Procès Verbal - 2021 06 29 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 2021 06 29 pv conseil municipal Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 29 pv conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Ville de Fleury-les-Aubrais

SEANCE DU MARDI 29 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, le conseil municipal de la commune de Fleury-les- Aubrais était réuni dans la salle Jean Cocteau à La Passerelle, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 21 juin 2021 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Présent-e-s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, M. Michel BOITIER, M. Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Zouhir MEDDAH (départ à la question 11, donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Benjamin DELAPORTE, Mme Christelle MAES (départ à la question 22, donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Anthony DOMINGUES, M. Rémi SILLY, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, Mme Sandra SPINACCIA

Absent-e-s avec pouvoir :

Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à M. Rémi SILLY jusqu’à son arrivée à la question 5), Mme Elsa DOUZON (donne pouvoir à M. Anthony DOMINGUES)

Mme Tetiana GOUESLAIN remplit les fonctions de secrétaire.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 1/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

MARDI 29 JUIN 2021

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du secrétaire de séance

II. Décisions prises par Madame la Maire – Information

III. Affaires métropolitaines

IV. Projets de délibérations

ACTION CULTURELLE

1) Convention d’objectifs culturels avec les Jeunesses Musicales de France (JMF) 2) Mise en place de remboursements pour les usagers du conservatoire de musique et de danse Maurice-Ravel

PETITE ENFANCE

3) Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) 2021 4) Organisation d’une rencontre professionnelle des assistant-e-s maternel-le-s indépendant-e-s de la Métropole orléanaise – édition 2021 – convention de partenariat intercommunal

SPORT

5) Stand de tir – convention d’occupation avec l’association Cercle Jules Ferry (CJF) Tir et la Ligue du Centre Val de Loire de Tir

POLITIQUE DE LA VILLE

6) Convention de partenariat entre l’association des Jeunes Abraysiens Solidaires (JAS) et la Ville – colos apprenantes

TRANSITION ECOLOGIQUE

7) Convention avec la Ferme positive

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME

8) Déclassement d’emprises de voirie au N°8 et au n°18 rue Gabriel Péri et cession aux riverains 9) Vente à la société SCCV CL Clos du Perron des parcelles communales situées au Clos du Perron

10) Exonération du droit de place dans le cadre d’une occupation du domaine public par le Lycée Jean Lurçat

11) Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUM) – Avis sur l’arrêt du projet

GESTION FINANCIERE

12) Rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUSC) 13) Budget principal – approbation du compte de gestion 2020

14) Budget annexe centre culturel – approbation du compte de gestion 2020 15) Budget annexe du livre – approbation du compte de gestion 2020 16) Budget principal – adoption du compte administratif 2020

17) Budget annexe centre culturel – adoption du compte administratif 2020 18) Budget annexe du livre – adoption du compte administratif 2020 19) Budget principal – affectation du résultat 2020

20) Budget annexe centre culturel – affectation du résultat 2020

21) Budget annexe du livre – affectation du résultat 2020

22) Adoption du budget supplémentaire 2021 du budget principal

23) Adoption du budget supplémentaire 2021 du budget annexe centre culturel 24) Adoption du budget supplémentaire 2021 du budget annexe du livre

RESSOURCES HUMAINES

25) Actualisation du tableau des emplois

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 2/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

SÉANCE DU MARDI 29 JUIN 2021

Madame la Maire

Bonsoir à tous. Étant donné que le couvre-feu ne s’applique plus, nous pouvons tous assister à cette réunion jusqu’à la fin. Je vous invite à saluer M. AUBRY qui se trouve en visioconférence.

M. AUBRY

Bonsoir à tous.

I. Désignation du secrétaire de séance

Madame la Maire

Je vous propose de commencer par la désignation d’un ou une secrétaire de séance. Je sollicite Mme GOUESLAIN.

Mme GOUESLAIN est désignée secrétaire de séance.

Madame CANETTE donne la liste des pouvoirs et note que le quorum est atteint.

II. Décisions prises par Madame la Maire – Information

Madame la Maire

En préalable, nous allons examiner les décisions que j’ai prises en vertu des pouvoirs qui me sont délégués par le conseil municipal. Avez-vous questions sur ce point ? Je précise qu’aujourd’hui, il n’y a pas de questions orales ni écrites.

III. Affaires métropolitaines

Madame la Maire

Il n’y a aucune information majeure à ce sujet. Cela fait plusieurs fois que je vous parle de l’office public d’HLM, les Résidences de l’Orléanais, et de sa transformation en SEM. Les statuts ont été adoptés à la métropole. C’est un changement important parce que cela permet à la métropole de continuer à disposer d’un outil de logement social. J’évoque ce sujet parce que la ville de Fleury-les-Aubrais dispose de logements sociaux qui se trouvent dans le parc immobilier de cet organisme. Cela permet aussi, grâce à l’arrivée de capital frais, d’envisager un plan de rénovation du parc immobilier.

En outre, concernant les assises de la transition qui se sont traduites notamment par des actions de street marketing vers la Passerelle, mais aussi autour des écoles, de nombreux ateliers se sont tenus, notamment en ligne, et ont rassemblé un nombre important de participants. Le 3 juillet aura lieu, place de Loire, un événement auquel est convié l’ensemble de la population. Cet événement aura lieu au village de la transition, quai du Châtelet, de 14h à 19h. Cet événement comprendra des animations, des spectacles et des partages de solutions. Ce moment s’adresse à l’ensemble de la population avant que les élus se réunissent à nouveau lors de séminaires pour mettre en cohérence les politiques, les PPI, en résumé des engagements et une feuille de route qui soit tracée sur cette question importante qu’est la transition écologique.

S’agissant des affaires métropolitaines, la métropole est en train de travailler avec les communes sur le CRTE qui est un nouveau processus de contractualisation avec l’État qui permet de rassembler l’ensemble des projets qui peuvent être financés par l’État, mais aussi par d’autres agences. L’objectif est de gagner en cohérence. Cela ne signifie pas pour autant qu’il existe de nouvelles enveloppes. Toutefois, il semblerait que cela puisse nous aider à solliciter les financements au bon endroit.

Enfin, ont été votés lors de la dernière session, les montants de la dotation de solidarité communautaire et la répartition par commune. Le montant de notre commune est similaire à celui de l’an dernier, soit 275 216 €.

Pour terminer, a également été votée lors de la dernière session métropolitaine, une convention de

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 3/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

groupement de commandes pour que nous puissions mener une étude, ou tout du moins engager une réflexion, pour définir un programme de travaux pour les locaux des agents du pôle territorial nord, le PTN, soit les services techniques de la Métropole qui interviennent notamment sur notre espace public. L’objectif est de préparer des travaux qui permettraient de disposer de nouveaux locaux adaptés et communs pour nos services techniques et ceux de la Métropole. Cela permettrait de mutualiser la réflexion, les travaux et les locaux.

IV. Projets de délibérations

ACTION CULTURELLE

1) Convention d’objectifs culturels avec les Jeunesses Musicales de France (JMF)

M. MARTIN, Adjoint, expose

Les Jeunesses Musicales de France (JM France), association reconnue d’utilité publique, œuvrent pour l’accès à la musique des enfants et des jeunes, prioritairement issus de territoires éloignés ou défavorisés. Le réseau des JM France, composé de 1 000 bénévoles et 400 partenaires culturels, organise chaque année 2 000 spectacles, ateliers et événements, principalement sur le temps scolaire. Avec près de 150 artistes professionnels, les JM France offrent ainsi à plus de 350 000 spectateurs de 3 à 18 ans une première expérience musicale forte, soutenue par un accompagnement pédagogique innovant.

La délégation régionale Centre Val de Loire des JM France développe des actions de formation pédagogique et culturelle dans le domaine de la musique, sur le territoire régional. A ce titre, elle organise, depuis plusieurs années, des spectacles en direction des publics scolaires à Fleury les Aubrais.

La Délégation Fleuryssoise des JM France développe à Fleury-les-Aubrais, depuis 1994, une action de formation pédagogique et culturelle dans le domaine de la musique en organisant, chaque année, plusieurs spectacles en direction des publics scolaires – maternel, primaire et secondaire – notamment pour les établissements fleuryssois. Depuis 2005, une convention d’objectifs culturels a été conclue entre la Ville et la délégation fleuryssoise des JM France.

Avec l’ouverture du Centre Culturel La Passerelle en 2006, les conditions d’accueil ont permis de développer une programmation tout public complétant les actions scolaires.

La Ville de Fleury-les-Aubrais soutient cette initiative depuis ses débuts. Elle y participe activement en mettant gracieusement à disposition un lieu de diffusion pré-équipé, une équipe pour l'organisation, la régie et la manutention, des transports en car ainsi qu’en versant, le cas échéant, une subvention annuelle d’équilibre. Ce soutien permet de maintenir un prix d’entrée aux représentations accessible au plus grand nombre d’enfants.

Au cours des saisons 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020, 13 concerts ont été présentés à destination du public scolaire. Cela représente 42 séances, soit 15 228 élèves, dont 3 253 élèves fleuryssois. Les autres élèves concernés viennent d’autres collectivités du bassin de vie. Tous les groupes scolaires de la Ville ont la possibilité de participer à ce projet, de la grande section de maternelle au collège. De plus, 7 concerts ont été diffusés à la Passerelle à destination du grand public, totalisant 1 665 entrées.

La saison 2020/2021 a, quant à elle, été marquée par la crise sanitaire et les projets n’ont pu être maintenus.

Pour la saison 2021/2022, il convient de renouveler ce partenariat, en accueillant des spectacles proposés aux élèves et en proposant plusieurs concerts tout public dans le cadre de la programmation de l’établissement.

Il est proposé que le centre culturel la Passerelle prenne en charge l’intégralité des coûts de fonctionnement de la billetterie et du personnel mis à disposition pour le bon fonctionnement du

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 4/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

projet. De plus, la Ville versera, si nécessaire, une subvention d’équilibre, au plus égale à 50 % du bilan négatif, sans toutefois excéder la somme totale de 2000 euros sur la saison.

Vu le bilan financier de la convention d’objectifs culturels pour les trois saisons 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020,

Vu l’avis de la commission culture sports handisports événements patrimoine historique du 7 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- autorise Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec les Jeunesses Musicales de France pour une durée d’un an, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.

Madame la Maire

M. MARTIN est le rapporteur de ce projet.

M. MARTIN

Merci Mme la Maire. Cette délibération a pour objectif de renouveler pour un an une convention avec les Jeunesses Musicales de France qui interviennent dans notre commune depuis 26 ans. C’est un réseau qui couvre toute la France, qui est reconnu d’utilité publique, qui est composé de 1 000 bénévoles et de 400 partenaires culturels et qui propose des spectacles et anime des ateliers en direction des scolaires, de 3 ans à 18 ans. La délégation fleuryssoise est prévue depuis 1994. Nombre d’entre nous avons déjà assisté à leurs spectacles. C’est une action de formation pédagogique et culturelle dans le domaine de la musique. Chaque année, ils organisent plusieurs spectacles en direction des publics scolaires, maternels, primaires et secondaires, notamment pour les établissements fleuryssois. Depuis 2005, il existe une convention d’objectifs entre la ville et la délégation fleuryssoise des JMF.

À partir de 2006, avec la Passerelle, les conditions d’accueil ont permis de développer une programmation tous publics complétant les actions scolaires. En clair, des spectacles tous publics sont également proposés.

Au cours des saisons 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 13 concerts ont été présentés à destination des scolaires, soit 42 séances, 15 228 élèves dont 3 253 fleuryssois. Tous les groupes scolaires de la Ville ont la possibilité de participer à ce projet, de la grande section au collège. De plus, sept concerts ont été diffusés à la Passerelle à destination du grand public.

Pour la saison 2021-2022, il convient de renouveler ce partenariat en accueillant des spectacles proposés aux élèves et en proposant plusieurs concerts tous publics.

Il est également proposé que le centre culturel de la Passerelle prenne en charge l’intégralité des coûts de fonctionnement de la billetterie. Auparavant étaient prélevés 10% sur la billetterie aux JMF. Notre municipalité a décidé que cela ne serait plus le cas dorénavant. Par ailleurs, cette délégation offre aussi de nombreux ateliers pour nos élèves. De plus, si nécessaire, la ville versera une subvention d’équilibre égale à 50% du bilan négatif sans toutefois excéder la somme totale de 2 000 € sur la saison, ce qui ne s’est jamais produit.

Vu le bilan financier de la convention, vu l’avis favorable de la commission culture, sport et handicap, le conseil municipal vous propose d’autoriser Mme la Maire à signer la convention de partenariat avec les JMF pour une durée d’un an, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.

Madame la Maire

Souhaitez-vous poser des questions ? Je vous consulte donc sur cette délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 5/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

2) Mise en place de remboursements pour les usagers du conservatoire de musique et de danse Maurice-Ravel

M. MARTIN, Adjoint, expose

Dans le contexte de la crise sanitaire, les professeur-e-s du conservatoire ont assuré une continuité pédagogique en dispensant leurs cours à distance. Toutefois, cette continuité n’est pas équivalente à un enseignement en présentiel.

Aussi, il est proposé de rembourser partiellement les usagers du conservatoire, qu’ils envisagent ou non de se réinscrire pour la saison 2021/2022. Celui-ci est proposé à hauteur de 40 % des frais de scolarité acquittés pour chaque élève, hors frais de dossier et location d’instrument, pour un montant global de 31 181,35 €.

A cet effet, l’arrêté de la régie de recettes du conservatoire sera modifié en conséquence afin de procéder aux remboursements via le compte de dépôt de la régie.

Vu l’avis de la commission Culture Sports Handisports Événements Patrimoine historique du 7 juin 2021,

Vu l’avis de la commission finances ressources humaines du 14 juin 2021, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- approuve la mise en place de remboursements pour chaque élève inscrit au conservatoire en 2020/2021,

- approuve la modification de l’arrêté de régie de recettes du conservatoire.

M. MARTIN

Cette délibération a pour objet de proposer le remboursement partiel des usagers du conservatoire à hauteur de 40%, ce qui montre l’engagement très fort de notre ville aux côtés du conservatoire de musique et de danse, que nous avons soutenu pendant toute la période du COVID-19 et que nous continuons de soutenir. Il s’agit également de montrer aux élèves notre volonté qu’ils se réinscrivent et que ce conservatoire continue son activité. Les journées portes ouvertes qu’ils ont organisées ont montré l’importance et le rayonnement de ce conservatoire.

Aussi, nous vous proposons de rembourser les frais d’inscription à hauteur de 40%, soit un montant global de 31 181,35 € et d’approuver la modification de l’arrêté de régie de recettes du conservatoire. Cela montre l’engagement fort de notre municipalité.

Madame la Maire

Souhaitez-vous poser des questions ?

M. SILLY

Bonsoir à tous. Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de soutenir les familles pour retrouver les équilibres en termes d’inscriptions en septembre et que d’autres arrivent car il est hors de question de se limiter.

Toutefois, je me suis retrouvé en difficulté pour expliquer à mes collègues le coefficient de 40%. Pouvez-vous réexpliquer ce pourcentage, outre le fait qu’il s’agit d’un arbitrage ?

M. MARTIN

De nombreuses communes de la métropole ne remboursent rien ou alors 20% ou 30%. Nous avons fait le choix d’en faire davantage et de rembourser 40%. C’est un choix politique qui représente un effort très important de notre part.

Madame la Maire

J’ajoute que, lors des réflexions, les services avaient proposé que ce ne soit pas le même coefficient pour la musique et pour la danse. Pour ma part, je ne souhaitais pas que nous

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 6/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

dépassions les 50% parce que la continuité pédagogique a été assurée malgré des conditions compliquées. Malgré une perte d’efficacité et de plaisir pour les élèves, ils ont tout de même continué leur cursus et je souhaitais que le travail des professeurs soit tout de même reconnu car ils se sont investis. L’engagement des professeurs devait être reconnu. Se situer en dessous des 50% est donc volontaire et assumé.

M. SILLY

Je me félicite que Fleury-les-Aubrais fasse ce choix et je déplore que les autres communes n’en fassent pas autant. Bien entendu, il convenait de valoriser le travail fourni et l’adaptation du travail des professeurs. Vous m’avez répondu que c’était égalitaire. J’aurais préféré que cela soit équitable et nous aurions pu travailler un projet sensiblement plus affiné. Toutefois, je prends note de votre choix, que vous dites assumer.

Madame la Maire

Je vous consulte donc sur cette délibération.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

PETITE ENFANCE

3) Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) 2021

Mme MONSION, Adjointe, expose

Les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) accueillent de façon régulière ou ponctuelle des enfants dès la fin du congé maternité et jusqu’à l’âge de 6 ans dans la capacité de 132 places maximum.

Les EAJE de la Ville de Fleury-les-Aubrais sont les suivants :

• la crèche collective « les Oisillons » située 79 rue Jean Jaurès, quartier Andrillons : la structure propose 45 places d’accueil régulier.

• Le multi-accueil « Anaïs et Thibault » situé 3 rue des Droits de l’Enfant, quartier Gare : la structure propose 16 places d’accueil régulier.

• Le multi-accueil familial « les petits choux », situé 9 rue George Sand, quartier Andrillons : la structure propose 39 places d’accueil régulier en crèche familiale et 12 places d’accueil occasionnel en halte-garderie.

• Le multi-accueil « l’île aux mômes », situé 16 avenue des Cosmonautes, quartier Lamballe : la structure propose 12 places d’accueil régulier et 8 places d’accueil occasionnel.

Soit un total de 112 places d’accueil régulier et 20 places d’accueil occasionnel.

Par ailleurs, un relais petite enfance, situé 28 avenue d’Oradour sur Glane, informe et accompagne les parents dans leur recherche d’un mode de garde et favorise la professionnalisation des assistant-es maternel-les indépendant-es. Enfin, ce relais propose des temps d’accueil collectif aux enfants de ces mêmes assistant-es maternel-les indépendant-es.

La Ville de Fleury-les-Aubrais souhaite orienter sa politique « petite enfance » autour de l’équilibre vie familiale et vie professionnelle. Pour ce faire, et en étroite collaboration avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Ville déploie sa politique locale « petite enfance » en cohérence avec la politique nationale petite enfance. A ce titre, elle a signé un contrat cadre en 2020 et s’est engagée à signer le prochain contrat territorial global (CTG) avec ce partenaire avant le 31 décembre 2021.

Le code de santé publique (art-2324 et principalement l’article 2324-30) qui réglemente le fonctionnement des structures d’accueil petite enfance impose au gestionnaire l’élaboration d’un règlement de fonctionnement des structures d’accueil petite enfance. Celui ci est applicable depuis

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 7/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

le 1er décembre 2019 a été actualisé et restructuré afin d’accompagner les familles dans leur recherche d’un mode de garde et afin de proposer un accueil global de qualité centré sur l’enfant et sa famille.

Il est rappelé que ce règlement applique le principe d’une participation calculée par référence au barème national et aux modalités de calcul élaborées par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. Cette participation varie en fonction des ressources retenues en matière d’allocations familiales et de la composition de la famille.

Taux d’effort des familles : conformément à la circulaire de la CNAF n°2019-005 du 5 juin 2019

Famille de … 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants 8 enfants et plus

Accueil collectif -

taux horaire

0.0615 % 0.0512 % 0.0410 % 0.0307 % 0,0205 %

Tarif minimum

applicable 0,43 0,36 0,29 0,21 0,14

Tarif maximum

applicable 3,56 2,96 2,37 1,78 1,18

Famille de … 1 enfant 2 enfants 3 enfants à 5 enfants

6 enfants et plus

Accueil familial

- taux horaire

0.0512 % 0.0410 % 0.0307 % 0.0205 %

Tarif minimum

applicable 0,36 0,29 0,21 0,14

Tarif maximum

applicable 2,96 2,37 1,78 1,18

De nouvelles orientations sont toutefois nécessaires. Elles sont notamment les suivantes : • La pré-inscription est effectuée par le relais petite enfance afin de proposer aux familles un rendez-vous unique pour disposer de toutes les informations relatives aux modes de gardes existants sur la Ville.

• La possibilité de pouvoir accéder à ces établissements pour les familles non fleuryssoises, conformément à la loi anti-discrimination du 10 mai 2007. Un tarif « hors commune » sera appliqué.

• Les horaires d’accueil des enfants sont ajustés à la demi-heure conformément aux orientations de la CAF.

• La mise en place d’un unique conseil des parents pour tous les EAJE dont l’objectif est de favoriser la participation des parents à la vie des établissements.

Enfin, et conformément aux engagements de la municipalité, il est désormais prévu d’accompagner le retour à l’emploi des parents en instaurant un échéancier de paiement pour le 1er mois d’accueil de l’enfant.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 8/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

Ce règlement de fonctionnement en annexe de la présente délibération entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

Vu le décret n°2000-762 du 1er août 2000,

Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007,

Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010,

Vu la circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales du 5 juin 2019,

Vu l’avis de la commission éducation petite enfance jeunesse du 7 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- adopte le nouveau règlement de fonctionnement des établissements d’accueil petite enfance, - autorise Madame la Maire à signer ledit règlement et à le faire appliquer.

Madame la Maire

Mme MONSION est la rapporteuse de ce projet.

Mme MONSION

Merci, Mme la Maire, bonsoir à tous. Les établissements d’accueil du jeune enfant accueillent de façon régulière ou ponctuelle des enfants dès la fin du congé maternité, et ce, jusqu’à l’âge de 6 ans, dans la capacité de 132 places maximum.

