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Arrêté - Arrete 297 Av Etienne Audibert Albert 1er Rue Saint Etienne Occup du dom public 06 07 2026 au 31 08 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h36 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 297 Av Etienne Audibert Albert 1er Rue Saint Etienne Occup du dom public 06 07 2026 au 31 08 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
dp Feuillet 2026/ 30 |
ARRÊTÉ
Arrêté n° : SL/ST/2026/ 4 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Du lundi 06 Juillet 2026
Au lundi 31 Aout 2026, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de sondages
destructifs sur chaussée, par l’entreprise
BARRIQUAND, il est nécessaire d’occuper le domaine
public, de restreindre la circulation et de d’interdire
le stationnement, rue du Saint-Etienne, Avenue
Albert 1°", Avenue Etienne Audibert.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
rue du Saint-Etienne au droit du parking, du lundi 06 Juillet 2026 au vendredi 31 Juillet 2026.
Article 2 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise BARRIQUAND, rue
Saint-Etienne, Avenue Albert 1°", Avenue Etienne Audibert, du lundi 06 Juillet 2026 au lundi 31 Aout 2026.
Article 3 : L'accès des riverains de la Rue Saint-Etienne se fera par la Rue du Moulin Saint-Etienne du
lundi 06 Juillet 2026 au vendredi 31 Juillet 2026,
Article 4 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel ko, Avenue Albert 1“, du lundi 20 Juillet 2026 au vendredi 31 Juillet 2026.
Article 5 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de l’Avenus Etienne
Audibert, du lundi 20 Juillet 2026 au lundi 31 Aout 2026.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise BARRIQUAND, pour la protection des
passants et des usagers de la route.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis,le ? 6 JUIN 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Déégation_-
Publié sur le site de la Collectivité le : 2 6 JUIN 2026
Et notifié à l’intéressé le : DR PR