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Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
L’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice auquel il se rapporte. Le compte administratif permet de rapprocher les prévisions budgétaires de leurs réalisations effectives en recettes (titres) et en dépenses (mandats). Il doit être conforme à la comptabilité tenue par le receveur municipal, le compte de gestion.
Le compte administratif permet de constater et d’affecter les résultats à la plus proche décision budgétaire qui suit son vote.
Techniquement, le compte administratif de Garons est habituellement soumis au vote du conseil municipal avant le vote du budget primitif, permettant ainsi de reporter la totalité des résultats sur ce dernier.
Conformément à l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, la présente note sera mise en ligne sur le site internet de la commune.
Voici présentés ci-dessous les axes marquants de l’exécution budgétaire 2020 dans chaque section et chapitre budgétaire :
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Les dépenses de fonctionnement sont celles qui permettent aux services municipaux de fonctionner chaque année. Il s’agit par exemple des écoles, des activités périscolaires, du centre de loisirs, des équipements sportifs et associatifs, de la mairie, de la médiathèque, des espaces publics,...
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 058 164,36 € pour 2020.
a) Les charges à caractère général (chapitre 011) :
BUDGET PRIMITIF
2020
BUDGET TOTAL
2020
REALISATION
2020
1 277 800 € 1 380 900 € 966 900,83 €
L’exécution budgétaire 2020 est marquée par une diminution de l’ordre de 146 400 € par rapport à 2019 (- 13,15 %).
Cette baisse s’explique principalement par l’impact de la crise sanitaire, qui s’est traduite par l’absence de fréquentation des services à la population pendant la période de confinement (écoles, restaurants scolaires, centre de loisirs, bâtiments sportifs et associatifs, ...), l’annulation des festivités et de certaines prestations de services. 2
b) Les charges de personnel (chapitre 012) :
BUDGET PRIMITIF
2020
BUDGET TOTAL
2020
REALISATION
2020
1 640 000 € 1 640 000 € 1 587 067,70 €
Sur le plan analytique, l’exécution budgétaire 2020 est marquée par une stabilité des charges de personnel par rapport à 2019 (+ 0,16%).
c) Les autres charges de gestion (chapitre 65) :
BUDGET PRIMITIF
2020
BUDGET TOTAL
2020
REALISATION
2020
368 700 € 370 900 € 325 964,20 €
L’exercice 2020 est marquée par une diminution des dépenses par rapport à 2019 (- 7,8%), en raison principalement d’un changement de doctrine du SMEG (syndicat d’électrification), la contribution communale ayant été réduite de plus de la moitié (17 050 € en 2020, 40 700 € en 2019). En parallèle, la contribution au SDIS augmente de plus de 2 % (110 103 € en 2020).
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les différentes participations au SDIS, aux syndicats intercommunaux, ainsi que les subventions aux associations.
d) Les charges financières (chapitre 66) :
BUDGET PRIMITIF
2020
BUDGET TOTAL
2020
REALISATION
2020
40 000 € 40 000 € 34 693,32 €
L’exécution budgétaire 2020 est marquée une nouvelle fois par une diminution des intérêts des emprunts de l’ordre de 7 000 € par rapport à 2019, compte tenu de l’absence d’emprunts nouveaux depuis 2014.
e) Les autres charges (chapitres 014, 022, 67 et 042) :
BUDGET PRIMITIF
2020
BUDGET TOTAL
2020
REALISATION
2020
334 000 € 334 000 € 143 538,31 €
Le chapitre 014 concerne les pénalités pour carence de logements sociaux. La commune a pu valoriser des dépenses déductibles, annulant ainsi provisoirement le montant du prélèvement. Le chapitre 022 concerne les dépenses imprévues. Il n’a pas été utilisé. 3
Le chapitre 67 concerne les charges exceptionnelles. Un remboursement d’une charge indue a été réalisé pour 1849,56 €
Le chapitre 042 concerne les opérations d’ordre (essentiellement les amortissements et les opérations liées aux cessions) : 141 688,75 €
B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles permettent, d’une part, de financer les dépenses de fonctionnement et, d’autre part, de contribuer aux dépenses d’investissement. Elles sont généralement complétées par l’excédent reporté de l’année précédente.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 4 103 445,83 € pour 2020.
