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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - liste des deliberations 06.12.2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - liste des deliberations 06.12.2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil communautaire - communauté de communes des Gorges de l’Ardèche 1 06 décembre 2022
Présents : Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Jocelyne CHARRON, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Marie-Christine DURAND, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Anne-Marie PEZZANO en remplacement de Sylvie CHEYREZY
Absents excusés : Claude AGERON, Maurice CHARBONNIER, Sylvie CHEYREZY, Max DIVOL, Françoise HOFFMAN, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Françoise PLANTEVIN, Nathalie VOLLE Pouvoirs : Claude AGERON à Luc PICHON, Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Maurice CHARBONNIER à Joëlle ROSSI, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Gérard MARRON à Patrice FLAMBEAUX, Jacques MARRON à René UGHETTO, Françoise PLANTEVIN à Anne-Marie POUZACHE, Nathalie VOLLE à Claude BENAHMED
Secrétaire de Séance : Jean-Claude DELON
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs : 8
ECONOMIE
2022_12_001 Consultation pour avis sur la proposition des dimanches autorisés à l’ouverture pour les commerces de détail non alimentaire sur la commune de Lagorce
Le conseil communautaire valide les dates d’ouverture, pour les commerces non alimentaires, proposés par la commune de LAGORCE.
Décision prise à 39 voix pour
URBANISME
2022_12_002 Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lanas
Le conseil communautaire approuve la modification du PLU de la commune de LANAS.
Décision prise à 39 voix pour
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNUTAIRE DU 06 DÉCEMBRE 2022
CHAUZON
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
16, rue des Abeilles
07150 VALLON PONT D’ARC
Tél : 04.75.37.61.13 Conseil communautaire - communauté de communes des Gorges de l’Ardèche 2 06 décembre 2022
URBANISME
2022_12_003 Rectification dans le cadre de la modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vagnas, fixant les modalités de concertation
Le conseil communautaire approuve la rectification de la modification simplifiée du PLU de la commune de Vagnas.
Décision prise à 39 voix pour
URBANISME
2022_12_004 Adhésion au groupement de commandes du SDE 07 pour un audit énergétique du patrimoine intercommunal
Le conseil communautaire acte l’adhésion de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche au marché groupé proposé par le SDE 07 pour la réalisation d’un audit énergétique du patrimoine intercommunal.
Décision prise à 39 voix pour
URBANISME
2022_12_005 Lancement étude pré opérationnelle en vue d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Le conseil communautaire valide le lancement de l’étude pré opérationnelle en vue d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et autorise le recrutement d’un(e) chargé(e) de mission.
Décision prise à 39 voix pour
ADMINISTRATION GENERALE
2022_12_006 Programme LEADER - -validation de l’engagement 2023/2027 Le conseil communautaire acte le nouveau périmètre du GAL Ardèche (Groupe d’Actions Locales sur le périmètre de 17 communautés de communes, le portage du dossier de candidature LEADER (Liaison
Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale), son futur programme par Arche Agglo et autorise le Président à signer la convention.
Décision prise à 39 voix pour
RESSOURCES HUMAINES
2022_12_007 Modification et création de postes
Le conseil communautaire valide la modification et la création de postes.
Décision prise à 39 voix pour
RESSOURCES HUMAINES
2022_12_008 Plan de formation triennale
Le conseil communautaire valide plan de formation pour 2023/2025.
Décision prise à 39 voix pour Conseil communautaire - communauté de communes des Gorges de l’Ardèche 3 06 décembre 2022
RESSOURCES HUMAINES
2022_12_009 Formation : frais de déplacement
Le conseil communautaire valide la prise en charge des frais liés à la formation des agents.
Décision prise à 39 voix pour
RESSOURCES HUMAINES
2022_12_010 Revalorisation de la participation de l’employeur à la mutuelle santé au 1er janvier 2023
Le conseil communautaire valide la revalorisation de la participation de la communauté de communes à la mutuelle labellisée des agents.
Décision prise à 39 voix pour
RESSOURCES HUMAINES
2022_12_011 Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Ardèche (CDG07)
Le conseil communautaire valide le changement de service de médecine professionnelle et préventive et choisi celui du CDG07.
Décision prise à 39 voix pour
FINANCES
2022_12_012 Mise en place du chèque emploi service universel (CESU) pour les accueils de loisirs Le conseil communautaire approuve la mise en place des CESU pour le paiement des activités des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Décision prise à 39 voix pour
FINANCES
2022_12_013 Modification du règlement budgétaire et comptable concernant les amortissements Le conseil communautaire émet un avis favorable sur la proposition de déroger au principe de l’amortissement au prorata temporis pour l’ensemble des biens et de modifier le règlement budgétaire et financier.
Décisions prises à 39 voix pour
FINANCES
2022_12_014 Convention de délégation de service relative à la gestion de services publics Le conseil communautaire valide la convention de délégation de service relative à la gestion de services publics.
