Compte-Rendu - 2021 11 29 cr conseil municipal

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Compte-Rendu - 2021 11 29 cr conseil municipal Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 29 cr conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Démocratie, Ville de Fleury les Aubrais

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 NOVEMBRE 2021

COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf novembre, le conseil municipal de la commune de

Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de

Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 22 novembre

2021 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux

droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Présent.e.s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,

Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,

Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien

VARAGNE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, M. Patrice AUBRY,

M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Sandra

SPINACCIA, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE,

M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR

Absent.e.s avec pouvoir :

Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX),

Mme Tetiana GOUESLAIN (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT) – départ à 22h30 à partir du point 11,

Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION),

Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE) – départ à 22h30 à partir du point 11,

M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE),

M. Thierry TERNISIEN D'OUVILLE (donne pouvoir à M. Patrice AUBRY),

Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)

Absent sans pouvoir :

M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA

M. Thierry METAIS remplit les fonctions de secrétaire.

Compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2021 1/18Ville de Fleury les Aubrais

LUNDI 29 NOVEMBRE 2021

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du secrétaire de séance

II. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2021 Le procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

III. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT – information

Commande publique

Attribution d’un marché de travaux intitulé « Parcours santé au Parc de l’Hermitage (lot unique) » à la société IDVERDE (37 – Veigné) en date du 20/10/2021 pour un montant de 25.080,00 € HT.

Acceptation de dons et legs

Acceptation du don de 75 partitions et de 60 livres de musique de Madame Fabienne LEFÈVRE. Ce don sera utilisé par le conservatoire de musique et de danse Maurice Ravel pour ses activités.

Mise à disposition d’équipements communaux – louage de chose

Mise à disposition du hall d’accueil, de la salle Pasquet, d’une loge (pour le contrôle anti-dopage), des sanitaires du centre culturel La Passerelle, le dimanche 21 novembre 2021, au profit du Cercle Jules Ferry Athlétisme, organisateur de la 2ème édition de la course « la Fleuryssoise », pour l’accueil des coureurs. La participation financière du Cercle Jules Ferry Athlétisme pour la location de la salle et la prestation des agents de sécurité et de ménage s’élève à 1 137,07 €.

IV. Affaires métropolitaines

V. Projets de délibération

ADMINISTRATION GENERALE

1) Rapport d'activité et de développement durable d'Orléans Métropole - année 2020

ENFANCE JEUNESSE

2) Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Coup de Pouce

SPORTS

3) Fixation de tarifs pour l'activité aquabiking à la piscine Baptiste Lhommelet

GESTION FINANCIERE

4) Débat d'orientations budgétaires 2022

5) Budget annexe du livre - Décision modificative n°1

6) Clôture du budget annexe du livre

COMMANDE PUBLIQUE

7) Marchés publics sur appel d'offres pour les prestations d'assurances – autorisation de signature des pièces du marché par Madame la Maire

8) Marché public d’exploitation et de maintenance des installations techniques de la piscine

Compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2021 2/18Ville de Fleury les Aubrais

Baptiste Lhommelet – Autorisation de signature des pièces du marché par Madame la Maire

PARTICIPATION CITOYENNE

9) Mise à jour du règlement intérieur du budget participatif

ADMINISTRATION GENERALE

10) Modification de la composition des commissions municipales

11) Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

12) Adoption de la charte de l'élu.e fleuryssois.e

GESTION FINANCIERE

13) Remboursement des frais de garde et d'assistance engagés par les élus 14) Actualisation du tableau des emplois

15) Actualisation des taux de vacations

Compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2021 3/18Ville de Fleury les Aubrais

SEANCE DU LUNDI 29 NOVEMBRE 2021

ADMINISTRATION GENERALE

1) Rapport d'activité et de développement durable d'Orléans Métropole - année 2020

Mme CANETTE, Maire, expose

Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Il appartient au Maire de communiquer ce rapport au Conseil municipal en séance publique.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité et de développement durable établi par Orléans Métropole pour l’année 2020.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal :

- prend acte de la communication du rapport d’activité et de développement durable de l’année 2020 établi par Orléans Métropole.

Dont acte.

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ENFANCE JEUNESSE

2) Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Coup de Pouce

Mme MONSION, Adjointe, expose

L’association Coup de Pouce, agréée par le Ministère de l'Education Nationale en tant qu'association éducative complémentaire de l'enseignement public depuis 2007, contribue à favoriser l'égalité des chances à l'école, en réduisant les écarts de réussite scolaire, notamment d'origine sociale et culturelle.