Il existe plusieurs EAJE, dont la crèche collective, le multi-accueil, le multi-accueil familial, le multi- accueil l’Île aux mômes, soit un total de 112 places d’accueil régulier et 25 et 20 places d’accueil occasionnel. Par ailleurs, un relais petite enfance informe et accompagne les parents dans leur recherche de mode de garde et favorise la professionnalisation des assistant-e-s maternel-le-s indépendant-e-s. Enfin, ce relais propose des temps d’accueil aux enfants. La Ville de Fleury souhaite orienter sa politique petite enfance autour de l’équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle. Pour ce faire, et en étroite collaboration avec la CAF, la Ville déploie sa politique locale petite enfance en cohérence avec la politique nationale de la petite enfance.

À ce titre, elle a signé un contrat-cadre en 2020 et s’est engagée à signer le prochain contrat, le CTG, avec ce partenaire avant le 31 décembre 2021.

Le code de Santé publique, qui réglemente le fonctionnement des structures d’accueil petite enfance impose au gestionnaire l’élaboration d’un règlement de fonctionnement des structures d’accueil petite enfance.

Celui-ci est applicable depuis le 1er décembre 2019 et a été actualisé et restructuré afin d’accompagner les familles dans leur recherche d’un mode de garde et de proposer un accueil global de qualité centré sur l’enfant et sa famille.

Il est rappelé que ce règlement applique le principe d’une participation calculée par référence au barème national et aux modalités de calcul élaborées par la Caisse Nationale d’Allocation Familiale. Cette participation varie en fonction des ressources retenues en matière d’allocations familiales et de la composition de la famille.

De nouvelles orientations sont toutefois nécessaires, elles sont notamment les suivantes :  La préinscription est effectuée par le relais petite enfance afin de proposer aux familles un rendez-vous unique pour disposer de toutes les informations relatives aux modes de garde existants sur la Ville,

 La possibilité d’accéder à ces établissements pour les non fleuryssois, conformément à la

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 9/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

loi anti-discrimination, un tarif hors commune sera alors appliqué,

 Les horaires d’accueil des enfants sont ajustés à la demi-heure, conformément aux orientations de la CAF,

 La mise en place d’un unique conseil des parents pour toutes les crèches, dont l’objectif est de favoriser la participation des parents à la vie d’établissement,

 Enfin, et conformément aux engagements de la municipalité, il est prévu d’accompagner le retour à l’emploi des parents pour la réinsertion professionnelle en instaurant un échéancier de paiement pour le premier mois d’accueil de l’enfant.

Ce règlement de fonctionnement, en annexe de la présente délibération, entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2021. Au vu de tous les décrets, le conseil municipal adopte le nouveau règlement de fonctionnement des établissements d’accueil petite enfance et autorise Madame la Maire à signer ledit règlement et à le faire appliquer.

Madame la Maire

Merci Madame MONSION. Souhaitez-vous poser des questions ? Oui Monsieur KUZBYT.

M. KUZBYT

Merci Madame la Maire. Bonsoir à toutes et tous. Est-il d’usage de féliciter la majorité lorsque nous nous trouvons dans l’opposition ? Alors, je vous félicite. Au cours de la dernière commission petite enfance, ce sujet a été évoqué et, à ma grande satisfaction, mon avis a été sollicité pour une fois. Concernant les retards des parents à venir chercher leur enfant le soir, il arrive que ceux-ci rencontrent un certain nombre de difficultés. Cela pose des difficultés. Il m’avait été demandé de me prononcer sur la possibilité d’exclure l’enfant de l’établissement, ce qui m’a scandalisé. Je constate avec grand intérêt que mes propositions sont retenues, comme la consultation des parents pour vérifier que le mode de garde est adapté à leurs besoins ou encore une sanction à l’encontre des parents, et non de l’enfant, incluant une multiplication par trois des tarifs pour tout dépassement.

Madame la Maire

Merci M. KUZBYT. Nous nous posions nous-mêmes un grand nombre de questions autour de cette problématique. Les retards récurrents pénalisent fortement notre personnel. Nous souhaitions trouver une solution convenable pour tous.

L’objectif n’était pas tant d’exclure l’enfant, mais plutôt de statuer avec les parents sur un mode de garde davantage adapté sans que cela soit perceptible comme une sanction contre l’enfant. Il nous semblait utile de susciter l’avis de chacun à ce sujet. Je précise que c’est un retard répété qui donne lieu à un entretien avec l’adjointe. Après cet entretien, si les retards persistent, une majoration est effectivement appliquée. Pour des questions d’équité, nous souhaitions que ces majorations soient proportionnelles aux capacités financières des familles donc adossées au montant de la prestation journalière.

Par ailleurs, nous nous étions engagés lors de la campagne à soutenir les parents de sorte qu’il n’y ait pas de frein à la reprise d’emploi. Or, il n’est pas toujours aisé de régler des frais de garde dès le premier mois car le premier salaire peut être perçu après les premières factures. Dans un premier temps, nous avions imaginé que la première facturation aurait lieu en même temps que la deuxième, mais nous avons trouvé une solution mieux adaptée, consistant à lisser la première mensualité.

Je vous consulte donc sur cette délibération.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 10/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

4) Organisation d’une rencontre professionnelle des assistant-e-s maternel-le-s indépendant-e-s de la Métropole orléanaise – édition 2021 – convention de partenariat intercommunal

Mme MONSION, Adjointe, expose

Les relais assistant-e-s maternel-le-s (RAM) ont pour mission d’informer et de mettre en place des temps d’éveil, mais également d’offrir un cadre d'échanges des pratiques professionnelles et de contribuer ainsi à la professionnalisation des assistant-e-s maternel-le-s (circulaire CNAF-RAM n°2017-003 du 26 juillet 2017).

C’est dans cet objectif que les RAM des communes de Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle Saint Mesmin, Olivet, Orléans, Ormes, Saran, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint- Mesmin, Saint-Jean de Braye, Saint Jean de la Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint- Mesmin, ont souhaité s’associer afin d’organiser une journée thématique à destination des assistant-e-s maternel-le-s qui se déroulera le samedi 25 septembre 2021, de 9h à 12h30.

Cette rencontre professionnelle a pour objectifs :

- de promouvoir et valoriser la profession des assistant-e-s maternel-le-s agréé-e-s, - de rassembler les professionnel-le-s autour d'une thématique liée à l'exercice de leur métier, - de partager des expériences professionnelles et enrichir leurs connaissances, - d’optimiser les moyens des RAM et de travailler en partenariat.

En raison de l’organisation exceptionnelle de cette rencontre en visioconférence, la participation financière de chaque RAM a été revue à la baisse pour 2021 et est fixée à 0,54€ par assistant-e maternel-le contre 1,50€ les années précédentes.

La Ville d’Ormes, organisatrice de la rencontre, engagera les dépenses ; les communes et CCAS participants lui verseront les montants indiqués dans la convention annexée.

Après avis favorable de la commission enfance-jeunesse du 7 juin 2021,

Le conseil municipal :

- approuve les termes de la convention de partenariat avec les communes ou CCAS indiqués ci- dessus et autorise Madame la Maire à la signer,

- autorise Madame la Maire à faire procéder au versement de la somme de 81€ à la Ville d’Ormes au titre de la participation financière de la Ville de Fleury-les-Aubrais, ainsi que le prévoit la convention sus-mentionnée.

Madame la Maire

Cette disposition ne peut aboutir qu’après délibération même s’il s’agit d’un montant symbolique.

Mme MONSION

S’agissant de l’organisation de la rencontre professionnelle des assistant-e-s maternel-lle-s de la métropole orléanaise le relais et le RAM, ou RPE, ont pour mission de mettre en place des temps d’éveil, mais également d’offrir un cadre d’échanges de pratiques professionnelles et de contribuer ainsi à la professionnalisation des assistant-e-s maternel-lle-s. C’est dans ces objectifs que les RAM des communes de Chécy, Fleury-les-Aubrais, et de façon générale, toutes les communes de la Métropole, ont souhaité s’associer afin d’organiser une journée thématique à destination des assistant-e-s maternel-lle-s qui se déroulera samedi 25 septembre de 9h à 12h30.

Cette rencontre professionnelle a pour but de promouvoir et valoriser la profession des assistant-e-s maternel-lle-s, de rassembler les professionnels autour d’une thématique liée à l’exercice de leur métier, de partager des expériences professionnelles et enrichir leurs connaissances, d’optimiser les moyens des RAM et de travailler en partenariat.

En raison de l’organisation exceptionnelle de cette rencontre en visioconférence, la participation financière a baissé de 54 cts par assistant-e-s maternel-lle-s au lieu de 1,50 €. La ville d’Ormes, Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 11/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

organisation de la rencontre, engagera les dépenses. Les communes et CCAS participants lui verseront les montants indiqués dans la convention annexée.

Après avis favorable de la commission enfance, le conseil municipal approuve les termes de la convention partenariale avec les communes ou CCAS indiqués ci-dessus et autorise Madame la Maire à la signer, ainsi qu’à faire procéder au versement de la somme de 81 € à la ville d’Ormes au titre de la participation financière de la ville de Fleury-les-Aubrais ainsi que le prévoit la convention susmentionnée.

Madame la Maire

Souhaitez-vous poser des questions ? C’est un moment important pour les assistants et assistantes maternel-le-s.

M. DOMINGUES

Bonsoir à toutes et à tous. Il est vrai que ces rencontres sont particulièrement intéressantes pour les assistant-e-s maternel-le-s. Nous avons pris connaissance du thème envisagé pour 2021. L’association des élus est-elle prévue, tout du moins sur les feedbacks ? En effet, nous connaissons tous les difficultés auxquelles font face les assistant-e-s maternel-le-s, qui sont de moins en moins nombreux et nombreuses. Sur Fleury-les-Aubrais, la situation est particulièrement tendue sur certains quartiers. La crèche ou les différents modes d’accueil que nous sommes susceptibles de proposer sur la collectivité ne répondent pas à la totalité de la demande. Quel est le rôle de l’élu dans ce travail qui sera réalisé ?

Madame la Maire

Nous pouvons vous fournir tous les comptes rendus. Toutefois, il s’agit avant tout d’un moment privilégié pour les assistants et assistantes maternel-le-s, de sorte qu’ils et elles puissent se livrer plus facilement, notamment sur la question de l’épuisement professionnel. Il convient de favoriser ces échanges. Cela n’empêche pas, effectivement, d’éditer un compte rendu.

Mme MONSION

Pôle Emploi et la CAF seront associés à cet événement, ainsi que moi-même. Nous envisageons une partie en présentiel en fonction des mesures gouvernementales. Vous avez raison, un grand nombre de personnes vont partir à la retraite ou ont plus de 55 ans et la pénurie d’assistant-e-s maternel-le-s touche tout le territoire national. Nous travaillons pour trouver des solutions et nous vous tiendrons au courant à ce sujet.

Madame la Maire

Je vous consulte donc sur cette délibération.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

SPORT

5) Stand de tir – convention d’occupation avec l’association Cercle Jules Ferry (CJF) Tir et la Ligue du Centre Val de Loire de Tir

Mme COULON, Adjointe, expose

Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des actions éducatives et sociales en faveur du sport et plus particulièrement de l'aide apportée aux associations sportives, la Ville de Fleury-les-Aubrais a décidé de soutenir le mouvement sportif par la mise à disposition, à titre gracieux, des équipements sportifs municipaux.

Ainsi, la Ville met à disposition le stand de tir municipal, situé 154 rue des Fossés à Fleury-les- Aubrais, de façon exclusive du CJF Tir et de la Ligue du Centre Val de Loire de Tir qui en assurent conjointement la gestion tous les jours de l’année.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 12/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

Cette mise à disposition est soumise à une convention d'occupation tripartite, arrivée à échéance le 31 août 2020.

Considérant que le CJF Tir et la Ligue du Centre Val de Loire de Tir développent la pratique du tir sportif, il convient de prolonger cette mise à disposition à titre gracieux et de renouveler la convention pour 4 saisons sportives, soit jusqu’au 31 août 2024. Cette gratuité n’est possible que pour les associations à but non lucratif, concourant à la satisfaction d’un intérêt général.

Il est à noter que la présente convention, dans son article 6, autorise la mise à disposition de créneaux auprès des polices municipales des communes de la métropole, ainsi qu’auprès de la police des transports de la métropole d’Orléans dans le cadre de leur pratique professionnelle, et en définit les modalités.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, en vertu de son article L2125-1,

Vu l’avis de la commission culture sports handisports événements patrimoine historique du 7 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- autorise Madame la Maire à signer la convention d’occupation du stand de tir de Fleury-les- Aubrais.

Madame la Maire

Mme COULON est la rapporteuse de ce projet.

Mme COULON

Merci Madame le Maire. Il s’agit de la reconduction de la convention tripartite du CJF Tir, la Ligue et la Ville pour la mise à disposition du stand de tir municipal pour les quatre saisons sportives à venir. Dans cette convention, nous autorisons la mise à disposition des créneaux auprès des polices municipales de la Métropole, ainsi que de la police des transports métropolitaine. Il nous semblait nécessaire d’intégrer les polices municipales des transports et que cela soit identifié parce que, jusqu’à présent, elles n’avaient pas été identifiées dans la convention. Le conseil municipal vous demande donc d’approuver cette convention.

Madame la Maire

Aucune modification n’est apportée sur le fonctionnement, la convention est simplement mise à jour en identifiant cet objet. Souhaitez-vous poser des questions ? M. SILLY.

M. SILLY

Effectivement, nous avons abordé ce sujet en commission et cette convention implique un grand nombre d’éléments. Je ne souhaite pas poser de question sur la convention. S’agissant de la précision qui est apportée sur le recours aux polices municipales, cela permet de clarifier un usage qui avait déjà cours.

Pendant la commission, nous avons également abordé le sujet des nuisances qui s’est rappelé à nous de manière pressante eu égard aux épisodes de confinement qui ont contraint les personnes à rester à leurs domiciles au lieu de se trouver au travail. Je sais que des réflexions sont en cours à ce sujet. D’ailleurs, je réitère les questions que je vous ai posées en commission : quel temps de réflexion nous donnons-nous au sujet de l’isolation du lieu ? Quelle serait l’articulation avec la Métropole ? En effet, l’équipement envisagé devait provenir de la Métropole et celle-ci est en plein diagnostic. Nous souhaiterions alors obtenir des éléments de calendrier.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 13/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

S’agissant des liens avec la Métropole, le passage de cet équipement sous compétence métropolitaine n’est pas à l’ordre du jour. En revanche, une convention entre la Métropole, la ville d’Orléans et le CJF sur la formation de la PMIT a été envisagée. Nous avons signalé que nous souhaitions être associés à l’avenir à une telle convention car ces locaux nous appartiennent et que nous mettons à disposition du CJF. Notre requête a été prise en compte.

Par ailleurs, vous avez raison au sujet des nuisances, d’autant plus que le stand accueille davantage que les entraînements de tir classiques. En effet, l’entraînement des polices municipales ne se déroule pas dans les mêmes conditions qu’habituellement et d’autres polices municipales de la Métropole viennent s’entraîner dans ce lieu. L’insonorisation prévue à cet effet n’est donc plus suffisante. C’est pour cette raison que nous identifions cela dans la convention car je considère que les modalités d’entraînement génèrent des licences supplémentaires et donc des revenus supplémentaires pour la ligue de tir, il n’est pas du ressort de la ville de Fleury-les-Aubrais de financer les travaux d’isolation. Alors avant de parler de calendrier, nous allons donc engager d’abord une discussion sur la répartition de la prise en charge de cette isolation. Il n’y a aucune raison pour que ce soit nos finances et les fleuryssois qui paient l’isolation qui permette l’entraînement – nécessaire- de l’ensemble des polices municipales des villes de la Métropole et d’autres encore.

Mme COULON

Nous nous sommes déplacés avec M. CHAPUIS sur place pour avoir des explications. L’explication qui nous a été fournie est que les nuisances provenaient des polices et non pas du CJF tir car les membres du club tirent dans des caissons et la police tire sur des cibles. Or, au bout de ces pas de tir, il n’y a pas de couverture. Nous avons donc demandé une budgétisation.

M. CHAPUIS

Il existe deux bruits. Le lanceur de balle de défense produit un son très fort de déflagration et les armes de poing. Or, cela se produit à un endroit qui n’est pas couvert. L’usage de nos agents représente à peine 10% de l’usage police.

Cela signifie que les nuisances générées par la formation, nécessaire, des policiers municipaux, sont le produit de polices extérieures à notre commune. Il ne s’agit pas de les exclure, sachant qu’il existe très peu de lieux où ils peuvent se former, mais plutôt de partager de façon équitable les investissements nécessaires pour préserver le voisinage qui subit ces bruits. Depuis 2015, de nouveaux effectifs ont été recrutés et la volonté du CJF a été de permettre à un maximum de policiers de venir s’entraîner dans leurs espaces.

Aussi, nous avons lancé une réflexion sur les conventions et nous avons commencé à faire estimer le coût des travaux.

M. SILLY

Je salue la démarche. En effet, il serait judicieux que les Fleuryssois ne payent pas pour tous. Par ailleurs, nous pourrions également faire connaître ce lieu. Peut-être pourrions-nous communiquer sur l’existence de ces équipements ?

Mme COULON

Avec « Terre de jeux », le CJF sera identifié comme pouvant accueillir une délégation étrangère.

Madame la Maire

Je vous consulte donc sur cette délibération.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 14/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

POLITIQUE DE LA VILLE

6) Convention de partenariat entre l’association des Jeunes Abraysiens Solidaires (JAS) et la Ville – colos apprenantes

Mme BORGNE, Adjointe, expose

En octobre 2020, un partenariat entre le centre social Jacques-Tati et l’association JAS (Jeunes Abraysiens Solidaires) a permis, dans le cadre d’un projet « colo apprenante », de faire partir 7 jeunes vivant dans le quartier de Lignerolles à Toulon. Ce dispositif a rempli son objectif de mise en place d’un appui à la continuité éducative, aux activités estivales, de départs en vacances ainsi qu’aux associations de proximité.

Le Comité interministériel des villes, présidé par le Premier ministre, a décidé, le 29 janvier 2021, le renouvellement du Fonds Quartiers solidaires. La circulaire du 20 avril 2021 relative aux Fonds Quartiers Solidaires Jeunes est venue compléter le dispositif.

Dans ce cadre, les centres sociaux Jacques-Tati et Jean-Gabin se sont engagés auprès de l’association JAS et de la Préfecture du Loiret pour organiser un séjour d’une semaine à La Rochelle. Il s’adresse en priorité aux jeunes les plus exposés aux effets de la crise : jeunes des quartiers prioritaires mais aussi jeunes issus de familles isolées, monoparentales ou en situation socio-économique difficile…

Ce séjour est prévu du 26 au 31 juillet 2021 pour 16 jeunes vivant dans les quartiers de Lignerolles et du Clos de la Grande Salle, moyennant une participation financière de 40€ par jeune. La Ville de Fleury-les-Aubrais contractualisera avec l’association JAS et mettra en place un accompagnement, via les référent.e.s enfance-jeunesse des centres sociaux, pour informer et orienter les familles vers ce séjour. En outre, ils accompagneront le groupe d’enfants et la Ville mettra à disposition un mini-bus pendant toute la durée du séjour.

L’association JAS se place en porteur de projet ; à ce titre, elle avancera les frais liés au séjour (repas, visites, carburant). Ces derniers seront pris en charge intégralement par les services de l’État.

Il est proposé au conseil municipal d’acter la participation de la Ville au séjour organisé par l’association JAS via ses centres sociaux Jacques-Tati et Jean-Gabin.

Vu la circulaire NOR VILB2112355C du 20 avril 2021 relative aux Fonds Quartiers Solidaires Jeunes,

Vu l’avis favorable de la commission solidarités du 10 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- acte la participation de la Ville au séjour à La Rochelle dans le cadre du dispositif sus-mentionné, - valide la participation financière de 40€ par jeune,

- autorise Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec l’association des Jeunes Abraysiens Solidaires.

Mme BORGNE

Nous avions déjà signé cette convention en octobre 2020 avec Jacques Tati au bénéfice de sept jeunes. Cela a été un succès et l’État relance ce dispositif des colos apprenantes. Il est donc proposé à l’assemblée que huit jeunes de Lignerolles et huit jeunes de Gabin partent en séjour. Ce séjour est prévu du 26 au 31 juillet pour ces seize jeunes et six jeunes de l’association des Jeunes Abraysiens Solidaires également, à La Rochelle.

Il est demandé d’acter la participation de la ville au séjour à La Rochelle et d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 15/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Je vous consulte donc sur cette délibération.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

7) Convention avec la Ferme positive

M. FOURMONT, Adjoint, expose

Les collectivités territoriales, au premier rang desquelles figurent les villes et leur regroupement, constituent le premier échelon de mise en œuvre de la transition écologique. La poursuite de la décentralisation mais également le renforcement de l’intercommunalité, associée à la prise de conscience générale et l’attente des habitants, font des communes les acteurs premiers de la transition écologique.

Le volant très vaste d’intervention des collectivités et de leur groupement les placent en chefs de fils de politiques publiques aussi variées que l’éducation à l’environnement, l’agriculture péri- urbaine et le soutien à une alimentation durable, la protection de la biodiversité, la végétalisation et la réduction des îlots de chaleur, l’urbanisme durable, la rénovation thermique, la production d’énergie propre ou encore la prévention des déchets et la gestion écologique du cycle de l’eau.

Par ailleurs, les enjeux d’économie circulaire imprègnent de plus en plus les projets tandis que la mobilité et la dématérialisation constituent les deux atouts d’une société mobile, tant physiquement que virtuellement.

Dans ce contexte, et parce que la proximité avec les habitants et les acteurs est la plus forte au niveau communal, Fleury-les-Aubrais entend prendre sa place dans la transition écologique portée par la Région Centre Val de Loire et Orléans Métropole.

