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Déliberation - Decision agglo 2022 09 16 D711 Vente elements Ancienne clinique
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2022 09 16 D711 Vente elements Ancienne clinique)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
LP/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
16.09.2022 D711 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2022-555 du 7 avril 2022, reçue en sous-préfecture le 11 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 10,
Vu la délibération n° 2021-256 du 08 avril 2021, approuvant le principe de la vente de biens inutilisés sur le site de courtage aux enchères en ligne « Agorastore ».
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
FLERS
ANCIENNE CLINIQUE
VENTE D’ELEMENTS
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 16 SEPTEMBRE 2022
Date de mise en ligne sur le site internet 16 SEPTEMBRE 2022 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
16.09.2022 D711 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Suite à l’achat de l’ancienne clinique Saint Dominique, un certain nombre d’éléments spécifiques à sa première fonction ne seront pas réutilisés et sont donc mis en vente
N° inventaire Désignation Montant du début d’enchère TTC
Hors inventaire Report appel malade 20
Hors inventaire Lot de 10 barre de relevage PMR longue 250
Hors inventaire 1 Barre de relevage PMR Longue (1) 25
Hors inventaire 1 Barre de relevage PMR longue (2) 25
Hors inventaire 1 Barre de Relevage PMR Petite (1) 15
Hors inventaire 1 Barre de Relevage PMR Petite (2) 15
Hors inventaire 10 Barre de tirage PMR avec emplacement serviette 300
Hors inventaire 1 Barre de tirage PMR avec emplacement serviette (1) 30
Hors inventaire 1 Barre de tirage PMR avec emplacement serviette (2) 30
Hors inventaire 10 Barre de tirage PMR simple 120
Hors inventaire 1 Barre de tirage PMR simple (1) 12
Hors inventaire 1 Barre de tirage PMR simple (2) 12
Hors inventaire 1 Barre de tirage PMR simple (3) 12
Hors inventaire 9 Goulotte PVC médicale chambre simple 3.600
Hors inventaire 2 Goulotte PVC médicale chambre Double 1.000
Hors inventaire 10 Dispositif Appel Malade (1) 150
Hors inventaire 10 Dispositif Appel Malade (2) 150
Hors inventaire 10 Télécommande lit appel malade blanche 150
Hors inventaire 3 Télécommande lit appel malade blanche 34
Hors inventaire 2 Télécommande lit appel malade Bleu 25
Hors inventaire 2 Télécommande lit appel malade petite blanche 25
Hors inventaire 19 Tirette alarme sanitaire 300
Hors inventaire 16 Ferme Porte 300
Hors inventaire 16 Béquillage de porte déportée longue 300
Hors inventaire 17 Béquillage de porte classique 150
Hors inventaire 15 Serrure de porte (1) 150
Hors inventaire 15 Serrure de porte (2) 150
Hors inventaire 2 Borne Médical 150
Le Président :
1 - AUTORISE la vente des biens ci-dessus référencés.
2 - AUTORISE à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer tous actes relatifs à cette affaire.
3 – DIT que les biens seront sortis du patrimoine de Flers agglo conformément aux dispositions budgétaires et comptables.
Le Président,
Yves GOASDOUE