Les programmes périscolaires de l'association développent l'appétence, la motivation et la confiance en soi. C'est pourquoi la démarche est complémentaire à l'action de l'école en agissant sur la mobilisation et l'engagement des parents.

Depuis 2016, tous les ans, 20 enfants sont concernés par ce dispositif, issus des classes de CP des écoles Jacques Brel et Louis Aragon, 2 clubs coup de pouce de 5 enfants par école. Sensible à la réalisation du parcours de vie de l'enfant, la municipalité souhaite élargir le dispositif Coup de Pouce CLE (club de lecture et d'écriture) pour les enfants de niveau CP. Pour l’année scolaire 2021-2022, le dispositif s'élargit et profite à 10 enfants supplémentaires de l'école Jules Ferry. Cela porte à 6 le nombre de clubs Coup de Pouce CLE sur le territoire.

Le montant de la prestation de l’Association Coup de Pouce s’élève à 500 € par club, soit 3 000 €. Le coût global de l’action est estimé à 34 000 € pour la Ville. Pour mémoire, l’État a apporté son soutien à hauteur de 4 000 € en 2021 dans le cadre du dispositif de la Politique de la ville. La Ville renouvellera sa demande de soutien pour l’année 2022.

Afin de définir les rôles, les responsabilités et les engagements entre les différents acteurs, et les conditions financières, une convention est établie pour la durée de l’année scolaire.

Compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2021 4/18Ville de Fleury les Aubrais

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat avec l’association Club Coup de Pouce pour l’année scolaire 2021-2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission Éducation - Petite enfance - Jeunesse du 10 novembre 2021,

Considérant que les programmes Coup de Pouce développés par l'association sont complémentaires de l'action de l'école et visent l'acquisition d'une culture scolaire commune à tous les enfants, et particulièrement la maîtrise des savoirs fondamentaux, outil décisif de lutte contre les inégalités,

Considérant que ce projet périscolaire peut être soutenu financièrement dans le cadre du dispositif de la politique de la Ville,

Considérant le déploiement de 2 clubs Coup de Pouce CLE supplémentaires, portant à 6 le nombre de clubs sur le territoire fleuryssois pour l'année scolaire 2021-2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la convention de partenariat avec l’association Club Coup de Pouce pour l’année scolaire 2021-2022, soit à compter de sa notification et jusqu’au 30 juin 2022,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l'unanimité.

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SPORTS

3) Fixation de tarifs pour l'activité aquabiking à la piscine Baptiste Lhommelet

Mme COULON, Adjointe, expose

Afin d’impliquer les Fleuryssois dans les projets de la commune, la Ville de Fleury-les-Aubrais a mis en place un budget participatif de 100 000 € pour l’année 2021. Ce dispositif permet d'affecter une partie du budget de la Ville à la mise en œuvre des projets proposés et votés par les citoyens sur le territoire de Fleury-les-Aubrais.

S’agissant du projet « Séances d’aquabiking », le porteur de projet proposait la mise en place de cours d'aquabike, de gymnastique aquatique, à des horaires permettant aux citoyens qui travaillent de pouvoir y accéder.

Le budget participatif a permis de procéder à l’achat de 10 vélos aquatiques pour la piscine Baptiste Lhommelet, pour un montant global de 10 627€. Cet investissement permet d’enrichir les activités municipales proposées à la piscine.

Il est proposé au Conseil municipal de mettre en place deux modes d’activité d’aquabiking : un cours collectif encadré et des locations de vélo aquatique en pratique libre sur des créneaux de 30 minutes.

Pour la saison 2021-2022, les séances de cours collectifs et la location de vélos débuteront début janvier 2022 sous réserve de la bonne réception du matériel. La location de vélos sera effective aux périodes d’ouverture au public, sur toute l’année, sous réserve du respect des conditions liées au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours.

Il convient de créer des tarifs pour ces nouvelles prestations :

Compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2021 5/18Ville de Fleury les Aubrais

Pour le cours collectif d’aquabiking encadré de 45 minutes :

- 7,50 € la séance pour les Fleuryssois,

- 15,00 € la séance pour les extérieurs.

Pour la location de vélo aquatique en pratique libre 30 minutes :

- gratuit pour les Fleuryssois,

- 2,00 € pour les extérieurs.

