Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 04 10 23

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Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 04 10 23 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Lamorlaye. Lien du pdf (Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 04 10 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 octobre 2023

OBJET RAPPORTEUR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Approbation du procès-verbal

du Conseil Municipal

du 28 juin 2023

M. Le Maire

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin

2023,

Approbation du procès-verbal

du Conseil Municipal

du 19 juillet 2023

M. Le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- _ APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juillet

2023.

Décisions du Maire M. Le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions

intervenues depuis le 12 juin 2023 :

Décision n°2023/26 du 12 juin 2023: Décision portant

actualisation des tarifs du Centre Culturel et Sportif applicables

pour la saison 2023-2024

Décision n°2023/27 du 15 juin 2023: Décision portant

demande d’aide financière pour la 1** Edition du Festival

Musique Lamorlaye

Décision n°2023/28 du 3 juillet 2023: Décision portant

demande d'aide financière pour la création d'un parcours

Fitness dans le parc du Château (abroge la décision N°2023/22

du 26/04/2023)

Décision n°2023/29 du 12 juillet 2023: Décision portant

signature d'une convention avec le PNR pour le déploiement

d'arrêts de covoiturage

Décision n°2023/30 du 19 juillet 2023: Décision fixant les

modalités et le tarif de la prestation de M. Pignon dans le cadre

de la Fête du Cheval

Décision n°2023/31 du 19 juillet 2023: Décision fixant les

modalités et le tarif de la prestation de l'association "AG

DIOSA" dans le cadre de la Fête du Cheval

Décision n°2023/32 du 29 août 2023: Décision portant

demande d'aide financière pour l'étude Bibliographique (phase

1 - sur hydrogéologie) du risque Inondation par Remontée

Nappe à l'échelle locale de Lamorlaye

Décision n°2023/33 du 18 septembre 2023 : Décision portant

attribution du marché "d'exploitation des installations

collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire"

Décision n°2023/34 du 18 septembre 2023 : Décision portant

attribution du marché "Travaux de remplacement de lumières

d'éclairage public avec Leds"

Décision n°2023/35 du 22 septembre 2023 : Décision portant

signature d'une convention avec la CCAC pour la réalisation de

travaux de réfection des passages à chevaux sur la voirie

communale

Décision n°2023/36 du 25 septembre 2023 : Décision portant

attribution du marché « Organisation des classes de neige »

1Approbation du PLU M. Le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des

membres présents et représentés, par 23 voix «pour» et

3 abstentions : E

- APPROUVE [la révision du Plan Local d'Urbanisme, joint en

annexe, modifié pour tenir compte des avis des Personnes

Publiques Associés et des résultats de l'enquête publique sur

le projet arrêté le 8 février 2023,

- DIT que le Plan Local d'Urbanisme ainsi approuvé deviendra

exécutoire après :

+ La transmission de la délibération au contrôle de légalité,

e L’accomplissement des mesures de publicité.

Avenant à la convention FPFLO

« Pôle Equestre » M. Le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents et représentés :

x

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la

convention de portage du 4 janvier 2023, intégrant le projet

de démolition,

- ACCEPTE les modalités d'intervention de l'EPFLO, en

particulier le mode de portage de cette opération et les

modalités financières détaillées dans la convention jointe en

annexe.

Adoption de la nomenclature M57

au 1° janvier 2024

Christine

KOOECKNER

Lt

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et

comptable,

x

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fixation des durées

d'amortissement en M57

Christine

KOOECKNER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents et représentés :

-__ FIXE les durées d'amortissement des immobilisations, telles

que présentées en annexe,

- FIXE à 1500 € le seuil unitaire en deçà duquel les

immobilisations de faible valeur ou celles dont la

consommation est très rapide, s’amortissent sur un an,

- ADOPTE le principe de l'amortissement au prorata temporis,

- DIT que ces nouvelles règles d'amortissement s’appliqueront

à compter du 1° janvier 2024 dans le cadre de la M57.Mise en souterrain des réseaux

EP/RT rue Louis Barthou

entre la rue F. Nicolas et la place du

8 mai 1945

Robert

TSCHANHENZ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents et représentés :

ACCEPTE de procéder aux travaux de mise en souterrain des

réseaux EP/RT rue Louis Barthou entre la rue Ferdinand

Nicolas et la place du 8 Mai 1945,

ACCEPTE la proposition financière du SE60,

AUTORISE le Maire à solliciter le SE60 pour programmer et

faire réaliser ces travaux,

PREND ACTE que le montant total des travaux pourra être

réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date

de réalisation des travaux,

AUTORISE le versement d’un fonds de concours au SE60,

INSCRIT au budget communal de l’année 2024 les sommes

qui seront dues au SE60, selon le plan de financement

prévisionnel joint en annexe,

PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés

qu'après versement d’un premier acompte à hauteur de

50%,

PREND ACTE du versement d'un second acompte de 30% à

l'avancement des travaux et du solde après achèvement des

travaux,

Mise en souterrain des réseaux

BT/EP/RT rue Louis Barthou

entre la place du 8 mai 1945 et la

rue du G. Leclerc,

et entre la rue F. Nicolas et la rue

du Beau Larris

Robert

TSCHANHENZ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents et représentés :

