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Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CA 2016 présentation synthétique)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Logement,
1
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
L’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice auquel il se rapporte.
Le compte administratif permet de rapprocher les prévisions budgétaires de leurs réalisations effectives en recettes (titres) et en dépenses (mandats). Il doit être conforme à la comptabilité tenue par le receveur municipal, le compte de gestion.
Le compte administratif permet de constater et d’affecter les résultats à la plus proche décision budgétaire qui suit son vote.
Techniquement, le compte administratif de Garons est habituellement soumis au vote du conseil municipal avant le vote du budget primitif, permettant ainsi de reporter la totalité des résultats sur ce dernier.
Conformément à l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 98 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015, la présente note sera mise en ligne sur le site internet de la commune.
Voici présenté ci-dessous les axes marquants de l’exécution budgétaire 2016 dans chaque section et chapitre budgétaire :
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Les dépenses de fonctionnement sont celles qui permettent aux services municipaux de fonctionner chaque année. Il s’agit par exemple des écoles, des activités périscolaires, du centre de loisirs, des équipements sportifs et associatifs, de la mairie, de la médiathèque, des espaces publics,...
Les dépenses de fonctionnement s’élève à 3 299 523,71 € pour 2016.
a) Les charges à caractère général (chapitre 011) :
BUDGET PRIMITIF
2016
BUDGET TOTAL
2016
REALISATION
2016
1 286 900 € 1 311 700 € 1 119 049,11 € 2
L’exécution budgétaire 2016 est marquée par une diminution de l’ordre de 80 000 € par rapport à 2015 (-6,6%).
Cette diminution s’explique plus spécifiquement par :
Les nouveaux contrats d’assurance
l’électricité et le chauffage mieux maîtrisés
des honoraires moins élevés
la faible inflation
b) Les charges de personnel (chapitre 012) :
BUDGET PRIMITIF
2016
BUDGET TOTAL
2016
REALISATION
2016
1 490 000 € 1 515 000 € 1 489 181,37 €
L’exécution budgétaire 2016 est marquée par une hausse de l’ordre de 11 700 € par rapport à 2015. Cette évolution est mesurée (+0,8%) : car elle prend en compte l’évolution statutaire des carrières, le recrutement du personnel de remplacement ou saisonnier, les heures supplémentaires.
c) Les autres charges de gestion (chapitre 65) :
BUDGET PRIMITIF
2016
BUDGET TOTAL
2016
REALISATION
2016
347 700 € 339 700 € 325 779,81 €
L’exécution budgétaire 2016 est marquée par une stabilisation des dépenses par rapport à 2015. Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les différentes participations au SDIS, aux syndicats intercommunaux, ainsi que les subventions aux associations.
d) Les charges financières (chapitre 66) :
BUDGET PRIMITIF
2016
BUDGET TOTAL
2016
REALISATION
2016
65 000 € 65 000 € 61 067,91 €
L’exécution budgétaire 2016 est marquée par une diminution des intérêts des emprunts de l’ordre de 12 200 € par rapport à 2015.
Cette évolution s’explique par la limitation du recours à l’emprunt et la baisse de l’endettement communal. 3
e) Les autres charges (chapitres 014, 022, 67 et 042) :
BUDGET PRIMITIF
2016
BUDGET TOTAL
2016
REALISATION
2016
374 000 € 374 000 € 304 445,51 €
Le chapitre 014 concerne les pénalités pour carence de logements sociaux. La commune n’a pas été pénalisée en 2016, grâce à la valorisation des terrains cédés à un bailleur social Le chapitre 022 concerne les dépenses imprévues. Il n’a pas été utilisé.
Le chapitre 67 concerne les charges exceptionnelles
Le chapitre 042 concerne les opérations d’ordre (essentiellement les amortissements)
B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles permettent, d’une part, de financer les dépenses de fonctionnement et, d’autre part, de contribuer aux dépenses d’investissement. Elles sont généralement complétées par l’excédent reporté de l’année précédente.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 3 814 188,86 € pour 2016.
a) Les atténuations de charges (chapitre 013) :
BUDGET PRIMITIF
2016
BUDGET TOTAL
2016
REALISATION
2016
50 000 € 55 000 € 68 352,35 €
Cette recette concerne les remboursements versés par les organismes de prévoyance et de sécurité sociale (maladie, accident de travail,...).
