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Convocation - DEL29082024 092
Déliberation - DEL29082024 089
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL29082024 089)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
21 AOÛT 2024
L’an deux mil-vingt-quatre, le 29 août à 19 h 30, Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Madame REGNAULT Sabrina, maire.
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Jean-Louis FERRE, Madame Lynda LEVERD, Messieurs Denis MARTIN, Arnaud MAHE, Madame Micheline CAVÉ, Bernard GERARD, Mme Béatrice HEUVELINE, Claire TANGY, Mathias LEFRANC, Mesdames Elisabeth GREGOIRE, Catherine de la HOUGUE, Pascale DUVAL, M. Joël FRANCOIS, Xavier de WOILLEMONT, Serge JARDIN Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): M. Didier LEGRAND qui donne procuration à M. Jean-Pierre LEVAVASSEUR. M. Fabien GESLOT qui donne procuration à Mme Elisabeth GREGOIRE. M. Sophie LEFRANC qui donne procuration à M. Mathias LEFRANC. Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT
M. Pascal LEMAITRE, Mme Lydie LEBLOND.
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, M. Emmanuel LECONTE.
Monsieur Arnaud MAHÉ a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 18
Procurations : 04
Votants : 22
DEL29082024/089.
DECISION MODIFICATIVE 2. BUDGET COMMUNAL
Afin de pouvoir mandater les dernières factures relatives aux travaux de la maison des associations, il convient de prendre la décision modificative suivante :
Opération 34. Travaux voirie.
Article 231 : Immobilisations corporelles : ............... - 35 000 €
Opération 75. Local associatif.
Article 231 : Immobilisations corporelles : ............... + 35 000 €
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Peur copie conforme
Le secrétaire de séance,
ULT Arnaud MAHé
Accusé de réception en préfecture
050-200098713-20240829-DEL29082024-089-DE
Date de réception préfecture : 19/09/2024 Accusé de réception en préfecture
050-200098713-20240829-DEL29082024-089-DE
Date de réception préfecture : 19/09/2024