Procès Verbal - pv Seance du 2 JUILLET 2026

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Procès Verbal - pv Seance du 2 JUILLET 2026 Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Chapelle-d'Aligné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 2 JUILLET 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Transports, MAIRIE DE LA CHAPELLE D’ALIGNE

25 Rue du Maine 72300 LA CHAPELLE D’ALIGNE

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICPAL

DU 2 JUILLET 2026

L’an deux mil vingt-six, le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Robert Tribondeau, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR

1- Bilan restauration scolaire

2- Délibération tarif restauration scolaire 2026-2027

3- Délibération enquête publique pour le chemin de la Michalière

4- Délibération Vente voie communale ZH0023

5- Délibération relevage des tombes (378)

6- Ressources humaines

7- Délibération pour Suppression de poste (agent postal)

8- Délibération pour Création poste agent (mairie + la poste)

9- Délibération pour Titularisation d’un agent technique

10- Adressage la Poste

11- Défibrillateur salle des fêtes

12- Groupement communauté de commune (Electricité)

13- Devis divers

14- Adaptation des bâtiments publics aux périodes caniculaires et végétalisation de la cour de l’école 15- Demande de modification P.L.U.I.

QUESTIONS DIVERSES

Document commission voirie

Journée bénévolat : fixer une date

Fixer une date pour la visite de la maison commune avec l’ancien mandat Date du prochain conseil municipal

OUVERTURE DE LA SEANCE 20H10

Nbres de conseillers élus : 19 Nbres de conseillers pré-

sents : 15

Nbres de conseillers ab-

sents : 4

Nbres de conseillers vo-

tants : 18

Membres présents : Anne-Charlotte Aubel, Magali Prezelin, Guillaume Tireau, Nadège Desble, Mélanie Be- noist, Eliane Langlais, Christian Jaries, Daniel Pinson, Elyse-Pierre Dubreuil, Karen Cot- tereau, Jérome Hullin, Sébastien Moreau, Vera Lossev, Angélique Raveneau, Juliette Crépin

Membres absents avec

Pouvoirs :

Loic Chevreui Donne procuration à Christian Jaries Emmanuel Rocheteau Donne procuration à Mélanie Benoist Hubert Collin, Donne procuration à Sébastien Moreau Donne procuration à

Membres absents sans

Pouvoirs :

Mathieu Bouvet

Secrétaire de Séance : Angélique Raveneau1

Approbation du Procès-verbal du : 4 juin 2026

☒ Sans réserve ☐ Avec réserve :

Correction de l ’avant dernière phrase : Madame Aubel informe avoir été contactée par Monsieur Dominique Le Mener, candidat aux élections sénatoriales, qui lui a proposé de figurer sur sa liste. La liste comporte une tête de liste et quatre colistiers, avec une troisième position proposée.

Madame le Maire demande l’ajout exceptionnel d’une délibération : Subvention commune commerce Le conseil municipal approuve à la majorité l’ajout de cette délibération.

PRESENTATION DU BILAN RESTAURANT SCOLAIRE 2025-2026

Madame Cottereau présente le bilan restauration scolaire. Celui-ci a été transmis par mail au conseil municipal.

Fréquentation et volume : La cantine affiche un excellent taux de fréquentation global de 95 % (158 inscrits sur 166 élèves), avec un total de 19 238 repas servis sur l'année, soit une moyenne de 140 repas par jour. Structure des coûts : Le coût réel de revient d'un repas s'élève à 7,00 €. Les dépenses totales (134 661,21 €) se répartissent principalement entre le personnel (cuisine et encadrement à 55 %) et les dépenses de fonctionnement (45 %).

Point abordé : En raison de la suppression de la régie de la cantine, le conseil municipal propose la mise en place du prélèvement automatique comme mode de règlement des factures de cantine, à compter d'octobre 2026, correspondant à la première facturation des familles.

DELIBERATION N°60A-2026 TARIF RESTAURATION SCOLAIRE 2026-2027 Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la compétence communale en matière de restauration scolaire ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs applicables au service de restauration scolaire ; Considérant la nécessité d'actualiser les tarifs pour l'année scolaire 2026-2027 ; Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De fixer, à compter du 1er septembre 2026 et pour toute l'année scolaire 2026-2027, les tarifs de la restauration scolaire comme suit :

Catégorie Tarif unitaire du repas

Enfant – Tarif régulier 4.20 €

Enfant – Tarif occasionnel 4.75 €

Enfant allergique (PAI avec repas fourni par la famille) 2.85 €

Adulte extérieur 6.45 €

Article 2 : Ces tarifs seront applicables à l'ensemble des usagers du service de restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.

