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Déliberation - DEL12122024 119
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12122024 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
03 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre le 12 décembre à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
03 DECEMBRE 2024
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR,
Monsieur Jean-Louis FERRE, Messieurs Denis MARTIN, Arnaud MAHE, Pascal LEMAITRE, Mesdames Béatrice HEUVELINE, Claire TANGY, Messieurs Didier LEGRAND, Serge JARDIN, Joël FRANCOIS, Bernard GERARD), Mesdames Micheline CAVÉ, Catherine de la HOUGUE, Pascale DUVAL, Lynda LEVERD, Elisabeth GREGOIRE, Messieurs Mathias LEFRANC, Fabien GESLOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s):.Mme Sophie LEFRANC qui donne procuration à M. Mathias LEFRANC.
M. Xavier de WOILLEMONT qui donne procuration à M. Jean-Benoîft RAULT.
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, M. Emmanuel LECONTE, Mme Lydie LEBLOND.
Madame Claire TANGY a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 20
Procurations : 02
Votants : 22
DEL12122024/119.
LIMITES D’AGGLOMERATION DU HAMEAU LABOUR.
Madame le Maire propose d’implanter la limite d'agglomération au lieu-dit « Hameau Labour » comme suit :
RD 20. Direction Bréhal : 15+789
RD 20. Direction Montmartin : 15+455
RD 298 direction Muneville : 0+7931
RD 298 direction la mer : 0+8085
Route communale n°12 à 100 mètres de la RD 20.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
- Décide d’implanter les limites d’agglomération au lieu-dit « Hameau Labour » comme énoncé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance, Sabrina REGNAULT Claire TANGY
Accusé de réception en préfecture
050-200098713-20241212-DEL12122024-119-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024