Procès Verbal - 02 Compte rendu du CM du 25 03

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Procès Verbal - 02 Compte rendu du CM du 25 03 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Compte rendu du CM du 25 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Rieumes

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 14

-présents 11

-votants 14

-absents/excusés 3

Objet :

1. Approbation du compte-rendu du conseil

municipal du 28/01/2016

2. Finances : Point trésorerie, présentation des

comptes administratifs 2015 et discussion

budgets 2016

3. Urbanisme : Approbation du PLU, tribunal

administratif, information lotissement Le Vignié,

autorisation service ADS délégation de signature

pour pièces complémentaires

4. Personnels : Aménagement de poste

5. Questions diverses

Exonération de la TA pour la zone

artisanale

CLAS

Travaux mairie suite sinistre

Numérotation des voies communales

COMPTE-RENDU

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE POUCHARRAMET

25 MARS 2016

Le Conseil Municipal de la

commune de POUCHARRAMET

étant réuni au lieu ordinaire de ses

séances, après convocation légale,

sous la présidence de M. Roger

DUZERT.

Etaient présents : MM

R.DUZERT ; P.DUPRAT ; M-

P.ARMAING MAKOA ; F.DUPONT ;

A. de MELLIS ; A.BUNGENER ; C.

MEREAU ; D.COURS ; E.QUIOT ; A.

de MELLIS ;

Absents excusés : C.DELTOUR ; F.

KOZIOL ; V.ONEDA.

Lecture est faite des pouvoirs :

F. KOZIOL à E.QUIOT ; V.ONEDA à

M-P.ARMAING-MAKOA ;

C.DELTOUR à D.COURS

Les Conseillers présents formant la

majorité des membres en exercice,

il a été procédé à la nomination d’un

secrétaire pris dans le sein du Conseil,

conformément à l’Article L.2121-15 du

Code des Communes.

P.DUPRAT a été désigné pour remplir

ces fonctions qu’il a acceptées.

Le Maire certifie que la convocation du

Conseil avait été faite le 21/03/2016.CM 25/03/2016-2/9

Monsieur le Maire précise que sont ajoutés dans les sous-mains les points suivants :  L’augmentation des heures de Mme CENTENO

 A la demande de Mme QUIOT, un point sur le règlement intérieur d’une commune  A la demande de M.COURS, un point sur les réunions du conseil municipal  A la demande Mme BUNGENER, un point sur les commissions communales

Suite à ces compléments, l’ordre du jour est adopté.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

28/01/2016

Suite à certaines remarques, les précisions suivantes ont été intégrées :

-Personnel communal : « M. le Maire propose au conseil municipal que ces missions soient assurées par Mme BRIANTAIS pour effectuer les missions d’entretien de l’école le soir dans la mesure où celle-ci passera sa visite médicale ».

-Sécurisation centre-village : « Considérant que la réalisation de travaux d’urbanisation sur la route départementale RD 37 et RD 43 de sécurisation du centre village nécessite la réalisation d’un dossier technique afin d’obtenir les amendes de police du Conseil Départemental. »

Au vu de ces précisions, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 28/01/2016.

2. FINANCES

ETAT DE LA TRESORERIE

Le montant de la trésorerie est de 94 000 €.

PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

M. le Maire présente à l’ensemble des conseillers municipaux présents les tableaux suivants :

RECAPITULATIF DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2015

DEPENSES RECETTES RESULTAT AVANT REPORT

FONCTIONNEMENT 36 272,24 13 881,88 - 22 390,36

INVESTISSEMENT 18 859,36 19 515,85 656,49

RESULTAT AVANT

REPORT

REPORT EXO

ANTERIEUR RESULTAT

FONCTIONNEMENT - 22 390,36 - 24 723,61 - 47 113,97

INVESTISSEMENT 656,49 99 714,54 100 371,03

TOTAL EXCEDENT 53 257,06CM 25/03/2016-3/9

RECAPITULATIF DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2015

DEPENSES RECETTES RESULTAT AVANT REPORT

FONCTIONNEMENT 629 549,16 680 427,16 50 878,00

INVESTISSEMENT 162 764,40 228 719,54 65 955,14

RESULTAT AVANT

REPORT

REPORT EXO

ANTERIEUR RESULTAT

FONCTIONNEMENT 50 878,00 50 878,00

INVESTISSEMENT 65 955,14 - 50 307,40 15 647,74

TOTAL EXCEDENT 66 525,74

DISCUSSION SUR LES BUDGETS 2016

M. le Maire présente à l’ensemble des conseillers municipaux présents le budget assainissement 2016 tel qu’il a été travaillé et propose d’en discuter.

