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Arrêté - Arrete 24 324 130524 Distrib vente prod alim Fest Noz le 150624
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 324 130524 Distrib vente prod alim Fest Noz le 150624)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
TRANSMIS LE 2051 aq REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/… RESUME LE aTl ot80y “>
NOTIFIÉLE CS Jos eo
PUBLIÉ LE X [® 1 tt
EXÉCUTOIRE LF
…. FRANCONVILLE-LA-GARENNE D .
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RA/RS
ARRETE N°24-324
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Fest noz »
Le samedi 15 juin 2024 sur la place du CSL à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l’Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d’hygiène
alimentaire,
CONSIDERANT la demande, en date du 7 mai 2024, de Monsieur LETRENEUF, président de
l'association Armor Argoat, sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits
alimentaires dans le cadre de l'évènement « Fest noz ».
CONSIDERANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Fest noz » par l'exposant le samedi 15 juin 2024 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Armor Argoat Monsieur 11 rue de la Station — Crêpes / Sandwichs
LETRENEUF 95130 Franconville-la-
Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
Commissariat de Police d’Ermont
Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
Police Municipale de Franconville-la-Garenne
Monsieur LETRENEUF
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www. ville-franconville.fr 2024/
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le treize mai deux mille vingt-quatre.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE.
Maire Adjôin en charge des
: Espaces verté, Développement durable,
SRI 9 27 _Eñvirônne ent, Service Communal
d'Hygiène/et de Santé (SCHS)
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ss 27/05/2024 17:41 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘ARR24-324
Acte à classer |
ARR24-324
1 2 4 | En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-05-27117-01-36.00 ( MI253180017 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20240513-ARR24-324-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Ÿ ÉsS
f EME ÎT '=EST
Certifié
Conforme
Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'#
| NOZ" LE SAMEDI 15 JUIN 2024 SUR LA PLACE CS | FRANCONVILLE.
Date de décision: 13/05/2024
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 24-324 SCHS.PDF Multicanal : Non
| Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 27/05/24 à 17:01 Par SADEQ Fatiha
| Transmis Date 27/05/24 à 17:01 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 27/05/24 à 17:10
https:/www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5523588905338688879&exchangeTypeld=acte 4/1