ACCEPTE de procéder aux travaux de mise en souterrain des

réseaux BT/EP/RT de la rue Louis Barthou entre la place du 8

Mai 1945 et la rue du Général Leclerc, et entre la rue

Ferdinand Nicolas et la rue du Beau Larris,

ACCEPTE la proposition financière du SE60,

AUTORISE le Maire à solliciter le SE60 pour programmer et

faire réaliser ces travaux,

PREND ACTE que le montant total des travaux pourra être

réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date

de réalisation des travaux,

AUTORISE le versement d'un fonds de concours au SE60,

INSCRIT au budget communal de l’année 2024 les sommes

qui seront dues au SE60, selon le plan de financement

prévisionnel joint en annexe,

PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés

qu'après versement d’un premier acompte à hauteur de

50%,

PREND ACTE du versement d’un second acompte de 30% à

l'avancement des travaux et du solde après achèvement des

travaux.Création du Budget annexe Centre

Municipal de Santé M. Le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents et représentés :

- ACCEPTE de créer le budget annexe « Centre Municipal de

Santé»,

- AUTORISE Monsieur le Maire à opérer les écritures d'ordre et

budgétaires entre le budget principal de la Ville et le budget

annexe, et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Création de postes pour le

fonctionnement du Centre

Municipal de Santé

M. Le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à créer les postes présentés

afin de permettre le fonctionnement du centre municipal de

santé,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux

charges de ces postes seront inscrits au budget annexe du

centre municipal de santé.

Mise en place du RIFSEEP pour

l'emploi de médecins et

d’assistant(e) médical(e)

M. Le Maire

L 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

- INSTAURE le régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d'emploi des

médecins et infirmiers territoriaux, selon les modalités

déterminées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le

montant perçu par chaque agent au titre de l'indemnité de

fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément

indemnitaire annuel, dans le respect des principes définis,

- INSCRIT chaque année au budget, au chapitre 012, les crédits

nécessaires au versement de cette prime.

Tarif du panier des soins M. Le Maire

£ ot

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents et représentés :

- AUTORISE l'application du tarif des médecins généralistes

conventionnés du secteur 1 au centre municipal de santé,

c'est-à-dire le tarif conventionnel fixé par la sécurité sociale

et servant de base au remboursement de la Caisse Primaire

d'Assurance Maladie,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se

rapportant à ce dossier.Adhésion à l'Accord National

des Centres de Santé M. Le Maire

£

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents et représentés :

DECIDE d’adhérer à l'accord national des centres de santé,

AUTORISE l’encaissement des recettes correspondantes

calculées par la CPAM en fonction des actions mises en

œuvre dans le centre municipal de santé,

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus lors de

l'élaboration du budget du centre municipal de santé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se

rapportant à ce dossier.

Convention de groupement

Vidéoprotection avec la CCAC M. Le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

APPROUVE la participation de la Ville de Lamorlaye à un

groupement de commandes pour la passation de marchés

publics en matière de vidéoprotection,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de

commandes, dont le projet figure en annexe,

DESIGNE les représentants suivants pour siéger au sein de la

Commission d'Appel d'Offres du groupement :

“ M. Pierre-Yves BENGHOUZI en qualité de titulaire,

" M. Robert TSCHANHENZ en qualité de suppléant,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition

nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.

Adhésion des communes de

Bellefontaine, Lassy, Le Plessis-

Luzarches et Seugy au SICTEUB

pour la compétence « eaux

pluviales urbaines »

M. Le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents et représentés :

APPROUVE l'adhésion des communes de Bellefontaine,

Lassy, Le Plessis-Luzarches et Seugy au SICTEUB pour la

compétence « eaux pluviales urbaines »,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures

nécessaires en vue de l'exécution de la présente

délibération,

Dénomination d’un espace

public — Square Ballynahinch

Yasmine

CHANI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

APPROUVE le changement de dénomination de la place de

la Mardelle en Square Ballynahinch,

DIT qu’un panneau sera apposé à cet emplacement « Square

Ballynahinch — Ville d'Irlande du Nord — jumelée avec

Lamolraye depuis 1998 ».Rapport d'activité 2022 du SE60 M. Eric GUERIN

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

:- PREND ACTE du rapport d'activités 2022 du Syndicat

d’Energie de l'Oise, joint en annexe.

LAMORLAYE, le 6 octobre 2023,

Æ

as MOULA