Article 3 : Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération. Résultat du vote : Adopté à l’unanimité2

DELIBERATION N°61A-2026 Principe d'aliénation d'une portion du chemin rural de la Michalière et lancement de l'enquête publique préalable

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.161-10 et suivants du Code rural et de la pêche maritime relatifs à l'aliénation des chemins ruraux ; l'aliénation d'un chemin rural ne peut être décidée qu'après enquête publique lorsque celui-ci a cessé d'être affecté à l'usage du public.

Considérant la demande formulée par M. Pauvert en vue de l'acquisition d'une portion du chemin rural de la Michalière ; Considérant que la portion concernée est située sur les parcelles cadastrées section ZT n°0003 Considérant que cette emprise n'apparaît plus nécessaire à la circulation ou à l'usage du public et que son maintien dans le patrimoine communal ne présente plus d'intérêt pour la commune ;

Considérant qu'il convient, préalablement à toute décision définitive de cession, de recueillir les observations du public dans le cadre d'une enquête publique réglementaire ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1er :

Le Conseil municipal approuve le principe de l'aliénation d'une portion du chemin rural de la Michalière située sur les parcelles cadastrées section ZT n°0003, au profit de M. Pauvert sous réserve des résultats de l'enquête publique et de la poursuite régulière de la procédure.

Article 2 :

Le Conseil municipal décide de prescrire l'ouverture d'une enquête publique préalable à cette aliénation conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime.

Article 3 :

Madame le Maire est autorisée à engager toutes les démarches nécessaires à l'organisation de cette enquête publique, notamment la constitution du dossier, les mesures de publicité réglementaires et la désignation du commissaire enquêteur ou de la personne habilitée à conduire l'enquête.

Article 4 :

À l'issue de l'enquête publique, le Conseil municipal sera à nouveau appelé à se prononcer sur l'aliénation définitive de la portion du chemin rural concernée ainsi que sur les conditions de la vente.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Annexe ci-dessous: extrait du plan cadastral3

DELIBERATION N°62A-2026 Constatation de la désaffectation de la voie communale ZH0023 Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant que la voie communale cadastrée ZH0023, n'est plus affectée à la circulation générale du public ni à un service public ;

Considérant que cette voie n'est plus utilisée pour les besoins de la circulation publique. Considérant que son maintien dans le domaine public communal ne présente plus d'utilité pour la commune ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1er :

Le Conseil municipal constate la désaffectation de la voie communale cadastrée ZH0023. Article 2 :

Il est constaté que cette voie n'est plus affectée à l'usage direct du public ni à un service public. Article 3 :

Madame le Maire est autorisée à engager les démarches nécessaires en vue du déclassement de cette emprise du domaine public communal, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 :

La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et affichée conformément aux dispositions légales.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Annexe ci-dessous : extrait du plan cadastral

DELIBERATION N°63-2026 Objet : Relevage des sépultures au cimetière communal Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions relatives à la police des cimetières et aux opérations funéraires ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-1 et suivants ; Vu le règlement du cimetière communal approuvé par délibération en date du [date] ; Considérant que les sépultures situées au cimetière communal,

Concessions n° : 184-256-227-123-32-36-30-415-378

Font l'objet d'une procédure d’abandon ;4

Considérant la nécessité de procéder au relevage des restes mortels présents dans lesdites sépultures conformément à la réglementation en vigueur ;

Considérant que les opérations seront réalisées sous l'autorité du Maire et dans le respect des prescriptions légales et réglementaires applicables ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D'autoriser le relevage des sépultures situées au cimetière communal, Concessions n° : 184-256-227-123-32-36-30-415-378

Article 2 : De confier l'exécution des opérations à une entreprise funéraire habilitée Walle La Flèche, sous le contrôle des services municipaux et conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 : De prévoir que les restes exhumés seront déposés à l'ossuaire communal dans le respect des règles applicables. Article 4 : D'autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal de l'exercice en cours. Adopté à l'unanimité.

❖ Point abordé hors délibération : Madame Prezelin souhaite se renseigner sur la législation relative à l’inhumation en pleine terre. Sous réserve des dispositions légales en vigueur, elle souhaite ajouter au règlement du cimetière que ce mode d’inhumation est refusé dans le cimetière communal.

DELIBERATION N°64-2026 Suppression d'un emploi d'Agent postal à temps non complet (18 heures hebdomadaires) Considérant la volonté de la commune d'optimiser l'organisation de ses services administratifs ; Considérant que les missions exercées au sein de l'Agence Postale Communale peuvent être regroupées avec celles de l'accueil et de l'administration générale de la mairie afin d'assurer une meilleure continuité du service public et une polyvalence accrue des agents ;

Considérant qu'il convient, dans le cadre de cette réorganisation, de supprimer l'emploi d'Agent postal à temps non complet de 18 heures hebdomadaires et de transférer les missions correspondantes au sein d'un emploi administratif regroupant les fonctions d'accueil, de secrétariat et de gestion de l'Agence Postale Communale ; Vu l'avis défavorable du Comité Social Territorial en date du 19 juin 2026, dont le Conseil municipal a pris connaissance ; Article 1

Le Conseil municipal décide de supprimer, à compter du 20 juillet 2026, l'emploi d'Agent postal à temps non complet de 18 heures hebdomadaires figurant au tableau des effectifs.

Article 2

Cette suppression intervient dans le cadre d'une réorganisation des services municipaux visant à regrouper les missions de l'Agence Postale Communale avec celles de l'accueil et de l'administration de la mairie.

Article 3

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Article 4 : Exécution

Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N°65-2026 Création d'un emploi permanent d'agent d'accueil administratif et agent postal à temps non complet (21 heures hebdomadaires)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le budget communal ;

Considérant la nécessité d'assurer l'accueil du public, le traitement des tâches administratives courantes de la collectivité ainsi que le fonctionnement de l'agence postale communale ;

Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent permettant d'assurer ces missions ; Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Création du poste5

Il est créé un emploi permanent d'agent d'accueil administratif et agent postal, à temps non complet, à raison de 21 heures hebdomadaires, à compter du 20 juillet 2026.

Cet emploi relève du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C). Article 2 : Missions

L'agent sera notamment chargé :

▪ de l'accueil physique et téléphonique du public ;

▪ de l'information et de l'orientation des usagers ;

▪ de la gestion administrative courante de la mairie ;

▪ du traitement du courrier et du suivi de dossiers administratifs ;

▪ des opérations relevant de l'agence postale communale conformément à la convention conclue avec La Poste ; ▪ de toute mission relevant de son cadre d'emplois et nécessaire au bon fonctionnement du service. Article 3 : Recrutement

Cet emploi est destiné à être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique.

Article 4 : Rémunération

La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emplois concerné et seront déterminés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 5 : Inscription budgétaire

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à cet emploi sont inscrits au budget communal.

Article 6 : Exécution

Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité

DELIBERATION N°66-2026 : Attribution d’une subvention communale non remboursable au budget Commerce Vu le budget primitif de la commune pour l’exercice 2026,

Vu la nécessité de soutenir l’activité économique et commerciale sur le territoire communal, Considérant que le budget Commerce 60105 nécessite un soutien financier afin d’assurer le fonctionnement de certaines actions,

Considérant que cette aide présente un intérêt communal,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide :

Article 1

Il est attribué au budget Commerce 60105 une subvention communale d’un montant de 3 000.00 €. Article 2

Cette subvention est accordée à titre non remboursable et ne donne lieu à aucune contrepartie financière pour la commune.

Article 3

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 du budget communal de l’exercice 2026. Article 4

Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA C.C.P.F ET LES COMMUNES MEMBRES DE LA C.C.P.F. POUR LE RECOURS A LA CENTRALE D’ACHAT RESAH

Madame la Maire expose au Conseil Municipal le contexte des marchés d'énergie de la collectivité : Historique des marchés : En 2025, la Communauté de communes du Pays fléchois a constitué un groupement de commandes avec la Ville de La Flèche pour adhérer au dispositif GAZ NATUREL proposé par le RESAH (marché de 2026 à 2027). En 2023, la ville de La Flèche a également adhéré de manière individuelle au dispositif ÉLECTRICITÉ proposé par l’UGAP sur les années 2025 à 2027.6

Échéances : Ces deux marchés arriveront à échéance le 31 décembre 2027. Les campagnes de renouvellement ont été ouvertes par les centrales d’achat, avec une date de retour des éléments techniques fixée en juin et juillet 2026. Opportunité de mutualisation : Compte tenu des échéances respectives de l’UGAP et du RESAH, et de la volatilité des cours du gaz et de l’électricité, il apparaît préférable et opportun pour la collectivité de se rattacher aux marchés du RESAH (Réseau des acheteurs hospitaliers) pour la période 2028 à 2030. Ces procédures d'achats mutualisés permettent d'obtenir des tarifs de molécules plus avantageux.

Organisation du groupement : Conformément aux dispositions du code de la commande publique, il est envisagé de constituer un groupement de commandes dont le coordonnateur serait la Communauté de communes du Pays Fléchois. Les frais de recours au RESAH seraient supportés à parts égales par dispositif par les membres concernés, tandis que les frais de coordination et d'adhésion seraient pris en charge par la Communauté de Communes. Chaque membre procéderait à l'exécution et au paiement de ses propres prestations.

Il était initialement proposé au Conseil municipal :

• D’approuver l’adhésion de la commune de La Chapelle d’Aligné au groupement de commandes pour le marché d'électricité ;

• D’approuver la désignation de la Communauté de Communes du Pays Fléchois comme coordonnateur ; • D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de groupement ainsi que tout document s'y rapportant.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Considérant la nécessité pour les membres du Conseil municipal de disposer d'éléments d'information complémentaires avant de se prononcer définitivement sur les termes de la convention de groupement et les impacts financiers exacts pour la commune ;

➢ DIT QUE l'examen de cette affaire et le vote de la délibération sont REPORTÉS à une séance ultérieure, dans l'attente de la communication d'informations complémentaires.

ADRESSAGE DE LA POSTE

La Poste avait présenté, en novembre 2025, une proposition relative à la mise à jour de l’adressage de la commune.

Selon le procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2025, la commune avait été alertée par La Poste sur d'importantes incohérences de numérotation dans la Base Adresse Nationale. Il avait été indiqué qu'une mise à jour rapide était nécessaire, notamment afin de garantir l'efficacité des interventions des services de secours. Le conseil municipal avait alors approuvé le devis de La Poste d'un montant de 5 121,21 € HT pour la correction de ces incohérences.

À la suite d'une réunion organisée avec La Poste en juin 2026, il est apparu que la prestation n'avait pas permis de réaliser l'intégralité des corrections initialement prévues. Le taux de validation obtenu est estimé à environ 72 à 75 %.

Lors de cet entretien, la secrétaire générale a demandé à plusieurs reprises si la facturation serait ajustée en fonction du taux de correction effectivement réalisé. Il lui a été répondu à deux reprises que la facturation serait effectuée au prorata de la prestation réalisée.

Toutefois, quelques heures après cette réunion, La Poste a adressé un courriel précisant :

« Après échange avec Madame MONDAIN, et afin d’éviter tout malentendu, nous vous confirmons que la facturation de la certification sera bien du montant indiqué sur le contrat signé en septembre 2025, et non au prorata des 72 %. »

La Poste présente désormais un nouveau devis intitulé :

« Accompagnement à la dénomination et à la numérotation des voies de votre commune ».7

Soit un total HT de 14 389.77€ (17 267.72€ ttc)

Attention car ce devis ne mentionne aucunement le fait de ne pas régler la facture initiale de la première proposition de décembre 2025.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite, en l'état, à la proposition de La Poste et souhaite obtenir des explications complémentaires, notamment concernant les modalités de facturation de la prestation réalisée.

Il est également proposé de traiter les anomalies restantes en interne, par la création d'un groupe de travail chargé d'identifier et de régulariser les quelque 250 adresses présentant encore des incohérences.

À ce jour, le conseil municipal refuse de procéder au règlement de la facture d'un montant de 5 121.21 €. La secrétaire générale demande qu'un écrit soit établi afin de formaliser cette décision et de confirmer l'instruction de ne pas procéder au paiement.

DEFIBRILLATEUR DE LA SALLE DES FÊTES

Le défibrillateur actuellement installé dans la salle des fêtes est hors de service. Un devis d'un montant de 1 092,00 € TTC est présenté pour son remplacement. Le conseil municipal approuve ce devis.

Madame Prezelin veillera à ce que le nouveau défibrillateur soit installé à l'extérieur de la salle des fêtes afin qu'il soit accessible en permanence.

DEVIS DIVERS

Un devis est proposé pour le chemin de la Hardière, Mme Desble est en attente de deux devis comparatifs. Monsieur Goisbeaut (PCB Informatique), propose un devis pour la mise en place informatique de la poste à la mairie, devis validé par le conseil municipal.

Monsieur Tireau présente un devis établi à la suite de la réunion de la commission Espaces verts du 29 juin 2026. Il est proposé l'acquisition de trois tables et deux bancs.

Deux tables seront installées au Bois des Semis et une table sera implantée à la Clargerie. Par ailleurs, une table actuellement située au Gouin sera déplacée afin de remplacer une table usagée du Bois des Semis. Le conseil municipal approuve cette proposition.

Madame Aubel informe que les travaux de cloison à la mairie pour la séparation de l’espace La poste s’effectueront le 20-21 et 22 juillet 2026. Le cout des cette cloison avec verrière est de 4 014.06€.

ADAPTATION DES BATIMENTS PUBLICS AUX PERIODES CANICULAIRES ET VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE

Face à la récurrence des épisodes de fortes chaleurs, la commune souhaite engager une réflexion sur l'adaptation de ses bâtiments publics (mairie, école, cantine…) afin d'améliorer le confort et de limiter les effets de la chaleur. Dans ce cadre, un projet de végétalisation de la cour de l'école est également envisagé. Le conseil municipal autorise le Maire à rechercher et solliciter les subventions susceptibles de financer ces projets.

Madame Letheule évoque un communiqué de presse EDF :

« Face à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs, EDF lance un fonds de 80 millions d'euros destiné à aider les écoles, crèches et centres de loisirs à s'équiper de solutions de rafraîchissement.8

Le dispositif prévoit deux types d'aides :

• Jusqu'au 30 septembre 2026 : une prime forfaitaire de 400 € par équipement (ventilateurs, brumisateurs, climatiseurs mobiles ou fixes), dans la limite de 10 équipements par établissement. • Jusqu'au 30 juin 2027 : une prime forfaitaire de 10 000 € par établissement pour financer des projets plus durables de rafraîchissement, notamment dans le cadre de rénovations intégrant des pompes à chaleur air-air réversibles. Ces aides, mises en œuvre via l'association Je passe à l'électricité, ont pour objectif d'améliorer durablement le confort thermique des bâtiments scolaires tout en accompagnant leur adaptation au changement climatique. Les demandes de subvention peuvent être déposées dès à présent sur le site jepassealelectricite.fr. Ce dispositif s'inscrit dans une démarche plus large d'EDF visant à accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique, l'isolation et le développement de solutions de chauffage et de rafraîchissement plus performantes.

Ce communiqué est transmis au conseil municipal par mail.

DEMANDE DE MODIFICATION P.L.U.I.

Monsieur Tireau évoque plusieurs demandes concernant la modification du P.L.U.I.

Plusieurs réunions vont être tenues.

Le 3 septembre 2026 17h : Visite de terrain sur l'incidence du règlement du PLUi-H sur la forme urbaine : aspect extérieur des constructions, implantation, clôtures et limites, qualité des entrées de bourg. Exemples concrets de réussites et d'écueils sur le territoire.

Le 17 septembre 2026 à 17h : Visite de terrain sur le règlement du PLUi-H comme outil de mise en valeur du paysage naturel : trame verte et bleue, entrées de ville, patrimoine végétal, intégration des énergies renouvelables. Approche "bien commun" : le règlement au service de la qualité collective du cadre de vie. Le 9 juillet 2026 à 18h30 : Formation dédiée aux élus du Pays Fléchois pour comprendre le PLUi-H : ses pièces (PADD, OAP, règlement, zonage), sa portée juridique et son impact sur le quotidien (permis de construire, divisions, clôtures...). 2 représentants par commune (élu et/ou technicien) + élus communautaires.

POINT ECOLE

Madame Benoist présente un retour sur la réunion du 15 juin 2026, qui a réuni les agents intervenant à l’école ainsi que les représentants des parents d’élèves, afin d’échanger sur le fonctionnement de la restauration scolaire et de la pause méridienne.

Ce compte rendu présente une réunion consacrée au fonctionnement de la restauration scolaire et de la pause méridienne, réunissant élus, agents, représentants des parents et de l'école. L'objectif était d'identifier les difficultés signalées lors des conseils d'école et de rechercher des pistes d'amélioration. Les principaux échanges ont porté sur l'accès aux toilettes (ouvertes à horaires réguliers et sur demande), le respect du règlement de la cantine, la nécessité d'une meilleure communication avec les familles et le suivi des comportements inadaptés des élèves. Il a également été décidé que les élus interviendraient en cas de conflit persistant avec les parents. Plusieurs propositions ont été retenues pour améliorer la pause méridienne : développer des activités sportives et créatives, renouveler les jeux, revoir l'organisation de la surveillance, actualiser les formations des agents et étudier les effectifs nécessaires. Une nouvelle réunion de suivi est prévue en janvier 2027 afin d'évaluer les actions mises en œuvre. *Point abordé : Madame Allard a formulé une demande visant à avancer son horaire de prise de service de 14 h 15 à 14 h 00 afin d’apporter une aide aux enseignantes. Cette demande va être étudiée.

Madame Benoist évoque le conseil d’école qui s’est tenu le 16 juin 2026, notamment sur le point : Prévisions des effectifs et réorganisation.

Baisse d'effectifs : L'école enregistre une baisse du nombre d'élèves (départ de 27 CM2 contre l'arrivée de seulement 12 PS, en plus de quelques mouvements de radiations/arrivées). L'effectif total prévu est de 154 élèves (60 en maternelle, 94 en élémentaire).

Fermeture de classe : Cette baisse entraîne la fermeture d'une classe. L'école s'organise donc désormais sur 7 classes, presque toutes à double niveau (sauf le CM2) :9

PS-MS (23 élèves)

MS-GS (22 élèves)

GS-CP (23 élèves)

CP-CE1 (24 élèves)

CE2-CM1 A (21 élèves)

CE2-CM1 B (21 élèves)

CM2 (24 élèves)

Choix pédagogique : Les 22 élèves de CM1 (comportant 20 garçons et seulement 2 filles) ont été répartis avec les CE2 pour favoriser la mixité de genre et scinder le groupe de garçons.

- Il est prévu d'aménager une salle de garderie dans une salle de classe devenue disponible. A voir à la rentrée.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jaries présente la commission voirie de la communauté de commune (document transmis par mail aux élus). Pour résumé : 1. Contexte et Compétence Voirie

Mise en place : La nouvelle compétence voirie et le service commun associé ont été adoptés en septembre 2023 pour une application au 1er janvier 2024.

Périmètre d'intérêt communautaire : Concerne uniquement les voies communales revêtues (chemins et rues) et les chemins ruraux revêtus.

Éléments pris en charge : Limités aux chaussées (structure, roulement, caniveaux, bordures), accotements (bermes, fossés), talus et ouvrages d'art nécessaires au soutien de la chaussée, ainsi que les espaces non goudronnés de desserte.

Répartition des rôles selon le type de voie :

Voie communale revêtue (en agglomération) : La CCPF gère le roulement, les bordures et les caniveaux. La commune conserve la signalisation (horizontale/verticale), les trottoirs, les espaces verts, l'éclairage public et les réseaux d'assainissement.

Voie communale revêtue (hors agglomération) : La CCPF prend en charge le roulement, le débermage et le curage des fossés. La commune s'occupe du fauchage et de la signalisation.

Voie non revêtue : Reste 100 % à la charge de la commune (roulement, fossés, signalisation).

Route départementale (en agglomération) : Le Département (CD72) gère la couche de roulement et la signalisation directionnelle principale. La commune gère le reste (trottoirs, éclairage, signalisation police/locale).

2. Aspects Financiers et Budgétaires

Les transferts de charges initiaux (calculés sur les coûts de 2021) s'élevaient à un total estimé de 1 292 936,99 € au 1er janvier 2024, après déduction des récupérations de FCTVA et des aides du Département (ADVC).

Les deux plus gros postes de dépenses transférés sont :

L'entretien des voies revêtues : 1 191 000 €

Le balayage des voies en agglomération : 119 000 €

3. Programmation des Travaux

Période 2025/2026 : Le montant total des travaux programmés (du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026) s'élève à 1 472 741,70 € (hors interventions en régie). La commune de La Flèche représente la plus grosse enveloppe budgétaire avec10

plus de 529 000 € de travaux.

Période 2026/2027 : Les estimations ont été arrêtées le 25 février 2026 en commission sur la base du diagnostic voirie de 2021/2022 et des demandes complémentaires des communes suite à de nouvelles dégradations.

4. Problématiques et Futur de la Compétence

La commission fait face à une situation financière globale complexe :

Forte inflation des coûts : Entre janvier 2021 et avril 2026, les tarifs ont subi une double hausse successive importante (ex: +14,20% sur les tarifs globaux de 2021 à janvier 2026, suivis de +11,19% en seulement 3 mois entre janvier et avril 2026).

Conséquence : Le budget annuel de 1 200 000 € ne suffira plus à maintenir le niveau de service initialement prévu par le diagnostic de 2021.

Pistes de solutions évoquées :

Diminuer le volume des travaux (et donc baisser le niveau de service).

Augmenter la participation financière (transferts de charges) des communes vers la CCPF.

Prise en charge des impacts financiers directement par la CCPF.

Prioriser certains itinéraires ou redéfinir le périmètre d'action.

Un nouveau relevé des dégradations est prévu en 2027 pour établir la prochaine programmation pluriannuelle.

5. Avenir du Service Commun

Situation actuelle : 9 communes adhèrent actuellement au service commun (Arthezé, Bazouges-Cré sur Loir, Bousse, Clermont-Créans, Courcelles-la-Forêt, La Flèche, La Fontaine Saint Martin, Ligron, Villaines-sous-Malicorne).

Échéance : Les premières conventions prennent fin le 31 décembre 2027.

Réflexions en cours : La commission doit rapidement identifier quelles communes souhaitent réadhérer, anticiper les besoins en recrutement/maintien des effectifs, et redéfinir la méthode de calcul des montants d'adhésion (actuellement basés à 47,5 % sur un ratio kilomètres de voies / population).

Monsieur Jaries présente les finances de la communauté de commune et résume les points clés du document de la Communauté de communes du Pays fléchois concernant les Comptes Administratifs et les affectations définitives des résultats pour l'exercice 2025 :

1. Budgets et Affectations des Résultats

Budget Principal :

La section d'investissement présente un résultat cumulé de

-156 104,18€ (avec +700 841,07 € reportés au compte 001 et un solde des restes à réaliser [RAR] de -856 945,25€).

Le solde de la section de fonctionnement s'élève à +4 207 890,28 € (reporté au compte 002 recettes).

Budget Bâtiments économiques :

Pas de travaux en 2025 (uniquement des écritures d'ordres et des remboursements de dette). Le résultat cumulé d'investissement est de -179 489,45 €.

Le solde de fonctionnement de +705,05 € est reporté au compte 002.11

Budget SPANC (Assainissement non collectif) : Il ne possède pas de section d'investissement. Son solde de fonctionnement de +28 747,84 € est intégralement reporté au compte 002.

Budget Parcs d'activités : Aucune opération réelle de travaux ou de cession n'a eu lieu (uniquement des écritures d'ordre). Les soldes d'investissement et de fonctionnement sont à 0,00 €.

2. Épargne et Gestion de la Dette

Constitution de l'épargne : Pour le budget global en 2025, les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 22 376 € contre 19 986 € de dépenses réelles. L'épargne nette finale après remboursement du capital de la dette (974 €) s'établit à 1 247 €.

Désendettement :

Budget principal : La dette est passée de 12 068 k€ au 01/01/2025 à 11 594 k€ au 31/12/2025, soit un désendettement de 474 k€.

Bâtiments économiques : La dette a diminué de 2 927 k€ à 2 586 k€, représentant un désendettement de 341 k€.

3. Principaux Investissements Réalisés en 2025

Le document met en avant plusieurs investissements notables au service des habitants :

Maisons de Santé : Extension de la MDS de Villaines pour un montant de 554 333 €.

GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques) : Travaux sur divers cours d'eau à hauteur de 548 573 € (sur 662 854 € de crédits votés).

Déchets / Propreté : Acquisition d'une balayeuse pour 302 964 €.

4. Ajustements Budgétaires (Crédits annulés)

Dépenses d'investissement annulées : Les annulations les plus significatives concernent des projets de constructions (556 k€), la voirie (549 k€), le fonds de concours pour la Voie verte (307 k€) et divers achats de matériels/véhicules (302 k€).

Recettes d'investissement annulées : Liées principalement à des subventions non perçues ou réajustées, notamment pour la GEMAPI (-222 k€) et la Région Marais (-161 k€).

Enfin, le document valide la conformité stricte entre les Comptes de Gestion du trésorier public et les Comptes Administratifs de la CCPF pour l'ensemble des budgets concernés.

Journée bénévolat : Voir pour une date début octobre

Date de visite de la maison du 19 rue d’Anjou : 3 septembre 2026 à 19h30, une invitation sera transmise à l’ancien et au nouveau mandat.

Date du prochain conseil municipal : le 3 septembre 2026 à 20h00.12

TOUR DE TABLE

Madame Prezelin demande si le déménagement du grenier de l’école est prévu car les travaux d’isolation commencent dès la semaine prochaine. Monsieur Tireau s’organise avec les agents techniques.

Monsieur Hullin demande quand aura lieu la rencontre avec Monsieur Premartin concernant les zones humides.

Monsieur Tireau demande à ce que lui soit transmis la convention d’entretien de Sarthe Habitat.

Monsieur Jaries va travailler sur le projet STEP.