a) Les atténuations de charges (chapitre 013) :
BUDGET PRIMITIF
2020
BUDGET TOTAL
2020
REALISATION
2020
40 000 € 90 000 € 95 497,99 €
Cette recette concerne les remboursements versés par les organismes de prévoyance et de sécurité sociale (maladie, accident de travail, ...).
b) Les produits des services (chapitre 70) :
BUDGET PRIMITIF
2020
BUDGET TOTAL
2020
REALISATION
2020
244 700 € 244 700 € 167 929,47 €
Ces recettes concernent les sommes versées par les usagers des services communaux (cimetière, cantine, garderie, centre de loisirs, etc...). Elles ont réduit de plus de 32% par rapport à 2019, compte tenu de la baisse de fréquentation liée à la crise sanitaire.
c) Les impôts et taxes (chapitre 73) :
BUDGET PRIMITIF
2020
BUDGET TOTAL
2020
REALISATION
2020
2 542 700 € 2 579 400 € 2 660 624,20 €
L’exécution budgétaire montre une progression de ces recettes de l’ordre de 106 000 € par rapport à 2019.
Cette évolution s’explique essentiellement par l’accroissement de la taxe foncière versée par les entreprises de la ZAC Mitra. 4
d) Les dotations et participations (chapitre 74) :
BUDGET PRIMITIF
2020
BUDGET TOTAL
2020
REALISATION
2020
980 700 € 1 151 000 € 1 153 723,53 €
L’exécution budgétaire montre une augmentation de ces recettes de l’ordre de 92 700 € par rapport à 2019.
Cette évolution s’explique principalement par l’application du Contrat Enfance Jeunesse de la CAF, le versement de 10 000 € de la part du SIVU du Vistre Buffalon et les effets favorables des dotations de péréquation.
e) Les autres produits (chapitres 75, 76,77) :
BUDGET PRIMITIF
2020
BUDGET TOTAL
2020
REALISATION
2020
19 600 € 26 900 € 25 670,64 €
Le chapitre 75 concerne les revenus issus des locations (la Poste, bureaux) Le chapitre 76 concerne des produits financiers
Le chapitre 77 concerne des produits exceptionnels (cessions, assurance et remboursements de frais). 5
II - SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement comprend, en dépenses, les opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune, tels que les achats de matériel, les constructions ou les travaux d’infrastructure. Elle comprend également le remboursement du capital d’emprunt, le déficit reporté et des opérations d’ordre. Les recettes d’investissement assurent leur financement.
A. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 554 785,78 € pour 2020. Leur détail budgétaire est présenté en annexe.
Globalement, ces dépenses sont de plusieurs ordres :
Le remboursement du capital d’emprunts (142 115 € - chapitre 16)
Les opérations patrimoniales (opérations d’ordre : 55 093 €)
Les travaux et acquisitions, pour un montant global de l’ordre de 1 357 000 €, dont les principales affectations sont :
10 600 € pour les espaces publics (plantations...)
175 700 € pour le démarrage des travaux d’extension de la crèche
997 300 € pour des travaux de voirie, d’éclairage public et d’électrification (dont notamment 427 000 € pour l’avenue des Rives du Parc, 193 000 € pour la rue du Jardin, 256 000 € pour des travaux divers)
25 700 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique
69 600 € pour l’informatique, le mobilier et matériel divers, les ouvrages de la médiathèque
Bilan financier des opérations subventionnées :
PROGRAMME DEPENSES TTC RECETTES
RIVES DU PARC 427 766 € Nîmes métropole : 152 761 €
Budget communal : 275 005 €
B. RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 655 057,47 € pour 2020. Leur détail budgétaire est présenté en annexe.
Globalement, ces recettes sont de plusieurs ordres :
Les dotations et fonds divers : le FCTVA (283 980 €), la taxe d’aménagement (67 290 €) et l’excédent de fonctionnement affecté au financement des investissements (660 071 €) Les subventions d’investissement versées dans le cadre des programmes d’investissement (446 353 €)
Les amortissements et opérations d’ordre
L’emprunt d’équilibre prévu en 2020 n’a pas été réalisé 6
III - LES RESULTATS BUDGETAIRES
A. LES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 1 045 281,47 € La section d’investissement présente un résultat excédentaire de 100 271,69 €
B. LES RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2020
Il s’agit du résultat cumulé avec celui de l’exercice antérieur.
