
au
profit
de
la
Ferme
du Blanchot (Sarl
By
J&N)
pour un montant
de
:
7
625,33 €
HT
- 9
150,40
€
TTC.
Délibération
no7
- Décision
modificative
nol
sur
le
budset
annexe
la
Ferme
du Blanchot
Vu
la remise gracieuse
accordée au
profit
de
l'établissement
de
la Ferme
du
Blanchot,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
I'unanimité
des
membres
présents et représentés,
décide
la décision
modificative
nol
sur le budget
annexe
la Ferme du
Blanchot
suivante
:
J TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
02367
Chapitre
SECTION DE
FONCTIONNEI'ENT
0236745
Article
Virement à
la
section d'investissement
Subvention aux personnes de droit
privé
Désiqnation
7
700,00
7 700,00
Diminution de
crédits
Dépenses
7 700,00 7 700,00
Augmentation
de
crédits
0,00
Diminution
de
crédits
Recettes
0,00
Augmentation
de
crédits
TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
23 021
Chapitre
SECTION DINVESTISSEMENT
2313 021Article
Constructions Virement à
la
section de fonctionnement
Désignation
7 700,00 7
700,00
Diminution de
crédits
Dépenses
0,00
Augmentation
de
crédits
7 700,00 7
700,00
Diminution
de
crédits
Recettes
0,00
Augmentation
de
crédits
Délibération
no8
- Renouvellement
des
conventions
avec les associations
Mme Marie-Anne
Pied, adjointe,
expose
que
des
conventions sont
prévues avec
les
associations
de
la
commune,
utilisant
des
locaux
communaux, du personnel communal etlou recevant
des
subventions.
Les conventions seront
signées
pour
une durée
d'un
an
renouvelées
par
tacite
reconduction, jusqu'au
terme de
I'actuelle municipalité. En
cas
de
changement
de
présidence
d'une
association,
une
nouvelle
convention
sera
signée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à
I'unanimité
des membres présents
et
représentés,
autorise
M.
le
Maire
à
signer I'ensemble
des
conventions
avec
les associations
de
la commune.
L'ordre
du
jour
étant épuisé
à20h20,1a
séance est levée.
Affiché
en
exécution
de
I'article L
2l2l-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Mairç,,:'
TY
4