En réponse à la demande de Monsieur Jaries, voici l'état d'avancement et le calendrier prévisionnel du marché public en cours :

Phase de candidature : Le marché est actuellement lancé. La date limite de remise des plis est fixée au 24 juillet 2026 à 12h00.

Consultation et échanges : Le cabinet LC Développement transmettra les éventuelles questions aux entreprises candidates à partir du 17 août 2026.

Analyse des offres : Le retour du rapport d'analyse est attendu entre le 11 et le 14 septembre 2026. Attribution : Une réunion de la commission « Appel d'offres » est à planifier le 15 septembre 2026 pour acter le choix du prestataire.

Travaux : Le lancement du chantier est prévu pour débuter lors des vacances de la Toussaint 2026.

Monsieur Jaries présente la synthèse des cinémomètres : (document transmis par mail aux élus)

Les relevés mettent en évidence des vitesses moyennes proches ou légèrement inférieures à la limitation de 50 km/h selon les secteurs. En revanche, la proportion de véhicules en excès de vitesse reste importante sur l'ensemble des points de mesure, avec des dépassements variant de 47 % à 96 %.

Secteur Vitesse moyenne Vitesse maximale Excès de vitesse

Route de Bazouges (03/12/25 au 23/06/26) 53 km/h 114 km/h 60 %

Route de Malicorne (03/12/25 au 23/06/26) 50 km/h 108 km/h 47 %

Route de Précigné (28/05/25 au 19/11/25) 49 km/h 115 km/h 90 %

Route de Bertin (05/06/25 au 19/11/25) 52 km/h 101 km/h 57 %

Route de Bazouges (19/11/25 au 03/12/25) 53 km/h 102 km/h 63 %

Route de Malicorne (19/11/25 au 03/12/25) 50 km/h 94 km/h 50 %

Rue des Tuileries (10/03/26 au 14/04/26) 56 km/h 132 km/h 96 %13

Chemin des Coudrais10/03/26 au 14/04/26) 53 km/h 109 km/h 96 %

Principaux constats

• Les vitesses moyennes sont comprises entre 49 et 56 km/h, ce qui montre une circulation globalement proche de

la limitation réglementaire.

• Les 85 % des véhicules circulent entre 58 et 69 km/h selon les sites, indiquant que les vitesses pratiquées sont

souvent supérieures à la limitation de 50 km/h.

• Les vitesses maximales relevées sont particulièrement élevées, atteignant 132 km/h rue des Tuileries et plus de

100 km/h sur la majorité des autres axes.

• Les taux d'excès de vitesse sont préoccupants :

o les plus faibles sont observés sur la route de Malicorne (47 à 50 %),

o les plus élevés concernent la rue des Tuileries et le chemin des Coudrais (96 %), suivis de la route de

Précigné (90 %).

L'ensemble des campagnes de mesures montre que, malgré des vitesses moyennes relativement proches de la limitation, les dépassements de vitesse sont fréquents, voire très importants sur certains axes. Les résultats mettent particulièrement en évidence la rue des Tuileries, le chemin des Coudrais et la route de Précigné comme secteurs nécessitant une vigilance particulière. Ces données peuvent justifier la mise en place d'actions de sensibilisation, d'aménagements de modération de la vitesse ou de contrôles ponctuels afin d'améliorer la sécurité routière.

Madame Aubel propose une réunion publique courant octobre concernant la sécurité routière.

Madame Dubreuil demande qu'en période de canicule, les zones de fraîcheur recensées sur la commune soient diffusées et mises en valeur sur le panneau lumineux d'information municipal afin d'orienter au mieux les habitants.

Monsieur Pinson demande à Madame Prezelin (référente Sarthe habitat), quelle est la vocation initiale du lotissement de la salle tribondeau : Le lotissement est principalement destiné à accueillir des personnes âgées et handicapées.

Règles et priorités d'attribution :

Priorité 1 : Les seniors originaires de la commune, sous réserve que leurs revenus respectent les plafonds du logement social (Sarthe Habitat).

Priorité 2 : Si la demande locale est insuffisante, les logements sont proposés aux personnes âgées extérieures à la commune.

Priorité 3 : En dernier recours, si aucun senior ne se manifeste, l'attribution est ouverte à un autre public (jeune, famille…).

Inquiétudes exprimées (M. Pinson) : Crainte d'un impact négatif sur la tranquillité du site en raison du décalage des rythmes de vie entre générations. Il redoute qu'à terme, le manque de demandes de la part des aînés ne transforme définitivement ce projet en un lotissement classique accueillant tous les âges.

CLOTURE DE LA SEANCE 23H1014