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire cumulé de 1 649 721,33 € La section d’investissement présente un résultat déficitaire cumulé de 321 078,40 € Le budget présente donc un résultat de clôture de 1 328 642,93 €
C. L’AFFECTATION DES RESULTATS SUR L’EXERCICE
2021
454 869,98 € devront être affectés pour financer le besoin de financement de la section d’investissement (133 791,58 € de solde de restes à réaliser + 321 078,40 € de résultat déficitaire)
1 194 851,35 € seront reportés en recettes de fonctionnement (différence entre le résultat cumulé de la section de fonctionnement avec le besoin de financement ci-dessus) 7
IV - LE DETAIL BUDGETAIRE
A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES 4 432 139,86 4 696 439,86 3 058 164,36
CH 011- CHARGE A CARACTERE GENERAL 1 277 800,00 1 380 900,00 966 900,83 Art 6042 – achat prestation de services 320 000,00 320 000,00 183 992,28
Art 60611 – eau et assainissement 60 000,00 60 000,00 57 943,76
Art 60612 – électricité 127 000,00 127 000,00 111 005,92
Art 60613 - chauffage 60 000,00 60 000,00 22 805,51
Art 60622 - carburants 6 000,00 6 000,00 4 075,52
Art 60623 - alimentation 400,00 400,00 413,06
Art 60628 – autres fournitures non stockées 15 000,00 20 000,00 17 992,65
Art 60631 – fournitures d’entretien 9 000,00 21 000,00 16 429,46
Art 60632 – fournitures de petit équipement 15 000,00 15 000,00 6 198,18
Art 60636 – vêtement de travail 8 000,00 9 000,00 7 930,77
Art 6064 – fournitures administratives 5 000,00 5 000,00 3 758,98
Art 6065 – livres, disques, cassettes 3 800,00 6 700,00 5 807,77
Art 6067 – fournitures scolaires 23 000,00 23 000,00 21 923,08
Art 611 – contrats de prestations de services 260 000,00 260 000,00 217 571,01
Art 6132 – location immobilière 7 000,00 7 000,00 6 791,88
Art 6135 – location mobilière 14 000,00 22 000,00 19 351,46
Art 61521 – entretien et réparation sur terrains 42 000,00 47 000,00 36 224,83
Art 615221 – entretien et réparation sur bâtiments 25 000,00 71 000,00 44 138,61
Art 615231 – entretien voirie 15 000,00 25 000,00 22 275,00
Art 615232 – entretien réseaux 10 000,00 10 000,00 0,00
Art 61551 – entretien matériel roulant 8 000,00 16 000,00 11 985,34
Art 61558 – entretien autres biens mobiliers 4 000,00 4 000,00 1 361,39
Art 6156 – maintenance 54 000,00 55 000,00 49 961,29
Art 6161 – primes d’assurances 12 000,00 12 500,00 12 092,98
Art 6182 – documentation générale et technique 1 500,00 2 100,00 1 589,80
Art 6184 – versement à des organismes de formation 6 000,00 6 000,00 910,00
Art 6188 – autres frais divers 3 000,00 3 000,00 660,00
Art 6225 – indemnités au comptable 0,00 0,00 0,00
Art 6226 – honoraires 22 000,00 25 000,00 15 105,48
Art 6227 – frais d’actes et contentieux 5 000,00 5 000,00 0,00
Art 6228 – rémunérations intermédiaires divers 15 000,00 15 000,00 7 893,47
Art 6231 – annonces et insertions 4 000,00 4 000,00 1 665,66
Art 6232 – fêtes et cérémonies 67 000,00 67 000,00 18 741,55
Art 6237 - publications 12 000,00 12 000,00 6 596,90
Art 6261 – frais d’affranchissement 5 500,00 5 500,00 4 272,37
Art 6262 – frais de télécommunications 17 000,00 17 000,00 16 069,93
Art 627 – services bancaires et assimilés 200,00 200,00 0,00
Art 6281 – concours divers (cotisations,...) 1 800,00 1 800,00 1 704,00
Art 6283 – frais de nettoyage des locaux 3 000,00 4 000,00 2 466,00
Art 62876 – remboursement de frais 0,00 0,00 0,00
