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Arrêté - Arrete 24 211 280324 Distrib vente prod alim Match N1 le 040524
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 211 280324 Distrib vente prod alim Match N1 le 040524)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
TRANSMIS LE @ ll (er REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/. REQULE @lk[&tu
AFFICHÉ LE
NOTIFIÉ LE S{[o4{ctÿ
d: ê Ÿ.
DEetroe Le ok | aq he
Service Communal d'Hygiène et de santé ŸNCONVILLE-LA-GARENNE 2 Br
NS/VG/RA/RS
ARRETE N°24-211
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Match N1 »
Le samedi 4 mai 2024 au CSL — à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDERANT la demande, en date du 25 mars 2024, de Monsieur RALEFOMANANA, président de
l'association Elite Vai d'Oise handball, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits
alimentaires dans le cadre de l'évènement « Match N1 ».
CONSIDERANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Match N1 » par l’exposant le samedi 4 mai 2024 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Elite Val d'Oise handball Monsieur 2 rue de la Source — 95130 Sandwichs / Accras / Frites
ERULIN Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
Police Municipale de Franconville-la-Garenne
Monsieur ERULIN
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex -
Tél. 01 39 32 66 OO - Fax : O1 30 79 49 96
www. ville-franconville. fr 2024/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre.
Par délégation du Maire, _-
Nadine SE
LOT Maire Adjoin?Æen charge des
Espaces verts, Développement durable,
Environnemént, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire
À Jauil (AG
Par délégation
L'Adjoint au Maire
dre an (haies -Gupe- 08/04/2024 14:26 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-211
Acte à classer
| ARR24-211
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-04-08T13-45-51.00 ( MI252162718 }
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240328-ARR24-211-AR { Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE
NEMEFIT "MATCH ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'H) | N1" LE SAMEDI 4 MAI 2024 AU CSL - À FRANCONWYE G@FHIFÉNNE.
| Date de décision : 28/03/2024 Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 24-211 SCHS.PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
| Classer
Annuler
| Préparé Date 08/04/24 à 13:45 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 08/04/24 à 13:45 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 08/04/24 à 13:51
htips://www.efast fr/asclffoexchangelgoPrintActe.do?exchangeld=54872225668650945408exchange Typeld=acte 1/1