C’est ainsi que la Ville de Fleury-les-Aubrais entend décliner sur son territoire, avec ses habitants et l’ensemble des parties prenantes, mais également au sein des services municipaux avec les agents et les partenaires sociaux un programme d’actions reposant sur 7 thématiques : - L’aménagement de la ville de demain

- L’accompagnement des habitants face aux enjeux écologiques, - L’association de l’école et de l’écologie,

- Le retour de l’agriculture en ville,

- Une ville plus verte,

- La mobilité durable,

- La place des animaux dans la ville.

Ce mouvement a déjà été engagé. D’ores et déjà, des actions et des partenariats ont été mis en place :

- la participation de la Ville aux 24h de la Biodiversité avec Orléans Métropole (16 et 17 octobre) et au groupe de réflexion relative au Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers,

- la poursuite de l’Inventaire de la Biodiversité Communale,

- la création d’un rucher pédagogique associé, dans un second temps, à un poulailler sur un terrain à proximité des serres municipales,

- la réalisation de micros forêts,

- la réflexion pour réduire les déchets compostables des ordures ménagères accompagnées par

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 16/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

les associations « O’Compost » et « Les Cycloposteurs » afin de faire de Fleury-les-Aubrais la « Ville pilote » de la métropole en la matière. L’étude liée à la lutte contre le gaspillage alimentaire actuellement en cours par la direction éducation-service restauration en constitue le premier axe.

Dans ce cadre général, il convient par la présente délibération, de proposer de soutenir l’agrandissement de la Ferme positive, entreprise de culture de micro-pousses, aromates et plantes comestibles à destination de la cuisine gastronomique. En effet, depuis mars 2019, la société de La Ferme positive, accompagnée par la couveuse d’entreprises agricoles PES45 (pour une économie solidaire) s’est engagée dans le développement d’un projet d’agriculture urbaine et bénéficiait, jusqu’alors du prêt d’une serre municipale.

Aujourd’hui, aux vues des contrats de commercialisation, la société souhaite agrandir son site de production en demandant à la ville un espace supplémentaire en serre et en plein air.

La mise à disposition de ces espaces permettra à la fois de soutenir une activité écologique et innovante et d’optimiser un équipement communal.

L’occupation de ces biens pour une durée d’un an est encadrée par convention de prêt à usage ; l’utilisation de la serre et du terrain donnera lieu à la facturation des charges au prorata de la surface et de la durée d’occupation par le bénéficiaire, soit 2 772€ TTC.

En contre-partie de ce prêt d’usage, le responsable de La Ferme positive s’engagera à animer des visites pédagogiques, tous publics et à participer à des événements organisés par la Ville.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal une convention de mise à disposition de la serre et du terrain avec la société de la Ferme positive pour une durée d’un an du 1er février 2021 au 31 janvier 2022.

Vu l'avis de la commission de la Transition écologique en date du 8 juin 2021, Après avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- approuve la convention,

- autorise Mme la Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires relatives à ce dossier.

M. FOURMONT

Il s’agit d’accompagner un projet en évolution avec la Ferme Positive. Pour rappel, la Ferme Positive utilise du substrat terreux plutôt que des substrats synthétiques sans accompagnement de produits chimiques de traitement. La Ferme Positive avait été impulsée sous le mandat précédent. 99 m2 de terrain lui avaient été mis à disposition pour y installer ses micropousses. Il existe désormais un projet concernant les terres se trouvant derrière les serres et représentant un peu plus de 780 m2 et nous avions un projet d'installation de ruches pédagogiques. Nous avions l'intention d'y planter des plantes mellifères. Le gérant de la Ferme Positive nous a proposé de planter de la plante mellifère consommable. Nous lui avons donc proposé de faire évoluer la convention et de lui permettre de faire évoluer son activité sur un an.

En contrepartie, il a convenu de participer entre neuf à treize animations autour du projet du rucher pédagogique. Il est donc demandé à l’assemblée d’approuver cette convention.

M. DOMINGUES

Je salue l’avancée de ce projet. Nous constatons avec satisfaction que ce projet se développe, d’autant plus que la partie pédagogique créer un cercle vertueux intéressant. Étant à l’initiative de cette délibération, nous voterons bien évidemment pour.

Madame la Maire

Nous tenions à ces contreparties avec des animations à destination des enfants. Vous avez raison, c'est un cercle vertueux. Monsieur KUZBYT.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 17/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

M. KUZBYT

Merci. J’ai le souvenir que ce projet avait soulevé de nombreux questionnements lorsqu’il avait été présenté, notamment sur l’aspect commercial de l’opération puisqu’il s’agit d’un entrepreneur dont le projet a été soutenu par la Métropole. Ainsi, des questions se posent sur son devenir.

Madame la Maire

Il existe une double contrepartie puisque nous avons posé des conditions sur le caractère mellifère des plantes, mais vous avez raison, une réflexion doit être menée sur l’avenir de ce projet. D’ailleurs, c’est pour cette raison que la convention est proposée pour une année.

M. FOURMONT

Le porteur de ce projet est lui aussi très prudent. On sort à peine, en espérant ne pas y entrer de nouveau, d'une crise sanitaire. Il travaillait avec la restauration. Or, on sait bien que ce sont des micropousses comme celles-là, assez fines, qui sont destinées à la restauration. Pour lui, cela a été compliqué. Il a voulu faire évoluer, tout en faisant attention à cette évolution. Un de ses projets fait également partie de trois projets que nous avons reçus de la part d'Orléans Métropole pour des surfaces beaucoup plus grandes. L'une est autour d'un verger. L'autre autour des abeilles. Et dans ces projets, il y avait celui de M. LEPEINTRE, bien plus grand dans un avenir pour l’instant incertain pour l'année en cours. Ce champ de plantes mellifères consommables pourrait tout aussi bien devenir un champ de plantes mellifères au bénéfice des ruches voisines, sachant qu’un apiculteur amateur souhaite également rapatrier des ruches à proximité, actuellement sur la ville d'Olivet. Nous travaillons également avec les serres municipales, là derrière, à côté de ce champ.

Madame la Maire

Je vous consulte donc sur cette délibération.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME

8) Déclassement d’emprises de voirie au N°8 et au n°18 rue Gabriel Péri et cession aux riverains

M. LACROIX, Adjoint, expose

Dans le cadre d’une politique de cession mise en œuvre par la société La Sablière, dénommée aujourd’hui ICF Habitat Atlantique, deux propriétés situées au n°8 et n°18 rue Gabriel Péri ont été vendues aux locataires des pavillons avec un excédent de terrain appartenant à l’origine au domaine public.

Ces emprises, cadastrées AN 334 et 335, d’une surface respective de 151m² et 81m², sont entretenues depuis plus de 30 ans par les propriétaires actuels et une clôture matérialise la limite avec la voirie ; il convient ainsi de régulariser cette situation.

Les parcelles ne sont plus utilisées ni pour la circulation publique ni pour desservir des constructions. A ce titre, et conformément à l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, le déclassement du domaine public ne nécessite pas d'enquête publique préalable puisque l'opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.

Orléans Métropole, compétente en matière de création, entretien et aménagement de la voirie, a confirmé, par courrier en date du 10 septembre 2020 que ces emprises n’étaient plus affectées au domaine public routier.

La Direction de l’Immobilier de l’État a fixé la valeur vénale des biens à 7.900,00€ pour une surface

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 18/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

totale de 232m². Toutefois, au regard des circonstances explicitées ci-dessus, les parcelles seront cédées à l’euro symbolique. Les riverains prendront à leur charge l’intégralité des frais d’acte.

Vu l’avis de la commission transition écologique, rénovation urbaine, patrimoine bâti, logement du 8 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- décide la désaffectation et le déclassement du domaine public des deux emprises concernées, - cède à l’euro symbolique, avec dispense de paiement, la parcelle AN 335 à Monsieur et Madame Claude BUSSIERES, demeurant 8 rue Gabriel Péri, et la parcelle AN 334 à Monsieur et Madame André GIRY, demeurant au n°18 rue Gabriel Péri,

- autorise Madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces relatives à cette procédure.

M. LACROIX

Il s’agit d’une régularisation concernant deux parcelles, la L335 et la L334 appartenant à la Ville, qui jouxtent des habitations individuelles rue Gabriel Péri. Quand vous passez devant, vous ne pouvez pas savoir que ce sont des parcelles qui appartiennent à la Ville. Cette situation remonte à une trentaine d’années, lorsque ces habitations ont été vendues par la SNCF aux propriétaires occupants. Au niveau du cadastre, elles sont toujours propriété de la Ville, alors que ces personnes les entretiennent depuis longtemps. Elles ne présentent pas d’intérêt particulier pour la Ville. Nous proposons donc de régulariser cette situation en les cédant à l’euro symbolique à ces personnes et d’autoriser Madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires. Ce problème a d’ailleurs surgi lors d’une cession et d’une écriture au cadastre. Je précise que ce sont les riverains qui prendront en charge les frais d’acte notarié.

Madame la Maire

Je vous consulte donc sur cette délibération.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

9) Vente à la société SCCV CL Clos du Perron des parcelles communales situées au Clos du Perron

M. LACROIX, Adjoint, expose

Dans le cadre de sa politique foncière, la Ville de Fleury-les-Aubrais est propriétaire de plusieurs terrains. Certains tènements fonciers ont vocation à être urbanisés à moyen et long terme, d’autres sont voués à être préservés de toute construction afin de garantir des corridors de biodiversité et ainsi pérenniser la trame verte inscrite au Plan Local d’Urbanisme.

Le Clos du Perron d’une superficie de 6.000 m² fait l’objet depuis de nombreuses années d’études de constructibilité pour recevoir un programme de logements au regard de son classement au PLU et de sa situation géographique à proximité de nombreux équipements (collège, lycée, tramway).

A l’issue d’une procédure de mise en concurrence et d’auditions des équipes de projets, le lauréat CLARES IMMOBILIER a été retenu pour son parti pris architectural et la densité maîtrisée du programme. 23 maisons individuelles sont proposées, dont 19 sur l’emprise communale d’environ 6.000m² et 4 sur un terrain voisin privé.

Le projet d’aménagement a été présenté aux riverains en réunion publique le 12 juin 2019 à l’issue de laquelle aucune modification particulière n’a été sollicitée.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 19/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

Le prix de cession est fixé à 480.000,00€ pour la construction de 19 pavillons en cohérence avec l’estimation de la Direction Générale des Finances Publiques qui a estimé le terrain, par avis en date du 5 mai 2021, à 480.000,00€ HT, soit 80€ HT/m². Une clause de retour à meilleure fortune sera incluse dans l’acte notarié. Cette disposition permet d’obtenir à terme un complément de prix en cas d’un bilan financier supérieur aux conditions fixées dans l’acte de vente par l’opérateur privé.

La nouvelle voirie sera prise en charge par le promoteur afin de garantir à la Ville son souhait de préserver un axe de circulation douce orienté Nord/sud et un accès de maintenance pour le stade F. Sastre.

Par ailleurs, le chemin du Perron fera l’objet d’une requalification par la collectivité à l’issue des travaux et une liaison douce sera aménagée pour permettre la circulation des piétons et des cycles.

Une convention de rétrocession sera ensuite signée avec Orléans Métropole pour incorporer la voirie et ses accessoires dans le domaine public.

Vu le protocole d’accord qui prévoyait un échange de terrain pour permettre une unité foncière cohérente, signé le 12 février 2020 entre la Ville et les Consorts Barnoux,

Vu l’avis de la commission transition écologique, rénovation urbaine, patrimoine bâti, logement du 8 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- valide la cession des parcelles communales situées au Clos du Perron, d’une superficie totale d’environ 6.000m², dont la surface exacte sera déterminée par le géomètre, au prix de 480.000,00€ à la société SCCV CL Clos du Perron, représentée par Monsieur Louis CESAREO (SCI porteuse du projet et filiale de CLARES IMMOBILIER),

- autorise société SCCV CL Clos du Perron à déposer les autorisations de droit des sols requises, - autorise Madame la Maire à signer l’actualisation du protocole d’accord avec les Consorts Barnoux, la promesse de vente et tous les documents relatifs à cette affaire.

M. LACROIX

Cette parcelle mesure 6 000m2, juste derrière le stade de foot, entre la rue Salvator Allende et l’avenue d’Oradour sur Glane. La ville possède cette parcelle depuis de nombreuses années et de nombreux projets ont été imaginés, comme des projets de construction. En 2018-2019, nous avons conclu un partenariat avec une société, CLARES, une filiale du Crédit Agricole pour un projet de promotion sur ce terrain. Un prix avait été estimé par le domaine et une consultation avait été menée auprès des riverains et aucune critique majeure n’avait émergé, si ce n’est au sujet de l’absence de logement collectif.

Nous nous sommes interrogés sur la pertinence de poursuivre ce projet et il nous est apparu pertinent de poursuivre notre partenariat avec ce promoteur de façon à urbaniser cette zone.

Nous avons donc continué à travailler avec eux en posant toutefois quelques exigences, notamment en termes de dé-densification, mais aussi en incluant la préservation du chemin du Perron, converti en passage en liaison douce, et en préservant une partie du terrain pour créer un espace vert, comme un square. Il convient de préciser que cette voirie pourrait toutefois recevoir les services d’ordures ménagères. Enfin, étant donné que c’est une voirie calibrée, celle-ci sera rétrocédée à la Métropole à la fin des travaux. Le promoteur prendra à sa charge les frais de validation de cette voie.

Ce terrain serait vendu pour la somme estimée de 280 000 €HT soit 80 €HT du mètre carré. Une clause de « retour à meilleure fortune » sera intégrée de sorte qu’à la fin du bilan, le promoteur Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 20/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

effectuera un bilan et, s’il s’avère qu’ils ont pu augmenter le prix de vente, ils nous rétrocéderont quelques milliers ou quelques dizaines de milliers d’euros. Ainsi, dix-neuf logements seront sur l’emprise communale et quatre logements sur l’emprise d’un riverain. Il vous est donc demandé de valider cette vente, sachant que nous pourrons affecter le produit de cette vente à d’autres projets sur la commune.

Madame la Maire

M. KUZBYT, vous avez la parole.

M. KUZBYT

Merci Madame la Maire. L’urbanisation de ce clos fait parler depuis plus de 20 ans. À l’origine, un projet de résidence seniors avait été envisagé. Cela avait un intérêt collectif. Un dossier d’un tel enjeu pour nous mérite une concertation. M. LACROIX l’a souligné, elle a eu lieu en 2019. Il s’est passé deux ans ; depuis, de nouveaux habitants sont arrivés. Néanmoins, la question a été posée : pouvons-nous avoir un autre projet sur ce terrain ? Or, nous n’avons jamais eu de véritable débat sur la nature du projet qui pourrait avoir lieu.

Par ailleurs, il y a deux jours, nous avons toutes et tous participé à une élection. On peut penser que l’on a tous voté, puisque nous sommes très impliqués, mais les habitants, les citoyens, ont très peu participé aux deux élections qui ont eu lieu ces deux dernières semaines, 30 % ou un peu plus. Nous pensons que nous ne pouvons pas nous prononcer sur un tel projet dans un réel débat démocratique avec les riverains, mais aussi l’ensemble des habitants de notre commune et aussi l’ensemble des élus de notre commune. C’est pourquoi nous souhaiterions que cette délibération soit retirée de l’ordre du jour.

Par ailleurs, nous observons que l’avis de notre collègue Madame BOUR n’a pas été repris dans le corps de la délibération. Habituellement, le visa de la commission transition écologique est fait. Donc nous souhaiterions ajourner ce choix pour repartir dans un cycle démocratique.

Madame la Maire

D’autres personnes souhaitent-elles prendre la parole ?

Vous remettez en question la légitimité de l’exécutif à proposer des délibérations à cette assemblée. Il existe des commissions qui permettent d’évoquer les sujets et il semble que l’avis majoritaire était positif. Remettre en question la légitimité de l’exécutif eu égard au taux d’abstention revient à décréter qu’aucune délibération adoptée aujourd’hui ne serait légitime et qu’aucune délibération d’aucun exécutif du territoire ne le serait non plus. Je suis d’accord avec l’idée de réfléchir sur l’implication des citoyens et sur la manière dont nous pouvons leur donner envie de voter, mais cela ne doit nous amener à tout remettre en question. La concertation a effectivement eu lieu et je ne suis pas favorable à la tenue de concertations sans fin.

Pour toutes ces raisons, cette délibération sera mise au vote. Nous ne sommes pas surpris par votre position. Souhaitez-vous ajouter une remarque ?

M. LACROIX

En effet, nous ne sommes pas surpris. Nous nous sommes toujours donné le temps de la réflexion avec l’équipe majoritaire.

Nous nous devions de prendre une décision et aujourd’hui, vous êtes consultés. Comme Madame la Maire l’a rappelé, la consultation se déroule en conseil municipal.

Par ailleurs, des riverains, dont le terrain se trouve sur la promesse de vente depuis plusieurs années, nous interpellent.

Nous ne sommes pas obligés d’ouvrir de nouveau une réunion publique car c’est un projet qui ne change pas par rapport au projet qui a été présenté en 2019.

Pour information, le permis de construire n’a pas encore été déposé sur ce projet puisqu’ils attendaient que nous prenions la délibération de cession de terrain. Nous ne disposons que d’esquisses de projets. Une fois que le permis de construire sera déposé, nous organiserons une opération de présentation aux riverains.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 21/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

Je rappelle que ce terrain est actuellement classé en zone UGC, donc constructible au niveau du PLU depuis au moins 2013. Depuis, nous attendions donc un projet pertinent.

Vous parlez de « sujet majeur ». J’estime pour ma part qu’il faut savoir raison garder. Il s’agit d’un terrain de 6 000 m2. À titre informatif, le clos de la Porte mesure 1,7 hectare et, avec le clos de l’Arche, nous les rendons inconstructibles. Notre position est donc mesurée et notre urbanisme est maîtrisé. Nous essayons, autant que faire se peut, de ne pas empiéter sur l’espace naturel, même si nous posons des limites. Nous avons classé des îlots de jardin supplémentaires, nous avons appliqué des dispositions plus restrictives pour les constructions en 2e rideau. Dans le cas présent, nous estimons que la Ville n’a pas besoin de ce terrain et qu’il sera utile pour d’autres projets de la Ville. Par ailleurs, en termes d'urbanisme, c'est quelque chose qui n'est pas extraordinaire, au milieu de la Ville de Fleury-les-Aubrais, au niveau sécurité, au niveau esthétique. Voilà sur le positionnement urbanistique et politique de notre majorité dans le cadre de notre politique d'aménagement.

Madame la Maire

D’autres interventions ? Et ensuite, nous appliquerons la procédure de la question préalable telle qu’elle figure dans le règlement intérieur du conseil municipal.

M. KUZBYT

Il ne s’agissait pas pour nous de remettre en cause la légitimité de l’exécutif. J’ai recueilli quelques témoignages des habitants récemment et l’opinion qui l’emporte est que le vote n’est pas utile selon eux. J’ai indiqué qu’il s’agissait d’un dossier majeur non pas par l’importance de la surface, mais parce qu’historiquement et symboliquement, il existe un enjeu. Il existe d’autres possibilités d’aménagement de cet espace.

Par ailleurs, récemment, M. LACROIX expliquait que la commune devait se constituer des réserves foncières et là on veut se défaire d’une réserve foncière.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons au préalable une très large concertation et une étude de solutions alternatives. C’est pour cette raison que nous demandons le retrait de cette délibération.

Madame la Maire

Y a t-il d’autres interventions ? M. BLANCHET et M. SILLY ensuite.

M. BLANCHET

Il s’agit juste de donner une explication de vote. Je ne souhaite pas participer à ce vote tout simplement car j’habite rue du Perron et que d’un point de vue politique je trouve souhaitable de ne pas prendre part à ce vote.

Madame la Maire

Merci M. BLANCHET. M. SILLY.

M. SILLY

Vous faites référence à des documents dont nous ne disposons pas. Vous avez évoqué les implantations de rue. Je souhaiterais recevoir les documents relatifs à ce sujet. Toutefois, je comprends que s’applique la confidentialité de la procédure.

Madame La Maire

Nous vous les communiquerons. Concernant la question préalable et selon une disposition du règlement intérieur du conseil municipal selon laquelle un membre du conseil peut décréter qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur un point, je vais soumettre ce point à votre vote en vous demandant si vous souhaitez que nous retirions la délibération.

À la question : « Souhaitez-vous que nous décidions qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur cette question », qui s’abstient ? Qui s’oppose ? Je confirme qu’il y a des oppositions.

La majorité s’accorde donc sur le fait qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur ce sujet.

Rejeté à la majorité

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 22/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Deux personnes souhaitent que nous retirions la délibération. Est-ce clair pour tous ? Puisque la délibération n’est pas retirée, nous allons passer à la deuxième étape c’est-à-dire l’approbation de cette délibération. M. DOMINGUES, il me semble que vous souhaitez intervenir.

M. DOMINGUES

Exactement Madame la Maire. Par rapport au projet, vous l’avez dit cela fait des dizaines d’années que le devenir de ce terrain fait débat et pose question. En fin de mandat, nous avions réussi à développer le dossier. Ce projet présente l’avantage d’être une densité maîtrisée. Je me souviens de cette réunion publique du 10 juin 2019 où les habitants faisait part...enfin parmi les priorités figurait la volonté de ne pas avoir de politique. Nous avions organisé de nombreuses concertations. Tout compte fait, ce projet nous semble raisonnable et permet à plusieurs foyers de se loger dans la Métropole.

