Compte-Rendu - CR CM 2025 06 23

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2024 06 10

Compte-Rendu - CR CM 2025 11 17

Compte-Rendu - CR CM 2025 12 08

Compte-Rendu - CR CM 2025 05 19 2

Compte-Rendu - CR CM 2024 02 12

Compte-Rendu - CR CM 2024 09 17

Compte-Rendu - CR CM 2026 02 04

Compte-Rendu - CR CM 2024 05 13

Compte-Rendu - CR CM 2024 07 22

Compte-Rendu - CR CM 2023 07 20

Compte-Rendu - CR CM 2025 06 23 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Villiers-sur-Loir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 06 23)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-LOIR

Conseil Municipal du 23 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à 20 h, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Albert PIGOREAU, Maire. Nombre de membres en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025

Présents : M. PIGOREAU - Mme TAILLARD - Mme MÉRAUD - M. JOSÉ - Mme GOUJON - M.

LEFERT - M. SALOU - Mme CANY - Mme BLONDEAU - Mme MÉSANGE - Mme PLEUVRY-

M. SANDRÉ - Mme BEAUCHEMIN

Absence excusée : M. ADAM (Pouvoir à Mme MÉSANGE)

Absent : M. MOREAU '

Secrétaire de séance : Mme MERAUD

Sauf mention expresse, les délibérations ont été adoptées à l'unanimité

Présentation au conseil de la rencontre nationale des 2CV à Villiers sur Loir

Monsieur GABLIER, président du comité d’organisation de la rencontre nationale des 2 CV à Villiers-

sur-Loir, présente au conseil l’affiche officielle et la voiture emblème de l’évènement avec la mention de l’année et de la commune organisatrice.

Les organisateurs de la rencontre de 2026 ont eu un succès avec 360 inscriptions, lors de la nationale de la 30°" rencontre nationale qui s’est déroulé à AGDE. Le site du plan d’eau de Villiers-sur-Loir est apprécié grâce à son accessibilité. Monsieur GABLIER annonce qu’ils ont l’accord de l’Association Foncière et les propriétaires des terrains agricoles au tour du plan d’eau. Le projet sera présenté aux autorités et à la presse le 12 septembre 2025.

Une réunion publique avec les villiersois est prévue fin 2025 — début 2026. Il y aura près de 350 bénévoles pour cette manifestation.

1. Approbation du compte-rendu de séance du 19 mai 2025

Le compte-rendu du 19 mai 2025 est approuvé

2. Désignation du Secrétaire de séance

Mme MÉRAUD est désignée comme Secrétaire de séance.

3. Finances : Durée d’amortissement

Vu l'absence de délibération sur la durée d’amortissements des travaux listés ci-dessous, qui ont commencé à être amortis en 2016 sur une durée de 15 ans :

Z:\Conseil Municipal\comptes-rendus\2025\2025.06.23.docx- Extension Basse Tension, rue des Plans d'Eau (construction PRAY) - _ Effacement réseaux éclairage public, rue du Lavoir

- _ Effacement réseaux téléphone, rue du Lavoir

- Extension Basse Tension, maison des associations

Conformément aux tableaux d’amortissement du 21 avril 2016.

Le Conseil Municipal décide de continuer à amortir ces travaux sur 15 ans.

4, Urbanisme : Vente du mur de la Fuye

L’acte rectificatif, dressé par Maître Carole ROBERT, notaire à Vendôme, le 25 novembre 2024, a permis

à notre commune de recouvrer la propriété de la parcelle AB 327, rue des Cent écus et allée de la Closerie, ainsi que du mur de la Closerie, à l'exception de la partie bordant la parcelle AB 206, propriété de M. et Mme JOSE et de la partie bordant les parcelles AB 213 et 216, propriété de M. et Mme MARGUERIE.

En conséquence, il est à présent possible d'accéder aux demandes de M. et Mme JOSE qui souhaitent acquérir la partie de mur bordant leur propriété AB 211, pour une contenance de 3 ca, et de M. FOLLENFANT et Mme BOUISSOU pour la partie de mur jouxtant leur propriété AB 217, pour une contenance de 5 ca, ces derniers souhaitant y pratiquer une ouverture sur allée de la Closerie.

M. le Maire propose de céder ces parcelles moyennant un euro symbolique à la condition que les parties de mur conservées soient restaurées à l’identique et que les frais inhérents à la transaction soient pris en charge par les acheteurs. M. le Maire sollicite l’accord du Conseil pour confier la transaction à l’étude de Maître BRUEL, notaire à VILLIERS-SUR-LOIR.

