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Procès Verbal - pv Seance du 6 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 6 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL du conseil municipal du 6 Septembre 2024
CONVOCATION L’an deux mil vingt-quatre, le six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle R. Tribondeau, en séance publique, sous la présidence de Monsieur DESLANDES
Philippe.
29/08/2024
DATE D'AFFICHAGE :
ETAIENT PRESENTS : M DESLANDES Philippe, Mme PREZELIN Magali, M JARIES Christian, Mme HIVER Anne, Mme PHELIPEAU Béatrice, M
COLLIN Hubert, M FERRAND Joel, Mme COSNARD Katia, Mme COTTEREAU Karen, Mme BENOIST Mélanie, M MOREAU Sébastien, M
DESNOES Guy, M TIREAU Guillaume, Mme DAVID Géraldine.
ABSENTS : M ROCHETEAU Emmanuel donne pouvoir à M HUBERT Collin, M HULLIN Jérome donne pouvoir à Mme PREZELIN Magali, Mme
BLONDEAU Cindy, Mme BRETONNIERE Delphine.
NOMBRE DE VOTANTS
Présents : 14
Absents : 4
Votants : 16
ORDRE DU JOUR
1) Délibération RASED
2) Délibération LA POSTE
3) Délibération servitude de passage
4) Délibération tarif exceptionnel location Salle des Fêtes
5) Délibération montant du bail orthophoniste
6) Projet délibération mandat centre de gestion
7) Station d’épuration
8) Terrain Poirrier
9) Terrain Alleaume
10) Accessibilité
11) Réseau de chaleur
DETR liée à l’accessibilité
12) Isolation École et Leds
Fond vert
Contrat Territorial Régional
DETR pour 2025
13) Comice agricole
14) Sécurité routière
15) Questions diverses
16) Orthophoniste travaux ancien local du père louis
17) Demande de l’association Khalyss mon Xtraordinaire
18) Fourrière chien dangereux
19) Candidatures poste de cuisinier
20) Point recensement
21) Point rentrée Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est approuvé par le conseil municipal.
Monsieur le maire informe du virement de crédit afin de solder le compte 1641 au budget principal,
qui a été réalisé comme suit (délibération d’autorisation n°25-2024) :
DI 1641 : -0.01 € / DI 2178 : +0.01 €
DELIBERATION N°56/2024
Participation aux frais de fonctionnement du RASED
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal du courrier reçu de la ville de LA FLECHE
informant que la commune de La Chapelle d’Aligné était redevable des frais de fonctionnement du
RASED (réseau d’Aide Spécialisé des Enfants en Difficulté) pour l’année 2024 à hauteur de
245.00 € soit 196 x 1.25 €.
Après en avoir délibéré le conseil municipal AUTORISE ce paiement à la Ville de LA FLECHE.
Un mandat sera émis au 65548 du budget principal.
DELIBERATION N°57/2024
Monsieur le maire présente le renouvellement de la convention de partenariat avec la Poste à
compter du 31 octobre 2024.
La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible, selon le
souhait du conseil municipal.
L’accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale doit être fixée à 12h/semaine.
L’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens, cette activité déclenche
une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé.
La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible.
Une rémunération valorisant l’activité.
L’éligibilité à l’indemnité forfaitaire actuelle.
Avec cette nouvelle convention, il est possible de dépasser la rémunération si l’activité dépasse
le montant forfaitaire.
Le conseil municipal délibère :
Durée de la conven-
tion :
9 ans non reconductible
Horaires de la Poste :
Lundi : fermé
Mardi : 8h45 – 12h15
Mercredi : 8h45 – 12h15
Jeudi : 8h45 – 12h15
Vendredi : 8h45-12h15 / 16h45-18h45
Samedi : fermé
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires au
renouvellement de la convention.
DELIBERATION N°58/2024
SERVITUDE DE PASSAGE RESEAUX ELECTRIQUES « Cromar » et « les Guérinières ».
Monsieur le maire donne lecture du projet de la convention de la constitution de servitude
d’enfouissement de câble de réseau en souterrain.
Le conseil municipal délibère et approuve le projet de convention.
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette
servitude. DELIBERATION N°59/2024
Tonte par un particulier.
Monsieur le maire expose la problématique rencontrée lors de la location du 25 mai 2024 à la salle
des fêtes.
