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Arrêté - 161 2024 arrete temporaire circulation et stationnement parvis Athyrium elections europeennes 9 juin 2024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 161 2024 arrete temporaire circulation et stationnement parvis Athyrium elections europeennes 9 juin 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Objet: arrêté temporaire de circulation et de stationnement parvis de l’Athyrium — élections
européennes du 9 juin 2024.
Le Maire de la Commune d’Onet-le-Château,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2 et
suivants, et L 2213-1 à L 2213-55;
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-8 ;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'arrêté municipal permanent de circulation et de stationnement n°172/2020 interdisant le
stationnement et la circulation des véhicules sur le parvis de l’Athyrium ;
VU les élections européennes du 9 juin 2024;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des élections européennes du 9 juin 2024, il y a lieu d'aménager
momentanément la circulation et le stationnement sur le parvis de l’Athyrium afin de permettre
l’accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Par dérogation à l’article 1 de l'arrêté municipal n°172/2020, le dimanche 9 juin 2024 de
8 heures à 21 heures, l'accès au parvis de l’Athyrium sera autorisé aux véhicules de personnes
handicapées ou à mobilité réduite.
Le stationnement temporaire sur le parvis de l’Athyrium de ces véhicules sera toléré le temps que
l'électeur puisse voter.
ARTICLE 2 - Le Présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. Le destinataire peut également saisir d’un recours gracieux
l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être
introduit dans les deux mois suivant la réponse, (article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 :
l'absence de réponse au terme d’un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet).
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Onet-le-Château,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation leur
sera adressée.
À Onet-le-Château, le 29 mai 2024
Publié le :
Jean-Phiippe KEROSLIAN
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
03/06/24