Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2026 02 04
Compte-Rendu - CR CM 2025 12 08
Compte-Rendu - CR CM 2025 05 19 2
Compte-Rendu - CR CM 2024 09 17
Compte-Rendu - CR CM 2024 05 13
Compte-Rendu - CR CM 2024 06 10
Compte-Rendu - CR CM 2024 07 22
Compte-Rendu - CR AG ASUTGV 2018
Compte-Rendu - CR CM 2023 07 20
Procès Verbal - ASUTGV PV AG du 12 02 2015
Compte-Rendu - CR CM 2024 02 12
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Villiers-sur-Loir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 02 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Télécommunications et internet,
Conseil municipal du 12 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze février à 20 h, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment
convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Albert PIGOREAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 et 7 février 2024
Présents : M. PIGOREAU - Mme TAILLARD — Mme MÉRAUD - Mme GOUJON - M. LEFERT - M. SALOU - Mme REGNAULD - Mme CANY - Mme BLONDEAU - Mme MÉSANGE Absents excusés : M. LECOSSIER - M. ADAM (procuration à Mme MÉSANGE) - Mme PLEUVRY {procuration à Mme GOUJON)
Absent : M. MOREAU - M. JOSÉ
Secrétaire de séance : Mme MÉRAUD
Sauf mention expresse, les délibérations ont été adoptées à l'unanimité
1. Approbation du compte-rendu de séance du 15 janvier 2024
Préalablement à approbation du compte-rendu, Madame MÉSANGE demande que les propos soient relatés en cas de divergences et que soient notées les réserves, les objections et les inquiétudes, et ce, dans un souci de transparence.
Le compte-rendu de réunion du 15 janvier 2024 est approuvé.
2. Artésienne : tarifs location pour associations extérieures
Suite à la demande d’une association vendômoise d’organiser un concert à l’Artésienne, Monsieur le Maire sollicite le conseil pour définir les conditions tarifaires de mise à disposition de l’Artésienne, dans la mesure où l'association propose un concert dont le caractère culturel est incontestable. Pour information, le conseil municipal avait adopté, à l’unanimité, le 20 janvier 2017, le principe suivant :
«la grande salle pourrait être mise à disposition, à titre gracieux, pour des associations organisatrices d'évènements (ex. évènements sportifs) dans l'hypothèse d'un reversement à la commune d'une partie des bénéfices ».
Madame TAILLARD propose que le tarif soit revu notamment pour répondre à la demande de VOX POP qui souhaite proposer une animation le 22 mars prochain.
À Pissue des débats, le conseil fixe le prix de location pour les associations extérieures à la commune qui proposent un spectacle ouvert au public avec entrée payante à :
- 100 € en période estivale (pas de chauffage)
- 150€ en période hivernale (avec chauffage).
- Un supplément de 50 € sera facturé en cas d’installation d’une estrade.
3. Église : marché travaux charpente
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
4. Chats errants : convention renouvellement 2024
Depuis 2021, la commune a lancé une campagne de stérilisation des chats errants. Il s’avère qu’un certain nombre de chats n’ont pas été stérilisés. Monsieur le Maire propose de signer à nouveau une convention avec Ja fondation 30 millions d’amis et de faire appel à la clinique vétérinaire Ronsard de Vendôme pour la réalisation des actes sur 20 chats au cours de l’année 2024.
La clinique vétérinaire facturera, pour la stérilisation, la pose d’une puce et un tatouage : - 100 € par femelle,
- 50 € par mâle.
La commune verse 50 % des frais à la fondation 30 millions d’amis.
La fondation prend l’intégralité des factures adressées par la clinique vétérinaire. Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec la fondation 30 millions d’amis.
5. Concert KEROSEN : tarif entrée
Le groupe KEROSEN se produira le samedi 18 mai à côté de l’Artésienne, Ce concert d’un coût de 2 500 € est inscrit dans le programme de Festillésime 41 ce qui permettra de percevoir une subvention de 50 % du coût.
Par délibération du conseil municipal en date du 18 septembre 2023, le conseil municipal a fixé le droit d’entrée à 5 €. Or en séance du 15 janvier 2024, il a été proposé de rapporter ce droit d’entrée à 2 €. II convient donc d'arrêter le tarif, Le conseil municipal décide de fixer à 2 € le droit d’entrée au concert KEROSEN. Monsieur SALOU informe le conseil qu’il est en train de préparer le compte-rendu de la réunion de la commission culturelle ; il souhaite apporter quelques éléments de précision avant de le diffuser à la commission.
Concernant le concert du 18 mai avec le groupe KEROSEN, il faudra prévoir des tickets ; deux caisses seront
installées. Il faudra également prévenir les riverains.
Monsieur SALOU soulève le problème de sécurité de la RDS et demande à Monsieur PIGOREAU qu’il y ait une réflexion sur ce sujet.