M.DUPRAT fait remarquer que les montants des amortissements des biens et des équipements augmentent sensiblement en 2016.

M. le Maire explique que ces montants sont fournis par le Trésorier lequel sera questionné à ce sujet.

La section de fonctionnement du compte administratif assainissement 2015 étant déficitaire, M.COURS remet en question la pertinence de la mise en place d’une station d’épuration d’une telle ampleur pour une petite commune rurale.

M.DUPRAT rappelle que tel avait été le choix pour, d’une part supprimer le déversement des eaux usées du centre bourg directement dans la Bure et, pour d’autre part permettre le développement du village.

Mme QUIOT interroge sur le choix, dans ce cas, de l’implantation de la station d’épuration qui ne peut desservir l’ensemble du village. Mr le Maire indique que l’étude d’implantation a été faite par des organismes compétents et pour des raisons de salubrité elle devenait indispensable.

M. le Maire présente le budget communal 2016 et l’assemblée délibérante engage la discussion.

En 2015, un seul numéro du journal communal « L’Echo de la Bure » a été distribué. Mme QUIOT questionne M.DUPRAT sur ce nombre. En 2015 la priorité a été donnée au développement du site internet. De plus le faible nombre de contribution en termes d’articles, a contribué à cet état..

Concernant l’achat d’un robot ménager pour la cuisine de l’école, Mme QUIOT indique que dans le local communal jouxtant la boulangerie se trouve un magimix. Il est entendu que son fonctionnement sera testé et qu’il sera proposé à la cantinière avant d’envisager un autre achat.

M. le Maire propose de réunir la commission travaux et la commission finance afin de préparer le budget communal 2016. Une convocation par mail sera envoyée rapidementCM 25/03/2016-4/9

fixant ces commissions au lundi 4 avril à partir de 19h30.

3. URBANISME

APPROBATION DE LA 2ème MODIFICATION DU PLU

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la délibération en date du 17 septembre 2012 ayant approuvé le PLU ; Vu la délibération N°01-2015/05 en date du 28 janvier 2015 prescrivant la 2ème modification du PLU ;

Vu l’arrêté municipal N°2015/PPM/23 en date du 9 septembre 2015 mettant le projet de 2ème modification du PLU à enquête publique ;

Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur,

Considérant que la 2ème modification du PLU telle qu’elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée ;

Après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la 2ème modification du PLU telle qu’elle est annexée à la présente ; - D’afficher la présente délibération en mairie durant un mois et d’en faire mention dans un journal diffusé dans le département.

- de tenir à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture le PLU modifié et approuvé.

- De transmettre la présente délibération au service de la Direction Départementale des Territoires et à Monsieur le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée : à l’unanimité des membres présents.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF : AFFAIRE DALIES c/COMMUNE POUCHARRAMET

Pour mémoire, en 2013, M.DALIES a déposé une une requête au Tribunal Administratif de Toulouse par laquelle il demandait :

- D’annuler l’arrêté du 8 décembre 2012 par lequel le Maire de Poucharramet a opposé un refus à sa demande du 10 septembre 2012 tendant à la création de deux lots en vue de la construction de deux maisons à usage d’habitation sur un terrain cadastré D 549, 550 et 551 au lieu-dit Graouchets à Poucharramet ; - D’enjoindre au maire de lui délivrer le permis d’aménager sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

- De condamner la commune à lui verser une somme de 3 000 € au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative ;