Madame la Maire

Quand un projet a du sens et semble cohérent, ce n’est pas parce qu’il a été initié par la majorité précédente, qu’il faut l’abandonner. Je rappelle aussi que ce projet répond à deux enjeux. Il convient de rappeler que le plan local habitat, le PLH, pose la nécessité de 1 500 logements par an pour pouvoir loger les personnes. Même dans le cas d’une population qui n’augmenterait pas, nous aurions besoin d’un tiers de ces 1 500 logements. En effet, notre habitat vieillit et se dégrade.

Nous aurions pu laisser cet espace retourner à un état naturel ou y installer des équipements publics, mais cette parcelle se trouve loin des entrées de la commune. Ce projet était déjà en cours et il semblait avoir du sens et être en cohérence avec l’environnement, mais aussi de répondre aux enjeux de logement.

M. DOMINGUES

La clause de meilleure fortune est intéressante car le marché immobilier connaît des évolutions assez importantes

Madame la Maire

M. LACROIX, M. KUZBYT et après je vous propose de passer au vote.

M. LACROIX

Je souhaite apporter une précision par rapport au promoteur. Le projet qu’il nous a présenté lorsque nous l’avons rencontré à l’automne n’était déjà plus celui qu’il avait présenté à la précédente majorité. C’est le même principe, même si vous aviez ajouté des maisons. Ces logements sont de qualité et dans l’air du temps notamment en termes énergétiques. Ils avaient anticipé la nouvelle norme énergétique, pas encore applicable, mais ils sont bien en avance et le temps que le projet sorte, la norme sera peut-être sortie, c’est ce qui a conduit à un prix de réalisation plus important.

Il convient de souligner toutefois que le prix du marché est en train d’augmenter.

Madame la Maire

M. KUZBYT.

M. KUZBYT

Oui, je vous remercie Madame la Maire. Nous regrettons que le débat n’ait pas eu lieu sur le devenir de ce Clos. Il pourrait y avoir un autre projet. Regardez les demandes formulées dans le cadre du budget participatif. Pourquoi pas une liaison douce entre l’avenue d’Adour sur Glane et les rues du Perron et Allende. Nous pourrions diminuer le trafic de véhicules. Ce secteur est un maillon du corridor écologique et un poste de biodiversité de la commune. Cela pourrait être une meilleure vue pour les tribunes du stade que d’avoir du vert en face, plutôt que des maisons, les passants pourraient regarder les matchs au travers des grilles. Au lieu de cela, nous allons construire des maisons dont les habitants viendront peut-être se plaindre demain auprès de nous du bruit que feront les joueurs et de la lumière du projecteur qui s’éteint tardivement les jours d’entraînement.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 23/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

Pour nous, cerise sur le gâteau, en quelques sorte vous bradez les bijoux de famille de la commune. Or, nous disposons de très peu de réserves foncières et celle-ci est une des plus belles. Toutes les conditions sont réunies, selon nous, pour s’opposer à ce projet.

Au travers des interventions de M. DOMINGUES et des réponses que vous lui avez faites, je constate qu’il n’y a pas de changement par rapport à la mandature précédente. Nous nous demandons même, au travers de ce que je viens d’exposer aux possibles projets alternatifs, s’il y a des écologistes et même des élus de gauche dans votre majorité. Si vous Nous aurions pu bâtir un lotissement communal ou un programme d’accession sociale.

Nous allons voter contre. De notre point de vue, urbaniser ce secteur revient à se défaire au profit d’un promoteur privé, malgré la clause de meilleure fortune, d’une réserve foncière de la commune. D’après nous, c’est une honte de continuer ce projet tel qu’il avait été initié.

Madame la Maire

Je vous remercie pour votre intervention, qui ne me surprend pas, même si certains de vos mots m’étonnent. Je ne pense pas que les écologistes évacuent la question du logement non plus. Il est possible d’être écologiste et considérer qu’une microforêt a davantage sa place dans un environnement extrêmement bétonné et goudronné dans le centre-ville plutôt qu’à côté du parc de l’Hermitage. Cette majorité comporte plusieurs écologistes convaincus et c’est pour cette raison que nous avons inclus une clause de meilleure fortune. S’agissant du logement social, non seulement nous remplissons les quotas, mais en plus nous menons une réflexion constante pour que les logements sociaux soient répartis de manière harmonieuse sur l’ensemble du territoire. Il n’est pas question d’arrêter le logement social sur notre Ville, simplement de faire en sorte de le répartir. Par ailleurs, il ne s’agit pas non plus de défaire systématiquement ce qui a été initié par la majorité précédente, d’autant plus que nous amendons ce projet.

Dernières prises de parole s’il vous plaît et ensuite nous passons au vote. M. SILLY et ensuite Madame BOUR.

M. SILLY

Ce projet effectivement est le projet de l’ancienne majorité de laquelle nous nous revendiquons, je n’ai pas de remarque à formuler sur l’aspect écologique du projet. La proximité du stade pourrait effectivement entraîner des pollutions visuelles ou sonores et il convient d’être attentif. Mon attention se porte, en revanche, sur la manière de faire vivre cet espace avec les autres quartiers périphériques et la circulation entre le nord et le sud de la ville, notamment les circulations autour du lycée qui rejoindront des quartiers tels que la Hartière ou le quartier de Lignerolles.

Nous devons réfléchir à la meilleure façon de faire vivre ensemble tous ces quartiers et éviter les cloisonnements.

Aussi, lorsque le permis de construire sera déposé et que nous disposerons de plans finalisés, nous devrons examiner tous les sujets de manière à intégrer ce nouveau quartier dans la ville. Je sais que ce sont des sujets que vous prenez en compte, mais j’insiste sur ces points.

Madame la Maire

Madame BOUR.

Mme BOUR

À ma connaissance, aucun compte rendu de la concertation de 2019 n’a été réalisé, ce qui fait que se sont dit des choses à mon avis fort intéressantes et utiles, et que nous n’en avons pas connaissance. Malheureusement, en l’absence de compte rendu, nous ne pouvons pas nous référer aux propos qui ont été tenus.

Concernant le PLH, il serait intéressant de se reporter aux objectifs. Au vu des projets en cours, je ne suis pas certaine que ce projet fasse une différence.

Madame la Maire

Nous allons passer au vote. Je vous propose d’ajouter l’avis de la commission puisque cela a été Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 24/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

demandé. Quelqu’un peut-il me donner la nature de cet avis ? Il était positif. Nous allons rajouter « après avis positif de la commission... »

Y a-t-il des oppositions ? Deux personnes s’y opposent. Qui s'abstient ? M. BLANCHET ne prend pas part au vote. C’est donc adopté à la majorité. Positif pour le reste. Nous passons à la délibération suivante sur l’exonération d’un droit de place.

Monsieur KUZBYT a demandé, conformément au règlement intérieur, que cette délibération soit retirée de l’ordre du jour et ne soit pas votée.

Madame la Maire soumet cette demande au vote des élus : sont-ils opposés au retrait de cette délibération : Adopté à la majorité par 32 pour, 2 contre M. KUZBYT, Mme BOUR et 1 ne prend pas part au vote : M. BLANCHET

La demande est rejetée. La séance se poursuit.

Adopté à la majorité par 32 pour et

2 contre : M. KUZBYT, Mme BOUR

1 ne prend pas part au vote : M. BLANCHET

10) Exonération du droit de place dans le cadre d’une occupation du domaine public par le Lycée Jean Lurçat

M. LACROIX, Adjoint, expose

La Région Centre Val de Loire sollicite la Ville de Fleury-les-Aubrais pour l’implantation de bâtiments modulaires provisoires au Lycée professionnel Jean Lurçat situé 4 rue du Perron.

En effet, avec l’évolution de l’offre de formation et notamment l’ouverture d’un baccalauréat professionnel dédié aux métiers de l’accueil depuis la rentrée septembre 2020, certains espaces ne sont plus adaptés aux pratiques, rendant nécessaire la construction d’un futur bâtiment complémentaire sur l’emprise foncière du Lycée.

Dans ce cadre, la Région Centre Val de Loire a sollicité la mise à disposition de l’emprise foncière cadastrée AZ643, située rue des Fossés, appartenant à la Ville, pour l’implantation le temps des travaux d’un bâtiment modulaire composé de deux classes de travaux pratiques, de trois salles d’enseignement général et d’un lieu de stockage.

Ainsi, une convention a t-elle été établie afin de définir les modalités d’installation. C’est ainsi que la Région Centre Val de Loire s’engage à réaliser les démarches suivantes : • déposer un permis de construire,

• se raccorder aux différents réseaux du Lycée,

• réaliser une clôture rigide en périphérie des salles,

• réaliser les cheminements nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment.

La Région Centre Val de Loire s’engage également à remettre le terrain en parfait état après la période d’occupation.

A cet effet, un état des lieux des installations d’arrosage automatique a été effectué par le service Cadre de Vie de la Ville de Fleury-les-Aubrais; celles-ci feront l’objet d’une remise en état à l’identique à l’extinction de la convention.

Cette occupation du domaine public est conclue à titre gratuit : elle ne donnera donc pas lieu à une taxation du droit de place, puisque cette activité concourt à l’intérêt général en vertu de l’article L2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Vu le courrier de la Région Centre Val de Loire du 15 février 2021,

Vu l’avis de la commission transition écologique, rénovation urbaine, patrimoine bâti, logement du 8 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 25/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

Le conseil municipal :

- exonère du droit de place la Région Centre Val de Loire dans le cadre de l’occupation du domaine public par le Lycée Jean Lurçat,

- autorise Madame la Maire à signer tous actes afférents à cette installation temporaire.

M. LACROIX

Dans ce type de situation, nous sommes en droit de demander une redevance pour occupation du domaine public. Nous souhaitons les exonérer de cette redevance car cette somme serait relativement importante et grèverait le budget des lycées de la région. Il serait regrettable de péjorer l’offre éducative, d’autant plus que cela ne représente aucune contrainte pour la Ville. Nous passerions alors une convention avec eux pour qu’ils prennent en charge les frais de remise en l’état à la libération de ce terrain. Cette délibération a remporté l’unanimité en commission.

Madame la Maire

Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est donc adopté à l’unanimité.

Adopté à l'unanimité.

11) Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUM) – Avis sur l’arrêt du projet

M. LACROIX, Adjoint, expose

A la faveur de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), l’intercommunalité de l’agglomération orléanaise a vu ses statuts modifiés pour devenir une Métropole en 2017 ; ce changement a entraîné le transfert automatique de la compétence relative au Plan Local d’Urbanisme à l’intercommunalité.

Dans ce cadre, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) a été engagée le 11 juillet 2017 afin de définir un projet global d’urbanisme et d’aménagement pour les dix ans à venir sur le territoire métropolitain.

Après trois ans et demi de travail collaboratif et en concertation avec les 22 communes, le projet du PLUM a été arrêté par le conseil métropolitain du 29 avril 2021.

S’inscrivant dans la continuité des documents et politiques métropolitaines déjà engagés, des orientations fortes ont été données afin de poursuivre les équilibres d’un développement raisonné du territoire, en garantissant une qualité de vie aux habitants et la mise en œuvre des projets communaux. Consommer mieux, consommer moins, tels sont les enjeux principaux du PLUM.

Fort de ces grands principes, le PLUM a développé des outils concrets pour atteindre ces objectifs : recycler les friches, adapter les densités au contexte urbain (gestion des emprises au sol et de pleine terre), limiter les zones à urbaniser, protéger les commerces de proximité, et mettre en place des prescriptions paysagères (cœurs d’îlots, franges agricoles et paysagères...).

Le PLUM est composé d’un rapport de présentation, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), d’un règlement, d’un plan de zonage, d’un plan de vélum (hauteurs), d’un plan des emprises, et de différentes annexes.

Un nouvel outil réglementaire appelé cahier communal est introduit : celui-ci traduit et régit les caractéristiques et les formes architecturales singulières de chaque commune (paysage, aspect extérieur, clôture, protection du patrimoine…).

En dépit d’une situation sanitaire complexe, l’élaboration du PLUM a fait l’objet d’une concertation active mais adaptée et réalisée de façon dématérialisée :

- 9 réunions publiques de concertation, dont 3 à destination des Fleuryssois (les 19, 22 et 23 mars Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 26/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

2021), se sont déroulées en distanciel,

- Une permanence a eu lieu au Pôle Urban le 25 mars 2021 afin de renseigner les habitants qui le souhaitaient,

- Des outils de contribution en ligne, sur le site Internet de la Métropole, ont également été développés.

Désormais, le projet du PLUM est soumis aux services de l’État, à l’Autorité Environnementale, aux chambres consulaires, aux différentes Personnes Publics Associées (PPA) et aux territoires voisins pour avis. Il fera l’objet d’une enquête publique à la rentrée de septembre 2021, pendant laquelle la commune pourra formuler si besoin des observations et des demandes de modification à la marge.

L’approbation du document final est envisagée au 1er trimestre 2022.

En application de l’article L153-15 du Code de l’urbanisme, le projet est soumis pour avis au conseil municipal des communes membres,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 et L5211-1,

Vu la délibération du conseil métropolitain du 11 juillet 2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain,

Vu les délibérations du conseil métropolitain du 11 juillet 2017 fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, et du 11 février 2021 adaptant les modalités de concertation aux conditions sanitaires,

Vu la délibération du conseil métropolitain du 29 avril 2021 arrêtant le projet du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain,

Vu l’avis de la commission générale du 3 mai 2021,

Vu l’avis favorable de la commission transition écologique, rénovation urbaine, patrimoine bâti, logement du 8 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- émet un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM).

Madame la Maire

Il s’agit d’un projet. Les communes doivent rendre un avis sur le PLUM.

M. LACROIX

Le PLUM est disponible sur le site de la Métropole et il compte environ 8 000 pages. D’ailleurs nous faisons un arrêt de projet sur le PLUM global finalement, pas que celui de Fleury les Aubrais. Je rappelle que la compétence du PLU a été transféré à la Métropole depuis la création de la Métropole. Nous avons participé à son élaboration, mais ce n’est pas la Ville qui l’a rédigé. Les précédents PLU, comme celui en 2013 ou de 2019 avaient été rédigés par la Ville. Nous sommes simplement partenaires de ce nouveau PLUM.

Nous vous avions présenté les principaux axes de ce PLUM lors de la commission générale qui a eu lieu au mois de mai, qui a eu lieu après la validation de l’arrêté de projet du PLUM par le conseil métropolitain. Nous vous avons présenté les principaux enjeux, notamment sur l’aménagement du territoire avec la limitation des espaces non construits au niveau de la Métropole, notamment en périphérie…

Concernant les problématiques fleuryssoises, nous avons fait un toilettage du précédent PLU de Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 27/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

g2019, lorsque nous étions dans l’opposition, nous avions validé ce PLU car nous trouvions qu’il allait dans le bon sens parce qu’il préservait des espaces non construits sur la commune, il limitait des constructions en deuxième rideau, nous avions la même position.

Pour autant, nous avons ajouté un certain nombre de dispositions, notamment et je le disais tout à l’heure...enfin déjà des nouveaux outils qui existent et qui n’existaient pas dans le précédent PLU. L’esprit que l’on a dans ce PLUM est d’harmoniser un certain nombre de règles entre les différentes communes de la Métropole et singulièrement entre les communes limitrophes, par exemple Faubourg Bannier ou Barrière Saint Marc, c’est un peu compliqué d’appliquer une règle d’urbanisme d’un côté et de l’autre côté d’en appliquer d’autres. Nous avons également choisi d’installer une frange agricole et paysagère au nord-est de la commune, mais aussi l’implantation de zones non constructibles aux abords de la voie ferrée. Les points que je viens d’exposer sont des obligations légales.

S’agissant des classements, nous avons pris la décision de déclasser le clos de la Porte et le clos de l’Arche ouest en supprimant les OAP qui y étaient attachés.

Le clos de la Porte, pour rappel, représente une surface de 1,7 hectare. C’était une revendication d’une association de riverains. Toutefois, personne ne s’était prononcé en faveur de l’urbanisation de ce clos. Plusieurs sujets ont avorté, cela ne signifie pas que dans quelques années, la situation n’aura pas évolué, mais nous avons fait en sorte de repousser l’échéance. La sortie de ces deux clos de zones à urbaniser prouve que nous maîtrisons le foncier. Vous voyez qu’il y a des actes de maîtrise du foncier.

Nous avons également classé en cœur d’îlot le clos de l’Apenty. Il existait un projet de construction et le permis de construire avait été annulé, ce qui n’empêchait toutefois qu’un autre projet se présente. Désormais, cette zone est non constructible.

S’agissant des emprises au sol, nous sommes restés sur les valeurs du PLU actuel. Nous avons pris des mesures davantage restrictives sur les bandes de constructibilité en deuxième et troisième rideau avec une première bande de 25 mètres et une deuxième bande de 25 mètres avec implantation à 6 mètres de toute lignée et aucune construction ne peut être faite au-delà de 50 mètres. C’est un sujet sur lequel nous avons été extrêmement sollicités.

Par ailleurs, nous avons traité un sujet relatif aux linéaires commerciaux. Nous empêchons la réalisation d’autres choses de commerces ou d’activités artisanales ou de services dans le commerce actuel, soit la non-transformation en habitations. Cela permet de préserver les commerces de proximité. Nous avons identifié des secteurs dans lesquels l’offre est dynamique.

Je vous ai dépeint les principaux points de ce PLUM qui vous a été présenté en commission générale. Nous avons également achevé la phase de questions et de rencontres publiques. Une permanence a été mise à disposition des habitants. À l’automne, nous allons entrer dans l’enquête publique avec le rapport du commissaire enquêteur pour une approbation du PLUM au 1er trimestre 2022, après avoir achevé la phase de consultation des personnes publiques associées, comme les villes voisines, les collectivités, les grandes entreprises de service public.

Cet exercice est particulier en situation de COVID-19, mais les échanges même en distanciel, ont été plutôt riches. Voilà pour l’essentiel.

Madame la Maire

M. KUZBYT.

M. KUZBYT

Merci Madame la Maire. C’est un projet qui nous tient à cœur, vous le savez bien. Ce projet est important pour notre commune et concourt à la construction de la ville de demain. Nous ne souhaitons pas critiquer gratuitement. Les grandes orientations du PLUM a été présenté lors d’une commission générale, puis les fameuses 8 000 pages ont été mises en ligne deux ou trois semaines après cette commission. Pour notre part, nous avons consulté ce document de près. Nous vous avions demandé, le 30 novembre 2020, si vous envisagiez un certain nombre de changements concernant les règles actuelles. Vous nous aviez répondu que très peu de Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 28/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

changements seraient apportés à la marge et ne porteront que sur quelques parcelles. Néanmoins, Monsieur LACROIX vient de nous exposer le détail ou la liste d’un certain nombre d’éléments.

Nous n’avons peut-être pas la même lecture. Nous allons vous parler de l’axe nord-ouest qui a été évoqué et nous avons constaté dans le document que ça n’était pas le cas. Peut-être est-ce une erreur de dénomination de votre part ?

M. LACROIX

Je rectifie tout de suite. Il s’agit du sud-ouest. Veuillez m’excuser. J’ai oublié une ligne dans mon document, c’est le sud-ouest et non le nord-ouest, le nord-ouest est conservé, notamment pour l’instant car le PFLI est mandaté pour acheter du foncier, donc nous avons laissé dans l’état.

M. KUZBYT

Pas de problème. Nous ne reviendrons pas sur le Clos du Perron évidemment, nous nous sommes déjà exprimés. Je vais parler de l’OAP et de l’axe nord-ouest, d’Interives et du quartier Bannier, cela ne vous étonnera pas, et également du terrain de la rue de Curembourg qui a fait l’objet d’une délibération concernant le PFLI évoqué à l’occasion de votre précision sur le clos de l’Arche nord-ouest.

Je peux m’exprimer -vous me direz ce que vous en pensez- sur l’ensemble des sujets ou je peux, si vous le préférez, m’arrêter à chaque sujet pour que nous puissions échanger et que vous puissiez me répondre.

Madame la Maire

Nous allons vous laisser intervenir globalement et nous vous répondrons par la suite.

M. KUZBYT

Cela risque d’être un peu long. Avant de rentrer dans le détail, à l’occasion de la présentation des grandes orientations du PLUM, il nous avait été indiqué qu’il existait un objectif de -60% de zones à urbaniser. Il avait été demandé comment cet objectif pouvait être appliqué à notre commune, mais nous n’avions pas obtenu de réponses. Peut-être en avez-vous maintenant ? Pas davantage.

S’agissant du clos de l’Arche nord-ouest qui représente 1,3 hectare, il s’agit actuellement d’une zone de jardins privés que nous connaissons puisqu’il est possible de s’y promener. De notre point de vue, c’est un véritable patrimoine vivant et il convient de le préserver. Or, il reste prévu d’y construire un lotissement et un petit collectif d’une quarantaine de logements, projet qui a été arrêté avec un débouché rue Marc Sangnier et a priori deux autres débouchés rue Kléber. Pour nous, c’est une occasion de revoir le devenir de ce clos. Aussi, nous regrettons qu’aucun changement n’ait été apporté sur l’OAP du clos de l’Arche nord-ouest.

Sur Interives et Bannier, la situation est plus compliquée. Monsieur LACROIX nous a expliqué ô combien il y avait eu une amélioration, mais nous avons une lecture différente car pour il y a une dégradation.

La mise à jour du PLU de janvier 2020 avait déjà fait annuler un certain nombre de verrous de protections, notamment du quartier historique et pavillonnaire et je parle là du secteur Bannier sud. Ce sujet était très technique, je vais prendre toutes les précautions d’usage. Nous avons compris que l’ancienne zone historique et pavillonnaire voyait sa destination évoluer. Auparavant, l’habitat relevait de cette zone et demain, tout sera autorisé, semble-t-il, aussi bien les commerces que l’artisanat...Nous regrettons ce changement de destination.