Art 6288 – autres services extérieurs 7 500,00 7 500,00 6 193,94
Art 63512 – taxes foncières 2 000,00 1 100,00 1 001,00
Art 6355 – taxes et impôts sur les véhicules 600,00 600,00 0,00
art 637 - autres impôts et taxes 1 500,00 1 500,00 0,00
LIBELLE POUR MEMOIRE
BUDGET 2020
(BP + DM + VC)
BUDGET 2020
(réalisation)
POUR MEMOIRE
BUDGET
PRIMITIF 2020 8
CH 012 – CHARGES DE PERSONNEL 1 640 000,00 1 640 000,00 1 587 067,70
CH 014 – ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,00 0,00 0,00
art 739115 - prélèvement loi SRU 0,00 0,00 0,00
CH 022 – DEPENSES IMPREVUES 150 000,00 150 000,00 0,00
CH 023 – VIREMENT A LA SECTION INVEST. 772 639,86 931 639,86 0,00
CH 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION 367 700,00 369 900,00 325 964,20 Art 6512 – droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 0,00 0,00
Art 6531 – indemnités élus 108 400,00 108 400,00 107 834,31
Art 6532 - frais de missions des élus 500,00 500,00 0,00
Art 6533 – cotisations de retraite des élus 8 500,00 8 500,00 7 837,40
Art 6534 – cotisations de sécurité sociale des élus 9 000,00 9 000,00 8 586,32
Art 6535 – formation des élus 0,00 2 200,00 0,00
Art 65372- allocation fin de mandat 0,00 0,00 51,34
Art 6541 - admission en non-valeur 1 000,00 1 000,00 0,00
Art 6553 – participation service incendie 110 200,00 110 200,00 110 103,43
Art 65541 – participation organismes de regroupement 43 000,00 43 000,00 18 338,78
Art 657341 – subventions fonct. communes 4 000,00 4 000,00 836,13
Art 657362 – CCAS 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Art 6574 – subventions fonct. organismes privés 71 000,00 71 000,00 60 375,00
Art 65888- autres charges 100,00 100,00 1,49
CH 66 – CHARGES FINANCIERES 40 000,00 40 000,00 34 693,32
Art 66111 – intérêts des emprunts et dettes 40 000,00 40 000,00 36 937,52
Art 66112 - ICNE 0,00 0,00 -2 244,20
CH 67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000,00 4 000,00 1 849,56
Art 673 - titres annulés sur exercice antérieur 2 000,00 2 000,00 1 849,56
Art 678 – autres charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00 0,00
CH 042 – OPERATIONS D'ORDRE 180 000,00 180 000,00 141 688,75
art 675 - valeur comptable immobilisations cédées 0,00 0,00 0,00
art 676 - différences sur réalisations transférées 0,00 0,00 0,00
art 6811 - dotations aux amortissements 180 000,00 180 000,00 141 688,75
LIBELLE POUR MEMOIRE
BUDGET 2020
(BP + DM + VC)
BUDGET 2020
(réalisation)
POUR MEMOIRE
BUDGET
PRIMITIF 2020 9
B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES 4 432 139,86 4 696 439,86 4 103 445,83
CH 002- EXCEDENT ORDINAIRE REPORTE 604 439,86 604 439,86 0,00
CH 013 – PRODUITS GESTION COURANTE 40 000,00 90 000,00 95 497,99 Art 6419 – remboursement sécu, cnp,... 40 000,00 90 000,00 95 497,99
CH 70 – VENTE PRODUITS ET SERVICES 244 700,00 244 700,00 167 929,47 Art 70311 – concession dans les cimetières 4 000,00 4 000,00 5 302,00
Art 70323 – redevance d’occupation domaine public 9 800,00 9 800,00 10 124,57
Art 70632 - recettes centre de loisirs 60 000,00 60 000,00 41 774,85
Art 7067 – cantine et études surveillées 170 000,00 170 000,00 110 488,05
Art 70688 – autres prestations de services 100,00 100,00 0,00
Art 70878 – remboursement de frais 800,00 800,00 240,00
CH 73 – IMPOTS ET TAXES 2 542 700,00 2 579 400,00 2 660 624,20
Art 73111 + 7318 – taxes foncières et d'habitation 1 840 000,00 1 840 000,00 1 913 188,00