6. Urbanisme : dénomination de voiries — ZA Croix Noury
La CATV souhaite aménager la zone d’activités de la Croix Noury en créant deux allées qu il convient de dénommer.
LetArevina 30 CEE
ZA Croix Noury - Villiers — Voies à dénommer
Lors de la réunion de municipalité du 29 janvier 2024, diverses propositions ont été faites : - nom de cépage : ex. allée des petits mesliers
- nom de personnes illustres de Villiers-sur-Loir.
Le conseil soumet à la communauté d’agglomération Territoires Vendômois les deux noms suivants :
- allée des Petits Mesliers (pour la nouvelle voie qui a une raquette) - allée du Chardonnay (pour la voie qui jouxte Provence Vendômois)
7. Cantine : convention mise à disposition des locaux
La convention de la cantine scolaire est arrivée à échéance.
Le conseil autorise le maire à signer la nouvelle convention telle que présentée en séance et jointe en annexe.
8. Administration : dématérialisation des actes
Monsieur le Maire présente la convention établie par les services de l’Etat ayant pour objet la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat.
Le conseil
- autorise Monsieur le Maire mettre en place l'envoi dématérialisé de tous les actes transmissibles au représentant de l'Etat.
- retient la société BERGER LEVRAULT (Certimino) pour permettre la mise en place de cette
dématérialisation pour un coût de 266 € HT, par an, (abonnement pour 3 ans) - d'autoriser le maire à signer une convention avec le préfet pour la transmission électronique de l'ensemble des actes de la collectivité.
9. Informations diverses
e Carte scolaire
L’inspectrice de circonscription a informé Monsieur le Maire qu’une fermeture de classe était inscrite dans le projet de carte scolaire 2024-2025.
Monsieur PIGOREAU et Madame TAILLARD ont rencontré l’inspectrice de circonscription qui a scrupuleusement noté les arguments qu’elle retransmet à la directrice départementale qui statuera sur la carte scolaire.
Une demande de rendez-vous avec la directrice départementale de Education nationale a été demandé. Une délégation d’élus et de parents d’élèves se rendra à Blois, le mardi 13 février, et sera accompagnée d’un représentant syndical des enseignants. Il semble que l’IPS ‘(indice de position sociale) soit l’élément qui pénalise l’école de Villiers : cet indice permet d’apprécier le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales de leurs parents.
e IWC publics
Les WC publics sont fermés temporairement en raison de trop grandes incivilités : vol, excréments hors cuvette)
e L'Artésiennne
Les artisans vont être relancés concernant les problèmes de parcloses, de remplacement de la porte de la salle de musique qui a été fracturée et du dysfonctionnement des rideaux.
Il va être nécessaire de remplacer les tables de l’Artésienne. Monsieur SALOU propose l’achat de 25 tables rectangulaires.
Madame MÉRAUD rappelle que 12 tables rondes ont été achetées, l’année dernière.
Les spots orientables de l’Artésienne ne fonctionnent pas tous.
e Vidéo-surveillance
Une consultation va être faite pour envisager la pose de caméras aux abords de l’Artésienne et sur la place Fortier.
e Local poubelles
Le local au Coteau Saint-André sera condamné temporairement afin d’interdire les dépôts sauvages.
Le stockage des poubelles des gens du voyage qui stationnent sur le terrain de M. JUMERT, à côté des pompiers est inadapté. Monsieur PIGOREAU va rencontrer Monsieur JUMERT. Une rencontre entre Monsieur JUMERT, Monsieur PIGOREAU et Madame MÉRAUD a eu lieu pour évoquer les problèmes sanitaires des gens du voyage qui n’ont pas de toilettes et qui font leur besoin un peu partout autour du terrain, y compris dans les remorques de la commune. Il a été demandé à Monsieur JUMERT que tout soit nettoyé et qu’il envisage l’installation de WC.
Il n’est pas envisageable de demander aux agents communaux de couper l’herbe dans le fossé de la Rose au vu de l’état actuel.
e Nettoyons la Nature
Une opération de nettoyage des bermes est prévue le samedi 17 février à partir de 9 h, les volontaires sont invités à s’inscrire auprès du secrétariat de mairie.
Une information sera faite via Panneaupocket.
e Foot
Le président du club doit transmettre le planning d’occupation des lieux (terrains et locaux). Il faut envisager la suppression de l’abonnement EJP.
e Commission générale — investissements 2024
La commission générale se réunira le mardi 19 mars 2024 à 20 h.
e Voirie
Une réunion de la commission voirie s’est tenue samedi 10 février, sur la contre-allée de l’avenue Ronsard. Les membres de la commission souhaitent faire appel à Monsieur Arnaud COUTY, cabinet d’études VIATEC, pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce chantier.
uelques panneaux seront à remplacer; le feu rouge répétiteur sur la rue du Docteur Silly ne fonctionne plus. F I
Levée de séance à 22 h 40