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Compte-Rendu - CR CM 2024 09 17 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Villiers-sur-Loir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 09 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme, Conseil Municipal du 17 septembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à 20 h, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Albert PIGOREAU, Maire. Nombre de membres en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2024 Présents : M. PIGOREAU - Mme TAILLARD - Mme MÉRAUD - M. JOSÉ - Mme GOUJON - M. SALOU - Mme BLONDEAU - M. ADAM (arrivé à 21h55) - Mme MÉSANGE - M. SANDRE Absents excusés : M. LEFERT (pouvoir à M. SALOU) - Mme REGNAULD (pouvoir à Mme GOUJON) - Mme CANY (pouvoir à Mme TAILLARD) - M. ADAM (pouvoir à Mme MÉSANGE)- Mme PLEUVRY Absent : M. MOREAU Secrétaire de séance : Mme MÉRAUD 1. Approbation du compte-rendu de la précédente séance Le compte-rendu 22 juillet 2024 est approuvé. 2. GrDF - Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Villiers-sur-Loir Madame LOOSEVELT, déléguée territoriale GrDF, présente le projet de convention trentenaire. La commune de Villiers-sur-Loir dispose sur son territoire d'un réseau de distribution publique de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF. Les relations entre la commune et GRDPF sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel signé le 15 février 1995 pour une durée de 30 ans à renouveler. Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF le 20 juin 2024 en vue de le renouveler, Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants : + La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution, + Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants et précisant notamment que : © GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte, © GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets d'aménagement de la commune et de raccordement au réseau de ses habitants. + 10 documents annexes contenant des modalités spécifiques : ANNEXE !, Modalités et dispositions locales ; ANNEXE 2, Eléments du Compte-Rendu d’ Activité de la Concession prévu à l’article 41 ANNEXE 3, Indicateurs de qualité de services et de sécurité ; ANNEXE 4, Données mises à disposition de l’Autorité Concédante ; ANNEXE 5, Mesure de la performance du Concessionnaire ; ANNEXE 5 bis, apportant des précisions méthodologiques relatives à l’indicateur de performance « Patrimoine » ; ANNEXE 6, Règles de calcul des investissements ; ANNEXE 7, Tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz et le facteur de facturation ; ANNEXE 8, Catalogue des prestations ; ANNEXE 9, Conditions générales d’accès au réseau de gaz (Conditions de Distribution) ; ANNEXE 10, Prescriptions techniques du Concessionnaire.Le cahier des charges proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et France urbaine, permet en particulier à la commune : Y de percevoir une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à l'activité d'autorité concédante. Le montant sera actualisé chaque année. de disposer d’un rapport d'activité pertinent de son concessionnaire sur l’exercice écoulé Y_ de suivre la performance du concessionnaire et d’apprécier les conditions de la gestion du service public de distribution du gaz naturel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, à compter du 01/01/2025, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune. Pour information, les réseaux sur la commune sont récents ; ils sont en polyéthylène. Le gaz distribué n’a pas de souffre. En France, le gaz vert représente 4 % ; le Loir-et-Cher est également à 4 %. Aujourd’hui, la commune de Villiers-sur-Loir est intégralement alimentée en gaz provenant de la base de méthanisation de Savigny-sur-Braye, et est la première commune raccordée au réseau. GrDEF propose des branchements gratuits entre le 1° octobre et le 31 novembre 2024 pour tous les nouveaux abonnés. 3. Urbanisme : - alignement terrain Dubreuil et autres Madame MÉRAUD présente les demandes d’alignement reçues suite au bornage de terrains. Ces alignements engendrent le rachat de parcelles par la commune. Il est proposé au conseil municipal de racheter des parcelles pour l’euro symbolique. Les alignements concernent les terrains suivants : -__ZN 79, 61 avenue du Petit Thouars, pour une superficie de 66 ca - ABd4et7, rue de la Pierre Percée, pour une superficie de 29 ca - _Z1227, avenue du Petit Thouars pour une superficie de 61 ca et rue Besnard Ferron pour une superficie de 9 ca. Le Conseil Municipal décide d’acheter les terrains issus des alignements pour l'euro symbolique et propose que l’acte de cession de ces parcelles soit inclus dans le contrat de vente des biens principaux à Pétude notariale en charge de la transaction, - . DP.U. Mme MÉRAUD, Maire-Adjointe en charge de l’urbanisme présente les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption : N° Décision Adresses Parcelles 2024-18 15 bis avenue Pierre Armand Colin AA0294 AA0296 AA0298 AAO301 issues des parcelles AA0100 AA0101 AA0099 2024-19 17 avenue Pierre Armand Colin AA0096 AA0097 AA0299 AA0306 AA0307 AA0308 