b) Les produits des services (chapitre 70) :
BUDGET PRIMITIF
2016
BUDGET TOTAL
2016
REALISATION
2016
228 700 € 228 700 € 225 892,15 €
Ces recettes concernent les sommes versées par les usagers des services communaux (cimetière, cantine, garderie, centre de loisirs, etc...). 4
c) Les impôts et taxes (chapitre 73) :
BUDGET PRIMITIF
2016
BUDGET TOTAL
2016
REALISATION
2016
2 433 000 € 2 478 700 € 2 443 127,22 €
L’exécution budgétaire montre une diminution de ces recettes de l’ordre de 27 000 € par rapport à 2015.
Cette évolution s’explique notamment par :
Le prélèvement sur l’attribution de compensation de Nîmes Métropole suite au transfert de la compétence « Pluvial »
Une stagnation des recettes fiscales dites « des trois taxes » (habitation et foncier). Les droits de mutation, en diminution
La péréquation horizontale, en hausse à travers le FPIC, permet de limiter les effets.
d) Les dotations et participations (chapitre 74) :
BUDGET PRIMITIF
2016
BUDGET TOTAL
2016
REALISATION
2016
923 400 € 961 000 € 964 324,84 €
L’exécution budgétaire montre une diminution de ces recettes de l’ordre de 8 700 € par rapport à 2015.
Cette évolution s’explique principalement par la baisse de la DGF forfaitaire (participation au redressement des finances publiques nationales), dont les effets sont cependant atténués par les dotations de péréquation.
e) Les autres produits (chapitres 75, 76,77) :
BUDGET PRIMITIF
2016
BUDGET TOTAL
2016
REALISATION
2016
13 100 € 13 100 € 112 492,30 €
Le chapitre 75 concerne les revenus issus par exemple de la location (la Poste) Le chapitre 76 concerne des produits financiers
Le chapitre 77 concerne des produits exceptionnels (cessions, assurance et remboursements de frais). Le budget bénéficie de la vente du chemin de la Courbade à la SAT (Mitra) pour un montant de 99 480 €. 5
II - SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement comprend, en dépenses, les opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune, tels que les achats de matériel, les constructions ou les travaux d’infrastructure. Elle comprend également le remboursement du capital d’emprunt, le déficit reporté et des opérations d’ordre. Les recettes d’investissement assurent leur financement.
A. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 860 047,39 € pour 2016. Leur détail budgétaire est présenté en annexe.
Globalement, ces dépenses sont de plusieurs ordres :
Le remboursement du capital d’emprunts (168 749,23 € - chapitre 16)
Les frais d’études et de licences informatiques (4 246,80 € - chapitre 20)
Les participations versées au SMEG pour la dissimulation du réseau électrique (6 000 € - chapitre 204)
Les autorisations de programme pluriannuelles : ne sont portées au compte administratif que les crédits de paiement réalisés durant l’exercice. Pour 2016, ces crédits concernent les opérations suivantes :
Le programme de construction de tennis (cf délibération 5 du 14/12/2016) Le programme d’aménagement de la Grand Rue (cf délibération 4 du 14/12/2016)
Le programme de mise en accessibilité des ERP (cf délibération 6 du 14/12/2016)
Le programme d’aménagement du giratoire nord (cf délibération 7 du 14/12/2016)
Les dépenses d’investissements diverses, ponctuelles ou hors APCP (plantation, achats, rénovation éclairage public, informatique, etc...)
B. RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement s’élèvent à 2 083 811,28 € pour 2016. Leur détail budgétaire est présenté en annexe.
Globalement, ces recettes sont de plusieurs ordres :
Les dotations et fonds divers : le FCTVA, la taxe d’aménagement et l’excédent de fonctionnement affecté au financement des investissements
Les subventions d’investissement : il s’agit pour 2016 du versement des subventions obtenues dans le cadre principalement des programmes énumérés ci-dessus. Les amortissements
L’emprunt : pour 2016, aucun emprunt n’a été réalisé 6
III - LES RESULTATS BUDGETAIRES
A. LES RESULTATS DE L’EXERCICE 2016
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 514 665,15 € La section d’investissement présente un résultat excédentaire de 1 223 763,89 €
B. LES RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2016
Il s’agit du résultat cumulé avec celui de l’exercice 2015.
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire cumulé de 627 978,34 € La section d’investissement présente un résultat excédentaire cumulé de 11 710,53 € Le budget présente donc un résultat de clôture de 639 688,87 €
C. L’AFFECTATION DES RESULTATS SUR L’EXERCICE
2016
75 894,28 € devront être affectés pour financer le besoin de financement de la section d’investissement (87 604,81 € de restes à réaliser – 11 710,53 € de résultat excédentaire) 552 084,06 € seront reportés en recettes de fonctionnement (différence entre le résultat cumulé de la section de fonctionnement avec le besoin de financement ci-dessus) 7
IV - LE DETAIL BUDGETAIRE
A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES 3 761 513.19 3 849 813.19 3 299 523.71
CH 011- CHARGE A CARACTERE GENERAL 1 286 900.00 1 311 700.00 1 119 049.11 Art 6042 – achat prestation de services 340 000.00 340 000.00 291 414.11
Art 60611 – eau et assainissement 66 000.00 66 000.00 63 184.60
Art 60612 – électricité 127 000.00 127 000.00 123 212.61
Art 60613 - chauffage 60 000.00 60 000.00 24 690.09
Art 60622 - carburants 10 500.00 10 500.00 8 109.07
Art 60623 - alimentation 400.00 400.00 393.57
Art 60628 – autres fournitures non stockées 14 000.00 14 000.00 9 338.24
Art 60631 – fournitures d’entretien 9 000.00 9 000.00 9 065.59
Art 60632 – fournitures de petit équipement 9 000.00 9 000.00 3 040.01
Art 60636 – vêtement de travail 8 000.00 8 000.00 5 483.32
Art 6064 – fournitures administratives 5 000.00 5 000.00 3 896.86
Art 6065 – livres, disques, cassettes 3 000.00 4 800.00 5 016.97
Art 6067 – fournitures scolaires 23 000.00 23 000.00 21 835.61
Art 611 – contrats de prestations de services 257 000.00 257 000.00 247 981.84
Art 6132 – location immobilière 6 600.00 6 600.00 6 417.60
Art 6135 – location mobilière 0.00 1 500.00 0.00
Art 61521 – entretien et réparation sur terrains 24 000.00 24 000.00 12 328.43
Art 615221 – entretien et réparation sur bâtiments 24 000.00 34 000.00 29 706.75
Art 615231 – entretien voirie 24 000.00 12 900.00 10 873.59
Art 615232 – entretien réseaux 0.00 12 600.00 10 472.25
Art 61551 – entretien matériel roulant 15 000.00 18 000.00 14 065.20
Art 61558 – entretien autres biens mobiliers 4 000.00 7 000.00 6 077.21
Art 6156 – maintenance 41 000.00 42 500.00 43 852.54
Art 616 – primes d’assurances 16 000.00 16 000.00 15 626.60
Art 6182 – documentation générale et technique 3 100.00 3 100.00 2 113.41
Art 6184 – versement à des organismes de formation 4 000.00 5 500.00 4 694.50
Art 6188 – autres frais divers 3 000.00 3 000.00 2 330.67
Art 6225 – indemnités au comptable 1 200.00 1 200.00 1 061.88
Art 6226 – honoraires 25 000.00 25 000.00 20 618.30
Art 6227 – frais d’actes et contentieux 5 000.00 5 000.00 3 881.83
Art 6228 – rémunérations intermédiaires divers 20 000.00 20 000.00 9 732.99
Art 6231 – annonces et insertions 4 000.00 4 000.00 1 812.00
Art 6232 – fêtes et cérémonies 75 000.00 75 000.00 66 220.85
Art 6237 - publications 12 000.00 12 000.00 5 868.94
Art 6261 – frais d’affranchissement 5 500.00 5 500.00 4 494.90
Art 6262 – frais de télécommunications 16 000.00 16 000.00 15 097.92
Art 627 – services bancaires et assimilés 300.00 300.00 73.68
Art 6281 – concours divers (cotisations,...) 1 500.00 1 500.00 1 387.10
Art 6283 – frais de nettoyage des locaux 3 000.00 3 000.00 3 100.80
Art 62876 – remboursement de frais 9 000.00 9 000.00 0.00
Art 6288 – autres prestations 6 200.00 7 200.00 6 324.13
Art 63512 – taxes foncières 4 100.00 4 100.00 4 010.00
Art 6355 – taxes et impôts sur les véhicules 500.00 500.00 0.00
art 637 - autres impôts et taxes 2 000.00 2 000.00 142.55
CH 012 – CHARGES DE PERSONNEL 1 490 000.00 1 515 000.00 1 489 181.37
LIBELLE POUR MEMOIRE
BUDGET 2016
(BP + DM + VC)
BUDGET 2016
(réalisation)
POUR MEMOIRE
BUDGET
PRIMITIF 2016 8
CH 014 – ATTENUATIONS DE PRODUITS 0.00 0.00 0.00
art 739115 - prélèvement loi SRU 0.00 0.00 0.00
CH 022 – DEPENSES IMPREVUES 150 000.00 150 000.00 0.00
CH 023 – VIREMENT A LA SECTION INVEST. 197 913.19 244 413.19 0.00
CH 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION 347 700.00 339 700.00 325 779.81 Art 6531 – indemnités élus 106 500.00 106 500.00 104 635.71
Art 6532 - frais de missions des élus 500.00 500.00 0.00
Art 6533 – cotisations de retraite des élus 8 500.00 5 200.00 5 281.41
Art 6534 – cotisations de sécurité sociale des élus 7 000.00 2 300.00 3 199.17
Art 6541 - créances admises en non-valeur 1 000.00 1 000.00 0.00
Art 6553 – participation service incendie 92 200.00 92 200.00 92 177.63
Art 6554 – participation organismes de regroupement 45 500.00 45 500.00 43 425.02
Art 657341 – subventions fonct. communes 6 500.00 6 500.00 5 172.87
Art 6574 – subventions fonct. organismes privés 80 000.00 80 000.00 71 888.00
CH 66 – CHARGES FINANCIERES 65 000.00 65 000.00 61 067.91
Art 66111 – intérêts des emprunts et dettes 65 000.00 65 000.00 64 023.20
Art 66112 - ICNE 0.00 0.00 -2 955.29
CH 67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 4 000.00 957.00
Art 673 - titres annulés sur exercice antérieur 2 000.00 2 000.00 0.00
Art 678 – autres charges exceptionnelles 2 000.00 2 000.00 957.00
CH 042 – OPERATIONS D'ORDRE 220 000.00 220 000.00 303 488.51
art 675 - valeur comptable immobilisations cédées 0.00 0.00 25 272.24
art 676 - différences sur réalisations transférées 0.00 0.00 74 207.76
art 6811 - dotations aux amortissements 220 000.00 220 000.00 204 008.51 9
B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES 3 761 513.19 3 849 813.19 3 814 188.86
CH 002- EXCEDENT ORDINAIRE REPORTE 113 313.19 113 313.19 0.00
CH 013 – PRODUITS GESTION COURANTE 50 000.00 55 000.00 68 352.35 Art 6419 – remboursement sécu, cnp,... 50 000.00 55 000.00 68 352.35
CH 70 – VENTE PRODUITS ET SERVICES 228 700.00 228 700.00 225 892.15 Art 70311 – concession dans les cimetières 4 000.00 4 000.00 3 223.92
Art 70323 – redevance d’occupation domaine public 6 400.00 6 400.00 6 344.99
Art 7062 – redevance service à caractère culturel 0.00 0.00 0.00
Art 70632 - recettes centre de loisirs 52 000.00 52 000.00 58 555.61
Art 7067 – cantine et études surveillées 164 000.00 164 000.00 155 568.63
Art 70688 – autres prestations de services 100.00 100.00 0.00
Art 70878 – remboursement de frais 2 200.00 2 200.00 2 199.00
CH 73 – IMPOTS ET TAXES 2 433 000.00 2 478 700.00 2 443 127.22
Art 73111 – contributions directes 1 747 000.00 1 747 000.00 1 732 581.00
Art 7321 – attribution de compensation 425 000.00 425 000.00 402 522.31
Art 7322 – dotation solidarité communautaire 42 600.00 42 600.00 42 637.00
Art 7325 – FPIC 70 000.00 115 700.00 115 723.00
Art 7336 – droits de place 200.00 200.00 147.96
Art 7351 – taxe sur l’électricité 103 000.00 103 000.00 105 602.28
Art 73681 – emplacements publicitaires 200.00 200.00 186.67
Art 7381 – taxe addit. droits de mutation 45 000.00 45 000.00 43 727.00
CH 74 – DOTATIONS, SUBVENTIONS 923 400.00 961 000.00 964 324.84 Art 7411- DGF forfaitaire 470 000.00 396 700.00 396 633.00
Art 74121 - dotation de solidarité rurale 237 000.00 263 200.00 263 239.00
Art 74127 - dotation nationale de péréquation 0.00 92 200.00 92 263.00
art 746 - dotation générale de décentralisation 0.00 0.00 0.00
Art 74718 - autres participations 25 000.00 25 000.00 25 251.09
Art 7473 – subv. et participation département 17 000.00 17 000.00 15 855.62
Art 7474 – subv. et participation communes 8 700.00 8 700.00 8 697.24
art 7478 - subv et participations autres organismes 95 000.00 95 000.00 99 159.89
Art 74833 – compensation TP 1 000.00 1 000.00 969.00
Art 74834 – compensation exonération TF 12 000.00 12 500.00 12 537.00
Art 74835 – compensation exonération TH 57 700.00 49 700.00 49 720.00
CH 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION 7 000.00 7 000.00 4 315.82 Art 752 – revenus des immeubles 5 000.00 5 000.00 4 315.47
Art 758 - produits divers de gestion courante 2 000.00 2 000.00 0.35
CH 76 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 100.00 9.60
7688 - autres produits financiers 100.00 100.00 9.60
CH 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 000.00 6 000.00 108 166.88
art 773 - mandats annulés 0.00 0.00 0.00
art 775 - cessions d'immobilisations 0.00 0.00 99 480.00
Art 7788 - produits exceptionnels divers 6 000.00 6 000.00 8 686.88
CH 042 – OPERATIONS D'ORDRE 0.00 0.00 0.00
art 776- différences sur réalisation d'immobilisation 0.00 0.00 0.00
Art 777– quote-part subventions investissement 0.00 0.00 0.00
LIBELLE POUR MEMOIRE
BUDGET 2016
(BP + DM + VC)
BUDGET 2016
(réalisation)
POUR MEMOIRE
BUDGET PRIMITIF
2016 10
C. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
TOTAL OPERATIONS 4 365 658.03 860 047.39 87 604.81
CH 001- DEFICIT REPORTE 1 212 053.36 0.00 0.00
CH 16 – EMPRUNTS 171 700.00 170 431.23 0.00
Art 1641 – emprunts 170 000.00 168 749.23 0.00
CH 10 – art 10223 TLE (remboursement) 1 700.00 1 682.00 0.00
CH 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 619.71 4 246.80 12 600.00 art 202 - modification du POS/PLU 10 000.00 252.00 0.00
art 2031 - frais d'études 38 149.71 2 916.00 12 600.00
art 2033- frais d'insertion 4 000.00 0.00 0.00
Art 205 – brevets, licences,... 8 470.00 1 078.80 0.00
CH 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 32 961.39 6 000.00 6 500.00 art 2041511 - groupement de collectivités 24 961.39 6 000.00 6 500.00
art 20421 - personnes de droit privé 8 000.00 0.00 0.00
CH 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 771 794.14 562 962.87 68 504.81 art 2111 - terrains nus 400 000.00 75 812.50 0.00
art 2112 - terrains de voirie 0.00 0.00 0.00
Art 2121 – plantations 10 638.00 6 436.78 0.00
Art 2128 – autres agencements et aménagements 30 000.00 19 827.00 0.00
Art 2135 – installations générales 977 533.52 238 873.34 18 019.56
art 2151 - réseaux de voirie 55 000.00 44 926.10 0.00
art 2152 - installations de voirie 25 000.00 19 228.58 0.00
art 21534 - réseaux d'électrification 146 000.00 83 489.74 27 036.49
art 21568 - matériel et outillage d'incendie 10 000.00 7 376.00 3 096.00
art 2182 - matériel de transport 30 000.00 0.00 20 352.76
Art 2183 – matériel de bureau et informatique 27 000.00 24 436.39 0.00