La zone UF1 semble s’agrandir. Elle englobe Martin Pouret, plusieurs autres parcelles et dans cette zone, d’après ce que nous avons compris, l’emprise au sol autorisée passerait de 35% à 70%. C’est une densification et les surfaces de pleine terre qui doivent rester passeraient de 40% à 10%.

Les hauteurs en zone UP, qui étaient passées en janvier 2020 à 18 mètres, restent à 18 mètres. C’était 12 mètres avant la mise à jour de 2020. Nous aurions préféré que cela revienne à 12 mètres.

Par ailleurs, nous avons observé, encore une fois sous toutes réserves car c’est un document de 8000 pages donc un peu compliqué à étudier, que trois maisons supplémentaires, du côté de la Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 29/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

rue Carnot, passaient dans la zone UP qui autoriserait des constructions à 18 mètres.

Nous avons observé que l’emprise du sol passe de 60% à 75% dans la zone UP, à côté du quartier historique et pavillonnaire. Nous avons relevé que les normes d’un porche d’accès vers un terrain pour construire sont allégées. Nous avons compris que, dans le cadre d’un projet immobilier sur deux zones différentes, il serait possible, dans ce cas de figure là, de construire sur les deux parcelles relevant de deux zones différentes à la hauteur maximale autorisée de l’une des deux parcelles. J’espère que mes explications sont suffisamment claires. C’est la hauteur la plus haute de deux parcelles qui s’appliquerait.

Également, nous avons fait l’observation que de l’autre côté de la rue de Joie, côté Orléans, les règles de hauteur ne sont pas les mêmes que sur Fleury-les-Aubrais. En effet, il est possible de construire jusqu’à 9 mètres de hauteur dans cette rue contre 12 mètres sur notre commune.

Au final, d’après nous, dans le quartier pavillonnaire et historique du sud Bannier, il semble que tout est fait pour construire plus. Et pour nous, compte tenu de l’allègement des contraintes, il va être grignoté petit à petit et les promoteurs vont s’en donner à cœur joie. Nous ne pouvons pas valider cela sur le seul quartier historique et pavillonnaire de la commune.

S’agissant de la ZAC Interives, nous nous interrogeons sur le franchissement du faisceau ferré, la place de la commune est toujours à urbaniser, alors même que vous avez décidé de supprimer le franchissement de la voie ferrée et les parkings sont toujours destinés à disparaître. Quid des évolutions sur Interives ? Peut-être pourrez-vous nous parler de la future liaison rapide entre l’entrée de la gare actuelle et ce quartier car nous semblons très éloignés, en ce qui concerne ce secteur de la commune, de ce que vous avez appelé une reprise en main sur Interives, nous avons du mal à faire le lien.

Enfin, concernant le terrain de Curembourg, au conseil du 21 décembre dernier, il avait été proposé une délibération pour confier au PFLI le rachat d’un terrain qui appartient à une association, l’association des musulmans fleuryssois, afin de racheter 8 000 m² du terrain. Vous aviez exposé que vous aviez l’ambition d’y faire du maraîchage.

À l’époque, nous ne saisissions pas bien la raison de faire de l’agriculture urbaine au milieu d’une zone industrielle et nous n’avions pas pris part au vote. Dans le projet aujourd’hui du PLUM, ce terrain – un peu plus même que ces 8 000m2 - passe en zone agricole et cela nous interroge : une zone agricole au milieu d’une zone industrielle. Mais nous nous interrogeons aussi puisque l’on va valider demain, après une enquête publique, le passage de 8 000 m2 constructibles, achetés à l’État à l’époque, en terrain agricole. Cela n’a pas du tout la même valeur. Nous avons des questions là-dessus.

La question c’est le propriétaire actuel est-il vendeur ? Si tel n’est pas le cas, changer la destination de ce terrain aura des conséquences sur le patrimoine du propriétaire. Existe-t-il d’ores et déjà un accord nous garantissant qu’il n’y aura pas de problème à l’avenir ou l’on peut s’attendre à un contentieux futur ? D’après nous, s’il existe une difficulté avec le propriétaire actuel, si l’on veut faire de l’agriculture urbaine à Fleury les Aubrais, nous pensons que le clos de l’Arche nord-ouest pourrait se prêter à cette activité maraîchère.

De ce fait, nous demandons des précisions sur ce projet. Un contentieux futur est-il possible ou peut-on valider sans problème ce passage en zone agricole, qui nous nous surprend ? En conclusion, je vous demande de nous aider à prendre position sur ce changement de destination qui n’est pas un simple ajustement.

Voilà Madame la Maire, les trois sujets qui nous conduisent à nous interroger sur l’avis que nous pourrions rendre à l’issue des débats.

Madame la Maire

L’adjoint à l’urbanisme va répondre à certaines de vos questions ; pour certaines extrêmement précises. Pour reformuler vos propos : les microforêts ne se trouvent pas au bon endroit, les logements ne se trouvent pas au bon endroit et le maraîchage ne serait pas au bon endroit...Nous allons jouer à « Tetris ».

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 30/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

S’agissant du terrain de Curembourg, nous ne faisons que le remettre dans l’état où il se trouvait préalablement. Notre enjeu évidemment est que cette opération se déroule sans spolier qui que ce soit.

Je rappelle que le but d’un nouveau PLU est de procéder à des ajustements de zonage en fonction des considérations et des enjeux d’un territoire, de logements, de développement durable, de corridor écologique...cela produit toujours ces effets-là. Lorsque nous mettons des terrains à Lapenty en les classant en fond de jardins, cela produit exactement les mêmes effets.

M. LACROIX

Très honnêtement, je vais avoir quelques difficultés à répondre de manière exhaustive car je ne connais pas les 8 000 pages du PLUM, ni celles de Fleury-les-Aubrais même si nous avons travaillé dessus, les services ont beaucoup travaillé dessus. À ce titre, je tiens à remercier Mesdames Carole TRAVERS et Clothilde LEMOINE qui ont beaucoup travaillé ce projet. Évidemment, nous travaillons à partir de synthèses. Nous donnons des orientations. Il convient de rappeler qu’il s’agit d’un PLUM, donc métropolitain, à l’échelle d’un territoire de 285 000 habitants. Imaginez bien la complexité et par là, la longueur de la procédure. Nous ne sommes pas totalement à la manœuvre, sauf s’agissant des zonages dans notre commune puisque la compétence ne nous appartient plus. Nous conseillons et nous donnons notre avis, mais la compétence incombe à la Métropole. Il ne s’agit pas de nous dédouaner. Simplement, je me vois obligé de rappeler que le seul le PLU a pour objectif de répondre à l’intérêt général. Le PLUM répond à un intérêt général encore plus grand d’autant qu’à ce PLUM, viennent précéder les textes tels que le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), les Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (PRADET) et tous les autres textes d’aménagement et les lois qui portent les objectifs de ce PLUM. L’objectif reste de ne pas consommer d’espace non construit. Ces orientations sont données par l’État. Nous devons remplir nos obligations légales et réglementaires.

En outre, je rappelle que l’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers. Il est arrivé par le passé que des propriétaires voient leur terrain passer de constructible à zone cœur d’îlot, jardin. En effet, cela en change la valeur. Or, cette règle s’applique à tous. Je rappelle que l’enquête d’utilité publique servira à étudier mètre par mètre, rue par rue, les effets de ce PLUM qui n’est pas encore figé.

Je ne peux pas vous laisser dire que nous protégeons moins qu’avant. Quelle que soit notre proposition, vous la jugez inopportune. Je rappelle, concernant l’agriculture urbaine, que son objet est précisément de mener des projets agricoles en zone urbaine et non en zone rurale, sinon, cela ne s’appellerait pas de l’agriculture urbaine. S’agissant de ce terrain, il existe une démarche ayant pour objectif d’acheter ce terrain à l’amiable. Nous voulions, comme de nombreux Fleuryssois récupérer ce terrain, car les terres étaient plutôt vierges. Nous estimons que 8 000 mètres2 sur Fleury-les-Aubrais, où nous ne disposons pas de grandes réserves foncières, est une surface intéressante. S’agissant des jardins ouvriers ou familiaux, je rappelle qu’il en existe et il est hors de question de les déclasser et nous avons même identifié d’autres zones qui pourraient en accueillir d’autres.

S’agissant de la préservation des bâtiments, des bâtiments dits remarquables avaient été identifiés depuis le dernier PLU. Vous faites référence au secteur historique pavillonnaire. Je sais qu’il est historique parce qu’il a été reconstruit après-guerre.

M. KUZBYT

C’est comme cela qu’il a été nommé dans l’ancien PLU.

Madame la Maire

Merci de laisser M. LACROIX terminer son intervention.

M. LACROIX

Tout est historique. Les maisons qui se trouvent côté gare ont été préservées, elles n’ont pas été bombardées et sont historiques également.

Pour en revenir sur les bâtiments, je rappelle que le règlement sur la protection du patrimoine bâti nous empêche de faire tout ce que nous voulons sur certaines maisons identifiées. C’est souvent Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 31/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

un frein et beaucoup de Fleuryssois s’en plaignent.

Nous devons trouver un équilibre et la population fleuryssoise n’est pas forcément très riche et nous ne pouvons pas les mettre dans une espèce de havre de paix, nous n’avons pas les moyens de faire cela. Notre engagement, pour rappel, est de maîtriser l’urbanisation et dans cet objectif, nous avons protégé le secteur du Faubourg Bannier parce qu’il comporte des bâtis particuliers et que des réglementations particulières qui s’imposent.

Nous disposons d’un certain nombre d’outils, nous avons classé des clos supplémentaires. Je tiens à préciser que, pour le moment, aucun projet n’est en cours sur le clos de l’Arche nord-ouest. Une étude capacitaire a été menée, mais nous n’avons rencontré aucun promoteur sur ce projet et, pour être sincère, ce n’est pas près d’être urbanisé d’autant plus que c’est la ville qui détient les accès. Nous avons également classé le clos Lapenty car il ne nous semblait pas pertinent d’urbaniser ce petit îlot de verdure qui n’est pas inintéressant. Après, vous dire que l’on va tout bloquer entre la voie ferrée et la limite du territoire fleuryssois, donc le Faubourg Bannier, non. Nous sommes en pleine ville donc nous avons un tissu communal qui est plus qu’hétéroclite. Je rappelle que la RD2020 va être requalifiée, qui est horrible en terme urbanistique excusez-moi, avec une succession de hangars plus ou moins utilisés ; il y a quelque chose à faire de ce côté-là. De plus, nous recevons de nombreuses demandes dans le cadre d’Interives, y compris sur le logement. À ce sujet, nous avons récemment tenu un COPIL à la métropole et le groupe de pilotage Interives et ils ont compris que la Mairie de Fleury « is back » car nous sommes consultés sur un certain nombre de sujets et nous poussons sur un certain nombre de sujets. Interives à l’heure actuelle, nous serions plutôt en manque de place car il existe une problématique de commercialisation des îlots.

Ne vous inquiétez pas sur Interives, il n’y a aucun souci, cela se développe bien. La place de la commune de Paris bien évidemment est toujours à urbaniser, téléphérique ou pas téléphérique. Elle a 20 ans et ne correspond plus aux standards de la multi modalité. Or, nous avons besoin d’un pôle d’échange à l’échelle et au niveau de la métropole orléanaise.

Vous pouvez nous dire « vous ne faites pas ci, vous ne faites pas cela », mais j’estime pour ma part que nous avançons dans le bon sens. Le précédent PLU avait posé un certain nombre de règles, avec lesquelles nous étions d’accord, et nous poursuivons dans cette logique avec une mise à jour en fonction de nos orientations, mais aussi des évolutions de notre Ville et de notre Métropole.

Madame la Maire

D’autres interventions sur le PLUm ? M. KUZBYT.

M. KUZBYT

Oui quelques mots pour répondre sur le caractère historique et pavillonnaire. C’est le PLU qui décrit le quartier « historique et pavillonnaire » dans ces termes. C’est pour cette raison que j’emploie ces mots.

Par ailleurs, nous n’avons effectivement pas la même lecture, car, lorsque vous expliquez que la protection de ce quartier de l’ouest de notre commune est plus grande, nous considérons pour notre part, à la lecture des règles, qu’au contraire elle l’est moins. L’enquête publique aura la charge de le prouver.

Madame la Maire

Auriez-vous préféré que nous ne classions pas en cœur d’îlot ?

M. KUZBYT

J’ai décrit un certain nombre de règles qui changent et qui conduisent à faciliter le travail des promoteurs. S’agissant de l’espace où un projet a été annulé, et que vous dites avoir protégé par une classification je tiens à souligner que tout autre projet aurait également été annulé puisqu’avec les précédentes règles, la protection existait déjà, empêchant toute construction trop éloignée des voies publiques.

Madame la Maire

Absolument pas. C’était une zone constructible.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 32/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

M. KUZBYT

La distance de la voie empêchait toute construction, de fait.

Madame la Maire

Toute la zone que nous avons placée en cœur d’îlot était constructible.

M. LACROIX

Vous affirmez que nous facilitons la tâche aux promoteurs, mais la ville ne dispose pas de terrains. S’agissant du clos Lapenty, je rappelle que ce sont des propriétaires privés qui ont vendu leur terrain et les promoteurs n’exproprient personne, ils achètent à un vendeur. Ce n’est pas la ville qui vend des terrains aux promoteurs, il ne s’agit pas de zone d’aménagement concertée et aucun bien n’est spolié.

Madame la Maire

C’est pour cette raison qu’il faut garder à l’esprit que le PLU a pour objectif l’intérêt général. Si nous devions suivre à la lettre ce que souhaitent les riverains, nous devrions nous adapter à leurs projets de vie.

M. SILLY

Je pense que « la mairie de Fleury is back » est la phrase de la soirée. Vous êtes fantastique, M. LACROIX. Vous vous êtes surpassé, mais parlons du fond.

Pour le compte du groupe, nous souhaitons vous remercier pour la commission générale très complète et très commentée qui s’est tenue sur ce sujet. Je félicite les services qui ont réalisé un travail fantastique, comme d’habitude.

S’agissant du PLUM et des quartiers politique de la Ville, nous devons entamer une discussion avec les bailleurs afin de couvrir ces quartiers. Je pense notamment au secteur de Frédéric Mistral sur Lignerolles et à la grande tour stalinienne implantée au pied du centre commercial des Andrillons qui ferme la perspective du prolongement vers les Ormes du Mail.

Notre collègue Stéphane KUZBYT a souligné des points intéressants, notamment sur les terrains appartenant à l’association des musulmans fleuryssois située à Curembourg. Sont-ils d’accord ? Vous n’avez pas répondu à la question et j’entends dans le public une réponse négative. Je vous repose donc la question à mon tour.

C’est le premier sujet. Le deuxième concerne la réfection à terme, après la livraison d’une tranche importante du quartier Interives et la requalification de la place de la Commune de Paris. Or, il y a un an, Madame la Maire, lors de l’abandon du téléphérique, vous nous aviez promis une solution rapide. Depuis, cela avait perdu son caractère prioritaire, mais depuis, quelle solution avez-vous proposée ? Je ne parle même pas de la mise en œuvre. Le franchissement à pied tunnelier ou par les airs ne sera pas possible et se fera nécessairement par la route. Quelle solution par la route, écologique et incluant le devenir du quartier gare sans pour autant saturer des voies qui le sont déjà proposez-vous ? Je vous remercie par avance pour les réponses à mes deux questions.

Madame la Maire

L’accord sera réel, acté lorsqu’il y aura une convention signée. Pour l’instant il n’y a pas de convention. Il existe un souhait de notre part qui a été exprimé auprès des propriétaires il y a un certain temps.

(Intervention d’une personne dans le public)

S’il vous plaît, pas avec des menaces. Nous allons vous demander de sortir si vous persistez. Si cela continue, je vais vous demander de sortir. C’est la loi, seuls peuvent s’exprimer au cours du conseil municipal les conseillers municipaux. Cela suffit.

J’ai reçu le monsieur qui vient de s’exprimer, M. Salah CHAWKI lors d’un rendez-vous auquel ont assisté les services et M. LACROIX. Nous avions alors fait part de notre souhait d’acquérir cette parcelle, de notre volonté de la classer en zone agricole et, de sorte que personne ne soit lésé, que l’acquisition aboutisse avant que le PLU ne soit défini. Je n’ai jamais dit qu’il existait un accord Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 33/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

conclu, j’ai toujours précisé qu’il y avait un souhait de notre part et que nous poursuivions le processus.

Pour répondre à votre deuxième question sur le lien entre la gare de Fleury et le quartier Interives. Nous allons demander que les services de la Métropole qui suivent ce dossier puissent se rendre sur place pour faire un état des lieux. Vous avez raison au sujet du téléphérique, ce n’est pas une solution. Je ne souhaite pas simplement raccrocher Interives à la gare, ce qui rattacherait Interives de fait à Paris. Je ne souhaite pas avoir une ville séparée en deux, mais plutôt qu’Interives soit rattaché au centre de Fleury-les-Aubrais. Laissez-moi aller jusqu’au bout de ma réflexion. Nous disposons déjà d’un moyen de transport collectif et durable qui relie Fleury-les-Aubrais à Interives, et qui passe par la gare. Il s’agit du tram.

Donc moi ma question est la suivante : de la station de la Libération, comment arrive-t-on au cœur d’Interives ? C’est à cet endroit que nous avons besoin d’un moyen de transport innovant, doux, agréable et rapide parce que même de Lamballe, imaginez, si nous voulions aller à Interives, parce que j’espère bien que cela ne sera pas décroché de notre Ville, avec le téléphérique, cela voulait dire que nous prenions le tram à Lamballe, nous nous arrêtions à la gare, nous prenions le téléphérique pour aller à Interives. Moi, je préfère monter dans le tram à Lamballe et qu’on aille jusqu’en bas d’Interives et que nous puissions remonter de manière douce. Voilà ce à quoi je pense et ce que nous commençons à porter auprès de la Métropole. Je vous en prie M. SILLY.

M. SILLY

Vous nous avez dit ce soir quelle était la solution...privilégiée, en tout cas. J’espère qu’elle est très récente, l’émergence de cette proposition, parce que cela fait un an que nous vous interrogeons sur le sujet. Cela est le premier point.

Deuxième point, plutôt une bonne idée, une bonne alternative, mais nous allons jusqu’où ? Jusqu’à Saran ? Cela veut donc dire que l’on aurait eu un infléchissement, et je suis encore une fois pudique, de la position saranaise.

Madame la Maire

Nous allons faire venir les services de la Métropole, ainsi que les services de la SEMDO pour expliquer tout cela, il faut juste débattre en commission générale, mais certains projets ont vocation à se réaliser à court ou moyen terme et d’autres, à plus long terme.

M. SILLY

En tout état de cause, je retiens votre proposition de faire venir jusqu’à nous et jusqu’à cet hémicycle les services de la Métropole, l’aménageur et peut-être d’autres parties, et peut être que si la solution du tram est l’une des pistes, peut être que l’on peut faire venir un opérateur qui aujourd’hui exploite notre réseau de transport interurbain KEOLIS ou peut être le Vice Président des transports de la Métropole...son éclairage serait intéressant. En tout cas, nous avons enfin une solution ce soir. Je vous remercie pour ces premiers points.

Je ne vais pas revenir sur l’incident qui s’est produit et je pense qu’il faut discuter de manière apaisée, mais force est de constater qu’il y a eu un manquement pour que le ton employé ce soir devienne houleux ; j’ai entendu « menaces »...Je suppose qu’il y a eu un manque de méthode dans ce dossier. Nous ne manquerons pas d’interroger cette association qui n’a visiblement pas été suffisamment consultée ou a minima, n’est peut-être pas d’accord avec le projet.

Madame la Maire

Je vais retenir le « peut-être ».

Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Trois personnes. Qui s'abstient ? C’est donc adopté à la majorité.

Je vous en remercie.

Adopté à la majorité.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 34/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

GESTION FINANCIÈRE

12) Rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUSC)

Mme BORGNE, Adjointe, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) au cours de l'exercice 2020, il y a lieu d'établir un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement.

La dotation de solidarité urbaine a été instituée afin d'aider les communes confrontées à une insuffisance de leurs ressources au regard de leurs charges élevées à financer les actions en matière de développement social urbain.

L'éligibilité à la DSUCS fait intervenir plusieurs paramètres :

- le potentiel financier par habitant

- le nombre de logements sociaux

- le nombre de personnes couvertes par les allocations logement dans la commune - le revenu par habitant

La DSUCS attribuée à la ville en 2020 s'est élevée à la somme de 803.780€.

La participation financière 2020 de la collectivité s'est élevée, en fonctionnement, à 631 836€ pour les interventions dans le domaine social, notamment au travers de la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale ainsi qu’à la Résidence Autonomie pour Personnes Agées Ambroise Croizat.

A côté de cette participation, la Ville a poursuivi sa politique en faveur de la petite enfance et de la jeunesse. La liste ci-dessous retrace les grandes actions menées dans le domaine relevant de l'emploi de la DSUCS.

Actions en faveur de la petite enfance :

Les familles fleuryssoises bénéficient de modes de garde diversifiés et de qualité dans une recherche de continuité éducative avec les parents, soit une crèche collective, une crèche familiale, deux multi-accueils et une halte-garderie. Les tarifs sont modulables en fonction de la composition et des revenus de la famille, ce qui assure une accessibilité aux services pour tous. Deux relais d'assistant-es maternel-les accompagnent les familles dans leur démarche de recherche d'un mode de garde et proposent des temps collectifs aux assistant-es maternel-les et aux enfants dont ils-elles ont la garde (à raison de 5 matinées par semaine en période scolaire dans les maisons pour tous et la ludothèque).