Les tarifs de cette nouvelle activité sont ajoutés aux tarifs « Activités sportives et de loisirs » votés en Conseil municipal du 31 mai 2021.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 31 mai 2021 fixant les tarifs des activités sportives et de loisirs,

Vu l’avis de la commission Culture - Sports - Handisports - Événements - Patrimoine historique du 8 novembre 2021,

Considérant qu’il convient de créer des tarifs pour ces nouvelles prestations,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- adopte les tarifs pour la mise en place de l’activité aquabiking pour la saison 2021/2022, comme suit :

Pour le cours collectif d’aquabiking encadré de 45 minutes :

- 7,50 € la séance pour les Fleuryssois,

- 15,00 € la séance pour les extérieurs.

Pour la location de vélo aquatique en pratique libre 30 minutes :

- gratuit pour les Fleuryssois,

- 2,00 € pour les extérieurs.

Adopté à l'unanimité.

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GESTION FINANCIERE

4) Débat d'orientations budgétaires 2022

M. LACROIX, Adjoint, expose

L’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que, dans les communes de 3500 habitants et plus, le Conseil municipal doit débattre sur les orientations générales du budget primitif, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par son règlement intérieur.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3, Vu l’avis de la commission Finances – Ressources humaines du 16 novembre 2021,

Considérant que l’examen du budget primitif 2022 doit intervenir lors de la séance publique du 20 décembre 2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires, sur la base du rapport annexé portant

Compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2021 6/18Ville de Fleury les Aubrais

sur le budget de la Ville de Fleury-les-Aubrais, avant le vote du budget primitif de l’exercice 2022.

Dont acte.

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5) Budget annexe du livre - Décision modificative n°1

M. LACROIX, Adjoint, expose

La dissolution du budget annexe du livre nécessite une affectation complémentaire de crédits afin de restituer un montant de TVA antérieurement récupéré.

En effet, la TVA ayant ouvert droit à déduction a permis à la collectivité de récupérer un crédit de TVA de 1.483 € en février 2009 alors que la TVA collectée depuis cette date dans le cadre de la vente des livres s’est élevée à 171 €. La TVA à reverser s’élève donc à 1.312 € et aucun crédit n’a été prévu en 2021 sur le chapitre concerné (chapitre 67 – charges exceptionnelles).

Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la modification d’affectation de crédits suivants sur la section de fonctionnement :

Chapitre Nature

Proposition de

décision modi-

ficative n°1

67-CHARGES EXCEPTIONNELLES 678-AUTRES CHARGES EXCEPTION- NELLES 1 312.00 €

65-AUTRES CHARGES DE GESTION COU-

RANTE

658-CHARGES DIVERSES DE GESTION

COURANTE -1 312.00 €

TOTAL DES DÉPENSES 0,00

Vu la délibération n°5 du Conseil municipal du 29 mars 2021 portant approbation du budget primitif,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 16 novembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- adopte la décision modificative n°1 du budget annexe du livre 2021.

Adopté à l'unanimité.

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6) Clôture du budget annexe du livre

M. LACROIX, Adjoint, expose

Le budget annexe du livre a été créé en 2000 dans le cadre de l’édition d’un ouvrage sur l’histoire locale de la Ville. Le stock initial de livres s’élevait à 3.300 livres dont 200 numérotés. Il s’élève à ce jour à 2.044 livres non numérotés et 33 numérotés.

Depuis plusieurs années, très peu de livres sont vendus (7 livres ont été vendus depuis 2018).

La gestion de ce budget annexe génère des coûts administratifs bien plus importants que les recettes générées par la vente de ces livres.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal de dissoudre le budget annexe du livre et de transférer le résultat issu du compte de gestion 2021 sur le budget principal après constatation des écritures de régularisation (réintégration de la TVA déduite antérieurement et constatation de la

Compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2021 7/18Ville de Fleury les Aubrais

dépréciation des livres avec leur sortie du stock). La valeur de ce stock de livres est dépréciée pour le ramener à une valeur égale à 0 €.

Le déficit du budget annexe du livre est estimé à 25.209.10 €, son montant exact sera confirmé à l’issue des opérations de fin de gestion.

Après dissolution du budget, le stock de livres continuera à être géré par la bibliothèque et pourra faire l’objet de dons aux associations fleuryssoises, aux nouveaux arrivants de la commune, lors des cérémonies de mariage ou lors de tout autre évènement organisé par la Ville.

