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Compte-Rendu - CR CM 2023 07 20
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Villiers-sur-Loir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 07 20)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
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LA rañçoise MÉRAUD
Conseil municipal du 20 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt juillet à 19 h, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment convoqué,
s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Albert PIGOREAU, Maire. Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juillet 2023
Présents : M. PIGOREAU - M. LECOSSIER - Mme MÉRAUD - Mme GOUJON - M. LEFERT - M. SALOU — Mme BLONDEAU - M. ADAM
Absentes excusées : Mme TAILLARD (pouvoir à M. SALOU) -Mme MÉSANGE (procuration à M. ADAM) Absent : M. MOREAU- Mme REGNAULD -— M. JOSÉ - Mme CANY - Mme PLEUVRY Secrétaire de séance : Mme MÉRAUD
SDIS — vente parcelles
Le 20 décembre 2022, le SDIS a confirmé son choix d’implanter le futur Centre d’Intervention de Premiers secours (CPI) sur la commune de Villiers-sur-Loir, sur les parcelles proposées par la Commune ZI 246p — 247p — 248p- 249p
Par la suite, une réflexion globale sur l'aménagement de la zone 1 AUv avait amené la commune à proposer, le 12 juin 2023, lors de la réunion de concertation avec les représentants du SDIS et ceux des services de l’urbanisme de la CATV, de déplacer le projet sur les parcelles ZI 253 -254 255. En conclusion de cette réunion, les services du SDIS avaient pris acte des deux propositions, sans préférence de l’une par rapport à l’autre.
La commission voirie réunie le 6 juillet 2023 a également validé le projet de déplacement de la future caserne.
Lors d’une rencontre entre le Préfet et le Maire, le 12 juillet, Monsieur le Préfet a fait savoir qu’il ne souhaitait pas modifier l'emplacement initial, propos confirmé le même jour par le SDIS. Lors d’une entrevue entre le Sous-Préfet et le Maire, le 14 juillet, Monsieur le Sous-Préfet a confirmé les propos du Préfet en demandant le maintien de la construction à l’emplacement proposé
initialement.
Pour la construction de la future caserne, le SDIS a besoin d’un terrain de 3 000 m? sur lequel sera
construit un bâtiment de 400 m°.
Un piquetage déterminant le projet (avant permis de construire), puis un bornage (après permis de construire), doivent être faits en fonction des besoins déterminés par l’architecte. Le service des domaines a estimé à 13 500 € le prix du terrain (soit 4,50 €/m?), les 3 000 m° issus des parcelles ZI 246p — 247p — 248p- 249p.
L'architecte des bâtiments de France a été associé et la DRAC sera informée de ce projet au titre de l’archéologie préventive.
Le conseil municipal décide de vendre pour l’euro symbolique, le terrain de 3 000 m? issu des parcelles ZI 246p — 247p — 248p - 249p dont la valeur vénale estimée par le service des domaines est de 13 500 €, soit 4,50 € le m°, et d’assurer la viabilisation du terrain, sachant que l’ensemble des réseaux passe en limite de propriété.
Monsieur ADAM déplore que le Préfet rejette la seconde proposition, sans motivation et sans prendre en compte ce projet que le conseil municipal considère pertinent.
Le conseil décide de confier les travaux de piquetage et bornage à AXIS Conseils, géomètre, et les actes liés à la vente du terrain à Maître BRUEL, notaire.
Pour M. SALOU, le positionnement de la caserne au plus près des feux tricolores est une bonne chose. Il propose de lancer la négociation des autres terrains auprès des propriétaires en vue d’aménager la zone.
Levée de séance à 19 h 45
Visa secrétafre de séance