Art 73211 – attribution de compensation 396 500,00 396 500,00 396 212,94
Art 73212– dotation solidarité communautaire 42 600,00 42 600,00 47 026,43
Art 73223– FPIC 109 000,00 111 200,00 111 262,00
Art 7336 – droits de place 2 600,00 100,00 150,00
Art 7351 – taxe sur l’électricité 102 000,00 102 000,00 105 520,83
Art 7368 – taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00
Art 7381 – taxe addit. droits de mutation 50 000,00 87 000,00 87 264,00
CH 74 – DOTATIONS, SUBVENTIONS 980 700,00 1 151 000,00 1 153 723,53 Art 7411- DGF forfaitaire 374 000,00 374 000,00 373 914,00
Art 74121 - dotation de solidarité rurale 315 000,00 449 000,00 448 929,00
Art 74127 - dotation nationale de péréquation 96 000,00 101 400,00 101 460,00
art 744 - FCTVA 7 000,00 9 500,00 9 589,20
Art 74718 - autres participations + 7461 - dgd 3 500,00 3 500,00 6 585,56
Art 7473 – subv. et participation département 0,00 0,00 0,00
Art 74741 – subv. et participation communes 2 200,00 2 200,00 616,52
art 7478 - subv et participations autres organismes 107 000,00 126 700,00 127 895,25
Art 74833 – compensation au titre de la CET 0,00 0,00 0,00
Art 74834 – compensation exonération TF 8 000,00 8 800,00 8 817,00
Art 74835 – compensation exonération TH 68 000,00 75 900,00 75 917,00
CH 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION 13 500,00 13 500,00 10 296,59 Art 752 – revenus des immeubles 11 500,00 11 500,00 10 295,04
Art 758 8- produits divers de gestion courante 2 000,00 2 000,00 1,55
CH 76 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 100,00 100,00 9,00
7688 - autres produits financiers 100,00 100,00 9,00
CH 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 000,00 13 300,00 15 365,05
art 773 - mandats annulés 0,00 0,00 0,00
art 775 - cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Art 7788 - produits exceptionnels divers 6 000,00 13 300,00 15 365,05
LIBELLE POUR MEMOIRE
BUDGET 2020
(BP + DM + VC)
BUDGET 2020
(réalisation)
POUR MEMOIRE
BUDGET PRIMITIF
2020 10
C. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
TOTAL OPERATIONS 4 329 667,27 1 554 785,78 1 010 978,82
CH 001- DEFICIT REPORTE 421 350,09 0,00 321 078,40
CH 16 – EMPRUNTS 151 000,00 142 115,56 0,00
Art 1641 – emprunts 150 000,00 142 115,56 0,00
Art 165 – cautions 1 000,00 0,00 0,00
CH 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 197 238,71 54 407,17 32 755,20 art 202 - frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 17 134,70 7 736,07 0,00 art 2031 - frais d'études 160 104,01 44 852,55 25 086,00
art 2033- frais d'insertion 10 000,00 1 818,55 0,00
Art 2051 – brevets, licences,... 10 000,00 0,00 7 669,20
CH 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 51 247,34 28 482,93 10 998,01 art 204131 - département 0,00 0,00 0,00
art 2041511 - groupement de collectivités 40 664,13 25 899,72 7 998,01
art 20421 - personnes de droit privé 10 583,21 2 583,21 3 000,00
CH 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 229 831,13 1 243 687,10 646 147,21 art 2111 - terrains nus 0,00 0,00 0,00
art 2112 - terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
Art 2121 – plantationsd'arbres et d'arbustes 12 338,90 8 477,92 0,00
Art 2128 – autres agencements et aménagements de terrain 810 000,00 2 108,99 444,00 Art 2135 – installations générales 990 943,88 197 315,68 501 403,23