La crise sanitaire a conduit à l'annulation d'actions collectives dans les différentes structures petite enfance mais l'accueil qualitatif des familles est resté une priorité afin de leur permettre de concilier vie personnelle et vie professionnelle.

L'ensemble des structures petite enfance a représenté une participation financière de la Ville, déduction faite des recettes, de 365 845€ en 2020.

Actions dans le domaine de la jeunesse, des loisirs et de l'animation : Les accueils de loisirs fonctionnent le mercredi et pendant les vacances scolaires avec des activités diverses aux ambitions éducatives déclinées d’après le projet éducatif. Ce dernier affirme la volonté de la municipalité de mener des actions ludiques et pédagogiques dans le domaine de la jeunesse, des loisirs et de l’animation. Les tarifs sont modulables en fonction du quotient familial, ce qui assure une équité et une accessibilité aux équipements. L’accueil de loisirs a concerné 589 enfants le mercredi, 548 enfants pendant les « petites vacances » scolaires et 456 enfants pendant les grandes vacances scolaires.

Au vu du contexte sanitaire, les fêtes de quartier, les vides greniers, les lotos, les parcours de

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 35/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

santé, l’animation de Printemps (Vilar), les bourses aux jouets et aux vêtements ainsi que les animations de Noël ont dû être annulés.

Les principales actions et activités suivantes ont néanmoins pu être réalisées en 2020 : - Animation « hors les murs » qui associe les services municipaux et le tissu associatif, - Atelier livres avec la mise à disposition d’ouvrages de la bibliothèque, - Atelier d’alphabétisation mené par des bénévoles en faveur des habitants, - Atelier cuisine équilibre, atelier pâtisserie incluant des personnes en situation de handicap, - Atelier sportif : remise en forme, footing, gym, renforcement musculaire, - Animation « Rugby béton »,

- Atelier santé – bien être : yoga, sophrologie,

- Atelier couture pour des projets individuels et collectifs,

- Actions de sensibilisation à l'équilibre alimentaire,

- Collectes alimentaires et de jeu et jouets en lien avec le secours populaire, les restos du cœur et la banque alimentaire,

- Stages d’initiation et de découverte de la danse du 19 au 23 octobre en faveur des jeunes des différents quartiers prioritaires de la ville (entre 11 et 19 jeunes présents chaque jour), - Atelier sur les Fake News pour les élèves de 4e du collège André-Chêne, - Atelier sur les dangers du Net et les réseaux sociaux pour tous les élèves de CM2 , - Animations autour des problématiques liées à la dyslexie,

- Accueil de groupes d'handicapés de l'hôpital Daumezon à l'espace public numérique de la bibliothèque,

- Atelier participatif mensuel tout public autour du numérique (sport connecté, 5 G, jeux vidéo).

Actions dans le domaine périscolaire :

L'accueil périscolaire avant et après la classe ainsi que pendant la pause méridienne propose des activités variées aux enfants. 773 enfants ont bénéficié de cet accueil en 2020. Les tarifs sont modulés en fonction des ressources familiales, ce qui permet d'accueillir l’ensemble des enfants quel que soit leur milieu.

L’accueil libre dans les Maisons pour tous assure des animations pour le public enfant au travers de jeux de société et d’activités manuelles et musicales.

L’accueil des enfants au sein de la ludothèque et propositions d'ateliers ludiques autour du jeu.

Moyens mis à disposition des écoles pour un accompagnement culturel et sportif : -Quatre classes « orchestre » dans lesquelles interviennent 10 professeurs du conservatoire de Fleury-les-Aubrais (écoles Ferragu et Wallon élémentaire)

-Deux classes « danse » animées par un professeur du conservatoire (écoles Ferry et Wallon élémentaire)

-Une mise à disposition des salles du centre culturel La Passerelle pour un projet de l’école Marie Curie élémentaire et pour les rencontres chantantes départementales -Des accueils réguliers de classes à la bibliothèque soit pour des visites découvertes, soit dans le cadre d'expositions ou d'animations

-Un accès à la programmation culturelle pour le jeune public des écoles -Un accès à la bibliothèque et à la Ludothèque pour favoriser les apprentissages à travers les livres et les jeux

-Des interventions d'éducateurs sportifs territoriaux sur le temps scolaire, tout au long de l'année scolaire, pour favoriser la pratique sportive et accompagner les enseignants dans les cycles sportifs pour 6 écoles élémentaires soit 1700 élèves répartis sur 70 classes. Ces interventions sont organisées en cycles de 8 à 9 séances sur 4 périodes soit 34 semaines d’activités : 33 groupes par semaine à la piscine (1122 séances) et 32 groupes par semaine en terrestre (1 088 séances). -Des accueils réguliers de classes à la bibliothèque soit pour des visites découvertes, soit dans le cadre d'expositions ou d'animations

Dans le domaine de l'appui à la scolarité :

-Un service d'aide au travail personnel, encadré pour l'essentiel par des enseignants, a été proposé aux enfants des écoles élémentaires en 2020 deux soirs par semaine et quatre soirs par semaine pour les enfants de l’école Curie. 266 enfants en ont bénéficié -Deux clubs « coup de pouce clés » ont été mis en place à l'école Louis Aragon et deux à l’école Jacques Brel en 2020. Ils concernent 20 enfants de 4 classes de cours préparatoire et sont Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 36/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

destinés à prévenir les échecs en lecture

-Organisation de deux séjours vacances apprenantes pour 16 collégiens

Vu la commission finances ressources du 14 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

-prend acte du rapport présenté relatif aux actions de développement social urbain menées par la Ville en référence à l’attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale sur l’exercice 2020.

Madame la Maire

Mme BORGNE est la rapporteuse de ce projet.

Mme BORGNE

Merci Madame la Maire. Du fait que la Ville bénéficie de la dotation, nous nous devons de faire un rapport de ce que nous avons réalisé dans nos actions. Concernant les actions en faveur de la petite enfance, les familles ont bénéficié d’un mode de garde diversifiée et de qualité, dans une recherche de continuité éducative avec les parents soit dans les crèches collectives, les crèches familiales ou dans les multi accueils et halte-garderie.

Nous disposons également de deux relais d’assistant-e-s maternel-le-s qui accompagnent ces familles sur des temps collectifs. Du fait de la crise sanitaire malheureusement, ces temps collectifs n’ont pas pu avoir lieu, mais l’accueil des familles est resté une priorité afin de leur permettre de concilier leur vie personnelle et leur vie professionnelle.

S’agissant de nos actions dans la jeunesse, des loisirs et de l’animation, les accueils de loisirs fonctionnent les mercredis et pendant les vacances scolaires avec des activités diverses liées aux projets éducatifs. Du fait du contexte sanitaire, les fêtes de quartier, vide-greniers, parcours de santé, animations de printemps...ont été annulés. Toutefois, nous avons toute de même pu mener des actions en 2020, entre les différents confinements, comme les animations « hors les murs » ayant associé les services municipaux et le tissu associatif, des ateliers cuisines, des animations santé et bien-être type yoga et sophrologie qui ont pu se faire également en visio, des ateliers couture, une action sensibilisation à l’équilibre alimentaire, des collectes alimentaires, des animations autour des problèmes liés à la dyslexie, des accueils de groupes pour les personnes en situation de handicap de l’hôpital Daumezon.

Concernant les actions dans le domaine périscolaire, 773 enfants ont bénéficié de cet accueil en 2020. L’accueil libre dans les maisons pour tous assure des animations pour les enfants au travers des jeux de société et des activités manuelles et musicales. Dans les moyens mis à disposition des écoles pour les accompagnements culturels et sportifs, quatre classes orchestre dans lesquelles sont intervenus des professeurs du Conservatoire de Fleury les Aubrais, notamment pour les écoles Ferragu et Wallon élémentaire, deux classes danses ont été animé par un professeur de danse du Conservatoire, une salle a été mise à disposition par le centre Passerelle pour un projet de l’école Marie Curie élémentaire, des accueils réguliers des classes à la bibliothèque, des accès à la programmation culturelle…

Dans le domaine de l’appui à la scolarité, un service d’aide au travail personnel encadré pour l’essentiel par les enseignants a été proposé aux enfants des écoles élémentaires en 2020 deux soirs par semaine et quatre soirs par semaine pour l’école Curie. Ainsi, 266 enfants ont pu bénéficier de ce service d’aide. Deux clubs « Coup de pouce clé » ont été mis en place à l’école Louis Aragon et Jacques Brel et l’organisation de deux séjours vacances apprenantes pour seize collégiens, comme cela a été exposé tout à l’heure.

Je vous ai énuméré les actions qui ont pu être mises en place grâce à cette dotation.

Il est donc proposé au conseil municipal de prendre acte de ces actions.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 37/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Avez-vous des questions sur cette délibération ? M. SILLY.

M. SILLY

Au nom du groupe, pas de sujet. Simplement, cela est toujours intéressant de voir ce type de document qui permet de prendre connaissance de façon synthétique l’ensemble des actions qui ont été menées. Nous pouvons penser que les actions menées en 2020 ont été pensées avant et l’axe pris était bon et il est poursuivi, ce qui est plutôt de bon ton. Nous sommes extrêmement favorables à ce rapport, bien que nous n’ayons pas à prendre position.

Madame la Maire

Je vous remercie. Nous passons à la délibération n°13 qui est l’approbation du compte de gestion et ensuite nous passerons au compte administratif.

Dont acte.

13) Budget principal – approbation du compte de gestion 2020

M. LACROIX, Adjoint, expose

Chaque année, dans le cadre de la règle de la séparation de l’ordonnateur et du comptable, Monsieur le Trésorier principal présente les comptes de gestion qui retracent les opérations qu’il a effectuées au titre des différents budgets.

Les écritures retracées dans le compte de gestion du budget principal sont conformes à celles de la comptabilité administrative au niveau des articles par nature et chapitre budgétaire.

Il est précisé que le compte de gestion est consultable auprès de la direction des finances à l’Hôtel de Ville.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées par le comptable du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le compte de gestion du Trésorier principal est arrêté, sauf règlement définitif par la Chambre régionale des comptes : - En recettes, à la somme de 38.737.536,45€

- En dépenses, à la somme de 34.163.433,02€

Le résultat du compte de gestion est arrêté à la somme de : 4.574.103,43€.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2020 concernant le budget principal.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-31,

Vu les budgets primitif, supplémentaire et décisions modificatives de l’exercice qui s’y rattachent,

Vu le compte de gestion, accompagné des pièces générales, établi par Monsieur le Trésorier principal pour l’exercice 2020,

Vu l’avis de la commission finances ressources du 14 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

-approuve le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur le Trésorier principal, qui n’appelle aucune observation particulière ni réserve de sa part.

M. LACROIX

Délibération classique, mais obligatoire, il s’agit du rapport du compte de gestion du Trésorier Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 38/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

principal. Donc chaque année dans le cadre de la règle de séparation de l’ordonnateur et du comptable, Monsieur le Trésorier présente les comptes de gestion qui retracent les opérations qu’il a effectué au titre des différents budgets. Les écritures retracées dans le compte de gestion du budget principal sont conformes à celles de la comptabilité administrative. Il est précisé que le compte de gestion est consultable auprès de la direction des finances située à l’hôtel de Ville. Le résultat du compte de gestion est arrêté à la somme de : 4.574.103,43€.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2020 concernant le budget principal.

Je vous fais grâce de la lecture des différents articles légaux.

Madame la Maire

Merci M. LACROIX. M. KUZBYT.

M. KUZBYT

Nous voterons en faveur de cette délibération, et nous considérons que les comptes sont exacts.

Madame la Maire

Avez-vous des questions ? Aucune ? Il n’y a pas de difficulté ?

Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est donc adopté à l’unanimité.

Je vous en remercie. Nous passons à la délibération suivante.

Adopté à l'unanimité.

14) Budget annexe centre culturel – approbation du compte de gestion 2020

M. LACROIX, Adjoint, expose

Chaque année, dans le cadre de la règle de la séparation de l’ordonnateur et du comptable, Monsieur le Trésorier principal présente les comptes de gestion qui retracent les opérations qu’il a effectuées au titre des différents budgets.

Les écritures retracées dans le compte de gestion du budget annexe « centre culturel » sont conformes à celles de la comptabilité administrative au niveau des articles par nature et chapitre budgétaire.

Il est précisé que le compte de gestion est consultable auprès de la direction des finances à l’Hôtel de Ville.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées par le comptable du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le compte de gestion du Trésorier principal est arrêté, sauf règlement définitif par la Chambre régionale des comptes : - En recettes, à la somme de 451.520,72€

- En dépenses,à la somme de 478.105,35€

Le résultat du compte de gestion est arrêté à la somme de -26.584,63€.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2020 concernant le budget annexe « centre culturel ».

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-31, Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice qui s’y rattachent, Vu le compte de gestion accompagné des pièces générales établi par Monsieur le Trésorier principal pour l’exercice 2020,

Vu l’avis de la commission finances ressources du 14 juin 2021,

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 39/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

-approuve le compte de gestion du budget annexe du centre culturel dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur le Trésorier principal, qui n’appelle aucune observation particulière ni réserve de sa part.

M. LACROIX

Je ne vous relis pas tout, l’introduction est la même. Je vous redonne simplement les chiffres à valider.

Pour le centre culturel, le compte de gestion est arrêté :

- En recettes, à la somme de 451.520,72€

- En dépenses,à la somme de 478.105,35€

Le résultat du compte de gestion est donc arrêté à la somme de -26.584,63€.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2020 concernant le budget annexe « centre culturel ».

Madame la Maire

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité. Je vous remercie, nous allons faire le même exercice pour le budget annexe du livre.

Adopté à l'unanimité.

15) Budget annexe du livre – approbation du compte de gestion 2020

M. LACROIX, Adjoint, expose

Chaque année, dans le cadre de la règle de la séparation de l’ordonnateur et du comptable, Monsieur le Trésorier principal présente les comptes de gestion qui retracent les opérations qu’il a effectuées au titre des différents budgets.

Les écritures retracées dans le compte de gestion du budget annexe « vente d’un livre » sont conformes à celles de la comptabilité administrative au niveau des articles par nature et chapitre budgétaire.

Il est précisé que le compte de gestion est consultable auprès de la direction des finances à l’Hôtel de Ville.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées par le comptable du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le compte de gestion du Trésorier principal est arrêté, sauf règlement définitif par la Chambre régionale des comptes : - En recettes, à la somme de 28,44€,

- En dépenses, à la somme de 39,15€,

Le résultat du compte de gestion est arrêté à la somme de -10,71€.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2020 concernant le budget annexe « vente d’un livre ».

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-31,

Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice qui s’y rattachent,

Vu le compte de gestion accompagné des pièces générales établi par Monsieur le Trésorier principal pour l’exercice 2020,

Vu l’avis de la commission finances ressources du 15 juin 2021,

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 40/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

-approuve le compte de gestion du budget annexe du livre dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur le Trésorier principal, qui n’appelle aucune observation particulière ni réserve de sa part.

M. LACROIX

Le désormais célèbre budget annexe du livre.

Sur les opérations effectuées par le comptable du 1er janvier au 31 décembre 2020, le compte de gestion s’arrête :

- En recettes, à la somme de 28,44€,

- En dépenses, à la somme de 39,15€,

Le résultat du compte de gestion est donc arrêté à la somme de -10,71€.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2020 concernant le budget annexe « vente d’un livre ».

Madame la Maire

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité. Nous passons cette fois aux comptes administratifs, en revenant tout d’abord au budget principal.

Adopté à l'unanimité.

16) Budget principal – adoption du compte administratif 2020

M. LACROIX, Adjoint, expose

Le conseil municipal doit se prononcer sur le compte administratif 2020 avant le 30 juin 2021. Il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2020 du budget principal défini comme suit :

Vu le rapport de présentation du compte administratif présenté à l’assemblée délibérante,

Vu l’article L2121-31 du Code général des collectivités territoriales relatif au compte administratif et au compte de gestion,

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 41/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l’article 48 du décret 92- 125 du 6 février 1992,

Vu les budgets primitif, supplémentaire et décisions modificatives de l’exercice qui s’y rattachent,

Vu le compte de gestion du budget de la commune 2020 préalablement adopté, lequel présente un excédent global de clôture égal à celui du compte administratif pour le même exercice,

Vu l’avis de la commission finances ressources du 14 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, hors la présence de Madame la Maire :

-adopte le compte administratif 2020 du budget principal.

M. LACROIX

Monsieur LACROIX procède à la lecture du document projeté

Nous allons faire une présentation brossant plusieurs délibérations, qui présente à la fois le compte administratif, le compte de gestion nous l’avons vu, et puis l’affectation des résultats.

Le compte administratif est un document établi par l’ordonnateur, donc le maire, et voté par l’assemblée délibérante après la clôture de l’exercice budgétaire. Il retrace l’exécution du budget en confrontant les opérations réalisées et les autorisations budgétaires. Les résultats du compte de gestion du compte administratif doivent coïncider.

Le compte de gestion, nous l’avons donc vu auparavant, est un document établi par le comptable public qui présente l’ensemble des opérations qu’il a exécuté ou centralisé durant l’exercice N sous sa responsabilité.

Pour ce qui est de la clôture budgétaire, résultats de clôture donc vous le voyez en section de fonctionnement un solde d’exécution 2020 de 3,155M€, plus un résultat reporté de 2019 de 2,111M€, ce qui donne un résultat de clôture 2020 de 5,266M€.

Au niveau de la section d’investissement, le solde d’exécution 2020 est de 1,419M€, le résultat reporté de 2019 est de -3,561M€, ce qui donne un résultat de clôture 2020 de -2,142M€ hors report et de -2,985M€ reports inclus. Une fois les déficits d’investissements couverts de 2,985M€, nous allons pouvoir reporter au budget supplémentaire 2021 un excédant de fonctionnement de 2,981M€.

Sur le compte administratif, en rentrant dans le détail, nous avons en dépenses réelles de fonctionnement 28,175M€ avec une variation du compte administratif 2020 par rapport au compte administratif 2019 de -1,10 %. Vous voyez que la masse salariale représente 75,6 % de ces dépenses, les frais généraux pour 16,4 %, les subventions constituent 6,1 % des dépenses, les intérêts de la dette représentent 0,2 %, les charges exceptionnelles pour 45 000€ et l’atténuation de produits pour 203 000€.

Nous allons rentrer dans le détail des charges à caractère général. Cela concerne le chapitre 11 et les consommations de crédits sur ce chapitre sont particulièrement sensibles à l’égard de la crise sanitaire.

Cela concerne les fluides et carburants pour -244,412M€ soit une baisse de 20 %. L’alimentation pour la restauration scolaire, les achats de fournitures non stockées pour la maintenance du patrimoine bâti, les transports collectifs et les formations payantes, respectivement à -180 202€ (- 32,36%), -51 663€ (-11,63%), -92 399€ (-40,60%) et -41 502€ (-48,60%).

Au niveau des principales augmentations, toujours en lien avec la crise sanitaire, la fourniture de produits d’entretien +21.362€ (+20,23%), la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 42/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

protection individuelle +102.861€ (+262,09%). Cette augmentation s’inscrit dans le cadre des acquisitions de masques pour les enfants fleuryssois et le personnel de la commune, les locations immobilières +31.541€ (+97,72%) compte tenu de la mise en place courant 2020 de bâtiments modulaires pour la maison pour tous Jean Vilar.

Concernant les charges de personnel, le chapitre 012, elles sont en augmentation par rapport à 2019 (+2,84% soit + 0,588M€). Cette augmentation s’explique essentiellement par la gestion de la crise sanitaire avec notamment le versement de la prime exceptionnelle COVID, le recrutement de renforts temporaires supplémentaires pour permettre la stricte application du protocole sanitaire et pallier les absences des agents (vulnérables, cas contacts, cas COVID), notamment dans les secteurs de l'éducation et de la petite enfance et également une augmentation des heures supplémentaires.

L'année 2020 a également été marquée par le recrutement d'apprentis supplémentaires et de policiers municipaux. A cette évolution, s’ajoutent les dépenses incompressibles liées au G.V.T. (Glissement, Vieillesse, Technicité) et aux mesures gouvernementales concernant le P.P.C.R (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations).

Cette évolution est néanmoins maîtrisée par la mobilisation des ressources existantes en respectant, à terme, l’équilibre global des effectifs. Cela nécessite un redéploiement des moyens et des compétences au regard des besoins et des priorités, hors besoins spécifiques, après une analyse des organisations.

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) s’élèvent à 1,714M€ en diminution de 6,61%. Elles regroupent notamment les indemnités aux élus, les subventions versées aux associations et aux autres personnes de droit privé ainsi que les subventions versées aux organismes publics. La subvention au CCAS /RAPA ainsi que celle versée au budget annexe du centre culturel restent stables entre 2019 et 2020 (respectivement à 0,622M€ et 0,314M€), les contributions aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’établissent à 0,044M€ (SIVU des Ifs) et sont relativement stables par rapport à 2019.

Le montant total des subventions versées aux associations en 2020 (0,380M€) est en diminution par rapport à 2019 (- 0,033M€). Toutefois, hors changement de périmètre, ce montant reste stable. L’adhésion au CNAS engendre la suppression de la subvention versée au comité des œuvres sociales pour les médailles du travail (-0,012M€). De plus, l’annulation de certaines manifestations, compte tenu de la crise sanitaire, n’a pas nécessité le versement habituel de certaines subventions, notamment la course La fleuryssoise.

