Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 19 07 23
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 17 07 25
Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 17 07 25
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 04 10 23
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 19 06 24
Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 04 10 23
Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 19 06 24
Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 25 01 23
Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 08 02 23
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 08 02 23
Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 19 07 23
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 19 07 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 juillet 2023
OBJET RAPPORTEUR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- APPROUVE le transfert, au profit de la Communauté de
communes, de la compétence facultative suivante :
Compétence partagée avec les communes : soutien à
l'Hôpital des Jockeys, sous quelque forme que ce soit.
Révision des statuts de la CCAC | - APPROUVE la version des statuts de la Communauté de
dans le cadre de son soutien au , M. Le Maire communes de Aire Cantilienne qui en découle, tels que . . } ous A nt ‘ 9 . . LIL À . maintien de l’activité de l'hôpital proposés par le conseil communautaire par la délibération privé de Chantilly. susvisée et joints en annexe,
- DEMANDE à la Préfète de l'Oise de bien vouloir arrêter ces
statuts complétés de cette compétence, dès lors que les
conditions de majorité qualifiée requise sont obtenues,
- AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue
de l’exécution de la présente délibération.
LAMORLAYE, le 20 juillet 2023.
Le Maire,
Nicolas MOULA