AA0309 1. Affaires générales : demande dommages et intérêts suite à vol de l’atelier communal Monsieur le Maire rappelle le vol qui a eu lieu à l’atelier communal au mois de février 2024. Les auteurs ont été arrêtés et jugés. Le tribunal judiciaire de Blois doit se prononcer le 14 octobre 2024 concernant les demandes complémentaires d'indemnisation. Suite à l’estimation des objets volés par l’expert, l'assurance a remboursé la somme de 2 958 € à la commune. Le conseil demande 4 000 € au titre du préjudice subi. Monsieur JOSÉ précise qu’il sera indispensable de racheter une grosse tronçonneuse.2. Voirie : maîtrise d’œuvre contre-allée avenue Ronsard Lors de l’établissement du budget primitif, il a été décidé de réaliser des travaux sur la contre-allée de j’avenue Ronsard. Pour ce faire, il convient de faire appel à un maître d’œuvre. Le cabinet VIATEC a remis un devis de maîtrise d’œuvre pour la somme de 8 300 € HT, soit 9 960 € TTC, devis accepté par le conseil municipal. Monsieur JOSÉ souhaite que les agents fassent une partie des travaux, notamment la partie espaces verts. Une réunion avec les habitants aura lieu pour présenter le projet. 3. CATV : rapport d'activités 2023 La CATV a transmis à la commune son rapport d’activité de 2023, en date du 7 août 2024 qui a été envoyé à chaque membre du conseil. Le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités 2023 de la CATV. 4. Ressources humaines : a. création d’un poste de rédacteur/attaché Comme annoncé lors de la séance de conseil municipal du 22 juillet dernier, la secrétaire générale de mairie en poste va faire valoir son droit à la retraite progressive à hauteur de 50 % à compter du 1% janvier 2025. En vue de préparer son départ définitif à compter du 1° mai 2026, Monsieur le Maire propose de recruter un agent, dès le 01 janvier 2025, afin de faciliter sa prise de fonction définitive et compléter le temps partiel de l’actuelle secrétaire générale de mairie. Ce poste pouvant être occupé tant par un rédacteur (catégorie B) ou un attaché (catégorie A), Monsieur le Maire propose d’ouvrir à la vacance les deux postes, en précisant que celui non occupé sera fermé après le recrutement. Le Conseil Municipal décide d’ouvrir, à compter du 1° janvier 2025, un poste de rédacteur, à temps complet et un poste d’attaché à temps complet, assortis du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en vue de remplacer la secrétaire de mairie, à compter du 1° mai 2026. Dans l’hypothèse où aucun agent titulaire de la fonction publique ne correspondait au poste proposé, un agent contractuel pourra être recruté. b. Recensement population : recrutement de trois agents recenseurs Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier 2025 au 15 février 2025. Il est nécessaire de recruter des agents recenseurs pour réaliser les opérations de recensement. Un agent recenseur ne peut se voir attribuer plus de 300 foyers, il convient de procéder au recrutement de 3 agents recenseurs sur la commune de Villiers-sur-Loir qui seront rémunérés selon les bases identiques au précédent recensement. 5. Finances : D.B.M. n° 2 Le Conseil Municipal adopte la délibération budgétaire modificative n°2 du budget communal telle que présentée ci-dessous : Dépenses a) Recettes «) Désignation a 7 mue - 9 Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits INVESTISSEMENT ‘ 0-2131 : Constructions bâtiments publics 000€ 13 575,84 € 0,00 €] 0,00 € R-238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations 000€ 000€ 000€ 13 575,84 € corporelles TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 13 675,84 € 0,00 €) 1387884 € Total INVESTISSEMENT 0,00 € 43 575,84 € 0,00€ 1367684€ 6. Culture : festillésime 2025 - choix du spectacle et droits d’entrée La commission culture s’est réunie pour choisir un spectacle financé à 50 % par le conseil département du Loir-et-Cher au titre de FESTILLESIME 2025.Le groupe orléanais Guijaro a été retenu. Il s’agit de musique d’ Amérique latine. Le groupe se compose de 7 musiciens + 1 chanteuse, d’un ingénieur du son et d’un technicien. Le coût de la prestation est de 2 250€ auquel il faut ajouter 387,60 € pour les frais techniques (sonorisation — défraiement). La commission propose de fixer le droit d’entrée à 8 €, pour les plus de 18 ans. Le spectacle se déroulera le samedi 26 avril 2025. Le Conseil Municipal confirme le choix de la commission, à savoir le groupe GUAJIRO et fixe le prix d’entrée du spectacle à 8 € pour les adultes et la gratuité pour les enfants de moins de 18 ans, les étudiants et les demandeurs d'emploi. L'organisation est prévue dans les mêmes conditions que pour le concert de KEROSEN du 18 mai 2024, à savoir l’installation de grilles de chantier et la présence de food-trucks. La commission culture a sollicité la troupe de théâtre de Naveil qui a décliné l'invitation. 7. Artésienne : convention de mise à disposition des locaux à compléter La convention de mise à disposition des locaux va être précisé que la commune se réserve le droit de disposer à tout moment de l’Artésienne (en cas d’événement impromptu) et que du matériel (ex. l’estrade) pourra être installé pour les besoins d’un évènement. 