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 16 novembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- constate la dépréciation du stock de livres pour le ramener à une valeur égale à 0 €,

- décide de dissoudre le budget annexe du livre avec transfert du résultat net sur le budget principal après constat des écritures de régularisation lors de l’établissement du compte de gestion final,

- décide de rendre gratuit tout le stock de livres restant,

- autorise le don de livres jusqu’à épuisement du stock aux associations fleuryssoises, aux nouveaux arrivants de la commune, lors des cérémonies de mariage ou lors de tout autre évènement organisé par la Ville.

Adopté à l'unanimité.

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COMMANDE PUBLIQUE

7) Marchés publics sur appel d'offres pour les prestations d'assurances – autorisation de

signature des pièces du marché par Madame la Maire

M. LACROIX, Adjoint, expose

Les contrats d'assurances de la Ville de Fleury-les-Aubrais conclus en 2015 arriveront à échéance le 31 décembre 2021.

Une nouvelle mise en concurrence sous la forme d'un appel d'offres ouvert a donc été organisée pour pouvoir dès le 1er janvier 2022 bénéficier de nouveaux partenariats dans le respect des dispositions des Codes de la commande publique et des assurances.

Dans le cadre de cette consultation, 9 candidats ont déposé une proposition. La commission d'appel d'offres s’est réunie le 17 novembre 2021 et, au vu de l’analyse des offres présentée, a procédé aux choix suivants pour l’attribution des 5 lots :

Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Titulaire : Pillot / VHV

Taux : 0,32 € HT m2 - solution alternative n°1

Prime annuelle estimée à 30 070,96 € TTC

Lot 2 - Assurances des responsabilités et des risques annexes

Titulaire : Société PNAS / Areas

Taux : 0,065% HT de la masse salariale pour la Ville + prime forfaitaire de 300 € HT pour le CCAS Prime annuelle estimée à 10 913,94 € TTC

Prestation supplémentaire : Protection juridique

Prime annuelle de 3 517, 04 € TTC pour la Ville et le CCAS

Compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2021 8/18Ville de Fleury les Aubrais

Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Titulaire : Groupama

Solution de base – franchises : 250 € pour les véhicules légers – 1000 € pour les véhicules lourds + prestation supplémentaire Bris de machine

Prime annuelle estimée à 26 114, 16 € TTC

Lot 4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Titulaire : SMACL Assurances

Coût par bénéficiaire entre 3 € HT (Ville) et 6 € HT (CCAS) H

Prime estimée à 2 300,62 € TTC

Lot 5 - Assurance des prestations statutaires : décès - accidents du travail - maladie imputable au service

Titulaire : Gras Savoye (compagnie CNP)

Taux : 1,40 % HT de la masse salariale CNRACL hors charges patronales – Sans franchise Prime annuelle estimée à 139.390, 21 € TTC

La durée de ces nouveaux marchés sera de 5 ans (soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026), hors éventuelle mise en œuvre du droit de résiliation annuelle par l’une ou l’autre des parties.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-2 et L.1414-4, Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L2124-2, Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juillet 2020 en matière de délégation de compétences du conseil municipal à Madame la Maire,

Vu les décisions d’attribution de la commission d'appel d'offres en date du 17 novembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- prend acte des décisions de la commission d’appel d’offres réunie le 17 novembre 2021,

- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les pièces relatives à l’attribution et à l’exécution des marchés d’assurances telles que définies ci-dessus et dans le respect des décisions de la commission d’appel d’offres.

Adopté à l'unanimité.

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8) Marché public d’exploitation et de maintenance des installations techniques de la piscine

Baptiste Lhommelet – Autorisation de signature des pièces du marché par Madame la Maire

M. VARAGNE, Adjoint, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais confie à un prestataire extérieur l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation- déshumidification, de la piscine Baptiste Lhommelet.

Le marché actuel conclu avec la société ENGIE COFELY (Olivet) arrivant à son terme au 31 décembre 2021, une mise en concurrence sous la forme d'un appel d'offres ouvert a été organisée afin de désigner un nouveau prestataire à compter du 1er janvier 2022.

Deux candidats ont déposé une offre et après analyse des propositions, celle de la société ENGIE ENERGIE SERVICES – ENGIE Solutions a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse.