Suite aux dysfonctionnements du tracteur tondeuse et de la surcharge de travail des agents, les
locataires de la salle ont dû eux-mêmes tondre le pourtour de la salle des fêtes.
Melle Poignant Laura demande un geste financier.
Le conseil municipal délibère et refuse le geste financier.
DELIBERATION bail des orthophonistes
Monsieur le maire souhaite un report de cette délibération, il manque des informations.
Plusieurs informations à ce sujet :
Les orthophonistes s’installeront au cabinet médical situé au 23 rue Saint-Jean le temps des
travaux de leur futur cabinet au 16 place de l’église.
Deux kinésithérapeutes nous ont confirmé leurs souhaits de s’installer sur la commune et ont
donnés leurs préavis de départ dans le cabinet où ils exercent actuellement, ce qui posent un léger
souci d’organisation car il était prévu leurs installations au cabinet médical situé au 23 rue Saint-
Jean début d’année.
Un infirmier a pris également ses fonctions dans la commune depuis le 1er septembre dans le
cabinet situé au 23 rue Saint-Jean, il s’installera à la maison médicale situé au 23bis rue Saint-
Jean pour permettre aux orthophonistes de prendre possession des locaux provisoirement e
temps de leurs travaux.
Les travaux de réhabilitation du local pour les orthophonistes prendront plus de temps que prévu.
En effet, il faut transformer l’ERP 5 en ERP Médical, ce qui posent soucis pour l’installation des
deux kinésithérapeutes.
Une réflexion est en cours pour trouver une solution à ce problème.
Un travail avec la communauté de commune va se mettre en place.
Le cabinet Pix architecture est missionné pour accompagner la commune dans les démarches
administratives telles que demande d’autorisation de construire, autorisation de travaux, notice
d’accessibilité et de sécurité concernant la réhabilitation du bâtiment existant pour la création
d’un cabinet orthophoniste situé au 16 place de l’église.
PROJET DELIBERATION MANDAT CENTRE DE GESTION
Madame Letheule demande un report de projet de délibération concernant le mandat centre de
gestion, en effet plusieurs mails relatifs à ce projet sont contradictoires. Le conseil municipal
approuve, et reporte ce projet à une date ultérieure.
STATION D EPURATION
Deux relevés sont effectués par Véolia transmis à IRH, il faut un an de prélèvement afin
d’obtenir une conclusion. Pas de retour à ce jour d’IRH.
TERRAIN POIRIER
Il y a actuellement des soucis de succession ce qui freine actuellement l’achat du terrain.
TERRAIN ALLEAUME
Après contact pris avec le notaire, le dossier est prêt pour la vente. ACCESSIBLITE/ RESEAU DE CHALEUR/ DETR 2025/ ISOLATION ECOLE-LEDS/FOND
VERT / CONTRAT REGION
TRAVAUX
TRAVAUX RESEAU DE
CHALEUR
230 100.00 TRAVAUX ECOLE 242 172.36
ACCESSIBLITE RESTAU-
RANT SCOLAIRE + MAI-
RIE
34 200.00 ACCESSIBILITE 44 100.00
TOTAL DES TRAVAUX 264 300.00 TOTAL DES TRAVAUX 286 272.00
FINANCEMENT
ADEME 99 150.00 FOND VERT 67 360.00
DETR 46 020.00 CONTRAT REGION 36 000.00
TOTAL FINANCEMENT 145 170.00 TOTAL FINANCEMENT 103 360.00
TOTAL RESTE A CHARGE
COMMUNE A CE JOUR
119 130.00 TOTAL RESTE A CHARGE
COMMUNE A CE JOUR
182 912.00
Monsieur le maire évoque le fait qu’il sera abordé lors du prochain conseil municipal le projet de
demande de DETR 2025 pour les travaux école.
VILLAGE D’AVENIR
Monsieur JARIES évoque la visio organisée par village d’avenir concernant le déploiement
service public intergénérationnel. Mme BENOIST et Mme COSNARD ont également participé à
la visio concernant la jeunesse.
COMICE AGRICOLE
Monsieur le maire informe qu’une réunion se tiendra le 16 septembre 2024 à 20h30 salle R.
Tribondeau.
Il faudra notamment dissoudre la dernière association afin d’en créer une nouvelle, il faudra
également créer le nouveau bureau. La convocation et l’ordre du jour seront transmis
rapidement.
