Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C100 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C100 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C100 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C102 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C102 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C100 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C100 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C100 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C100 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C78 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C100 06 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C100 06 2021)
Thèmes du document : Changement climatique, Logement, Environnement,
C-100-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - CONVENTION D'UTILITÉ SOCIALE (CUS) 2021-2026 DE LA SEMIE NIORT - SIGNATURE DU DOCUMENT STRATÉGIQUE - ELÉMENTS COMPLÉMENTAIRES
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Philippe MAUFFREY, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Anne-Lydie LARRIBAU à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE.
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C-100-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - CONVENTION D'UTILITÉ SOCIALE (CUS) 2021-2026 DE LA SEMIE NIORT - SIGNATURE DU DOCUMENT STRATÉGIQUE - ELÉMENTS COMPLÉMENTAIRES
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.445-1 et suivants, ainsi que les articles R.445-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (CHH) faisant obligation aux organismes de logements sociaux de signer avec l’Etat une Convention d’Utilité Sociale (CUS), modifiés par :
- La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et à la Citoyenneté (dite loi LEC) et le décret n°2017-922 du 9 mai 2017,
- La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (dite loi ELAN), le décret n°2019-801 du 26 juillet 2019 modifiant le cadre des indicateurs, et l’arrêté du 14 août 2019 précisant les modalités de transmission des engagements et indicateurs des CUS,
Vu la délibération du Conseil d’Administration de la SEMIE Niort du 16 octobre 2020 approuvant son Plan Stratégique de Patrimoine (PSP),
Vu la délibération du Conseil d’Administration de la SEMIE Niort du 6 juillet 2020 approuvant son engagement dans la procédure d’élaboration d’une CUS pour la période 2021-2026,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 8 juillet 2019 adoptant le « Document cadre » relatifs aux orientations en matière d’attributions de logements sociaux par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) du 23 mai 2019,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 8 juillet 2019 adoptant la Convention Intercommunale d’Attributions de logements sociaux (CIA) par la CIL du 23 mai 2019,
Vu la démarche en cours d’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information (PPGDLSI),
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant l’évaluation obligatoire à mi-parcours du PLH et les propositions d’évolutions du programme d’actions, Vu la délibération du 12 avril 2021 validant et autorisant la signature de la CUS pour la période 2021-2026 de la SEMIE Niort,
Considérant la nouvelle démarche d’association des Personnes Publiques Associées (PPA) du 19 mai 2021 auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
La CUS pour la période 2021-2026 de la SEMIE Niort s’inscrit dans une démarche afin de contribuer à atteindre les objectifs poursuivis par les documents stratégiques communautaires (SCoT, PCAET, PLH) :
- Produire une offre nouvelle favorisant une plus grande diversification des formes urbaines et des typologies de logements,
- Développer l’attractivité du parc existant par la réalisation de programmes améliorant la performance énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, - Poursuivre la mise en accessibilité des logements, adaptés au vieillissement, à la perte d’autonomie et au handicap des locataires, …
La SEMIE Niort souhaitant favoriser davantage l’accession sociale à la propriété, des éléments complémentaires, notamment quantitatifs, ont donc été intégrés au document initial afin de développer la politique de cession de son patrimoine et d’accélérer le rythme de ventes de logements HLM aux locataires d’ici 2026.
La version définitive de la CUS 2021-2026 de la SEMIE Niort est jointe à la présente délibération.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide la nouvelle version complétée de la CUS 2021-2026 de la SEMIE Niort, - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la CUS 2021-2026 de la SEMIE Niort,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout autre document relatif à ce dossier.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué