Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CA 2016 présentation synthétique
Conseil Municipal - CA 2018 présentation synthétique
Arrêté - CA 2022 présentation synthétique
Conseil Municipal - CA 2019 présentation synthétique
Arrêté - 2 CA 2023 presentation synthétique
Arrêté - 1 CA 2021 présentation synthétique
Conseil Municipal - 1 CA 2020 présentation synthétique
Arrêté - CA 2024 présentation synthétique
Conseil Municipal - BP 2017 présentation synthétique
Conseil Municipal - BP 2020 présentation synthétique
Conseil Municipal - CA 2017 présentation synthétique
Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CA 2017 présentation synthétique)
Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs,
1
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
L’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice auquel il se rapporte.
Le compte administratif permet de rapprocher les prévisions budgétaires de leurs réalisations effectives en recettes (titres) et en dépenses (mandats). Il doit être conforme à la comptabilité tenue par le receveur municipal, le compte de gestion.
Le compte administratif permet de constater et d’affecter les résultats à la plus proche décision budgétaire qui suit son vote.
Techniquement, le compte administratif de Garons est habituellement soumis au vote du conseil municipal avant le vote du budget primitif, permettant ainsi de reporter la totalité des résultats sur ce dernier.
Conformément à l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 98 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015, la présente note sera mise en ligne sur le site internet de la commune.
Voici présenté ci-dessous les axes marquants de l’exécution budgétaire 2017 dans chaque section et chapitre budgétaire :
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Les dépenses de fonctionnement sont celles qui permettent aux services municipaux de fonctionner chaque année. Il s’agit par exemple des écoles, des activités périscolaires, du centre de loisirs, des équipements sportifs et associatifs, de la mairie, de la médiathèque, des espaces publics,...
Les dépenses de fonctionnement s’élève à 3 481 705,80 € pour 2017.
a) Les charges à caractère général (chapitre 011) :
BUDGET PRIMITIF
2017
BUDGET TOTAL
2017
REALISATION
2017
1 299 700 € 1 304 800 € 1 029 361,12 €
L’exécution budgétaire 2017 est marquée par une diminution de l’ordre de 90 000 € par rapport à 2016 (-8%). 2
Cette diminution s’explique plus spécifiquement par :
diminution des honoraires versés
diminution des dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie
suppression des TAP
décalage de paiement des factures d’eau
transfert de l’instruction du droit des sols, confiée à Nîmes Métropole, en charge de personnel
b) Les charges de personnel (chapitre 012) :
BUDGET PRIMITIF
2017
BUDGET TOTAL
2017
REALISATION
2017
1 530 000 € 1 530 000 € 1 509 319,95 €
L’exécution budgétaire 2017 est marquée par une hausse de l’ordre de 20 000 € par rapport à 2016. Cette évolution est mesurée (+1,35%) car elle prend en compte l’évolution statutaire des carrières, le recrutement du personnel de remplacement ou saisonnier, d’un policier municipal supplémentaire, les heures supplémentaires, ainsi que l’instruction du droit des sols de Nîmes Métropole.
c) Les autres charges de gestion (chapitre 65) :
BUDGET PRIMITIF
2017
BUDGET TOTAL
2017
REALISATION
2017
351 200 € 352 200 € 320 428,41 €
L’exécution budgétaire 2017 est marquée par une légère baisse des dépenses par rapport à 2016 (-1,64%), en raison de la diminution de la participation pour les élèves scolarisés dans une autre commune et l’absence de versement du solde de la subvention à la crèche.
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les différentes participations au SDIS, aux syndicats intercommunaux, ainsi que les subventions aux associations.
d) Les charges financières (chapitre 66) :
BUDGET PRIMITIF
2017
BUDGET TOTAL
2017
REALISATION
2017
57 000 € 59 000 € 55 690,62 €
L’exécution budgétaire 2017 est marquée par une diminution des intérêts des emprunts de l’ordre de 5 400 € par rapport à 2016.
Cette évolution s’explique par la limitation du recours à l’emprunt et la réduction de l’annuité. 3
e) Les autres charges (chapitres 014, 022, 67 et 042) :
BUDGET PRIMITIF
2017
BUDGET TOTAL
2017
REALISATION
2017
364 000 € 364 000 € 566 905,70 €
Le chapitre 014 concerne les pénalités pour carence de logements sociaux. La commune n’a pas été pénalisée en 2017, grâce à la valorisation d’un terrain cédé à un bailleur social Le chapitre 022 concerne les dépenses imprévues. Il n’a pas été utilisé.
Le chapitre 67 concerne les charges exceptionnelles.
Le chapitre 042 concerne les opérations d’ordre (essentiellement les amortissements et les opérations liées aux cessions)
B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles permettent, d’une part, de financer les dépenses de fonctionnement et, d’autre part, de contribuer aux dépenses d’investissement. Elles sont généralement complétées par l’excédent reporté de l’année précédente.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 4 231 738,91 € pour 2017.
a) Les atténuations de charges (chapitre 013) :
BUDGET PRIMITIF
2017
BUDGET TOTAL
2017
REALISATION
2017
20 000 € 55 000 € 66 603,77 €
Cette recette concerne les remboursements versés par les organismes de prévoyance et de sécurité sociale (maladie, accident de travail,...).
b) Les produits des services (chapitre 70) :
BUDGET PRIMITIF
2017
BUDGET TOTAL
2017
REALISATION
2017
235 700 € 238 900 € 226 254,05 €
Ces recettes concernent les sommes versées par les usagers des services communaux (cimetière, cantine, garderie, centre de loisirs, etc...). Elles sont stables en valeur. 4
c) Les impôts et taxes (chapitre 73) :
BUDGET PRIMITIF
2017
BUDGET TOTAL
2017
REALISATION
2017
2 458 000 € 2 475 100 € 2 487 009,06 €
L’exécution budgétaire montre une augmentation de ces recettes de l’ordre de 25 000 € par rapport à 2016.
Cette évolution s’explique notamment par :
Une progression des recettes fiscales dites « des trois taxes » (habitation et foncier) et des rôles supplémentaires.
Les droits de mutation et la taxe sur l’électricité, en progression.
d) Les dotations et participations (chapitre 74) :
BUDGET PRIMITIF
2017
BUDGET TOTAL
2017
REALISATION
2017
868 300 € 1 086 500 € 991 141,74 €
L’exécution budgétaire montre une augmentation de ces recettes de l’ordre de 27 000 € par rapport à 2016.
Cette évolution s’explique principalement par la hausse de la Dotation de Solidarité Rurale, qui compense la diminution de la DGF forfaitaire (participation au redressement des finances publiques nationales) et de la participation de la CAF (non versement du Contrat Enfance Jeunesse – part Crèche).
e) Les autres produits (chapitres 75, 76,77) :
BUDGET PRIMITIF
2017
BUDGET TOTAL
2017
REALISATION
2017
13 100 € 13 100 € 460 730,29 €
Le chapitre 75 concerne les revenus issus par exemple de la location (la Poste) Le chapitre 76 concerne des produits financiers
Le chapitre 77 concerne des produits exceptionnels (cessions, assurance et remboursements de frais). Le budget bénéficie de la vente des anciens tennis. 5
II - SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement comprend, en dépenses, les opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune, tels que les achats de matériel, les constructions ou les travaux d’infrastructure. Elle comprend également le remboursement du capital d’emprunt, le déficit reporté et des opérations d’ordre. Les recettes d’investissement assurent leur financement.
A. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2 493 107,55 € pour 2017. Leur détail budgétaire est présenté en annexe.
Globalement, ces dépenses sont de plusieurs ordres :
Le remboursement du capital d’emprunts (175 950,17 € - chapitre 16)
Les frais d’études et de licences informatiques (14 992,42 € - chapitre 20) Les participations versées au SMEG pour la dissimulation du réseau électrique (4 902,39 € - chapitre 204)
Les autorisations de programme pluriannuelles : ne sont portées au compte administratif que les crédits de paiement réalisés durant l’exercice. Pour 2017, ces crédits concernent les opérations suivantes :
Le programme de construction de tennis (cf délibération 1 du 19/12/2017) Le programme d’aménagement de la Grand Rue (cf délibération 2 du 19/12/2017)
Le programme de mise en accessibilité des ERP (cf délibération 3 du 19/12/2017)
Le programme d’aménagement du giratoire nord (cf délibération 4 du 19/12/2017)
Les dépenses d’investissements diverses, ponctuelles ou hors APCP (plantation, achats, rénovation éclairage public, informatique, etc...)
B. RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 878 393,63 € pour 2017. Leur détail budgétaire est présenté en annexe.
Globalement, ces recettes sont de plusieurs ordres :
Les dotations et fonds divers : le FCTVA, la taxe d’aménagement et l’excédent de fonctionnement affecté au financement des investissements
Les subventions d’investissement : il s’agit pour 2017 du versement des subventions obtenues dans le cadre principalement des programmes énumérés ci-dessus. Les amortissements
L’emprunt : pour 2017, un emprunt relais de 600 000 € a été réalisé 6
III - LES RESULTATS BUDGETAIRES
A. LES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 750 033,11 € La section d’investissement présente un résultat déficitaire de 614 713,92 €
B. LES RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2017
Il s’agit du résultat cumulé avec celui de l’exercice 2016.
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire cumulé de 1 302 117,17 € La section d’investissement présente un résultat déficitaire cumulé de 603 003,39 € Le budget présente donc un résultat de clôture de 699 113,78 €
C. L’AFFECTATION DES RESULTATS SUR L’EXERCICE
2017
684 791,89 € devront être affectés pour financer le besoin de financement de la section d’investissement (81 788,50 € de restes à réaliser + 603 003,39 € de résultat déficitaire) 617 325,28 seront reportés en recettes de fonctionnement (différence entre le résultat cumulé de la section de fonctionnement avec le besoin de financement ci-dessus) 7
IV - LE DETAIL BUDGETAIRE
A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES 4 147 184.06 4 420 684.06 3 481 705.80
CH 011- CHARGE A CARACTERE GENERAL 1 299 700.00 1 304 800.00 1 029 361.12
Art 6042 – achat prestation de services 350 000.00 350 000.00 277 451.82
Art 60611 – eau et assainissement 60 000.00 60 000.00 40 276.03
Art 60612 – électricité 127 000.00 127 000.00 115 781.42
Art 60613 - chauffage 60 000.00 60 000.00 30 007.36
Art 60622 - carburants 9 500.00 9 500.00 8 530.01
Art 60623 - alimentation 400.00 400.00 390.20
Art 60628 – autres fournitures non stockées 14 000.00 14 000.00 11 439.71
Art 60631 – fournitures d’entretien 9 000.00 9 000.00 8 283.53
Art 60632 – fournitures de petit équipement 9 000.00 9 000.00 4 992.88
Art 60636 – vêtement de travail 8 000.00 8 000.00 7 761.35
Art 6064 – fournitures administratives 5 000.00 5 000.00 4 163.26
Art 6065 – livres, disques, cassettes 3 500.00 3 500.00 3 006.09
Art 6067 – fournitures scolaires 23 000.00 23 000.00 21 159.68
Art 611 – contrats de prestations de services 270 000.00 270 000.00 240 248.57
Art 6132 – location immobilière 6 600.00 6 600.00 6 417.60
Art 6135 – location mobilière 6 000.00 7 500.00 7 020.02
Art 61521 – entretien et réparation sur terrains 20 000.00 20 000.00 14 778.46
Art 615221 – entretien et réparation sur bâtiments 24 000.00 24 000.00 17 467.61
Art 615231 – entretien voirie 15 000.00 15 000.00 1 999.75
Art 615232 – entretien réseaux 2 000.00 2 000.00 762.30
Art 61551 – entretien matériel roulant 14 000.00 17 000.00 13 387.55
Art 61558 – entretien autres biens mobiliers 4 000.00 4 000.00 2 011.98
Art 6156 – maintenance 46 000.00 46 000.00 44 156.57
Art 6161 – primes d’assurances 18 000.00 18 000.00 15 518.09
Art 6182 – documentation générale et technique 3 000.00 3 000.00 3 323.67
Art 6184 – versement à des organismes de formation 6 000.00 6 000.00 1 570.00
Art 6188 – autres frais divers 3 000.00 3 000.00 860.38
Art 6225 – indemnités au comptable 1 200.00 1 200.00 863.77
Art 6226 – honoraires 25 000.00 25 000.00 13 987.75
Art 6227 – frais d’actes et contentieux 5 000.00 5 000.00 12.00
Art 6228 – rémunérations intermédiaires divers 12 000.00 12 000.00 2 512.73
Art 6231 – annonces et insertions 4 000.00 4 000.00 4 307.26
Art 6232 – fêtes et cérémonies 75 000.00 75 000.00 65 012.18
Art 6237 - publications 12 000.00 12 000.00 5 806.90
Art 6261 – frais d’affranchissement 5 500.00 5 500.00 5 090.95
Art 6262 – frais de télécommunications 16 000.00 16 000.00 16 137.00
Art 627 – services bancaires et assimilés 300.00 900.00 900.00
Art 6281 – concours divers (cotisations,...) 1 500.00 1 500.00 1 401.73
Art 6283 – frais de nettoyage des locaux 3 000.00 3 000.00 0.00
Art 62876 – remboursement de frais 9 500.00 9 500.00 0.00
Art 6288 – autres prestations 7 400.00 7 400.00 6 444.96
Art 63512 – taxes foncières 4 200.00 4 200.00 3 854.00
Art 6355 – taxes et impôts sur les véhicules 600.00 600.00 264.00
art 637 - autres impôts et taxes 1 500.00 1 500.00 0.00
LIBELLE POUR MEMOIRE
BUDGET 2017
(BP + DM + VC)
BUDGET 2017
(réalisation)
POUR MEMOIRE
BUDGET
PRIMITIF 2017 8
CH 012 – CHARGES DE PERSONNEL 1 530 000.00 1 530 000.00 1 509 319.95
CH 014 – ATTENUATIONS DE PRODUITS 0.00 0.00 0.00
art 739115 - prélèvement loi SRU 0.00 0.00 0.00
CH 022 – DEPENSES IMPREVUES 150 000.00 150 000.00 0.00
CH 023 – VIREMENT A LA SECTION INVEST. 545 284.06 810 684.06 0.00
CH 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION 351 200.00 352 200.00 320 428.41
Art 6531 – indemnités élus 106 500.00 106 500.00 107 210.85
Art 6532 - frais de missions des élus 500.00 500.00 0.00
Art 6533 – cotisations de retraite des élus 8 500.00 8 500.00 7 773.73
Art 6534 – cotisations de sécurité sociale des élus 8 000.00 9 000.00 8 571.80
Art 6541 - créances admises en non-valeur 1 000.00 1 000.00 0.00
Art 6553 – participation service incendie 92 200.00 92 200.00 92 177.63
Art 65541 – participation organismes de regroupement 46 500.00 46 500.00 43 654.00
Art 657341 – subventions fonct. communes 8 000.00 8 000.00 2 947.40
Art 657362 – CCAS 0.00 10 000.00 10 000.00
Art 6574 – subventions fonct. organismes privés 80 000.00 70 000.00 48 093.00
CH 66 – CHARGES FINANCIERES 57 000.00 59 000.00 55 690.62
Art 66111 – intérêts des emprunts et dettes 57 000.00 59 000.00 58 772.26
Art 66112 - ICNE 0.00 0.00 -3 081.64
CH 67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 4 000.00 254.00
Art 673 - titres annulés sur exercice antérieur 2 000.00 2 000.00 205.00
Art 678 – autres charges exceptionnelles 2 000.00 2 000.00 49.00
CH 042 – OPERATIONS D'ORDRE 210 000.00 210 000.00 566 651.70
art 675 - valeur comptable immobilisations cédées 0.00 0.00 32 993.47
art 676 - différences sur réalisations transférées 0.00 0.00 414 366.53
art 6811 - dotations aux amortissements 210 000.00 210 000.00 119 291.70 9
B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES 4 147 184.06 4 420 684.06 4 231 738.91
CH 002- EXCEDENT ORDINAIRE REPORTE 552 084.06 552 084.06 0.00
CH 013 – PRODUITS GESTION COURANTE 20 000.00 55 000.00 66 603.77
Art 6419 – remboursement sécu, cnp,... 20 000.00 55 000.00 66 603.77
CH 70 – VENTE PRODUITS ET SERVICES 235 700.00 238 900.00 226 254.05
Art 70311 – concession dans les cimetières 4 000.00 4 000.00 965.00
Art 70323 – redevance d’occupation domaine public 6 400.00 9 600.00 9 652.46
Art 70632 - recettes centre de loisirs 53 000.00 53 000.00 54 571.33
Art 7067 – cantine et études surveillées 170 000.00 170 000.00 158 872.38
Art 70688 – autres prestations de services 100.00 100.00 32.88
Art 70878 – remboursement de frais 2 200.00 2 200.00 2 160.00
CH 73 – IMPOTS ET TAXES 2 458 000.00 2 475 100.00 2 487 009.06