Les atténuations de produits, chapitre 014, sont constitués de la contribution au titre du Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (FPIC) pour 178.128€ et du dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants pour 24.773€. Les charges financières (chapitre 66) diminuent entre 2019 et 2020 (-11,87%). A titre de rappel, aucun emprunt n’a été contracté depuis 2011.

L’encours de la dette s’élève à 11,147M€ au 31 décembre 2020 et comprend 13 contrats d’emprunts auprès de 6 établissements bancaires. Il faut garder en mémoire que 7M€ d’encours de dette ont été transféré à Orléans Métropole au 1er janvier 2018.

Les recettes de fonctionnement comptabilisées au titre de l’année 2020 s’établissent à 32,298M€ dont 32,171M€ au titre des recettes réelles de fonctionnement. Les recettes de fonctionnement sont en diminution de -1,25% entre 2019 et 2020. Cette diminution concerne principalement les chapitres comptables suivants : les produits des services (chapitre 70) pour -12,69 %, les impôts et taxes pour -0,60%, et les autres produits de gestion courante (chapitre 75) pour -34,26%.

Les autres participations pour 2,122M€, ce qui n’est pas neutre. Ces participations se répartissent entre l’État, d’autres collectivités locales et des partenaires institutionnels. Elles visent notamment pour l’Etat à des actions de soutien financier en matière d’emploi (emplois d’avenir, adultes relais), sur des projets ou dispositifs spécifiques (coordination contrat local de santé, action nutrition, sport à l’école, favoriser l’inclusion numérique, animation territoriale de santé…). Le total de ces

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 43/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

financements s’élève à 193.972€.

Et puis la part la plus importante est versée par la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret avec le soutien financier aux structures collectives d’accueil des jeunes enfants, aux centres de loisirs sans hébergement et aux centres sociaux pour un montant total de 1,870M€ contre 1,682M€ en 2019, soit une augmentation de 11,22%.

Concernant la section d’investissement, nous avons une année que l’on peut qualifier d’année de transition politique puisque le budget avait été construit par l’ancienne majorité et puis également avec la crise sanitaire qui ne rend pas les investissements très faciles. Nous pouvons constater que nous revenons au niveau de 2018.

Je ne vais pas tout lire, vous disposez des principaux éléments dans le document. Les principales dépenses mandatées, telles que l’acquisition de véhicules, les travaux de désamiantage du centre technique municipal, l’acquisition de matériel informatique qui sont les postes les plus importants.

Concernant les principales dépenses d’équipement dans le cadre du plan d’urgence, des mandatements avaient été conclus en 2020 et des projets avaient été engagés en 2020, mais dont les crédits ont été reportés sur 2021. C’est le cas des plans de végétalisation, l’acquisition du système de retransmission, les îlots de fraîcheur et de biodiversité, la remorque sanitaire et les WC secs pour le marché, le reboisement des sites Pasty et impasse Ferragu, et puis des climatiseurs pour l’île aux Mômes qui sont les principaux éléments que l’on avait vu pour le BS pour 218 665 €.

Le fond de compensation pour la TVA s’élève à 1M€, la taxe d’aménagement qui est une taxe d’urbanisme 0,066M€ et les subventions d’équipements pour 0,314M€. Parmi les principales subventions perçues en 2020, on peut citer notamment la somme de 173.450€ correspondant à la subvention de la Région Centre Val de Loire versée dans le cadre de la création du terrain synthétique ainsi que la somme de 71.159€ dans le cadre participations du Conseil Départemental du Loiret aux projets d’investissement (changement de la chaudière de la salle Michelet, travaux de toiture au domaine de la Brossette, création d’un skatepark).

Un petit focus sur le budget annexe du centre culturel. En section de fonctionnement un solde d’exécution 2020 à -12 000€, résultat reporté de 2019 de 248 000€ soit un résultat de clôture de 236 000€. Au niveau de l’investissement, un solde d’exécution 2020 à -14 000€, un résultat reporté de 2019 de 52 000€, ce qui donne un résultat de clôture de -38 000€ hors report et -33 000€ report inclus. Cela signifie que 33 000€ seront repris au BS 2021 en excédent reporté.

Voilà pour une représentation synthétique du compte administratif 2020.

Madame la Maire

Je ne sais pas s’il y a des questions, des interventions ? Sur le vote de ces comptes administratifs, il conviendra que je sorte. M. DOMINGUES.

M. DOMINGUES

Oui, merci M. LACROIX pour cette présentation et merci aux services pour ce travail.

Nous sommes sur une année assez atypique avec la crise COVID et puis le changement de majorité au milieu de l’année. C’est assez particulier, assez compliqué pour comparer. Notamment, la part RH qui a augmenté de manière significative…Une vigilance particulière au niveau de l’exécutif si demain vous voulez permettre à la ville de maintenir un certain niveau d’investissement.

Je souhaitais poser une question au sujet des aides de l’État, on sait notamment que l’État s’était engagé à rembourser des masques...peut être faire un petit point concernant toutes les aides liées au COVID pour lesquelles l’État est intervenu.

M. LACROIX

Le taux de réalisation est de 66%, hors report, et 93,24% avec report. Sur la section de

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 44/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

fonctionnement, nous atteignons 101,47% au niveau des recettes et à 94,72% en matière de dépenses fermes.

Le BS aborde les dépenses sur l’année 2021. D’ailleurs, des reports passeront au BS, notamment l’installation de modulaires pour le cadre de vie ne peut pas être réalisée techniquement parce que nous avons la rénovation du parking des Sablons qui est prévue. Ces travaux devaient être initialement réalisés cet été et ont été décalés, pour des raisons d’appel d’offres, à l’automne. Cela concerne la Métropole, mais Madame la Maire a enclenché rapidement la priorisation de ces travaux car ce parking est dans un état de délabrement avancé. De ce fait, nous ne pouvons pas réaliser le bâtiment du cadre de vie tant que cette partie n’est pas faite. Par ailleurs, nous rencontrons quelques difficultés et je ne sais pas comment l’année se clôturera, dans le cadre d’appel d’offres parce que les entreprises sont très chères ou ne répondent pas. À cela s’ajoute une problématique de matériaux, dont les prix ont fortement augmenté que nous subissons tous, même en tant que particuliers. Malheureusement, cela nous fait décaler certains projets car entre le prix objectif et le prix de réponse des entreprises, nous passons parfois du simple au double. Ce n’est pas intéressant, cela nous en ferait faire moins. Nous verrons cela avec le BS.

Comme vous l’avez dit en commentaire, il s’agit d’une année atypique. Le budget supplémentaire a d’ailleurs infléchi certains éléments. S’agissant de la masse salariale, je tiens à souligner que nous avons procédé à l’embauche de plusieurs apprentis policiers municipaux. La prime COVID 19 pèse sur la masse salariale à hauteur de 110 000 €, de plus les heures supplémentaires ont augmenté, nous avons recouru à de nombreux vacataires pour assurer la continuité du service public dans les écoles notamment. Voilà...des contraintes assez importantes. Les dépenses ont augmenté et les recettes se sont écroulées, notamment au niveau des produits des services en baisse de 13% même si cela s’équilibre par exemple sur la cantine scolaire. Nous aurions pu être impacté encore plus.

Madame la Maire

Sur les masques, on me précise que nous avons reçu une aide de l’État à hauteur de 24 000 €. C’était sur une période extrêmement restreinte. M. KUZBYT.

M. KUZBYT

Juste quelques mots pour dire que le compte administratif est, en quelque sorte, un compte rendu de gestion d’une majorité qui a présenté un budget. À l’issue de la clôture, il s’agit de s’assurer que ce qui nous a été présenté un an auparavant a correctement été exécuté. Si tel est le cas, nous n’avons rien à y opposer. C’est lorsque de grands écarts interviennent que ce rapport mérite quelques explications.

Pour l’année 2020, M. DOMINGUES l’a rappelé, c’est une année doublement atypique. Le budget avait été voté par une précédente mandature, il avait été exécuté pour moitié par la précédente équipe et pour moitié par la nouvelle avec un budget supplémentaire voté en octobre dans un contexte dans lequel il était difficile de formuler des prévisions.

En conséquence, nous voterons le compte administratif du budget principal, le budget annexe du centre culturel et celui du livre.

Madame la Maire quitte la salle durant les votes des délibérations des comptes administratifs

M. LACROIX

Nous devons nous prononcer sur les trois comptes administratifs. Nous procéderons au vote à chaque compte administratif.

Je soumets cette délibération à votre approbation. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? C'est donc approuvé à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 45/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

17) Budget annexe centre culturel – adoption du compte administratif 2020

M. LACROIX, Adjoint, expose

Le conseil municipal doit se prononcer sur le compte administratif 2020 avant le 30 juin 2021.

Il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2020 du budget annexe « centre culturel » défini comme suit :

Vu le rapport de présentation du compte administratif présenté à l’assemblée délibérante, Vu l’article L2121-31 du Code général des collectivités territoriales relatif au compte administratif et au compte de gestion,

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l’article 48 du décret 92- 125 du 6 février 1992,

Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice qui s’y rattachent, Vu le compte de gestion du budget annexe « centre culturel » 2020 préalablement adopté, lequel présente un excédent global de clôture égal à celui du compte administratif pour le même exercice,

Vu l’avis de la commission finances ressources du 14 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, hors la présence de Madame la Maire :

-adopte le compte administratif 2020 du budget annexe « centre culturel ».

M. LACROIX

C’est un exercice obligé.

Je soumets cette délibération à votre approbation. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? C'est donc approuvé à l'unanimité. Je vous remercie. Pour finir, le budget annexe du livre. J’espère, nous disons cela à chaque année, que ce sera la dernière fois.

Adopté à l'unanimité.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 46/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

18) Budget annexe du livre – adoption du compte administratif 2020

M. LACROIX, Adjoint, expose

Le conseil municipal doit se prononcer sur le compte administratif 2020 avant le 30 juin 2021.

Il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2020 du budget annexe « vente d’un livre » défini comme suit :

Vu l’article L2121-31 du Code général des collectivités territoriales relatif au compte administratif et au compte de gestion,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l’article 48 du décret 92-125 du 6 février 1992,

Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice qui s’y rattachent, Vu le compte de gestion du budget annexe « vente d’un livre » 2020 préalablement adopté, lequel présente un excédent global de clôture égal à celui du compte administratif pour le même exercice,

Vu l’avis de la commission finances ressources du 14 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, hors la présence de Madame la Maire :

-adopte le compte administratif 2020 du budget annexe « vente d’un livre ».

M. LACROIX

Je vous consulte sur ce budget annexe du livre. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? C'est donc approuvé à l'unanimité.

Je vous remercie pour la validation de ces comptes administratifs 2020.

Adopté à l'unanimité.

Madame la Maire reprend sa place

Madame la Maire

La Maire « is back »

(rires)

J’imagine que cela a été approuvé ? A l’unanimité. C’est parfait.

Nous passons à la délibération concernant l’affectation du résultat.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 47/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

19) Budget principal – affectation du résultat 2020

M. LACROIX, Adjoint, expose

Le compte administratif 2020, voté par le conseil municipal, fait apparaître les résultats suivants :

Résultat d’investissement de clôture 2020 - 2 141 905,95€

Reports de crédits :

Dépenses 1 329 891,02€

Recettes 486 597,00€

Solde des reports de crédits -843 294,02€

Résultats d’investissement de clôture 2020 après intégration

des reports

-2 985 199,97€

Résultat de fonctionnement de clôture 2020 5 266 215,83€

Selon la législation en vigueur, l’assemblée doit au minimum couvrir le déficit d’investissement constaté après intégration des reports de crédits par affectation en réserve de la part correspondante de l’excédent de fonctionnement.

Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

En section d’investissement

Article 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 2 985 199,97€

En section de fonctionnement

Article 002 : excédent de fonctionnement reporté 2 281 015,86€

Vu l’avis de la commission finances ressources du 14 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

-retient la proposition ci-dessus en ce qui concerne l’affectation du résultat 2020 du budget principal.

M. LACROIX

Cela vous a déjà été présenté donc je vous propose de vous donner la proposition d’affectation du résultat de fonctionnement de la manière suivante : en section de fonctionnement, un excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de 2.985.199,97€ et en section de fonctionnement, un excédent de fonctionnement reporté de 2.281.015,86€.

Madame la Maire

Je ne sais pas s’il y a des remarques….sinon nous allons passer au vote pour accepter le résultat selon la ventilation qui vient de vous être présentée.

Y a t-il des remarques ? Non. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité.

Même chose, affectation du résultat pour le budget annexe du centre culturel.

Adopté à l'unanimité.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 48/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

20) Budget annexe centre culturel – affectation du résultat 2020

M. LACROIX, Adjoint, expose

Le compte administratif 2020, voté par le conseil municipal, fait apparaître les résultats suivants :

Résultat d’investissement de clôture 2020 38 418,76

Reports de crédits :

Dépenses 5 566,07

Recettes 0,00

Soldes des reports de crédits -5 566,07

Résultat d’investissement de clôture 2020

après intégration des reports

32 852,69

Résultat de fonctionnement de clôture 2020 236 300,32

Selon la législation en vigueur, l’assemblée doit au minimum couvrir le déficit d’investissement constaté après intégration des reports de crédits par affectation en réserve de la part correspondante de l’excédent de fonctionnement.

Compte tenu de l’absence de déficit d’investissement, il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

En section d’investissement

Article 1068 : excédents de fonctionnement

capitalisés

0,00

En section de fonctionnement

Article 002 : excédent de fonctionnement reporté 236 300,32

Vu l’avis de la commission finances ressources du 14 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

-retient la proposition ci-dessus en ce qui concerne l’affectation du résultat 2020 du budget annexe « centre culturel ».

M. LACROIX

Pour le budget annexe du centre culturel, en section d’investissement les excédents de fonctionnement capitalisés pour 0 et en section de fonctionnement pour l’excédent de fonctionnement reporté à hauteur de 236.300,32€.

Madame la Maire

Pas de remarques ? Nous passons alors au vote.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité.

Même chose pour le budget annexe du livre... cela va être assez simple.

Adopté à l'unanimité.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 49/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

21) Budget annexe du livre – affectation du résultat 2020

M. LACROIX, Adjoint, expose

Le compte administratif 2020, voté par le conseil municipal, fait apparaître les résultats suivants :

Résultat d’investissement de clôture 2020

Reports de crédits :

Dépenses 0,00€

Recettes 0,00€

Soldes des reports de crédits 0,00€

Résultat d’investissement de clôture 2020

après intégration des reports

0,00€

Résultat de fonctionnement de clôture 2020 6 964,39€

Selon la législation en vigueur, l’assemblée doit au minimum couvrir le déficit d’investissement constaté après intégration des reports de crédits par affectation en réserve de la part correspondante de l’excédent de fonctionnement.

Compte tenu de l’absence de déficit d’investissement, il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

En section d’investissement

Article 1068 : excédents de fonctionnement

capitalisés

0,00€

En section de fonctionnement

Article 002 : excédent de fonctionnement reporté 6 964,39€

Vu l’avis de la commission finances ressources du 14 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

-retient la proposition ci-dessus en ce qui concerne l’affectation du résultat 2020 du budget annexe « vente d’un livre ».

M. LACROIX

Le suspens est à son comble...Pour le livre, donc, en section d’investissement, nous avons 0 en excédents de fonctionnement capitalisés et en section de fonctionnement, un excédent de fonctionnement reporté pour 6 964,39€.

Madame la Maire

Pareil, nous passons au vote j’imagine.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité. Et nous passons au budget supplémentaire 2021. M. LACROIX.

Adopté à l'unanimité.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 50/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

22) Adoption du budget supplémentaire 2021 du budget principal

M. LACROIX, Adjoint, expose

Le budget supplémentaire pour le budget principal est un budget d’ajustement des crédits des services tant en dépenses qu’en recettes par rapport aux prévisions inscrites au budget primitif. Pour 2021, outre les ajustements habituels liés à l’activité « courante » des services, le budget supplémentaire a aussi pour objectifs d’intégrer les impacts de la crise sanitaire et les ajustements liés aux projets retenus dans le cadre du budget participatif.

Le projet de budget supplémentaire est présenté au conseil municipal. Il est rappelé que le budget est voté par nature. Il est proposé de procéder à un vote global au niveau du chapitre.

Vu l’avis favorable de la commission des finances – ressources humaines en date du 14 juin 2021, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

-adopte le budget supplémentaire 2021 du budget principal qui s’équilibre à hauteur de 5.779.531,83 € dont :

- 2.186.132,86 € sur la section de fonctionnement,

- et 3.593.398,97 € en investissement (dont 1.329.891,02 € de reports en dépenses et 486.597,00 € en recettes).

Monsieur LACROIX procède à la lecture du document de présentation projeté sur l’écran

M. LACROIX

Je rappelle que le budget supplémentaire est un budget d’ajustement des crédits des services tant en dépenses qu’en recettes par rapport aux prévisions inscrites au budget primitif. Comme en 2021, outre les ajustements habituels liés à l’activité « courante » des services, il a aussi pour objectifs d’intégrer les impacts de la crise sanitaire non connus lors du vote du BP 2021.

Il permet, par ailleurs, de reprendre les résultats de l’année précédente consécutivement à l’adoption des comptes administratifs et des comptes de gestion, ce sont donc les résultats que nous venons de valider.

Comme vous le voyez à l’écran, le budget supplémentaire s’équilibre à hauteur de 5,780M€ dont : 2,186M€ en fonctionnement et 3,593M€ en investissement (dont 1,330M€ de reports en dépenses et 0,487M€ en recettes). Donc l’excédent de fonctionnement de clôture est de 2,281M€.

Les principaux ajustements de crédits en recettes : 2,281M€ correspondant à la reprise de l’excé- dent de clôture 2020 avec -66K€ au titre des impôts, taxes, compensations fiscales et dotations (chapitres 73 et 74) ; au BP, pour le calcul du coefficient correcteur dans le cadre de la disparition de la TH, nous l’avions quelque peu évoqué, les bases fiscales prises en compte ont été les bases prévisionnelles de la taxe d’habitation 2020 alors que les bases réelles connues en mai 2021 sont inférieures, -71K€ sur les chapitre 70 et 75 compte tenu des impacts de la crise sanitaire sur les recettes liées à la restauration scolaire, la participation des familles (périscolaire, crèches, activités sportives, accueil loisirs,…) et la location de salles municipales.

Pour les principaux ajustements de crédits en dépenses, au niveau du chapitre 011 sur les charges à caractère général donc il n’y a quasiment pas d’ajustement puisque l’on est à – 1 365€. Cela s’équilibre globalement, avec -61K€ pour les dépenses non réalisées dans le cadre de la crise sanitaire (restauration scolaire, fermeture de la Brossette, location de bus, achats liés aux activités durant les vacances de printemps), +34K€ concernant les dépenses de gardiennage pour le centre de vaccination (non pris en charge par l'ARS), +21K€ pour les fournitures nécessaires aux travaux internes en régie non prévus au BP (chaudière pour la Maison pour tous Gabin, remplacement du chauffe-eau de la crèche collective, aménagement d’un garage à vélo près de la mairie,….), +10K€ pour les projets lauréats du budget participatif relevant de la section de

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 51/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

fonctionnement : fleurissement des trottoirs (4 000€), boîtes à livres (4 000€), jardin partagé Clos de la Grande Salle/jardin participatif du quartier Andrillons/Ormes du Mail (2 500€), +34K€ concernant les dépenses de gardiennage pour le centre de vaccination (non pris en charge par l'ARS).

Au niveau du chapitre 65 des autres charges de gestion courante : - 25K€ avec +10K€ pour ajuster la contribution au SIVU des IFS. Le montant inscrit au BP 2021 était de 60 100€ et correspondait au chiffre communiqué au DOB du SIVU des Ifs. Ce dernier a été ajusté lors du vote du BS du SIVU des Ifs à 70 000€, -28K€ dans le cadre de l’annulation de classes découvertes, malheureusement, -4K€ concernant la subvention prévue pour accompagner les clubs en cas d'éventuelles qualifications "exceptionnelles" en fin de saison sportive qui n’ont pas pu avoir lieu également.

Pour le chapitres 67 sur les charges exceptionnelles : +4K€ afin d’inscrire le montant correspondant aux récompenses pour les maisons fleuries non prévues au BP initialement et +31K€ concernant les remboursements des élèves inscrits au conservatoire que l’on a validé tout à l’heure.

Le chapitre 023 virement prévisionnel à la section d’investissement :+ 1,293M€ d’autofinancement dégagé pour financer la section d’investissement.

Concernant les principaux ajustements de crédits en recettes : +2,985M€ correspondant à l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement 2020, +1,293M€ correspondant à l’autofinancement de la section de fonctionnement, +254K€ concernant les subventions d’équipement reçues de l’État et du Conseil Départemental pour des travaux et des achats de matériels, -1,445M€ correspondant à l’emprunt prévisionnel inscrit au BP 2021.