A titre d’information, le marché (d’un an reconductible quatre fois) à conclure comporte plusieurs types de prestations :

Compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2021 9/18Ville de Fleury les Aubrais

- prestations de type P1 : fourniture des produits de traitement d’eau pour un montant annuel de 9.333,10 € HT

- prestations de type P2 : conduite et entretien courant des installations de chauffage, d’eau

chaude sanitaire, de traitement d’air, de plomberie, de climatisation, de traitement de l’eau et de

nettoyage des plages et bassins notamment, pour un montant annuel de 119.501,80 € HT

- prestations de type P3 : gros entretien et renouvellement pour un montant annuel maximum de

13.335,30 € HT

Le contrat prévoit par ailleurs une garantie de performance énergétique de la part du titulaire (avec pénalités ou primes d’intéressement en fonction des résultats).

L’enveloppe globale de ces prestations sur les 5 ans du contrat est ainsi de 710.851,00 € HT (contre 749.036,25 € HT pour le précédent marché).

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1414-2 et L.1414-4, Vu le Code de la commande publique et notamment son article L2124-2, Vu la délibération du 27 juillet 2020 en matière de délégation de compétences du Conseil municipal à Madame la Maire,

Vu la décision d’attribution de la commission d’appel d’offres en date du 17 novembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres réunie le 17 novembre 2021,

- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les pièces relatives à l’attribution et à l’exécution du marché d’exploitation et de maintenance des installations techniques de la piscine Baptiste Lhommelet, dans le respect des décisions de la commission d’appel d’offres.

Adopté à l'unanimité.

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PARTICIPATION CITOYENNE

9) Mise à jour du règlement intérieur du budget participatif

M. CHAPUIS, Adjoint, expose

Le budget participatif de Fleury-les-Aubrais lancé en janvier 2021 est un dispositif permettant au public d'affecter une partie du budget de la Ville à la mise en œuvre de projets proposés et votés, pour le bien-être commun, par les citoyens sur le territoire de Fleury-les-Aubrais.

Tenant compte de cette première édition du budget participatif réalisé en période de crise sanitaire, il convient de faire évoluer le règlement intérieur pour répondre au mieux aux attentes des habitants et faciliter leur participation.

Il est à ce titre offert aux participants la possibilité, en complément du format numérique via la plateforme participative, de déposer leurs idées au format papier dans différents lieux fréquentés de la Ville (accueil de la mairie, bibliothèque des Jacobins, Maisons Pour Tous et Résidence Autonomie pour Personnes Âgées Ambroise-Croizat).

Pour mémoire, le calendrier des différentes étapes du dispositif pour l’année 2022 est le suivant : - du 17 janvier au 18 mars : dépôt des projets

- du 18 mars au 18 mai : étude de recevabilité et faisabilité technique-financière - du 18 mai au 15 juin: présentation des projets retenus et vote

- dès le 16 juin : communication des résultats

- dès juin : mise en œuvre des projets

Compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2021 10/18Ville de Fleury les Aubrais

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 15 du Conseil municipal du 21 décembre 2020 approuvant le règlement intérieur du budget participatif,

Vu l’avis de la commission Sécurité - Démocratie du 8 novembre 2021,

Considérant qu’il convient d’actualiser le règlement intérieur du budget participatif pour permettre une plus grande participation des Fleuryssois à cette démarche,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- adopte le nouveau règlement intérieur du budget participatif annexé à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

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ADMINISTRATION GENERALE

10) Modification de la composition des commissions municipales

Mme CANETTE, Maire, expose

Suite à la démission de M. Anthony Domingues et l’installation de M. Nicolas Le Beuze en qualité de conseiller municipal, il convient d’actualiser la composition des commissions municipales.

Vu le Code général des collectivités territoriales, en notamment l’article L.2121-22 relatif aux modalités de constitution et de fonctionnement des commissions municipales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juillet 2020 portant création des commissions municipales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2021 modifiant la composition des commissions municipales,

Considérant les propositions du groupe Fleury Vers Demain, suite à la démission de M. Anthony Domingues et l’installation de M. Nicolas Le Beuze,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- adopte la modification des commissions municipales de la manière suivante :

Commission finances, ressources humaines

(modifié - CM 29 novembre 2021)

Présidente :

Carole Canette

Membres titulaires :

Bruno Lacroix

Bernard Martin

Patrice Aubry

Benjamin Delaporte

Nasera Brik

Grégoire Chapuis

Hervé Dunou

Nicolas Le Beuze

Stéphane Kuzbyt

Membres suppléants :