Art 73111 – taxes foncières et d'habitation 1 750 000.00 1 750 000.00 1 758 268.00
Art 73211 – attribution de compensation 399 000.00 399 000.00 399 608.81
Art 73212– dotation solidarité communautaire 42 600.00 42 600.00 42 637.00
Art 73223– FPIC 115 000.00 111 000.00 111 113.00
Art 7336 – droits de place 200.00 1 600.00 1 631.30
Art 7351 – taxe sur l’électricité 106 000.00 106 000.00 108 857.28
Art 7368 – taxe locale sur la publicité extérieure 200.00 200.00 186.67
Art 7381 – taxe addit. droits de mutation 45 000.00 64 700.00 64 707.00
CH 74 – DOTATIONS, SUBVENTIONS 868 300.00 1 086 500.00 991 141.74
Art 7411- DGF forfaitaire 366 000.00 363 700.00 363 641.00
Art 74121 - dotation de solidarité rurale 270 000.00 380 900.00 380 957.00
Art 74127 - dotation nationale de péréquation 0.00 95 600.00 95 598.00
art 744 - FCTVA 0.00 4 800.00 4 784.17
Art 74718 - autres participations 27 000.00 27 000.00 18 383.09
Art 7473 – subv. et participation département 1 200.00 1 200.00 1 160.00
Art 74741 – subv. et participation communes 8 600.00 4 500.00 4 441.55
art 7478 - subv et participations autres organismes 135 000.00 135 000.00 48 315.93
Art 74833 – compensation au titre de la CET 500.00 300.00 302.00
Art 74834 – compensation exonération TF 10 000.00 9 300.00 9 281.00
Art 74835 – compensation exonération TH 50 000.00 64 200.00 64 278.00
CH 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION 7 000.00 7 000.00 4 721.98
Art 752 – revenus des immeubles 5 000.00 5 000.00 4 477.18
Art 758 - produits divers de gestion courante 2 000.00 2 000.00 244.80
CH 76 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 100.00 9.00
7688 - autres produits financiers 100.00 100.00 9.00
CH 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 000.00 6 000.00 455 999.31
art 773 - mandats annulés 0.00 0.00 0.00
art 775 - cessions d'immobilisations 0.00 0.00 447 360.00
Art 7788 - produits exceptionnels divers 6 000.00 6 000.00 8 639.31
LIBELLE POUR MEMOIRE
BUDGET 2017
(BP + DM + VC)
BUDGET 2017
(réalisation)
POUR MEMOIRE
BUDGET PRIMITIF
2017 10
C. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
TOTAL OPERATIONS 4 730 604.81 2 493 107.55 684 791.89
CH 001- DEFICIT REPORTE 0.00 0.00 603 003.39
CH 16 – EMPRUNTS 177 000.00 175 950.17 0.00
Art 1641 – emprunts 177 000.00 175 950.17 0.00
CH 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 41 600.00 14 992.42 9 895.20 art 202 - frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 5 000.00 2 023.25 1 194.00 art 2031 - frais d'études 30 600.00 12 470.40 7 710.00
art 2033- frais d'insertion 4 000.00 0.00 0.00
Art 2051 – brevets, licences,... 2 000.00 498.77 991.20
CH 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 15 500.00 4 902.39 0.00 art 2041511 - groupement de collectivités 7 500.00 4 902.39 0.00
art 20421 - personnes de droit privé 8 000.00 0.00 0.00
CH 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 611 504.81 1 212 280.51 71 893.30 art 2111 - terrains nus 0.00 0.00 0.00
art 2112 - terrains de voirie 0.00 0.00 0.00
Art 2121 – plantationsd'arbres et d'arbustes 10 000.00 7 072.56 2 220.00
Art 2128 – autres agencements et aménagements de terrain 20 000.00 17 406.04 0.00 Art 2135 – installations générales 1 255 019.56 1 068 477.70 11 236.67
art 2151 - réseaux de voirie 75 000.00 3 540.00 37 268.95
art 2152 - installations de voirie 10 000.00 3 297.12 508.80
art 21534 - réseaux d'électrification 127 036.49 48 388.10 20 529.89
art 21568 - matériel et outillage d'incendie 8 096.00 5 592.30 0.00
