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Arrêté - Arrete 24 448 180624 Distrib vente prod alim Fete Nationale le 130724
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 448 180624 Distrib vente prod alim Fete Nationale le 130724)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRANSMIS LE Olkot AAA sf 2024). REÇU LE etb}fl/oit £ u
AFFICHÉ LE ‘* &ù e
NOTIFIÉLE | VS PUBLIÉ LE agit LEE o
7 épuroine te Rte FRANCONVILLELALGARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RA/RS
ARRETE N°24-448
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Fête nationale »
Le samedi 13 juillet 2024 à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDERANT la demande, en date du 29 avril 2024, de Monsieur TALEB Khaled, gérant du foodtruck
« Envie délicieuse » sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans
le cadre de l'évènement « Fête nationale »,
CONSIDERANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Fête nationale » par l’exposant le samedi 13 juillet 2024 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Envie délicieuse Monsieur TALEB 22 rue Daviel, hall 29 — Crêpes / Gaufres / Galettes /
Khaled 75013 Paris Churros / Barbe à papa / Glaces à l’italiennes / Granitas
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur TALEB Khaled
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : BP 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél, 01 39 39 66 CO - Fax : 01 30 72 49 96
www. ville-franconville. fr 2024/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le dix-huit juin deux mille vingt-quatre.
Par délégation du Maire,
nt en charge des
Espaces’ Yerts, Développement durable,
se Exécutoire ronhement, Service Communal Caractère Exec d'Hygi d £
b ill au Hygjêne et de Santé (SCHS)
Mes Tesime CARRIERE -ECUEND 01/07/2024 07:36 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-448
Acte à classer
ARR24-448
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-07-01T07-26-05.00 ( MI253978794 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20240618-ARR24-448-AR ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE FRE ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉXSYNEMELT "TÊTE | NATIONALE" LE SAMEDI 13 JUILLET 2024 À FRANCSNVICRIIFIÉGARENNE.
| Date de décision : 18/06/2024 Conforme
|
| Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 24-448 SCHS PDF Muiticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 01/07/24 à 07:26 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 01/07/24 à 07:26 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 01/07/24 à 07:32
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5549563381502968026&exchangeTypeld=acte 171