Le Tribunal Administratif a, dans son jugement du 11 mars 2016, rejeté la requête de M.DALIES et a condamné ce dernier à verser à la commune la somme de 1 200 € au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DU LOTISSEMENT LE VIGNIE

La société Aménagement Foncier a été désignée par les statuts pour mettre en place l’association syndicale du lotissement Le Vignié et à ce titre organise la première assemblée générale le 1er avril 2016 à la salle des Associations de la Commanderie.CM 25/03/2016-5/9

AUTORISATION DE DELEGATION DE SIGNATURE AU SERVICE ADS POUR PIECES

M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour autoriser le service ADS à signer les demandes de pièces destinées à compléter les dossiers, les lettres de notification et de prolongation de délai tel que mentionnés au code de l’urbanisme aux articles R421-1 et suivants.

Mme ARMAING-MAKOA demande si le service instructeur transmettra les informations au service de la mairie. M. le Maire répond par l’affirmative et propose au conseil municipal de délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer l’arrêté donnant la délégation de signature aux quatre instructeurs, à la Responsable du service ADS et au Directeur du PETR Pays du Sud Toulousain afin de signer les demandes de pièces destinées à compléter les dossiers, les lettres de notification et de prolongation de délai tel que mentionnés au code de l’urbanisme aux articles R421-1 et suivants.

- De transmettre la présente délibération au service ADS du du Pays du Sud Toulousain et à Monsieur le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée : à l’unanimité des membres présents.

4. PERSONNEL

AMENAGEMENT DU POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN

M. le Maire expose au conseil municipal que le médecin de prévention a émis un avis favorable avec restrictions au maintien en poste de Mme BRIANTAIS ainsi qu’une non contre-indication à une augmentation des horaires de travail.

Les restrictions sont tout d’abord de limiter les travaux du bras au dessus du plan des épaules en évitant le nettoyage des surfaces hautes (vitres) ou fournir un manche télescopique et enfin de ne pas porter de charges de plus de 10kg avec le bras gauche.

5. QUESTIONS DIVERSES

 EXONERATION DE LA TAXE AMENAGEMENT POUR LA ZONE ARTISANALE

M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour fixer un taux réduit de

la taxe d’aménagement. Il peut s’agir :

1 > soit d’exonérer totalement ou partiellement les locaux à usage

artisanal et leurs annexes en matière de taxe d’aménagement sur l’ensemble de la

commune,

2 > soit de fixer un taux réduit (entre 1% et 5%) uniquement sur le périmètre de la zone artisanale (zone UF), quel que soit l’usage des bâtiments.CM 25/03/2016-6/9

M. COURS souhaite voter la baisse du taux de la TA afin de générer des emplois sur la commune.

Mme MEREAU rappelle que la commune a besoin de financement et que la TA génèrerait une rentrée d’argent.

M. le Maire soumet au vote le taux actuel de 5%, pour les locaux à usage artisanal. Ce taux est rejeté à l’unanimité. Il propose ensuite de voter pour le taux réduit à 1%, cette option est rejetée. C’est donc l’éxonération totale de la TA pour les locaux à usage artisanal qui est adoptée à l’échelle de la commune.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’exonérer totalement les locaux à usage artisanal et leurs annexes en

application de l’article L. 331-9 et L. 331-12 du code de l’urbanisme,

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

- De transmettre la présente délibération au service de l’État chargé de l’urbanisme

dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption et

à Monsieur le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée : 9 votes pour, 5 votes contre, 0 abstention.

 CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS)

Mme ARMAING-MAKOA informe le conseil municipal que le CLAS est ouvert aux

enfants de l’école de Poucharramet depuis le mardi 8 mars 2016.

Tous les Mardis de 16h30 à 18h, les enfants ayant besoin d’un soutien scolaire sont

accueillis dans la salle des associations de la Commanderie par une

accompagnatrice bénévole. Cet atelier permet aux enfants de faire leurs devoirs et

de travailler de manière ludique sur différentes méthodes d’apprentissage.

Le CLAS est porté par le SIVOM de la Bure et est animé par la MJC de Rieumes.

