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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - Liste des deliberations 15.04.2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - Liste des deliberations 15.04.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
Le 15 avril 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VALLON PONT D’ARC, Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, salle du Conseil, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Yves RIEU, René UGHETTO, Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Pascal RIEUBON (suppléant de Jean-Claude BACCONNIER)
Absents : Claude AGERON, Jean-Claude BACCONNIER, Françoise HOFFMAN Pouvoirs : Nicole ARRIGHI à Guy CLEMENT, Jocelyne CHARRON à Antoine ALBERTI, Max DIVOL à Françoise PLANTEVIN, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Denise GARCIA à Nicolas CLEMENT, Louise LACOSTE à Monique MULARONI, Simone MESSAOUDI à Thierry BESANCENOT, Marianne PAILLERON à Hervé OZIL,
Secrétaire de Séance : Monique MULARONI
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 9
Economie
2025_04_001 Economie – Economie – Demande de restitution d’une Aide à l’immobilier d’entreprise – SCI C.A.T –
Décision prise à 37 voix pour
Agriculture
2025_04_002 Agriculture - Bail rural parcelle B13 -sur la commune de Pradons en faveur d’une agricultrice
Décision prise à 37 voix pour
Le 15 avril 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VALLON PONT D’ARC, Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, salle du Conseil, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean- Claude DELON, Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Yves RIEU, René UGHETTO, Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Pascal RIEUBON (suppléant de Jean- Claude BACCONNIER)
Absents : Jean-Claude BACCONNIER, Françoise HOFFMAN
Pouvoirs : Nicole ARRIGHI à Guy CLEMENT, Jocelyne CHARRON à Antoine ALBERTI, Max DIVOL à Françoise PLANTEVIN, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Denise GARCIA à Nicolas
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNUTAIRE DU 15 AVRIL 2025
SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VALLON PONT D’ARC
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
16, rue des Abeilles
07150 VALLON PONT D’ARC
Tél : 04.75.37.61.13 CLEMENT, Louise LACOSTE à Monique MULARONI, Simone MESSAOUDI à Thierry BESANCENOT, Marianne PAILLERON à Hervé OZIL,
Secrétaire de Séance : Monique MULARONI
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 9
Urbanisme
2025_04_003 - Bilan de la concertation et arrêt du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche. Décision prise à 31 voix pour, 4 voix contre (Patrice FLAMBEAUX- Gérard MARRON – Anne-Marie POUZACHE – Yves RIEU) et 3 abstentions (Jacques MARRON – Hervé OZIL – Marianne PAILLERON)
Administration Générale
2025_04_004 Administration Générale - Contrat Local de Santé (CLS) accord de principe Décision prise à 38 voix pour
Ressources Humaines
2025_04_005 – Contrat d'assurance des risques statutaires 2026-2029
Décision prise à 38 voix pour
Ressources Humaines –
2025_04_006 - Tableau d'avancement de grades
Décision prise à 38 voix pour
Finances
2025_04_007 – Reprise anticipée du résultat 2024 et prévision d'affectation sur l'exercice 2025 - budget principal
Décision prise à 38 voix pour
Finances
2025_04_008– Reprise anticipée du résultat 2024 et prévision d'affectation sur l'exercice 2025 - budget mobilité
Décision prise à 38 voix pour
Finances
2025_04_009 – Reprise anticipée du résultat 2024 et prévision d'affectation sur l'exercice 2025 - budget ZA Le Estrades
Décision prise à 38 voix pour
Finances
2025_04_010 - Vote des taux de fiscalité additionnelle et de contribution foncière des entreprises CFE 2025
Décision prise à 38 voix pour
Finances
2025_04_011 - Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM 2025 Décision prise à 38 voix pour
Finances
2025_04_012 - Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) pour l’exercice 2025
Décision prise à 38 voix pour Finances
2025_04_013 - Vote du budget principal 2025
Décision prise à 38 voix pour
Finances
2025_04_014 - Vote du budget mobilité 2025
Décision prise à 38 voix pour
Finances
2025_04_015 - Vote du budget ZA Les Estrades 2025
Décision prise à 38 voix pour
Finances
2025_04_016 - Vote du taux de fongibilité 2025
Décision prise à 38 voix pour
Finances
2025_04_017 -Attributions de compensation provisoires pour 2025
Décision prise à 38 voix pour
Déchets
2025_04_018 - Convention pour l'organisation de la collecte des déchets ménagers et du tri sélectif hameau de Vaudanoux Rochecolombe
Décision prise à 38 voix pour
Déchets
2025_04_019 - Convention de partenariat pour la mise en place du compostage de biodéchets en bout de champs à Lagorce
Décision prise à 38 voix pour
Infrastructures
2025_04_020 - Convention de prestation de service – Commune de Saint Alban Auriolles Décision prise à 38 voix pour
Infrastructures
2025_04_021 -convention de prestation de service – Commune de Lanas
Décision prise à 38 voix pour
Bâtiments
2025_04_022– Avenant au bail intervenu avec l’Etat pour la mise à disposition de locaux à la DRAC dans l’ancien collège de Vallon Pont d’Arc
Décision prise à 38 voix pour
Culture
2025_04_023 - Soutien 2025 aux évènements structurants
Décision prise à 38 voix pour