SECURITE ROUTIERE
Monsieur JARIES fait remonter l’information de nombreuses doléances des habitants
concernant la vitesse excessive des véhicules à plusieurs endroits de la commune.
Le commission voirie va se réunir prochainement et étudiera le problème afin d’apporter des
solutions.
A savoir que deux radars pédagogiques mobiles devraient être installés fin d’année.
Monsieur Rocheteau étant absent à laissé un mail à lire, Monsieur le maire donne lecture :
« Pour le point 14 du conseil, je vous transmets la réponse du responsable de la Commission :
- Je proposerai dans la semaine prochaine plusieurs dates de tenue de cette Commission
« Voirie- sécurité ».
- L’ordre du jour sera :
o Etude de la mise en place et des différents points de surveillance des cinémo-
mètres,
o Revue en séance des « doléances « des Elus » et leurs représentants
o Planification de ces points sur la fin du mandat, o Point sur la planification proposée par la COMCOM des travaux de Voirie 2024 et sur le
curage des fossés, suite a réunion avec M. LEBERT en Aout ».
Il faudra également penser à travailler sur la demande d’éclairage au chemin de Garreau.
QUESTIONS DIVERSES
Demande de l’association KHALYS MON Xtraordinaire : l’association demande l’autorisation de
louer la salle des fêtes pour la Saint Sylvestre afin d’y organiser une festivité à but social et
associatif.
Le conseil municipal donne son accord.
FOURRIERE CHIENS DANGEREUX
Monsieur le maire informe de la dangerosité de certains chiens en fugue sur la commune.
CANDIDATURE POSTE DE CUISINIER
Monsieur le maire informe du contrat signé pour 3 mois avec le nouveau cuisiner Monsieur La-
garde.
POINT RECENCESEMENT
Madame LETHEULE participera à une formation pour la préparation du recensement de la com-
mune le 18 octobre 2024.
POINT RENTREE
Madame BENOIST informe que la rentrée s’est bien passée avec 176 élèves à ce jour.
TOUR DE TABLE
Licence IV, l’Aqualimba étant vendue, il a été demandé à la commune de vendre ou de louer la li-
cence IV. La préfecture sera contactée en début de semaine prochaine afin de se renseigner
sur la location.
Mme ESTIVALET reprend ses fonctions le 10 septembre 2024 suite à son arrêt maladie.
Le pot de départ en retraite de Madame MARTIN a lieu le vendredi 13 septembre 2024 à la
salle R. Tribondeau à 19h00. Une cagnotte est mise en place à la mairie pour ceux qui le sou-
haite.
Mme COSNARD évoque les TEP, il y a peu d’activité et les intitulés sont toujours très peu clairs,
Monsieur JARIES incite à écrire à la communauté de commune pour faire part des mécontente-
ments.
Monsieur TIREAU informe des devis concernant le robot tondeuse pour le stade. Celui-ci coute
21 000.00 € HT hors entretien.
Une étude de rentabilité d’investissement sera réalisée.
Monsieur FERRAND informe que le chemin rue Saint-Jean est presque terminé, celui-ci a parti-
cipé aux travaux.
Madame PREZELINdemande qu’en aura lieu le nettoyage du ruisseau par la communauté de com-
mune, aucune réponse à apporter à ce jour, une relance leur sera faîtes.
Monsieur JARIES informe le groupe de travail « RENOVATION ECOLE » que la réunion aura
lieu le 2 octobre à 20h30 à la mairie. Le dossier de travail sera transmis les jours précédant la
réunion. Le groupe de travail est constitué de :
➢ M Tireau, Mme Prezelin, M Ferrand, M Jaries et M Moreau . Monsieur le maire informe des travaux de la pose de la tyrolienne, il reste le sol à finaliser.
Monsieur le maire informe des travaux du calvaire, Madame Rollin fera l’achat des briquettes et
Monsieur Grasset finira le muret.
Monsieur le maire informe d’un article concernant France ruralités revitalisation. Cet article
sera transmis par mail. Celui-ci concerne l’exonérations d’impôts locaux pour les entreprises.
Monsieur le maire informe du montant du FPIC 2024 : 21 128 € contre 20 437.00 € en 2023.
Prochain conseil municipal le 4 octobre.