Isabelle Muller

Christine Bour

Compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2021 11/18Ville de Fleury les Aubrais

Commission coopération économique

(modifié – CM 29 novembre 2021)

Présidente :

Carole Canette

Membres titulaires :

Hervé Dunou

Johann Fourmont

Patrice Aubry

Karine Percheron

Thierry Métais

Rémi Silly

Eric Blanchet

Bienvenu François Niomba Damina

Membres suppléants :

Sandra Diniz Salgado

Stéphane Kuzbyt

Commission transition écologique, rénovation urbaine, patrimoine bâti, logement (modifié – CM 29 novembre 2021))

Présidente :

Carole Canette

Membres titulaires :

Bruno Lacroix

Johann Fourmont

Sébastien Varagne

Bernard Martin

Alain Lefaucheux

Tetiana Goueslain

Zouhir Meddah

Thierry Métais

Thierry Ternisien d’Ouville

Nicolas Le Beuze

Christine Bour

Membres suppléants :

Isabelle Muller

Eric Blanchet

Commission culture, sports, handisports, évènements, patrimoine historique (modifié – CM 27 septembre 2021)

Présidente :

Carole Canette

Membres titulaires :

Marilyne Coulon

Bernard Martin

Nasera Brik

Christelle Brun-Romelard

Isabelle Guyard

Tetiana Goueslain

Michel Boitier

Zouhir Meddah

Thierry Ternisien d’Ouville

Rémi Silly

Eric Blanchet

Membres suppléants :

Maxime Viteur

Christine Bour

Commission éducation, petite enfance, jeunesse

(modifié – CM 29 novembre 2021)

Présidente :

Carole Canette

Membres titulaires:

Mélanie Monsion

Grégoire Chapuis

Valérie Pereira

Karine Percheron

Compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2021 12/18Ville de Fleury les Aubrais

Guylène Borgne

Sébastien Varagne

Edoukou Bosson

Isabelle Muller

Stéphane Kuzbyt

Membres suppléants :

Sandra Diniz Salgado

Christine Bour

Commission solidarités, lien intergénérationnel, santé, handicap (modifié - CM 21 décembre 2020)

Présidente :

Carole Canette

Membres titulaires :

Guylène Borgne

Christelle Brun-Romelard

Marilyne Coulon

Michel Boitier

Edoukou Bosson

Evelyne Pivert

Valérie Pereira

Isabelle Guyard

Sandra Spinaccia

Maxime Viteur

Christine Bour

Membres suppléants :

Isabelle Muller

Stéphane Kuzbyt

Commission sécurité, démocratie

(modifié – CM 29 novembre 2021)

Présidente :

Carole Canette

Membres titulaires :

Grégoire Chapuis

Mélanie Monsion

Bernard Martin

Hervé Dunou

Evelyne Pivert

Alain Lefaucheux

Benjamin Delaporte

Sandra Spinaccia

Maxime Viteur

Stéphane Kuzbyt

Bienvenu François Niomba Damina

Membres suppléants :

Sandra Diniz Salgado

Eric Blanchet

Adopté à l'unanimité.

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11) Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

M. CHAPUIS, Adjoint, expose

Conformément à l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Lors de la séance du 21 décembre 2020, le Conseil municipal a décidé de reconduire le règlement intérieur tel que voté en 2014 et d’engager un travail de refonte de ce règlement.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter les modifications apportées au règlement intérieur en vigueur.

Compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2021 13/18Ville de Fleury les Aubrais

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-8, Vu la délibération n°25 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 portant adoption du règlement intérieur,

Vu l’avis de la commission Sécurité – Démocratie du 8 novembre 2021,

Considérant qu’il convient d’apporter des précisions et modifications du règlement intérieur en vigueur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- adopte le règlement intérieur du Conseil municipal annexé à la présente délibération.

Adopté à la majorité par 26 pour et

8 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE,

M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

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12) Adoption de la charte de l'élu.e fleuryssois.e

M. CHAPUIS, Adjoint, expose

Conformément à l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

Dans la volonté de consacrer le respect des principes déontologiques liés à l’exercice du mandat de conseiller municipal, la Ville de Fleury-les-Aubrais a choisi de compléter la charte de l'élu.e local.e codifiée à l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1111-1-1, Vu l’avis de la commission Sécurité – Démocratie du 8 novembre 2021,

Considérant la volonté de consacrer le respect des principes déontologiques liés à l’exercice du mandat de conseiller municipal fleuryssois,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- adopte la charte de l’élu.e fleuryssois.e annexée à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

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GESTION FINANCIERE

13) Remboursement des frais de garde et d'assistance engagés par les élus

Mme CANETTE, Maire, expose

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a prévu la possibilité de remboursement des frais d’aide à la personne engagés par les élus en raison de leur participation à des réunions municipales, l’objectif étant de permettre aux élus d’assister plus facilement à ces réunions liées à l’exercice de leur mandat.

