Compte-Rendu - Compte rendu 28.03.2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12.03.2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.03.2018

Compte-Rendu - Compte rendu avril 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20.12.2016

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 10 avril 2018 00

Compte-Rendu - Compte rendu 21.03.2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 11.04.2023

Compte-Rendu - COMPTE REndu octobre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 28.03.2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28.03.2022)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie, Procès verbal du Conseil municipal du 28/03/2022

19h : ouverture de la séance, le quorum est atteint

Maitena Diribarne a donné pouvoir à Isabelle Henry.

Thierry Pousson a donné pouvoir à Patxi Lans.

Emmanuel Duplaceau a donné pouvoir à Pascale Urruty-Etchegoin

Cécile Larramendy est absente de la séance

1- Approbation du CR de la séance du 08 Février 2022

Vote à l’unanimité

2- Budget Général, Budget Train de loisirs et Budget Village Vacances : examen et

approbation des comptes administratifs 2021, affectation des résultats,

approbation des comptes de gestion 2021

a. Comptes administratifs de la commune pour l’année 2021

M. le Maire déroule la présentation brève et synthétique du compte administratif 2021. Les 4

principaux ratios d'alertes (Marge d’autofinancement courant, rigidité des charges

structurelles, Niveau d'endettement et coefficient de mobilisation du capital fiscal) sont

étudiés et montrent que la commune de St Jean se situe en dessous de chacun de ces seuils

d'alerte.

Les ratios concernant les niveaux d'épargne et la dette sont également au vert.

Sont ensuite détaillés les dépenses de fonctionnement dont les réalisations 2021 s'élèvent à

1.870.812€52. M. le Maire fait un focus sur certains points importants :

- Le poste électricité connaît une consommation de 110.539€05 dont 40% d'éclairage

public). Malgré tout, la décision d’extinction nocturne de certains quartiers a permis

de contrôler la hausse tarifaire

- Le poste carburant est en hausse, à cause notamment de nombreux allers-retours sur

Bayonne en lien avec l’activité du centre de vaccination

- Les charges de personnel sont en hausse de 6% avec un total de 806.141€01,

correspondant à 20.55 ETP (19.96 en 2020), avec la création d’un poste d’adjoint

administratif et d’un adjoint technique

- Le montant des subventions allouées aux associations est de 82.835€

- Les opérations d'ordre concernent la reprise d’un désherbeur mécanique, mais surtout

la valeur comptable du terrain vendu au SIVU de l’abattoirLes Recettes de fonctionnement sont ensuite détaillées, M. le Maire précisant que :

- Les produits des services regroupent notamment les redevances d'occupation du

domaine public, les droits de stationnement aux aires de camping-cars (110.000€), les

recettes du camping municipal (90.300€) et les remboursements de frais de gestion du

service de l’eau (49.000€ pour la dernière année)

- La taxe sur la consommation d'électricité n’a pas été perçue en 2021, un glissement de

la date de paiement au mois de février 2022 rendant impossible la requalification sur

l'exercice 2021. Cette somme apparaitra donc sur le compte administratif 2022

- Les produits exceptionnels proviennent pour l'essentiel de produits des cessions

d’immobilisations, notamment le terrain de l’abattoir et la reprise du désherbeur

- Les opérations d'ordre portent sur les travaux effectués en régie et valorisés en

investissement pour 126.910€31

La section Investissement est ensuite abordée, avec des dépenses d’investissement pour un

montant total de 1.374.082€88 et des recettes pour un montant total de 1.090.702€11

Mise au vote du budget général (M. le Maire ne prend pas part au vote)

Pour 13 Contre 4 (Isabelle Henry, Maïitena Diribarne, Mattin Etcheverry et Xabi Larre)

Adopté à la majorité

Mise au vote de l’affectation des résultats :

Pour 14 Contre 4 (Isabelle Henry, Maïitena Diribarne, Mattin Etcheverry et Xabi Larre)

Décision à la majorité d’un report en recettes de fonctionnement de 155.271€25 au budget

2022

Mise au vote du compte de gestion 2021 :

Pour 14 Contre 2 (Mattin Etcheverry et Xabi Larre) Abstentions 2 (Isabelle Henry et

Maitena Diribarne)

Adopté à la majorité

b. Compte administratif du train de loisirs

M. le Maire présente un déficit de 2 183,17€ pour l'exercice 2021. Résultat cumulé positif

grâce à un excédent en fonctionnement sur l’année 2020.La section investissement comptabilise en dépense le remboursement du capital d'emprunt,

et il n’y a aucune recette d'investissement

Mise au vote du budget annexe (M. le Maire ne vote pas)