art 2182 - matériel de transport 20 352.76 20 088.76 0.00
Art 2183 – matériel de bureau et informatique 5 000.00 1 357.20 0.00
Art 2184 - mobilier 15 000.00 3 251.18 0.00
Art 2188 – aures immobilisations corporelles 66 000.00 33 809.55 128.99
CH 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 2 741 000.00 1 066 578.06 0.00 Art 2313 - constructions 0.00 0.00 0.00
art 2315 - installations matériel et outillage techniques 1 441 000.00 986 578.06 0.00 Art 238 – avances 100 000.00 80 000.00 0.00
Art 4581 – giratoire 1 200 000.00 0.00 0.00
CH 26 – PARTICIPATIONS ET CREANCES 0.00 0.00 0.00
Art 266 - autres formes de participations 0.00 0.00 0.00
CH 040 – OPERATIONS D'ORDRE 0.00 0.00 0.00
Art 13913 – subv d'équipement transf département 0.00 0.00 0.00
art 13915 - subventions transférées groupement 0.00 0.00 0.00
art 192 - différences sur réalisation d'immobilisation 0.00 0.00 0.00
CH 041 – OPERATIONS D'ORDRE PATRIMONIALES 144 000.00 18 404.00 0.00
Art 2135 – installations générales 20 000.00 4 404.00 0.00
Art 2151 – réseaux de voirie 20 000.00 0.00 0.00
Art 215342– réseaux d'électrification 94 000.00 14 000.00 0.00
Art 2128– autres agencement 0.00 0.00 0.00
art 2313 - autres immobilisations 10 000.00 0.00 0.00
art 2315 - installations matériel et outillage techniques 0.00 0.00 0.00
LIBELLE POUR MEMOIRE
BUDGET 2017
BUDGET 2017
(réalisation)
RESULTAT ET
RESTES A
REALISER 11
D. RECETTES D’INVESTISSEMENT
TOTAL OPERATIONS 4 730 604.81 1 878 393.63 684 791.89
CH 021- VIREMENT DE LA SECTION FONCT. 810 684.06 0.00 0.00
CH 001 - EXCEDENT REPORTE 11 710.53 0.00 0.00
CH 024 – CESSIONS DE TERRAINS 443 000.00 0.00 0.00
Art 024– terrains nus 443 000.00 0.00 0.00
Art 024 – terrains aménagés 0.00 0.00 0.00
CH 10 – DOTATIONS ET FONDS DIVERS 240 294.28 215 435.05 684 791.89
Art 10222 – FCTVA 93 400.00 93 348.86 0.00
Art 10223 – TLE 1 000.00 0.00 0.00
Art 10226 – Taxe d'aménagement 70 000.00 46 191.91 0.00
Art 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé 75 894.28 75 894.28 684 791.89
CH 13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 2 125 000.00 477 902.88 0.00
Art 1321 - subvention non transférable Etat 165 400.00 0.00 0.00
Art 1322 – subv. non transférables région 0.00 0.00 0.00
Art 1323 – subv. non transférables département 561 000.00 115 083.00 0.00
Art 13251 - groupement de collectivités 314 200.00 112 759.91 0.00
Art 13258 - autres groupements 48 000.00 6 707.23 0.00
Art 1328 - subv non transférables autres 0.00 0.00 0.00
Art 1341 – DETR 286 400.00 190 400.00 0.00
Art 1342 – amendes de police 0.00 0.00 0.00
Art 1346 – participation pour voirie et réseaux 50 000.00 52 952.74 0.00
Art 1348 – autres participations 700 000.00 0.00 0.00
CH 16 – EMPRUNTS 745 915.94 600 000.00 0.00
Art 1641 – emprunts 745 915.94 600 000.00 0.00
CH 204- art 2041511 – subv équipement versée 0.00 0.00 0.00
CH 040 – OPERATIONS D'ORDRE 210 000.00 566 651.70 0.00
Art 192 – plus/moins value sur cessions d'immobilisations 0.00 414 366.53 0.00
art 2111 - terrains nus 0.00 0.00 0.00
art 21318 - autres bâtiments publics 0.00 32 993.47 0.00
art 21534 - réseaux d'électrification 0.00 0.00 0.00
Art 28158 – amortissements 210 000.00 119 291.70 0.00
CH 041 – OPERATIONS D'ORDRE PATRIMONIALES 144 000.00 18 404.00 0.00
Art 2031 – frais d'études 40 000.00 4 404.00 0.00
Art 2033 – frais d'insertion 10 000.00 0.00 0.00
Art 238 – avances 94 000.00 14 000.00 0.00
LIBELLE BUDGET 2017
(réalisation)
RESULTAT ET
RESTES A
REALISER
POUR MEMOIRE
BUDGET 2017