Procès Verbal - pv Seance du 2 JUILLET 2024

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Procès Verbal - pv Seance du 2 JUILLET 2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Chapelle-d'Aligné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 2 JUILLET 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL du conseil municipal du 2 JUILLET 2024

CONVOCATION L’an deux mil vingt-quatre le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

réuni à la salle Tribondeau, en séance publique, sous la présidence de Monsieur DESLANDES Philippe. 20/06/2024

DATE D'AFFICHAGE :

ETAIENT PRESENTS : M DESLANDES Philippe- MME PREZELIN Magali - M JARIES Christian- M ROCHETEAU Christian – M FERRAND Joel –

MME COTTEREAU Karen – MME BENOIST Mélanie –M MOREAU Sébastien – M DESNOES Guy –M TIREAU Guillaume – Mme PHELIPEAU Béa-

trice – Mme DAVID Géraldine – M COLLIN Hubert – Mme COSNARD Katia – Mme BRETONNIERE Delphine

ABSENTS : MME BLONDEAU Cindy – M HULLIN Jérome – MME HIVER Anne donne pouvoir à MME COTTEREAU Karen

NOMBRE DE VOTANTS

Présents : 15

Absents : 3

Votants : 16

Secrétaire de séance : Mme PREZELIN Magali

ORDRE DU JOUR

1) Délibération échéancier Sarthe habitat

2) Délibération taxe foncière propriété bâtie

3) Délibération convention Polleniz (frelon asiatique)

- QUESTIONS DIVERSES

Prolongation arrêt de travail agent

Projet orthophoniste

Date à fixer pour la commission finance (Point du 1er semestre 2024)

Journal communal simplifié

Chemin du cabinet dentaire (Devis)

Réseau de chaleur

Etude charpente

Station assainissement

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 7 juin 2024.

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’ajout d’une délibération :

- Délibération (DM budget assainissement).

DELIBERATION N°54-2024

ECHEANCIER REALISÉ AU 31 DECEMBRE 2023.

Monsieur le maire présente au conseil municipal l’échéancier réalisé par Sarthe Habitat au 31 décembre 2023 concernant le lotissement « la liberté ».

Ce document porte sur les 31 lots et 1 ilot pour 10 logements locatifs.

Dépenses au 31/12/2023 de 27 683.00 €

Participation de la collectivité au 31/12/2023 à hauteur de 150 000.00 €.

Le conseil municipal approuve et valide l’échéancier.DELIBERATION Taxe foncière propriété bâtie

Après explication, il a été donné un temps de réflexion.

Report de la délibération

DELIBERATION convention Polleniz (frelon asiatique)

Monsieur le maire rencontre Polleniz en septembre pour avoir plus d’explication. Report de la délibération

DELIBERATION N°55-2024

Décision modificative : budget ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire présente au conseil municipal les modifications du budget Assainissement. Il manque des

crédits au compte 1641 et 66111. Cela s’explique par le retard de la dernière échéance 2023 reçue début

2024 et donc imputée sur le compte administratif 2024. (Oubli lors de la préparation du budget).

Ainsi, il a été proposé :

Sections et articles Somme inscrite au bud-

get

Somme à modifier Somme inscrite

après décision modi-

ficative

DI - 2312 10000.00 -7000.00 3000.00

DI - 1641 28018.76 +7000.00 35018.76

DF – 604 10000.00 -400.00 9600.00

DF - 66111 6078.37 +400.00 6478.37

Le conseil municipal VALIDE la décision modificative.

ARRET DE TRAVAIL AGENT

Monsieur le maire fait part de la problématique concernant l’arrêt de travail de l’agent technique (cuisine). Il a été décidé de lancer un appel à candidature pour le remplacement de l’agent.

PROJET ORTHOPHONISTE

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la réception d’un mail de deux orthophonistes qui sont actuellement à la recherche de locaux pouvant les accueillir.

Une rencontre aura lieu mi-juillet 2024.

Deux kinésithérapeutes ont aussi sollicité la mairie, nous sommes en attente d’un retour.

COMMISSION FINANCE

Afin de présenter le compte administratif du 1er semestre 2024, la commission finance doit se réunir. Il est proposé la date du 18/07/2024

Un mail sera transmis afin de valider ou non cette rencontre.

JOURNAL COMMUNAL

Le journal communal n’ayant pas été réalisé en 2023 suite aux manques de retour pour les articles à publier, il a été décidé de créer un journal communal simplifié. Mme Letheule se chargera de la mise en page en accord avec la commission communication. La sortie du journal sera effective au 15 décembre 2024.CHEMIN DU CABINET DENTAIRE

Le terrassement est terminé. Le devis pour la pose d’un géotextile, évacuation de la terre est de 2 520.00 € HT.