Décision prise à 39 voix pour Conseil communautaire - communauté de communes des Gorges de l’Ardèche 4 06 décembre 2022
FINANCES
2022_12_015 Admission de créance éteinte
Le conseil communautaire procède à l’admission d’une créance éteinte à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
Décision prise à 39 voix pour
FINANCES
2022_12_016 Admission de créances prescrites
Le conseil communautaire procède à l’admission de créances prescrites pour les exercices de 2007 à 2012.
Décision prise à 39 voix pour
FINANCES
2022_12_017 Attributions de compensation définitives 2022
Le conseil communautaire valide les attributions de compensation définitives pour les communes.
Décision prise à 39 voix pour
FINANCES
2022_12_018 Décision modificative au budget principal
Le conseil communautaire approuve la régularisation des crédits ouverts en dépenses et en recettes pour finaliser l’exercice budgétaire principal 2022, au budget principal.
Décision prise à 39 voix pour
FINANCES
2022_12_018 Décision modificative au budget principal
Le conseil communautaire approuve la régularisation des crédits ouverts en dépenses et en recettes pour finaliser l’exercice budgétaire principal 2022, au budget mobilité.
Décision prise à 39 voix pour
FINANCES
2022_12_020 Autorisation d’ouverture de crédit en investissement
Le conseil communautaire autorise l’ouverture de crédit d'investissement à hauteur de 25 % maximum des crédits ouverts d'investissement 2022 au titre des différents budgets de la communauté en fonction des besoins des différentes opérations.
Décision prise à 39 voix pour Conseil communautaire - communauté de communes des Gorges de l’Ardèche 5 06 décembre 2022
FINANCES
2022_12_021 Avenant à la convention financière avec la Région AURA sur les transports scolaires Le conseil communautaire autorise le président à signer l’avenant à la convention financière initiale avec la Région AURA concernant les transports scolaires.
Décision prise à 39 voix pour
DECHETS MENAGERS
2022_12_022 Validation du rapport annuel des coûts et de la qualité du service public de gestion des déchets ménagers 2021.
En application du décret n°200-404 du 11 mai 2000 le conseil communautaire valide le rapport de gestion des déchets ménagers 2021
Décision prise à 39 voix pour
DECHETS MENAGERS
2022_12_023 Modification du règlement de collecte et de facturation
Le conseil communautaire approuve la modification du règlement de collecte et de facturation qui prévoit l’application d’une pénalité forfaitaire en cas de non signature de contrat.
Décision prise à 39 voix pour
DECHETS MENAGERS
2022_12_024 Tarifs de redevance spéciale des professionnels
Le conseil communautaire valide la reconduction des tarifs appliqués en 2022.
Décision prise à 39 voix pour
DECHETS MENAGERS
2022_12_025 Tarifs de redevance spéciale des services publics
Le conseil communautaire valide la reconduction des tarifs appliqués en 2022.
Décision prise à 39 voix pour
VOIRIE
2022_12_026 Prise en compte de la révision des prix pour le fonds de concours de la commune de Lagorce
Le conseil communautaire approuve la demande de participation supplémentaire à la commune de Lagorce pour le fonds de concours concernant des travaux de voirie.
Décision prise à 39 voix pour Conseil communautaire - communauté de communes des Gorges de l’Ardèche 6 06 décembre 2022
VOIRIE
2022_12_27 Fonds de concours de la commune de Balazuc
Le conseil communautaire approuve la demande de l’octroi du fonds de concours de la commune de Balazuc pour des travaux de voirie.
Décision prise à 39 voix pour
ENFANCE
2022_12_028 Signature de la convention de partenariat avec l’Ecole des Parents et des Educateurs de l’Ardèche (Café des parents et Mères roseaux) et versement d’une subvention Le conseil communautaire autorise le président à signer la convention avec l’Ecole des Parents et des Educateurs de l’Ardèche (EPE07) et à leur verser une subvention.
Décision prise à 39 voix pour
ENFANCE
2022_12_029 Signature de la convention de partenariat avec le collectif PETALE 07 et versement d’une subvention
Le conseil communautaire autorise le président à signer la convention avec le collectif PETALE 07 et à leur verser une subvention.
Décision prise à 39 voix pour
ENFANCE
2022_12_030 Signature de la convention de partenariat avec l’association Le MAT et versement d’une subvention
Le conseil communautaire autorise le président à signer la convention avec l’association Le MAT et à leur verser une subvention.
Décision prise à 39 voix pour
ENFANCE
2022_12_031 Signature de la convention avec l’ADMR Bas Vivarais et versement d’une subvention Le conseil communautaire autorise le président à signer la convention avec l’ADMR et à leur verser une subvention.
Décision prise à 39 voix pour
ENFANCE
2022_12_032 Actualisation du projet pédagogique des Accueils de Loisirs Sans Hébergement Jeunesse 11-17 ans périscolaire et extrascolaire
Le conseil communautaire valide les modifications apportées au projet pédagogiques,
Décision prise à 39 voix pour