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Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 28 06 23
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 28 06 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 juin 2023
OBJET RAPPORTEUR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Motion de soutien au Centre de Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
Médecine Physique et de M. Le Maire | Membres présents et représentés : Réadaptation pour enfants et | | | | adolescents de Bois-Larris -_ APPROUVE la motion de soutien au Centre de Bois-Larris.
Motion de soutien au Centre Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
2 . . . membres présents et représentés : Médico-Chirurgical des Jockeys M. Le Maire PTÉSENES EL TEPTESENCE
(CMCI) -__ APPROUVE la motion de soutien au Centre Médico-Chirurgical
des Jockeys.
| | Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et Approbation du procès-verbal du représentés :
Conseil Municipal M. Le Maire
du 29 mars 2023 -_ APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars
2023.
Approbation du procès-verbal du Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
Conseil Municipal M. Le Maire | représentés :
du 9 juin 2023 = APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions
intervenues depuis le 12 avril 2023 :
- Décision n°2023/21 du 12 avril 2023: Décision portant
exercice du droit de préemption sur le bien sis 3 avenue de
Gouvieux
- Décision n°2023/22 du 26 avril 2023: Décision portant
u demande de financement pour la création d’un parcours
Fitness extérieur dans le parc du château
Décisions du Maire M. Le Maire - Décision n°2023/23 du 1% juin 2023: Décision portant
signature d’un contrat avec la ferme de Tiligolo pour un
spectacle à la crèche familiale municipale
- Décision n°2023/24 du 6 juin 2023: Décision portant
fixation des tarifs de location des structures de la ville aux
entreprises
- Décision n°2023/25 du 12 juin 2023: Décision portant
signature d’un devis avec la compagnie Fabulouse pour le
spectacle de fin d'année de la crèche Attribution d’une subvention
pour l’association « Bridge Club »
Christine
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
APPROUVE l'attribution d’une subvention à l’association
« Bridge Club de Lamorlaye » comme suit : 1 000 euros pour
l'achat d’une trieuse afin d'améliorer la mise en place de
leurs activités en direction des morlacuméens, sur
présentation de la facture acquittée.
Instauration d’une taxe
d'aménagement majorée
sur un secteur
M. Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
CONSERVE le taux de base de 5% sur l’ensemble du territoire
de la commune de Lamorlaye hors secteurs à taux majoré,
AUGMENTE le taux majoré de 7 % sur le secteur délimité par
le plan annexé à la présente délibération.
Projet « Cœur de ville » 1°'€ étape :
autorisation de négociation M. Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 24 voix «pour» et
2 abstentions :
AUTORISE Monsieur le Maire à négocier la cession des
terrains du futur projet « Cœur de Ville »,
DIT que le Conseil Municipal se réunira pour délibérer le
moment venu sur l'offre et la vente de ses terrains,
DIT que le permis de construire sera présenté au Conseil
Municipal,
DIT que le Conseil Municipal devra se prononcer pour
autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
relatifs à la vente des terrains.
Projet et règlement
du centre municipal de santé
Valérie
CARON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
ADOPTE le projet de santé et le règlement de
fonctionnement du centre municipal de santé, joints en
annexe,
APPROUVE la transmission du projet de santé et du
règlement de fonctionnement à l'Agence Régionale de Santé
pour validation,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer
tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération. Modification des statuts de la CCAC
pour la compétence « Santé »
M. Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
APPROUVE le transfert, au profit de la Communauté de
communes, de la compétence facultative suivante :
Actions de soutien au développement de l'offre de
soins sur le territoire communautaire, en lien avec les
communes membres le cas échéant (concours
financier, gestion d'activités), hors établissements de
santé communaux inférieurs à 50 salariés.
Aides aux professionnels de santé dans les limites
juridiques posées par le CGCT et le Code de la santé
publique en ce domaine. Aides à limmobilier ou
portage immobilier de projets dans le domaine de la
santé dans les limites juridiques posées par le CGCT et
le Code de la santé publique.
APPROUVE la version des statuts de la Communauté de
communes de l’Aire Cantilienne qui en découle, tels que
proposés par le conseil communautaire par la délibération
jointe en annexe,
DEMANDE à la Préfète de l’Oise de bien vouloir arrêter ces
statuts complétés de cette compétence, dès lors que les
conditions de majorité qualifiée requise sont obtenues,
AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en
vue de l’exécution de la présente délibération.
Autorisation donnée au Maire pour
signer la charte « Redynamisation
des Centres-Villes et des Centres-
Bourgs »
M. Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
APPROUVE la Charte d’engagement du dispositif
« Redynamisation centres-villes et centres-bourgs » jointe
en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte
d'engagement du dispositif « Redynamisation centres-villes
et centres-bourgs ».
Autorisation donnée au Maire
pour signer l'avenant n°2 à la
convention Transport CCAC
Jean-Noël
GURDALA /
Christine
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de coopération
entre la CCAC et la commune de Lamorlaye relative au
financement des services de transport collectif du réseau la
Navette.et du transport des collégiens,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la
convention de coopération entre la CCAC et la Commune de
Lamorlaye relative au financement des services de transport
collectif du réseau la Navette et du transport des collégiens. Adhésion de la commune à la
compétence Vidéoprotection
du SMOTHD
Jean-Noël
GURDALA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
ADHERE à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du
SMOTHD, mentionnée à l'article 2.2.2 des statuts du
Syndicat,
APPROUVE la convention relative aux modalités
d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à
disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux
modalités de mise à disposition du personnel chargé du
visionnage,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer ledit
document, tel qu’annexé à la présente délibération.