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Arrêté - Arrete 24 252 180424 Distrib vente prod alim Brocante le 050524
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 252 180424 Distrib vente prod alim Brocante le 050524)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRANSMIS LE 25 ot fu EE 2024/..
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AEICnE LE ::
NOTIFIÉLE PUBLIÉ LE 26l2k Eu
exécuromerr 2624 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RA/RS
ARRETE N°24-252
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Brocante »
Le dimanche 5 mai 2024 place de l'Hôtel de Ville à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L1311-2,
VU l’Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l’hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDERANT la demande, en date du 28 mars 2024, de Monsieur DEMIR, gérant du Vex’In Truck,
sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Brocante ».
CONSIDERANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Brocante » par l’exposant le dimanche 5 mai 2024 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Vex’In Truck Monsieur DEMIR | 12 rue de Butel —- 95810 Frites / Grillades / Burgers / Grisy-les-Plâtres Desserts maison
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur DEMIR
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 2024/….
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le dix-huit avril deux mille vingt-quatre.
Caractère Exécutoire
Par délégation du Maire, Nadine SENSE
a
Maire Adjoint en charge des
Espace verts, Développement durable,
Envirofnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Ayre ane CMRERES-EU 1GNO
de cit? 25/04/2024 10:47 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-252
Acte à classer
ARR24-252
1 2 ä
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-04-25700-40-03.00 { MI252611917 )
identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240418-ARR24-252-AR ( Voir l'accusé de réception associé }
1 Objet de l'acte : AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE SÉRR
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'EMNEMENT 3ROCANTE" LE DIMANCHE 5 MAI 2024 PLACE DE L'HÔTEL DE |42\E Gertifié FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
Date de décision: 18/04/2024
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 24-252 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 25/04/24 à 00:40 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 25/04/24 à 00:40 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 25/04/24 à 00:45
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5499096364736341625&exchangeTypeld=acte