Sur les principaux ajustements de crédits en dépenses. Concernant les travaux des locaux du cadre de vie pour 200 000€. Nous supprimons cette ligne puisque les travaux ont été décalés sur 2022, la réfection de la cour et de la clôture de l’école Jacques Brel soit une augmentation du budget de 200 000€, l’ADAP sanitaires Curie, je le disais tout à l’heure également sera réinscrite en 2022 donc -45 000€ car nous sommes quasiment au double après dépouillement des votes donc nous l’avons déclarée infructueuse, le budget participatif avec la part des projets relevant de la section d’investissement pour 9 450€, les travaux, mobilier et matériel informatique pour l’ouverture de 3 classes supplémentaires pour la rentrée 2021 pour 57 000€, la mise en conformité des jeux au Parc de l’Hermitage, à Michelet et à l’île aux mômes à hauteur de 11 000€, l’améliora- tion de l’ensemble des translucides et chéneaux de la toiture à Auger pour 20 785€, les caméras pétions et nomades pour la police à 12 800€, le terrassement du chemin du tennis de la Forêt pour l’accessibilité dans le cadre de l'open de tennis handisport pour 12 000€, le remplacement de la régulation de chauffage à Moquet pour 10 000€, la mise à jour du logiciel ORPHEF pour la gestion de la bibliothèque qui avait des fonctionnalités défectueuses et la mise en place de nouveaux services (appli smartphone, dématérialisation des cartes de lecteur,…) à hauteur de 8 870€.

On retrouve, au niveau des équilibres, une amélioration de l’autofinancement prévisionnel à hauteur de 1,293M€, la suppression de l’emprunt de 1,4M€ et un excédent résiduel de 0,860M€ qui sera imputé en dépenses imprévues de fonctionnement afin d’équilibrer la section de fonctionnement.

Madame la Maire

Souhaitez-vous poser des questions ? M. DOMINGUES.

M. DOMINGUES

Un BS qui annonce le fonctionnement face à une réforme complexe notamment. Peut-être une intervention un peu plus complète quant à l’investissement. On a pu voir le coût des investissements...cela n’est pas étonnant au vu de la situation notamment au niveau des entreprises. La cour de Brel pour 200 000€, vous avez décidé d’y aller quand même, même si cela revient à 200 000€ supplémentaires. Les 57 000 € pour les trois classes supplémentaires, que l’on a vu en commission enfance jeunesse, avec cette réforme intéressante qui est celle de réduire les effectifs dans certains niveaux et cela est bénéfique pour les enfants fleuryssois. Est-ce qu’il y a des aides supplémentaires à chercher sur ce projet étant donné qu’il nous est imposé ? Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 52/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

Et puis concernant les caméras-piétons et nomades pour la police, peut être pouvez-vous nous en parler un peu plus ?

Madame la Maire

Dans l’ordre, nous sommes preneurs de toute aide pour aller vers l’État et faire en sorte qu’il prenne en charge les dépenses du centre de vaccination qui restent à notre charge et le déploiement de personnel qui a entraîné parfois des tensions dans les services comme nous vous l’avions dit, notamment dans les écoles, les cantines... dans lesquels nous avons recouru à des contrats de vacation. Le dialogue avec l’État est un peu serré.

En effet, l’État souhaite prendre en charge toutes les dépenses de personnel, sauf s’il s’agit de personnel de la commune, et hormis les frais de gardiennage, les fournitures que nous prélevons pourtant dans nos réserves. Il n’est pas toujours simple d’entretenir un dialogue à la fois avec la Préfecture et avec l’ARS. Nous espérons que la situation s’améliorera.

S’agissant de l’aide de l’État dont nous pourrions bénéficier pour le matériel à destination des écoles, la situation n’a guère évolué. Toutefois, je me félicite de l’ouverture de cinq à six classes. Cela reste à confirmer, mais nous l’avons inscrit au budget pour pouvoir anticiper. La cour de l’école concerne la somme que nous avions budgétée pour une réflexion sur l’école. Une des options que nous envisageons coûte le double des autres.

Madame MONSION, si vous souhaitez intervenir, et/ou Monsieur VARAGNE.

Mme MONSION

Nous avons eu de nombreuses mésaventures dans la cour de l’école. Le sol est en mauvais état. Il faut ajouter un mur au niveau du talus. La clôture présente des faiblesses. Il y a eu beaucoup de problèmes, je dirais, techniques…

Madame la Maire

M. CHAPUIS, vous souhaitez prendre la parole à propos des caméras.

M. CHAPUIS

Je ne connais pas la répartition entre caméra-piéton et caméras nomades, mais il y a six caméras- piéton qui permettent d’équiper la totalité des agents avec le même modèle. S’agissant des caméras nomades, au nombre de deux, elles ont été budgétées sachant que cela passe par un groupement de commandes avec la Métropole. Or, ce groupement de commandes ne prévoyait pas l’achat de caméras nomades. Nous allons donc devoir faire évoluer le bon de commande pour qu’ils prennent en compte cette possibilité. Je sais que vous attendez les caméras autant que nous. Elles devraient être livrées très prochainement. La commande a déjà été passée pour les caméras-piéton.

Madame la Maire

En effet, nous sommes contraints de passer par le groupement de commandes. Y a-t-il d’autres interventions ?

Monsieur SILLY.

M. SILLY

Je vous remercie. Au sujet du parking des Sablons dont les travaux sont reportés, nous subissons tous la spéculation des entreprises, notamment du BTP mais pas que...

Madame la Maire

Ce ne sont pas les travaux des Sablons qui sont reportés, mais ceux des locaux du cadre de vie, justement parce que la Métropole réalise ceux des Sablons. C’est décalé de trois mois seulement...

M. SILLY

Oui, nous nous sommes compris. Je mets cela en perspective avec ce que nous avons examiné le budget, à savoir, la construction d’une salle des fêtes dont nous pouvons supposer que son implantation se fera sur l’emprise de Duclos. En tout cas, c’est une possibilité. Mon interrogation Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 53/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

porte, non pas sur l’opportunité des travaux sur le parking des Sablons, mais sur l’opportunité de procéder à ces travaux sans avoir la certitude que se fera ou pas sur l’emprise Duclos, la salle des fêtes et donc de ne pas penser globalement.

En effet, nous allons devoir redistribuer le parking qui se situe en face. À vous entendre, cela n’est même pas certain. Menez-vous une réflexion globale à ce sujet ? Le parking peut-il être requalifié en intégrant ce futur projet en devenir dans trois ou quatre ans ?

M. LACROIX

Tout le monde s’accorde pour dire que nous devons effectuer des travaux sur le parking des Sablons. D’ailleurs, les parents d’élèves ont accueilli la nouvelle avec enthousiasme. Le problème, c’est que ce parking est coincé entre le cimetière, l’école Ferragu, et la partie qui s’étend jusqu’au cadre de vie. De l’autre côté se trouve la rue Pablo Picasso. Quels que soient les projets à venir, le parking des Sablons doit être remis en état. Nous ne pouvons pas construire à cet endroit, donc, ce sera toujours un parking. Il convient de redonner une cohérence au sens de circulation qui oblige actuellement les voitures à passer devant l’école. Pour résumer, ce projet est totalement indépendant de ce que nous pouvons faire de l’autre côté. Nous sommes obligés de refaire ce parking.

À partir du moment où il y aura une rue circulante, il reste une possibilité de construire quelque chose côté cadre de vie.

Madame la Maire

Y a-t-il d’autres interventions ? M. KUZBYT.

M. KUZBYT

Je souhaite donner une explication de vote sur les trois délibérations qui suivent. Nos votes suivront logiquement les votes des budgets principaux.

Madame la Maire

Oui, M. DOMINGUES, puis nous passerons au vote.

M. DOMINGUES

Je souhaite réagir aux éléments de réponse que vous avez apportés. Concernant la cour Brel, est-ce le projet que vous aviez présenté la dernière fois en commission ? Si oui, je m’interroge sur la pérennité d’une telle cour. En effet, se pose la question de l’état des cours d’écoles. Nous avions pris l’engagement d’en rénover tous les deux ans et nous constatons qu’à chaque fois, cela représente un certain montant. Quelle est la pérennité de cette cour ? Si la pérennité de cette cour est divisée par deux, cela a un impact important sur la gestion globale de la ville quant à la gestion des cours d’écoles.

Par ailleurs, concernant le centre de vaccination, vous avez évoqué plusieurs coûts. Aujourd’hui, en dehors de la masse salariale, quelles sont les dépenses liées au centre de vaccination que la commune supporte pour les Fleuryssoises et les Fleuryssois, mais pas seulement ?

Enfin, pourquoi faisons-nous l’acquisition de deux caméras nomades ?

S’agissant de l’explication de vote, à l’image du BP pour lequel nous nous sommes abstenus, nous nous abstiendrons sur les budgets supplémentaires étant donné que grands équilibres restent les mêmes.

Madame la Maire

Pour la pérennité de la cour, Madame MONSION ?

Mme MONSION

S’agissant de la pérennité de la cour de l’école, je tiens à souligner que nous avons travaillé avec tout le monde à ce sujet.

Je voulais également signaler que la cour de l’école Jacques Brel est la plus grande cour de Fleury-les-Aubrais. Comme l’a indiqué Madame la Maire, c’est la cour qui avait le plus besoin de rénovation. Tout ce que nous avons élaboré prenait en compte l’avis des directeurs d’école, les élèves, les parents d’élèves, les services et la Métropole. Ce projet progresse bien et j’estime que Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 54/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

nous avons correctement conçu ce projet. Nous devions achever les travaux cet été, mais cela va être programmé pour l’année prochaine.

Madame la Maire

Par pérennité, entendez-vous durée de vie ?

Mme MONSION

Les travaux ont été choisis dans cet objectif. Nous avons travaillé précisément sur ce point avec MM. VARAGNE et FOURMONT. Nous sommes plusieurs adjoints à travailler sur ce projet.

Madame la Maire

Concernant la pérennité, la question porte sur le degré de dégradation que nous acceptons. Nous pourrions considérer que certaines cours d’écoles ont déjà largement dépassé leur durée de vie, mais il s’agit d’une durée de vie classique.

Mme MONSION

Je crois même, vous me direz si je me trompe M. DOMINGUES, que la cour de Curie s’élevait à 400 000 €. Elle est presque moins chère parce qu’elle est plus grande, mais nous allons tout faire pour assurer la réfection des cours d’écoles.

Madame la Maire

Au sujet du centre de vaccination, nous sommes en train d’en évaluer le coût net. Nous reviendrons vers vous à ce sujet, mais il est vrai que c’est une somme conséquente et nous attendons que les centres de vaccination ferment, car ils vont fermer, puisque nous allons basculer sur une vaccination de ville. Nous avons besoin de récupérer l’établissement pour reprendre une activité culturelle normale. Par ailleurs, cela rejoint la volonté affirmée de l’État de ne plus recourir à des centres de vaccination.

Nous essayons de repousser au maximum la fermeture de ce centre, mais la volonté de l’état se ressent déjà parce que, globalement, des nocturnes ont été annulées par manque de doses. Concernant les caméras, nous en prenons deux pour les essayer avant de les déployer.

M. CHAPUIS

Vu le niveau de besoin sur la commune, disposer de deux caméras permettait d’avoir une première expérimentation pour avoir un retour assez rapide sur l’utilité de ces équipements. Si le test est probant, cela pourra être développé voir remplacer les équipements fixes. Par ailleurs, les coûts de ces équipements ont fortement baissé. C’est pourquoi nous avons pu nous permettre d’acquérir ces deux matériels, mais c’est une technologie qui se développe et se démocratise. Nous espérons tous trouver une solution à notre problématique de déchets sur la Ville.

Madame la Maire

Je soumets cette délibération à votre approbation. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité.

Adopté à la majorité par 26 pour et

3 contre : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

6 abstentions : Mme MULLER, M. DOMINGUES, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, Mme DOUZON

23) Adoption du budget supplémentaire 2021 du budget annexe centre culturel

M. LACROIX, Adjoint, expose

Le projet de budget supplémentaire 2021 pour le budget annexe du centre culturel est présenté au conseil municipal.

Il est rappelé que le budget est voté par nature. Il est proposé de procéder à un vote global au niveau du chapitre.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 55/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

Vu l’avis de la commission des finances ressources du 15 juin 2021, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

-adopte le budget supplémentaire du budget annexe « centre culturel » 2021 qui s’équilibre à hauteur de 145.446,46€ dont :

• 119.417,70€ sur la section de fonctionnement et,

• 26.028,76€ en investissement (dont 5.566,07€ de reports en dépenses).

M. LACROIX

Le budget du centre culturel a été marqué par la crise. Il s’équilibre à hauteur de 145K€ donc 119K€ en fonctionnement et 26K€ en investissement dont 6 000€ de report de dépenses. L’excédent de fonctionnement de clôture est de 236 K€. Comme je vous le disais, la crise sanitaire a un impact de -117 K€ sur les recettes de fonctionnement liées au bar (-2 K€), aux locations de salles (-30 K€) et à la billetterie (-85 K€). Le budget primitif de ces recettes s’élevait à 168 K€.

Voilà pour ce budget du centre culturel.

Madame la Maire

Monsieur MARTIN pourrait peut-être ajouter un mot. C’est aussi le fruit de ce que nous avons voulu mettre en œuvre. Il n’y a pas de billetterie, il n’y a pas de spectacles donc nous aurions pu ne pas rémunérer, mais cela n’a pas été notre choix.

M. MARTIN

Nous avons tout de même pu maintenir une activité culturelle hors les murs notamment.

Madame la Maire

Y a-t-il des remarques sur cette délibération ? Je soumets cette délibération à votre approbation. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité.

Adopté à la majorité par 29 pour et

6 abstentions : Mme MULLER, M. DOMINGUES, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, Mme DOUZON

24) Adoption du budget supplémentaire 2021 du budget annexe du livre

M. LACROIX, Adjoint, expose

Le projet de budget supplémentaire 2021 pour le budget annexe « vente d’un livre » est présenté au conseil municipal.

Il est rappelé que le budget est voté par nature. Il est proposé de procéder à un vote global au niveau du chapitre.

Vu l’avis favorable de la commission des finances ressources du 14 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

-adopte le budget supplémentaire du budget annexe « vente d’un livre » 2021 qui s’équilibre à hauteur de 6.964,39€ (uniquement sur la section de fonctionnement).

M. LACROIX

Nous n’avons même pas prévu de slide, cela est très rapide. Il s’agit seulement de l’intégration dans le budget supplémentaire de l’excédent reporté de 2021 soit 6.964,39€ sur la section de

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 56/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

fonctionnement.

Madame la Maire

Je soumets cette délibération à votre approbation. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

25) Actualisation du tableau des emplois

M. LACROIX, Adjoint, expose

La collectivité poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique, réglementaire et prévisionnelle.

Le tableau des emplois, en annexe, fixe la liste des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agent-e-s soumis-e-s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public, et prend en compte les évolutions des services. Pour chacun de ces emplois, il est précisé la filière, la catégorie, ainsi que les grades cibles d’entrée et de sortie. Il est également indiqué si le poste est pourvu à une date donnée.

Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent-e contractuel-le, quelque soit la nature des besoins, pour lesquels l’autorité territoriale est autorisée à recruter.

Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agent-e-s contractuel-le-s correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.

Les emplois de catégorie B et C sont éligibles aux IHTS.

Conformément aux obligations réglementaires, la collectivité joint chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel.

L’annexe 1, correspond au tableau des emplois précédemment adopté par le conseil municipal du 26 avril dernier afin de permettre une meilleure lisibilité des évolutions.

Le tableau, en annexe 2, des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agent-e-s soumis-e-s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public est mis à jour avec :

• la création d’un poste d’agent-e territorial-le spécialisé-e des écoles maternelles, pour la rentrée scolaire 2021/2022,

• la transformation du poste d'adjoint-e à la crèche familiale (accueil parents/enfants) à TNC 17.5/35e (A4) en agent-e polyvalent-e auprès d’enfants à TNC 17.5/35e (C2), • la transformation d'un poste d'agent-e d'entretien (C2) en agent-e polyvalent-e auprès d’enfants (C2),

• la transformation d'un poste d'agent-e polyvalent-e auprès d’enfants (C2) en auxiliaire de puériculture (C2),

• la transformation d'un poste d'auxiliaire de puériculture (C2) en agent-e polyvalent-e auprès d’enfants (C2),

• la transformation des 2 postes de responsables RAM (A4) en responsable relais petite enfance (A4) et en animateur-rice relais petite enfance (A4),

• la transformation du poste d’adjoint-e au responsable de brigade (C2) en agent-e de police municipale (C2),

• la transformation du poste de directeur-rice des finances (A2) en directeur-rice des finances et de la commande publique (A2),

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 57/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

• la transformation du poste de directeur-rice général-e adjoint-e Citoyenneté et solidarités (A1) en directeur-rice général-e adjoint-e Solidarités (A1),

• la transformation du poste de directeur.-rice général-e adjoint-e Ressources et relations humaines (A1) en directeur-rice général-e adjoint-e RH, SI et relations usagers (A1), • la suppression du poste de directeur-rice général-e adjoint-e Performance publique et développement numérique (A1).

Vu l’avis du comité technique du 1er juin 2021,

Vu l’avis de la commission finances ressources du 14 juin 2021,

Considérant les articles L2121-29, L2313-1, R2313-3 du Code des collectivité territoriales,

Considérant l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- approuve la mise à jour du tableau des emplois en annexe 2 au 1er juillet 2021 avec la modification ci-dessus et d’inscrire au budget les crédits correspondants, - délègue le-la Maire ou son représentant à signer les décisions de recrutement.

M. LACROIX

Ces informations ont été validées par le comité technique.

Madame la Maire

M. KUZBYT...Pardonnez-moi, M.SILLY

M. SILLY

Il va être temps d’aller se coucher...

Madame la Maire

M. SILLY, je vous en prie. Nous avons tout notre temps.

M. SILLY

En effet, et il y a plusieurs choses à dire. Je m’exprimerai sur le fonds de la délibération, puis sur ce qui a été évoqué lors du comité technique du 1er juin.

Les transformations sont proposées parce qu’elles traduisent vos volontés politiques. Je n’ai rien à opposer à cela. Nous n’avons pas d’inquiétude, mais simplement, nous sommes vigilants quant au transfert de la petite enfance. Nous nous assurerons que cela n’aille pas au-delà. Comme nous le savons, il existe des possibilités telles que la petite enfance intégrée au CCAS avec du personnel qui dépendrait du CCAS. Nous constatons qu’en l’état actuel, ce n’est pas la direction que vous prenez. Je ne vois pas d’inconvénients à adapter une organisation.

En revanche, le vote sur cette délibération sera court. À l’occasion de ce CT, nous avons eu un point d’avancement sur la réforme de l’organisation du temps de travail dans la collectivité. Il s’agit notamment de la mise en application des 1607 heures. À l’occasion de cette instance, j’ai découvert le point d’avance puisqu’auparavant, nous entendions tout et son contraire. Ce n’est pas faute de s’y être intéressé et c’est mon cas. Les grandes lignes d’un diagnostic nous ont été présentées et nous avons pu échanger nos points de vue. Nous avons pu prendre connaissance du calendrier qui avait été modifié. Dès lors, j’ai découvert l’organisation qui avait été pensée et je vous invitais à me transmettre les éléments. C’était il y a un mois et les services ont été relancés la semaine dernière. Rémy is back et je dois vous dire que cette opacité sur ce dossier est soit recherchée, et provoquée et cela est dommageable, soit nous faisons face à un problème de communication.

Le 1er juillet se déroulera le prochain CT. J’aimerais recevoir d’ici là les éléments que j’ai demandés de sorte que nous puissions travailler sur des éléments concrets. Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 58/59-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Nous allons nous entretenir pour savoir quels éléments vous souhaitez. Nous nous éloignons de la délibération. Nous parlons de ce point parce que vous décidez d’en parler, mais je vais quand même vous répondre.

Deuxièmement, s’agissant du CT, il y a une organisation paritaire avec les représentants du personnel et les représentants de la municipalité. Nous avons fait le choix que la municipalité ne soit pas représentée par la seule majorité et que vous puissiez également y avoir accès. Je rappelle que, normalement, lors des CT, ce qui est porté par les représentants de la municipalité est la position de la municipalité, qui est une émanation de la majorité. C’est le sens des institutions, M. SILLY.

Au sujet des 1 607 heures, nous ne pratiquons aucun ostracisme. Normalement, nous vous avons envoyé le 24 juin par mail le dossier du CT avec le diagnostic. Nous allons vous le retransférer. Avez-vous reçu l’ordre du jour du CT du 1er juillet ? Nous vous l’avons envoyé en même temps, c’était agrafé ensemble.

M. SILLY

Parlez-vous du mail d’invitation ou du mail avec l’ensemble des pièces ? Parmi tous les documents que j’ai reçus, je n’ai pas reçu cet élément-là. Je les ai tous ouverts et imprimés, mais je n’ai pas le document concerné.

Madame la Maire

Avez-vous reçu ce mail ?

M. SILLY

Je n’ai pas accès en ce moment même à ma boîte mail. Je vais vérifier. Si je me suis trop avancé, je retirerai ma mise en cause, mais je crois avoir été très attentif.

Madame la Maire

J’ai sous les yeux un mail avec plusieurs adresses, dont la vôtre, et la dernière pièce jointe est le document que vous demandez.

M. SILLY

Je vais vérifier. Si je me suis trompé, je le reconnaîtrais. En revanche, la formule qui consiste à dire que ce n’est pas par obligation que les minorités soient impliquées me paraît superflue. Si c’est une tradition, stoppons-la. En CT, j’essaye de produire un travail assidu et constructif.

Madame la Maire

Si je vous dis cela, c’est pour vous assurer qu’il n’y a pas eu de volonté de vous évincer.

M. SILLY

Je vais vérifier ces éléments et je ne manquerai pas de vous faire un retour. Quant à la présence de la minorité, j’estime qu’elle est largement souhaitable au sein du CT. Nous rappeler que notre présence n’est pas obligatoire est une rhétorique inutile et contre- productive.

Madame la Maire

Je soumets cette délibération à votre approbation. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

Madame la Maire

La signature pour les budgets circule. Merci de signer avant de partir.

La séance est levée à 23 heures 00.

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 - page 59/59-