A cet effet, les membres du Conseil municipal sont éligibles à ce dispositif lorsqu’ils sont amenés à organiser la garde :

- d’un enfant de moins de 16 ans,

Compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2021 14/18Ville de Fleury les Aubrais

- d’une personne âgée,

- d’une personne handicapée,

- d’une personne ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile.

Cette garde doit être directement imputable à leur participation à l’une des réunions mentionnées à l’article L. 2123-1 du Code général des collectivités territoriales :

- séances plénières du Conseil municipal,

- réunions de commissions dont ils sont membres si elles ont été instituées par délibération du conseil,

- réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune.

Il est précisé que ces compensations ne s’appliquent que pour les réunions à caractère municipal précitées. Sont exclues les réunions préparatoires des commissions, les réunions des instances paritaires, les commissions et assemblées délibérantes du Conseil métropolitain.

Des pièces justificatives devront être produites par les conseillers municipaux concernés qui permettront à la Ville de s’assurer que la garde dont le remboursement est demandé concerne bien l’une des situations listées ci-dessus, qu’elle a bien eu lieu au cours de l’une des réunions précitées, et que la prestation est régulièrement déclarée.

L’élu pour sa part s’engage, par une déclaration sur l’honneur, du caractère subsidiaire du remboursement : son montant ne pouvant excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôts dont il bénéficie par ailleurs. Le remboursement fait l’objet d’un plafond légal : il ne peut pas dépasser le montant du SMIC horaire.

Il est proposé au Conseil municipal d’instaurer le remboursement de ces frais de garde et d’assistance,

Vu le Code général des collectivités locales, notamment son article L. 2123-18-2, Vu la loi n° 201-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l’Etat des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes au profit des membres du Conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le CGCT,

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juillet 2020 portant création des commissions municipales,

Vu les délibérations du Conseil municipal portant création de diverses commissions et désignation des représentants du Conseil au sein d’organismes,

Vu l’avis de la commission Finances – Ressources humaines du 16 novembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- charge Madame la Maire de procéder au remboursement des frais de garde et d’assistance aux élus susceptibles de bénéficier du dispositif,

- précise que le remboursement des frais de garde sera réalisé chaque trimestre à réception des justificatifs ,

- précise que les crédits afférents sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2021 15/18Ville de Fleury les Aubrais

14) Actualisation du tableau des emplois

M. LACROIX, Adjoint, expose

La collectivité poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique, réglementaire et prévisionnelle.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre des orientations de la municipalité et se traduit par le projet d’administration qui engendre un certain nombre d’ajustements.

Le tableau des emplois, en annexe, fixe la liste des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public, et prend en compte les évolutions des services. Pour chacun de ces emplois, il est précisé la filière, la catégorie, ainsi que les grades cibles d’entrée et de sortie. Il est également indiqué si le poste est pourvu à une date donnée.

Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent.e contractuel.le, quelque soit la nature des besoins, pour lesquels l’autorité territoriale est autorisée à recruter.

Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agent.e.s contractuel.le.s correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.

Les emplois de catégorie B et C sont éligibles aux IHTS.

Conformément aux obligations réglementaires, la collectivité joint chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel.

L’annexe 1 correspond au tableau des emplois précédemment adopté par le conseil municipal du 29 juin dernier afin de permettre une meilleure lisibilité des évolutions.