8. Informations diverses - Vidéo du cœur de village La commune a été sollicitée pour faire une vidéo sur le centre bourg et Péglise dans le cadre d'activités touristiques - Location d’un logement Une locataire a informé la commune de son départ au 30 novembre. Elle demande une exonération de ses deux derniers loyers au vu des travaux réalisés (ex. isolation du grenier). Le conseil approuve l’accord du maire sous réserve du constat réalisé par l’adjoint en charge des bâtiments et du maire. - Centre de secours de première intervention (pompiers) Les travaux avancent bien. Monsieur SANDRÉ demande à avoir un tracé pour l’accès ambulance (5 t). Monsieur PIGOREAU a demandé qu’il n’y ait pas de dégradation sur le terrain privé jouxtant la parcelle de la caserne de pompiers. L’architecte a attiré la vigilance des entreprises. La livraison devrait être faite en avril 2025. - Colis suspect dans un FGV Un colis suspect a été signalé dans un TGV Bordeaux/Paris ce qui a généré l’intervention d’une équipe de déminage de Versailles, en gare de Villiers-Vendôme. Les usagers ont alors été accueillis au bâtiment Outremer par les maires de Villiers et de Vendôme en présence du Sous-Préfet, Aucun représentant de la SNCF n'était présent. - Ping-Pong Madame GOUJON a assisté à l'assemblée générale du club de ping-pong. La présidente a remercié le conseil municipal pour avoir mis un local à disposition, pour le rangement des tables, pendant la période de travaux de l’église (la salle étant utilisée par les entreprises). L'association compte 24 adhérents. L'association demande s’il est envisageable que la commune achète une table supplémentaire afin de remplacer la table prêtée par l’un des membres. - Observations diverses * Madame MÉSANGE demande que les commentaires du conseil soient transmis préalablement à chaque séance. * Madame MÉSANGE déplore l’état des bermes suite au fauchage en profondeur laissant apparaître la terre. * Cimetière : Madame MÉSANGE considère que l'affiche indiquant qu’il s’agit d’un espace sous vidéosurveillance est inadapté. De plus, elle signale que les poubelles du cimetière sont très souvent pleines. Il est demandé où en est le dossier de vidéoprotection. 4* La réunion publique sur le Coteau Saint-André est reportée au 18 octobre à 20 h. 21h54 : arrivée de Monsieur ADAM (retenu par des obligations professionnelles) - Bulletin municipal n° 117 Monsieur SALOU a demandé un devis à Monsieur MAUCHIEN, pour la mise en page. - City park Madame TAILLARD fait part de fortes doléances sur le city park : - Nuisances liées au bruit et à l’attitude des after - _ Retour d’une riveraine : elle a découvert des jeunes en train de pique-niquer dans son jardin privé qui est aussi utilisé comme WC, - Beaucoup de ballons - Monsieur BRETON reconnaît qu’il y a du bruit jusqu’à 22h/23h - Le grillage du jardin de Mme LABBÉ a déjà été refait. Concernant les ballons, Monsieur JOSÉ propose de poser des plaques comme celles déjà existantes face à l’Artésienne. Madame TAILLARD et Monsieur JOSÉ ont rencontré la société NOUANSPORT qui a installé le city park qui a fait un devis pour mettre un filet sur le dessus du city park (comme un plafond) ; le devis s’élève à près de 16 000 € HT. Monsieur JOSÉ propose que les agents communaux installent le filet et les nouveaux poteaux afin de réduire le coût à la charge de la commune. Madame MÉRAUD précise que la responsabilité du maire peut être engagée en cas d’accident, si le matériel est installé en régie. Dans l’hypothèse d’une installation par les agents, il sera nécessaire de la faire vérifier par un bureau de contrôle assermenté. Il est décidé de prendre un arrêté interdisant le bruit après 20 h afin de respect le voisinage, en rappelant qu’il s’agit d’une aire de jeux. Il faut également interdire de fumer dans l’enceinte du city park. Un panneau d’affichage sera installé avec l’ensemble des interdictions. -__ Fonds verts Monsieur le Sous-Préfet a précisé à Monsieur PIGOREAU qu’il n’y avait plus de subventions au titre du fonds verts depuis 1,5 ans. - Église Les travaux suivent leur cours. Sur les conseils de l’architecte qui a constaté une dégradation de certains vitraux, des maîtres-vitriers vont établir des devis pour l’entretien/restauration. Madame TAILLARD propose que les élus du conseil signent une tuile comme l’ont fait les enfants de Pécole. Madame MÉRAUD souhaite qu’une solution soit trouvée pour ventiler la chapelle Saint-Jacques où il y a beaucoup d’humidité. L’entreprise GOUGEON va proposer deux devis suite à la cloche qui heurte la charpente. En effet, la charpente du clocher a été redressée et les battements de la cloche risquent de fragiliser la structure. - Journée du patrimoine La visite du Coteau Saint-André aura lieu comme chaque année. - Rallye Cœur de France Les associations villiersoises qui le souhaitent se réuniront le 18 septembre pour organiser une buvette. - _ Coteau Saint-André Monsieur PIGOREAU a contacté la commune de Trôo qui n’est propriétaire d’aucune habitation troglodyte. En revanche, il existe une association que Monsieur PIGOREAU doit contacter. Levée de séance à 22 h 40