Art 2184 - acquisition de mobilier 17 000.00 10 262.10 0.00
Art 2188 – acquisition de matériel 43 622.62 32 294.34 0.00
CH 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 1 022 529.43 111 342.49 0.00 Art 2313 - constructions 18 529.43 14 354.47 0.00
art 2315 - installations matériel et outillage techniques 960 000.00 82 988.02 0.00 Art 238 – avances 44 000.00 14 000.00 0.00
Art 4581 – giratoire 0.00 0.00 0.00
CH 26 – PARTICIPATIONS ET CREANCES 0.00 0.00 0.00
Art 266 - autres formes de participations 0.00 0.00 0.00
CH 040 – OPERATIONS D'ORDRE 0.00 0.00 0.00
Art 13913 – subv d'équipement transf département 0.00 0.00 0.00
art 13915 - subventions transférées groupement 0.00 0.00 0.00
art 192 - différences sur réalisation d'immobilisation 0.00 0.00 0.00
CH 041 – OPERATIONS D'ORDRE PATRIMONIALES 94 000.00 5 064.00 0.00
Art 2135 – installations générales 10 000.00 0.00 0.00
Art 2151 – réseaux de voirie 50 000.00 0.00 0.00
Art 215342– réseaux d'électrification 14 000.00 0.00 0.00
Art 2183– matériel bureau et informatique 0.00 0.00 0.00
art 2313 - autres immobilisations 10 000.00 0.00 0.00
art 2315 - installations matériel et outillage techniques 10 000.00 5 064.00 0.00
LIBELLE POUR MEMOIRE
BUDGET 2016
BUDGET 2016
(réalisation)
RESULTAT ET
RESTES A
REALISER 11
D. RECETTES D’INVESTISSEMENT
TOTAL OPERATIONS 4 365 658.03 2 083 811.28 87 604.81
CH 021- VIREMENT DE LA SECTION FONCT. 244 413.19 0.00 0.00
CH 001 - EXCEDENT REPORTE 0.00 0.00 11 710.53
CH 024 – CESSIONS DE TERRAINS 542 500.00 0.00 0.00
Art 024– terrains nus 99 500.00 0.00 0.00
Art 024 – terrains aménagés 443 000.00 0.00 0.00
CH 10 – DOTATIONS ET FONDS DIVERS 1 658 658.03 1 622 651.27 75 894.28
Art 10222 – FCTVA 327 700.00 327 708.12 0.00
Art 10223 – TLE 1 000.00 218.00 0.00
Art 10226 – Taxe d'aménagement 70 000.00 34 767.12 0.00
Art 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé 1 259 958.03 1 259 958.03 75 894.28
CH 13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 1 024 600.00 114 607.50 0.00
Art 1321 - subvention non transférable Etat 51 000.00 11 600.00 0.00
Art 1322 – subv. non transférables région 0.00 0.00 0.00
Art 1323 – subv. non transférables département 0.00 0.00 0.00
Art 13251 - groupement de collectivités 325 000.00 88 750.00 0.00
Art 13258 - autres groupements 50 000.00 0.00 0.00
Art 1328 - subv non transférables autres 0.00 0.00 0.00
Art 1341 – DETR 234 400.00 0.00 0.00
Art 1342 – amendes de police 14 200.00 14 257.50 0.00
Art 1346 – participation pour voirie et réseaux 50 000.00 0.00 0.00
Art 1348 – autres participations 300 000.00 0.00 0.00
CH 16 – EMPRUNTS 581 486.81 38 000.00 0.00
Art 1641 – emprunts 543 486.81 0.00 0.00
CH 204- art 2041511 – subv équipement versée 38 000.00 38 000.00 0.00
CH 040 – OPERATIONS D'ORDRE 220 000.00 303 488.51 0.00
Art 192 – plus/moins value sur cessions d'immobilisations 0.00 74 207.76 0.00
art 2111 - terrains nus 0.00 0.00 0.00
art 2113 - terrains aménagés 0.00 25 272.24 0.00
art 21534 - réseaux d'électrification 0.00 0.00 0.00
Art 28158 – amortissements 220 000.00 204 008.51 0.00
CH 041 – OPERATIONS D'ORDRE PATRIMONIALES 94 000.00 5 064.00 0.00
Art 2031 – frais d'études 40 000.00 5 064.00 0.00
Art 2033 – frais d'insertion 10 000.00 0.00 0.00
Art 238 – avances 44 000.00 0.00 0.00
LIBELLE BUDGET 2016
(réal isation)
RESULTAT ET
RESTES A
REALISER
POUR MEMOIRE
BUDGET 2016