Le conseil municipal accepte de céder les parties du mur de la Closerie, dans les conditions indiquées ci-dessus par Monsieur le Maire, à M. et Mme JOSE et à M. FOLLENFANT et Mme BOUISSOU, sous réserve de la prise en charge de l’ensemble des frais inhérents à la transaction.

5. Urbanisme : intégration de parcelles dans le domaine public

Suite à la rétrocession, par acte rectificatif, établi le 25 novembre 2024, par Maître Carole ROBERT, notaire à Vendôme, de la rue des Cent écus et de l’allée de la Closerie, le Conseil municipal décide d’intégrer dans le domaine public de la Commune :

- _ Lallée de la Closerie,

- La rue des Cent écus,

- La rue de la Fuye,

- La rue des Fours à Chaux,

- La contre-allée de l’avenue Ronsard,

- Les deux contre-allées de l’avenue des Rondaizes,

- La voie d’accès à la caserne ROCHAMBEAU.

L'ensemble de ces voies ont été créées et sont entretenues par la commune et dévolues à la circulation routière.

6. Urbanisme : D.P.U.

Mme MÉRAUD, Maire-Adjointe en charge de l’urbanisme présente la déclaration d’intention d’aliéner

pour laquelle la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption :

N° Décision Adresses Parcelles

Z:AConseil Municipalicomptes-rendus\202512025.06.23.docx2025 - 00011 8 Rue des Geaulées AB120-129

Le Conseil Municipal prend acte.

7. Finances : Ilumination sur la mairie — Dépenses

Pour la mise en œuvre du projet des illuminations sur la mairie qui sera présenté du 12 au 13 décembre

2025, les jeunes qui vont créer cet évènement sont arrivés sur la commune.

Madame TAILLARD rappelle qu’une enveloppe budgétaire de 11 500 € est prévue dans le budget de la

commune pour cette manifestation. Elle précise aux membres du conseil qu’elle n’a pas tous les devis

pour faire un budget prévisionnel.

Monsieur le Maire annonce que la commune a reçu une subvention du conseil départemental à hauteur

de 1 250 €, et qu’il y aura comme en 2021, le financement de l’évènement par les partenaires privés.

Dans l’attente du budget prévisionnel qui sera présenté lors du prochain conseil, Monsieur le Maire

demande au conseil d’engager les dépenses suivantes :

- La prestation des jeunes créateurs de l’évènement, 2 480 €

- Les frais d'hébergement, 500 €

Le conseil municipal accepte d’engager les dépenses listées ci-dessus.

8. Illumination sur la mairie : Convention de mécénat

Dans le cadre du projet des illuminations sur la mairie qui sera présenté du 12 au 13 décembre 2025,

différentes entreprises acceptent de soutenir le projet. Ce soutien financier permet aux entreprises de

bénéficier d’une réduction d’impôts.

Monsieur le Maire propose d’utiliser la convention de mécénat qui avait été établie en 2021, et demande

à Madame TAILLARD de la présenter.

Après la lecture de la convention, le conseil propose d’ajouter un nouvel article qui stipule qu’en cas

d’annulation de l’évènement, le don sera restitué à l’entreprise dans sa globalité.

Monsieur le Maire propose d’utiliser cette nouvelle version de la convention de mécénat.

Le conseil municipal décide d’autoriser la signature de la convention de mécénat avec les entreprises qui soutiennent le projet d’illuminations.

9. La Poste : Demande de maintien du bureau de Poste

Monsieur le Maire annonce qu’il a rencontré la représentante de la Poste. Elle a souhaité présenter à la

commune le projet de partenariat dans le cadre de sa présence territoriale. Le Groupe La Poste propose

deux orientations possibles :

- La création d’une agence postale communale

- La création d’un relais poste commerçant

Monsieur JOSÉ demande aux membres du conseil d’étudier les propositions de la Poste.

ZA\Conseil Municipalicomptes-rendus\2025\2025.06.23.docxMadame TAILLARD s'inquiète de l’arrêt des transactions financières des villiersois qui sont à la

Banque Postale, Elle rappelle que la Poste ne se limitait pas au service courrier/colis.

Monsieur SALOU évoque les horaires d’ouverture qui sont parfois contraignants pour lès Villiersois qui travaillent. Il se demande si en acceptant le projet de partenariat, nous ne pourrions pas bénéficier des horaires semblables que chez un commerçant par exemple Proxi (présence postale jusqu’à 19h).