Pour 13 Contre 1 (Mattin Etcheverry) 3Abstention 3 (Isabelle Henry, Maitena Diribarne et

Xabi Larre)

Adopté à la majorité

Mise au vote de l’affection de résultat :

Pour 14 Contre 1 (Mattin Etcheverry) Abstentions 3 (Isabelle Henry, Maitena

Diribarne et Xabi Larre)

Décision de reporter les excédents sur le budget annexe 2022

Mise au vote du compte de gestion

Pour 14 Contre 1 (Mattin Etcheverry) Abstentions 3 (Isabelle Henry, Maitena

Diribarne et Xabi Larre)

Adopté à la majorité

c. Compte administratif du Village Vacances

Excédent pour l’année 2021 de 14.448,64€, diminué du report du résultat de 2020 pour un

déficit final de 145€

Mise au vote du budget général (M. le Maire ne vote pas)

Pour 13 Contre 1 (Mattin Etcheverry) Abstentions 3 (Isabelle Henry, Maitena Diribarne

et Xabi Larre)

Adopté à la majorité

Mise au vote de l'affection de résultat :

Pour 14 Contre 1 (Mattin Etcheverry) Abstentions 3 (Isabelle Henry, Maitena

Diribarne et Xabi Larre)

Décision de reporter les résultats sur le budget annexe 2022Mise au vote du compte de gestion

Pour 14 Contre 1 (Mattin Etcheverry) Abstentions 3 (Isabelle Henry, Maitena

Diribarne et Xabi Larre)

Adopté à la majorité

3- Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Décision de signer cette charte à l'unanimité

4- Indemnité élu pour délégation de fonctions

Après présentation de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus en 2021, M. le Maire

annonce son souhait de déléguer les finances à Peyo Idiart, qui a accepté la délégation. Cette

délégation de fonction serait accompagnée de la création d’une nouvelle indemnité d’élu.

Xabi Larre demande des précisions sur le rôle de ce conseiller délégué aux finances. M. le

Maire répond qu’il souhaite qu’un élu autre que lui accompagne Cécile Iturria dans la

réalisation des budgets et autres démarches fiscales et comptables de la vie de la commune,

et soit en mesure de présenter ces éléments lors de futures commissions ressources ou

conseils municipaux.

Isabelle Henry interroge M. le maire sur le niveau de rémunération des élus par rapport à

2020. Réponse lui est faite que la valeur du point n’a pas évolué et que la différence vient du

fait que les élus concernés n’ont pris leur fonction qu’à compter de la mise en place du conseil

municipal, suite à l'élection de 2020, et que 2021 était la première année « pleine » en terme

d’indemnité.

Isabelle Henry demande des précisions sur l'enveloppe budgétaire dans laquelle cette

nouvelle indemnité serait prise, réponse lui est faite que l’enveloppe prévue permet

l'attribution de cette indemnité sans en modifier le volume.

Mise au vote de la création d’une indemnité d’élu pour délégation de fonction

Pour 13 Abstentions 4 (Isabelle Henry, Maitena Diribarne, Mattin Etcheverry et Xabi

Larre)

Adopté à la majorité

5- Programme d'isolation de combles perdus 2022 : Maison Mansart et école

maternelle

- Maison Mansart : 380,76€ à la charge de la commune, le reste étant pris en charge

par le SDEPA- Ecole maternelle : 3€40 à la charge de la commune, le reste étant pris en charge par

le SDEPA

Mise au vote

Adopté à l'unanimité

6- Précision sur les dépenses d'investissement avant le vote du budget

Lors de la dernière séance, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à mandater des factures

d'investissement à concurrence de 25% des crédits prévus au chapitre 21 en 2021, soit 171 150,00€,

dans l’attente du vote du budget 2022. Pour être effectif, la comptable publique demande que soit

préciser les opérations de mandatement. Il est proposé les crédits suivants :

Opération 130 — Bâtiments communaux : 5000€

Opération 156 — Acquisition matériel : 2000€

Opération 221 — Eclairage public : 25000€

Opération 248 — Réhabilitation équipements sportifs : 30000€

Opération 256 — Restauration de l’église : 2000€

Mise au vote

Pour 14 Contre 2 (Isabelle Henry et Maïitena Diribarne) Abstentions 2 (Mattin

Etcheverry et Xabi Larre)

Adopté à la majorité

Fin de la séance à 21h15

Le secrétaire de séance

Peyo IDIART