ETUDE CHARPENTE ET RESEAU DE CHALEUR

Une demande de devis pour une étude structurelle a été demandé il y a deux semaines par M Yoncourt, cette demande est restée sans réponse à ce jour.

Ce mardi 2 juillet, M Yoncourt a rencontré EDF ENR, qui souhaite se positionner sur le projet de salle des fêtes et pourrait prendre en charge cette étude structurelle.

Concernant les travaux de réseaux de chaleur, les documents sont en cours de finalisations afin de lancer la con- sultation.

STATION ASSAINISSEMENT

Le marché est lancé pour une fin de candidature au 30 juillet 2024 midi. En novembre, le candidat retenu sera informé.

Monsieur le maire souhaite contacter Mme Murguet (Chargée d’interventions eau et assainissement Agence de l’eau Loire Bretagne) pour avoir plus d’explication sur la suite à donner (diagnostics…).

PLUI

Plusieurs demandes ont été remontées à la commissaire enquêtrice : Terrains devenus non constructibles, demande de servitude pour passage de réseau…

Suite au traçage du périmètre urbain, des terrains à bâtir se sont retrouver en zone agricoles.

Un dossier a été évoqué lors du bureau communautaire, où, toutes possibilités d’évolution du dossier ont été rejetées malgré que l’avis de la commissaire enquêtrice ouvrait une possibilité.

Malgré cette position figée des élus communautaires, nous allons continuer nos démarches afin faire avancer ce dossier.

VOIRIE

Monsieur le maire donne lecture du mail de M Lebert :

« Suite aux échanges du Bureau Communautaire du Jeudi 27 Juin dernier, je vous remercie de me transmettre par retour les besoins estimés (lieux et descriptions des travaux à exécuter) par vos conseils municipaux concernant l'entretien de l'assainissement routier. Une cartographie de votre commune avec les lieux stabilotés serait l'idéal.

Sans retour de votre part le Lundi 05 Août prochain, j'estimerais que votre commune n'exprime pas de besoin particulier concernant cette tâche.

Aussi, en fonction de l'ensemble des retours, de l'ensemble des autres travaux qui seront jugés opportun dans le cadre de la nouvelle compétence et des transferts de charge de chaque commune, nous établirons des estimations des travaux à réaliser puis nous établirons avec l'entreprise retenue un planning général de réalisation des travaux. Le délai global de réalisation de l'ensemble tiendra malheureusement compte, comme expliqué en CCAP du 27/06/2024, du manque de ressource humaine du service voirie. »

La commission voirie doit se réunir afin de travailler sur la liste des routes dégradées à proposer. Les travaux pour 2024 ne pourront commencés qu’à partir du mois d’octobre à cause du Marché Public, ce qui en cas de mauvaise météo, nous amènera à rien faire sur 2024 !!!.PV ECOLE

Madame Benoist présente le procès-verbal de l’école :

La prévision des effectifs pour la rentrée 2024-2025 est de 174 élèves, 23 CM2 quittent l’école et 16 PS rentrent soit -7 élèves.

10 radiations d’élèves dues à des déménagements et des séparations.

Les répartitions : Le choix des classes à doubles niveaux s’est imposé pour les CE et les CM. Un projet de fresque est envisagé.

A noter, que certains bénévoles ne peuvent pas renouveler l’aide à la circulation devant l’école. La mairie et l’école recherche donc des bénévoles.

TOUR DE TABLE

Courrier : Monsieur le maire donne lecture d’un courrier reçu d’un couple de Chapellois demandant de l’éclairage au chemin de garreau pour plus de sécurité pour les enfants prenant le car. La commission voirie se rendra sur place pour prendre une décision.

Repas de fin d’année : il aura lieu le vendredi 5 juillet 2024 dans la cour de l’école.

Mme Phelipeau informe qu’il manque deux personnes pour tenir le bureau de vote le 7 juillet 2024.

Mme Cosnard évoque le dossier « Village d’avenir », une enquête va être réalisée, un groupe de travail a été créé :

Mme Cottereau demande où en est la pose de la tyrolienne, M Deslandes s’en occupe. Mme Cottereau demande à ce que le foin au bois des semis soit retiré pour samedi (fête communale). Le rendez- vous des bénévoles pour la fête a lieu samedi à 8h à l’hangar.

M Tireau informe qu’il faut prévoir des tonnes a eaux pour le feu d’artifice. Le comité des fêtes a acheté un barnum de 6*10 m.

Mme Bretonnière informe que des habitants ont fait remonter l’information du non port de sécurité d’un agent lors du débroussaillage.

PROCHAIN CONSEIL LE 6/09/2024