 TRAVAUX DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE

Une étude a été demandée au CAUE de Toulouse afin de définir les travaux de

mise en accessibilité à réaliser dans les locaux de la mairie.

M. le Maire demande à M.DUPONT de solliciter les entreprises locales afin qu’elles

fournissent un devis pour les travaux nécessaires suite à la tempête d’août 2015.

 NUMEROTATION DES VOIES COMMUNALES

M. le Maire informe le conseil municipal que suite à la nomination des voies communales au précédent conseil municipal, les habitations doivent être numérotées.CM 25/03/2016-7/9

 HEURES COMPLEMENTAIRES POUR L’INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE

LIES AU LOTISSEMENT LE VIGNIE

Vu l’augmentation de la charge de travail liée à l’instruction des permis de

construire du lotissement Le Vignié, M. le Maire informe le conseil municipal qu’un

complément de deux heures mensuelles a été demandé par Mme CENTENO afin de

lui permettre de faire face à cette surcharge de travail..

Ce complément d’heures sera accordé selon le besoin et pendant la durée des

instructions des permis de construire liés au lotissement Le Vignié et le Grand

Vignié (1 an renouvelable).

 COMMISSIONS COMMUNALES

Mme BUNGENER explique que les trois commissions dont elle est membre ne se sont pas réunies depuis le début du mandat.

Elle précise qu’elle souhaite s’impliquer dans le débat en participant aux commissions, de mieux préparer les dossiers présentés en conseil municipal liés à ces commissions et demande à ce que des commissions soient convoquées plus régulièrement.

M. le Maire propose de faire une commission urbanisme après le vote du budget et incite les élus à se manifester lorsque ceux-ci souhaitent qu’une commission se réunisse.

M.DUPRAT rappelle que l’engagement des élus est aussi important dans les commissions intercommunales de la Communauté de Communes du Savès et dans les autres institutions.

Mme BUNGENER rappelle qu’elle n’a pas pu faire de rapport sur les réunions intercommunales pendant l’année où elle a assisté à ces réunions.

Mme ARMAING MAKOA rappelle que Mme BUNGENER peut s’impliquer dans les commissions intercommunales, que les enjeux communaux se jouent aussi dans cette instance.

Mme BUNGENER souhaite plus de commissions. M. le Maire prend acte de cette demande et rappelle qu’un engagement ne peut plus être aujourd’hui uniquement communal mais aussi intercommunal du fait des transferts de compétence. Mme MEREAU souhaite être informée par mail des diverses informations liées aux commissions.

 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M.COURS rappelle que le précédent conseil municipal a eu lieu il y a deux mois et demande à ce que celui-ci soit convoqué plus régulièrement.

 REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE

Mme QUIOT propose l’élaboration d’un document écrit qui prendrait la forme d’un règlement intérieur ou d’une charte communale afin d’encadrer les règles de bon vivre ensemble, de citoyenneté et de civisme s’appliquant à l’ensemble desCM 25/03/2016-8/9

habitants de la commune. Ce document pourrait être distribué aux nouveaux habitants. M. le Maire prend note de cette remarque.

***

M.DUPRAT informe le conseil que M.LAVAL a retravaillé le contenu du site internet concernant l’histoire et le patrimoine de Poucharramet. Il est chaleureusement remercié pour son travail.

Mme ARMAING MAKOA explique que les animatrices du TAP organisent une animation qui permet aux enfants de l’école communale de mieux connaitre le village et son histoire.

Mme QUIOT fait remarquer que les portails du cimetière ont été peints et que la couleur est du plus bel effet.

Mme ARMAING MAKOA rappelle qu’un mouvement de grève est prévu le jeudi 31 mars et que deux personnels de la MJC seront absents pendant la pause méridienne. Elle souhaite des volontaires pour assurer le service.

Mme MEREAU se propose volontaire.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 23h40.

***

R.DUZERT

P.DUPRAT

M-P.ARMAING MAKOA

F.DUPONT

A. de MELLIS

A.BUNGENERCM 25/03/2016-9/9

C. MEREAU

D.COURS

E.QUIOT

A. de MELLIS