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Déliberation - DEL12122024 113
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12122024 113)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
03 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre le 12 décembre à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
03 DECEMBRE 2024
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Jean-Louis FERRE, Messieurs Denis MARTIN, Armaud MAHE, Pascal LEMAITRE, Mesdames Béatrice HEUVELINE, Claire TANGY, Messieurs Didier LEGRAND, Serge JARDIN, Joël FRANCOIS, Bernard GERARD,
Mesdames Micheline CAVÉ, Catherine de la HOUGUE, Pascale DUVAL, Lynda LEVERD, Elisabeth GREGOIRE, Messieurs Mathias LEFRANC, Fabien GESLOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s):.Mme Sophie LEFRANC qui donne procuration à M. Mathias LEFRANC. M. Xavier de WOILLEMONT qui donne procuration à M. Jean-Benoît RAULT.
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, M. Emmanuel LECONTE, Mme Lydie LEBLOND.
Madame Claire TANGY a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 20
Procurations : 02
Votants : 22
DEL12122024/113
PROGRAMME DE VOIRIE 2024. CHOIX DE L’ENTREPRISE RETENUE.
Conformément à la délibération du 29 août 2024, Madame le Maire a signé la prestation d’assistance technique du Département pour la réfection des rues Charles Créances et Pierre Michel d’Annoville et a lancé la consultation de mise en concurrence le 17 octobre dernier.
La date limite de réception des offres était fixée au 20 novembre 2024 à 12h. Cinq entreprises ont répondu à l’offre. Les critères de jugement des offres étaient définis comme suit :
-Prix des prestations : note sur 60 maximum
-Valeur technique au vu du mémoire justificatif : note sur 24 maximum -Valeur environnementale : note sur 16 maximum.
Au vu de ces critères, les notes suivantes ont été attribuées :
1.Note 91.30 Entreprise COLAS de Saint-Lé.
2.Note 89.08 Entreprise EUROVIA Granville.
3, Note 89.00 Entreprise LEHODEY TP de Muneville-sur-Mer.
4, Note 82.08 Entreprise EIFFAGE de Saint-Jean-de-Daye.
5. Note 79.23 Entreprise PIGEON TP Normandie de Ducey les Chéris.
Le conseil municipal délibère et à l’unanimité des votants :
-décide de retenir l’entreprise COLAS pour un montant total de 46 728,00 € TTC
Accusé de réception en préfecture
050-200098713-20241212-DEL12122024-113-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024 - charge Madame le Maire du suivi des travaux puis d’établi
travaux seront terminés.
F4
- charge Madame le Maire de rémunérer le Département, maître d’œuvre, à hauteur de 4 % du montant du marché total.
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance,
Sabrina REGNAULT Claire TANGY
Accusé de réception en préfecture
050-200098713-20241212-DEL12122024-113-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024