art 2151 - réseaux de voirie 1 127 727,75 869 423,84 89 396,63
art 2152 - installations de voirie 11 188,00 2 166,00 2 607,60
art 21534 - réseaux d'électrification 151 153,80 68 795,83 42 509,40
art 21568 - matériel et outillage d'incendie 8 000,00 0,00 4 093,13
art 2182 - matériel de transport 30 000,00 25 766,50 0,00
Art 2183 – matériel de bureau et informatique 30 000,00 25 756,03 1 469,40 Art 2184 - mobilier 16 788,00 6 734,40 2 127,60
Art 2188 – aures immobilisations corporelles 41 690,80 37 141,91 2 096,22
CH 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 59 000,00 31 000,00 0,00
Art 2313 - constructions 0,00 0,00 0,00
art 2315 - installations matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00
Art 238 – avances 59 000,00 31 000,00 0,00
Art 4581 – giratoire 0,00 0,00 0,00
CH 041 – OPERATIONS D'ORDRE PATRIMONIALES 220 000,00 55 093,02 0,00
Art 2135 – installations générales 40 000,00 38 027,12 0,00
Art 2151 – réseaux de voirie 50 000,00 17 065,90 0,00
Art 215342– réseaux d'électrification 120 000,00 0,00 0,00
Art 2128– autres agencement 10 000,00 0,00 0,00
art 2313 - constructions 0,00 0,00 0,00
LIBELLE POUR MEMOIRE
BUDGET 2020
BUDGET 2020
(réali sation)
RESULTAT ET
RESTES A
REALISER 11
D. RECETTES D’INVESTISSEMENT
TOTAL OPERATIONS 4 329 667,27 1 655 057,47 1 010 978,82
CH 021- VIREMENT DE LA SECTION FONCT. 931 639,86 0,00 0,00
CH 001 - EXCEDENT REPORTE 0,00 0,00 0,00
CH 024 – CESSIONS DE TERRAINS 0,00 0,00 0,00
Art 024– terrains nus 0,00 0,00 0,00
Art 024 – terrains aménagés 0,00 0,00 0,00
CH 10 – DOTATIONS ET FONDS DIVERS 994 071,44 1 011 343,26 454 869,98
Art 10222 – FCTVA 284 000,00 283 980,90 0,00
Art 10226 – Taxe d'aménagement 50 000,00 67 290,92 0,00
Art 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé 660 071,44 660 071,44 454 869,98
CH 13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 1 574 195,83 446 353,09 556 108,84
Art 1321 - subvention non transférable Etat 0,00 0,00 0,00
Art 1322 – subv. non transférables région 122 000,00 0,00 0,00
Art 1323 – subv. non transférables département 100 000,00 0,00 0,00
Art 13251 - groupement de collectivités 608 031,74 279 064,08 190 286,50
Art 13258 - autres groupements 53 764,09 22 368,17 29 422,34
Art 1328 - subv non transférables autres 356 400,00 0,00 336 400,00
Art 1341 – DETR 308 000,00 106 847,18 0,00
Art 1342 – amendes de police 10 000,00 21 997,41 0,00
Art 1346 – participation pour voirie et réseaux 16 000,00 0,00 0,00
Art 1348 – autres participations 0,00 16 076,25 0,00
CH 16 – EMPRUNTS 429 660,14 523,53 0,00
Art 1641 – emprunts 428 660,14 0,00 0,00
Art 165 - cautions 1 000,00 523,53 0,00
CH 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100,00 55,82 0,00
CH 040 – OPERATIONS D'ORDRE 180 000,00 141 688,75 0,00
Art 192 – plus/moins value sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
art 2111 ou 13 - terrains nus 0,00 0,00 0,00
art 21318 - autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
art 21534 - réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
Art 28158 – amortissements 180 000,00 141 688,75 0,00
CH 041 – OPERATIONS D'ORDRE PATRIMONIALES 220 000,00 55 093,02 0,00 Art 2031 – frais d'études 40 000,00 45 861,27 0,00
Art 2033 – frais d'insertion 10 000,00 1 231,75 0,00
Art 238 – avances 170 000,00 8 000,00 0,00
LIBELLE BUDGET 2020
(réal isation)
RESULTAT ET
RESTES A
REALISER
POUR MEMOIRE
BUDGET 2020