Madame MÉRAUD s'oppose aux propositions de partenariats proposées par la Poste. Elle rappelle que la fermeture d’un bureau géré par la poste pour faire une agence communale, pourrait mettre en danger la sécurité des agents, qui auront la charge de manipuler et garder l’argent.

Monsieur le Maire se propose de contacter les élus qui sont dans la Commission Départementale de

Présence Postale Territoriale (CDPPT) à savoir Monsieur le Maire de Cellettes qui en est Le Président et

Madame la Maire de Selommes qui est Représentante des communes de moins de 2000 habitants.

Pour donner suite aux échanges sur le sujet, Monsieur le Maire propose de demander à la Poste de fournir le nouveau contrat de présence postale 2026-2028, qui sera la base de toute discussion. Il rappelle par la même occasion qu’un bureau postal ne peut pas fermer sans l’accord du Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 voix contre (M. JOSÉ), décide de

demander au Groupe la Poste de fournir le prochain contrat de présence postale 2026-2028 et de

maintenir le bureau postal de Villiers-sur-Loir sans modifier les horaires d’ouverture.

10. Chaudière bois : avancement du dossier subventions

Suite au démarrage des travaux de la construction de la chaudière bois au groupe scolaire, Monsieur le

Maire informe le conseil du budget prévisionnel des travaux et communique la liste des entreprises

retenues pour ce marché. Monsieur le Maire rappelle que pour financer cet investissement la commune

a sollicité les subventions du département (DDAD), l'ADEME et le FEDER. Les subventions couvriront

79,13% du montant total H.T des dépenses prévisionnelles.

Budget prévisionnel

Dépenses Montant H.T Ressources Montant HT Pourcentage

prévisionnelles prévisionnelles

Maîtrise d’œuvre 52 695,00 € DDAD 99 796,00 € 17,92%

Diagnostic amiante | 1 610,00 € ADEME 82 320,00 € 15,85%

Bureau de contrôle | 2 995,00 € FEDER 251 844,13 € 45,22%

Etude 4 720,00 € ADEME (sur la |1010400€ 1,81% géotechnique tranche ferme

CDOC)

SPS 2 660,00 € Autofinancement | 112 876,09 € 20,27%

commune

Travaux 454 824,88 €

Communication 1 000 €

liée au projet

TAConseil Municipañcomptes-rendus\202512025.06.23 .docxForfait 7% pour les 36 435,34 €

coûts indirects

Coût des travaux 556 940,22 € Total 556 940,22 € 100%

La liste des entreprises retenues sur chaque lot :

Lot Entreprise retenue

Montant du marché H. T |

Lot 01 VRD TP COLIN

77 496 :25 €

Lot 02 Fondation — Gros Financière LTPC

57 895,60 €

œuvre

Lot 03 Charpente — DIARD

58 679,66 €

couverture - Habillage

Lot 04 Plâtrerie — Faux CRP Peinture

7 992,13 €

plafonds - Peinture

Lot 05 Menuiserie — CAILLE SARL

28 000,00 €

Serrurerie

Lot 06 Chauffage — Plomberie | SAV GCL

224 761,24 €

— Électricité

| TOTAL

454 824,88 €

Monsieur le Maire annonce que selon le planning prévisionnel arrêté

à

la mise en marche est prévue pour début février.

Le conseil municipal, après avoir entendu le maire, pren

de la nouvelle chaudière bois.

11, Investissement : Migration informatique RE

Suite à l'annonce de l’arrêt des mises jour sur les versions Wind

informatiques nous a proposé un devis de 870 € H.T, pour faire la migrat

Windows 11 et compléter les matériels informatiques.

nouvelle version Windows 11.

Le conseil municipal décide d’engager cette dépense d’investissement.

12. Informations diverses

e Voirie : Plan d’eau

Monsieur le Maire fait part au conseil

jugé utile la réfection de la chaussée di

seront pris dans le marché de la CATV. Monsieur SALOU demande

par la CATV pour marquer le parking comme c’est le cas aujourd’hui.

