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Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 08 02 23 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Lamorlaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 08 02 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 février 2023

OBJET RAPPORTEUR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

BR eus 2 : - DÉCIDE de poursuivre la procédure de révision du Plan Local Délibération arrêtant le projet de , , :

Stéphane d'Urbanisme,

révision du PLU ERANTZ

- ARRETE le projet de révision du PLU de la Ville de Lamorlaye tel

qu'il est annexé à la présente délibération,

- ADOPTE la modernisation du contenu du Plan Local

d'Urbanisme.

LAMORLAYE, le 9 février 2023.