Le tableau, en annexe 2, des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public, est mis à jour de la façon suivante :

Les transformations de postes :

• le poste référent.e portail famille (B3) en responsable du service relations usagers (B1),

• les 2 postes de directeur.rice adjoint.e de la sécurité et de la tranquillité publiques (B2) en adjoint.e au directeur.rice de la sécurité et de la tranquillité publiques (B2) et en agent.e de police municipale (C2),

• le poste de chef.fe de projets RRH (A4) en responsable du service administration du personnel (A3),

• le poste de responsable du service vie statutaire (B1) en coordonnateur.rice statutaire (B2),

• le poste de responsable du service rémunération, masse salariale (B1) en coordonnateur.rice rémunération, masse salariale(B2),

• le poste de responsable pôle emploi compétence (A4) en responsable du service emplois, compétences et organisation (A3),

• le poste de responsable du service vie professionnelle (A3) en responsable du service prévention et gestion des risques (A3),

• le poste de gestionnaire RRH (B3) en un poste d'agent.e en phase de reconversion,

• le poste de responsable du service propreté et réceptions (B1) en responsable du service équipements et vie scolaire (A3),

• le poste d'adjoint.e au responsable du service vie scolaire (B2) en chargé.e de vie scolaire (B3),

Compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2021 16/18Ville de Fleury les Aubrais

• le poste de responsable du service vie scolaire (B1) en chargé.e de relations famille (B3),

• le poste de responsable du secteur production et décorations (B3) en coordonnateur.rice production florale (C1).

• le poste « responsable du service citoyenneté et affaires administratives » (B1) en responsable du service état civil et citoyenneté (B1),

• le poste d'opérateur.rice vidéo protection (C2) en agent.e polyvalent.e des entrées et sorties d'école (C2),

• le poste d'agent de surveillance de la voie publique (C2) en assistant.e administratif.ive (C2),

• le poste de responsable du service restauration scolaire (A2) en directeur.rice de la restauration (A2),

• le poste de responsable de cuisine (C1) en coordonnateur.rice technique de la restauration (C1),

• le poste de chargé.e de missions (A4) en encadrant.e technique des activités d'insertion (A4),

• le poste d'adjoint.e au responsable de propreté scolaire et réception (C2) en coordinateur.rice logistique propreté(C2),

• le poste de directeur.rice des équipements et du patrimoine végétal (A2) en chef.fe de grands projets (A2),

• le poste de responsable de service régie fluides (B1) en responsable du centre technique municipal (B1).

Une création de poste :

• la création d'un poste d'agent.e d'accueil (C2).

Vu le Code général des collectivité territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2313-1, R2313-3,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et notamment son article 34,

Vu l’avis du comité technique du 11 octobre 2021,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 16 novembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la mise à jour du tableau des emplois en annexe 2 au 1er décembre 2021 avec la modification ci-dessus et d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- délègue à Madame la Maire ou son représentant la signature des décisions de recrutement.

Adopté à la majorité par 29 pour et

5 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE --------------

15) Actualisation des taux de vacations

M. LACROIX, Adjoint, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles dans des domaines spécialisés ne pouvant être assurés par le personnel permanent. Ce personnel vacataire est rémunéré à la vacation selon un taux fixé par le Conseil municipal.

La délibération du 21 décembre 2020 a fixé l’ensemble des taux de vacations alloués dans les différents services de la Mairie.

Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu’une vacation

Compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2021 17/18Ville de Fleury les Aubrais

correspond à une heure de travail, en dehors des taux A.L.S.H. (Accueil Loisirs Sans Hébergement) fixés à la journée.

Il est précisé que les taux horaires prévus dans le tableau annexé au présent rapport ne peuvent être inférieurs à la valeur du S.M.I.C. horaire. Ils évolueront donc en fonction de la valeur du SMIC horaire.

Afin de prendre en compte ces évolutions, il est nécessaire de réactualiser la liste des taux en vigueur, en y intégrant les besoins nouveaux des services (agent.e polyvalent.e, intervenant.e « formation », professeur.e hors classe).

Certains vacataires spécifiques restent soumis aux dispositions fixées par des délibérations antérieures toujours en vigueur.

La liste réactualisée de l’ensemble des taux de vacations en vigueur à la Ville de Fleury-les- Aubrais est ci-annexée.

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984, et notamment l’article 3, alinéa 2 modifié, portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 relatif aux taux maxima de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteur.rice.s et professeur.e.s des écoles pour le compte et la demande des collectivités territoriales et payés par elles,

Vu la délibération du 21 décembre 2020 fixant les conditions d’exercices et la rémunération des vacataires,

Vu l’avis du comité technique du 11 octobre 2021,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 16 novembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la mise à jour des taux de vacations en annexe,

- décide de leur application au 1er décembre 2021,

- délègue à Madame la Maire ou son représentant la signature des décisions de recrutement.

Adopté à l'unanimité.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Carole CANETTE

Maire de Fleury-les-Aubrais

Compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2021 18/18