II demande aussi la ten

commission voirie pour travailler sur la séc urité routière à Villepoupin.

a dernière réunion de chantier,

d acte de l’avancement du projet de construction

ows 10, notre prestataire de services

ion informatique vers la version

Monsieur le Maire propose d’accepter le devis afin de permettre

au secrétariat de se doter de cette

de sa rencontre avec Monsieur MORIN de la CATV qui n’a pas

e la rue des Plans d’eau, il y a seulement 10 à 20 m°? à refaire qui

qu’un enrobé de couleur soit utilisé

ue d’une

« Voirie : Accès pompiers et la contre-allée avenue Ronsard

Monsieur le Maire annonce que la commune à reçu une subvention

de la CATV de 9 600 € pour les

travaux de voirie de l'accès pompiers. Ce qui ramène le pourcentage

des subventions à 80 % du coût

Z:\Conseil Municipal\comptes-rendus\202512025.06.23.docxHT sur les travaux d'aménagement de l’accès des pompiers. Il annonce aussi la notification de la préfecture pour la DETR à hauteur de 100 220 € ce qui représente 40 % du coût total hors taxes.

e Just Queen

Monsieur le Maire partage l’information parue dans la presse régionale des difficultés financières de l’entreprise Just Queen. Cette dernière avait reçu l’approbation du conseil municipal pour implanter un distributeur de pizzas sur le parking de l’artésienne. Elle a déposé une autorisation d’urbanisme qui est en cours d'instruction. Monsieur le Maire ajoute que la commune continuera de suivre avec attention cette situation.

°e Matériels volés à l'atelier

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a fait opposition à la décision rendu par le tribunal judicaire de Blois dans l’affaire du vol du matériel de l'atelier municipal.

e Fête de la musique

Madame TAILLARD annonce que la fête de la musique s’est bien déroulée dans une très bonne ambiance et avec des bons groupes. Il n’y avait personne sur la place à 20h, c’est à partir de 20h15 qu’il y a un peu de monde.

Monsieur SALOU ajoute qu’il y a eu au tour de 200 personnes. Celles qui sont venues ont apprécié la sécurité et l’ambiance. La pizzaïola a vendu à peu près 80 pizzas pour cette soirée.

e _ Subvention de l’association AP2S

Avant la prise de parole de Monsieur SANDRÉ, Madame TAILLARD rappelle que la directrice de lPécole et les enseignants sont intéressés par l’éventuelle intervention de l’association. Monsieur SANDRÉ rappelle que les sapeurs-pompiers interviennent dans les écoles depuis plus 5 ans par un pompier formateur bénévole. L'association AP2S veut mettre en place une formation PSCI pour les enfants à partir du CM1, c’est une formation de 6h à 7h. Il propose que cette formation soit réservée uniquement pour les adultes. Pour les enfants, il faut faire la sensibilisation par une information sur le secourisme et une visite de la caserne.

+ Ligne de trésorerie

Monsieur le Maire annonce au conseil que dans l’attente du versement du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe à Valeur Ajoutée) et du reliquat de subvention, la commune a déclenché notre ligne de trésorerie de 100 000 €.

e Baisse de la taxe foncière sur le foncier non bâti

Monsieur le Maire annonce au conseil qu’il y aura une baisse sur les recettes de la commune suite à l’exonération de la taxe foncière sur terrain non bâti, accordée par l’état. Cette exonération ne sera pas compensée par l’état. Le manque à gagner est estimé à près de 5 000 € pour notre commune.

° Mme HALIX

Monsieur le Maire donne au conseil les nouvelles de Madame HALIX, qui a été grièvement brulée lorsqu'il y a eu l’incendie dans sa maison. Elle est sortie de l'hôpital sans greffe, elle va rester à Blois tout l'été.

e __ Succession ROBIN

Madame MÉSANGE regrette que le sujet de la maison ROBIN n'ait pas été débattu au conseil.

Z:\Conseil Municipal\comptes-rendus\2025\2025.06.23.docxMonsieur le Maire informe que la notaire Me BRUEL a fait part à la commune du choix des héritiers de laisser tout à l’État.

e Maison du carrier

Madame MÉSANGE demande si elle peut avoir les rapports de la SOCOTEC. Monsieur le Maire répond que ces rapports sont consultables en mairie, il ajoute que tous les travaux préconisés dans le rapport ont

été réalisés.

e _ TGV : suppression train de 8h52

Monsieur le Maire rappelle que la SNCF maintient toujours son projet de suppression du train de 8h52. C’est pour cela qu’il y a une mobilisation organisée par l’association des usagers du TGV jeudi 26 juin à 18h.

e Inauguration caserne CPI

Monsieur SALOU regrette que le conseil municipal des jeunes (CMS) n’ait pas été associé à cet évènement et demande au secrétariat de la mairie de faire le nécessaire pour les prochaines manifestations.

La séance a été levée à 22 h 20

Date du prochain Conseil Municipal : mercredi 16 juillet 2025 à 20h

Z:\Conseil Municipal\comptes-rendus\2025\2025.06.23.docx