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Arrêté - 258 2025 arrete temporaire de circulation et de stationnement sur le parvis de I Athyrium Festival des Voyages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 258 2025 arrete temporaire de circulation et de stationnement sur le parvis de I Athyrium Festival des Voyages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
81- ONET �(}JÂTEAU
ARRITÉ N° 258 / 2025
Dossi er suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Objet : arrêté temporaire de circulation et de stationnement sur le parvis de I' Athyrium - « Festival des voyages », départ et terminus d'un petit train touristique les 19 et 20 septembre 2025.
Le Maire de la Commune d'Onet-le-Château,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-5;
VU le Code de la Route et notamment l'article R 411-8;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5;
VU l'arrêté municipal permanent de circulation et de stationnement n°172/2020 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules sur le parvis de I'Athyrium ;
VU la programmation du « Festival des voyages» les 19 et 20 septembre 2025 à I'Athyrium, avec l'organisation de promenades en petit train touristique avec départ et arrivée sur le parvis;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre;
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'attraction d'un petit train touristique, il y a lieu d'aménager momentanément la circulation et le stationnement sur le parvis de I'Athyrium afin de permettre la montée et la descente des voyageurs;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Afin de sécuriser la montée et la descente des voyageurs, par dérogation à l'article 1 de l'arrêté municipal n°172/2020, l'accès et le stationnement temporaire sur le parvis de l'Athyrium seront autorisés au petit train touristique participant au « Festival des voyages» :
vendredi 19 septembre 2025, de 10 heures à 18 heures
samedi 20 septembre 2025, de 10 heures à 18 heures
ARTICLE 2 - Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier à l'adresse suivante 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens» via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et transmission en Préfecture.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots -12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00-pm@onet-le-chateau.fr-www.onet-le-chateau.fr
1 ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation leur
sera adressée.
Publié le:
A Onet-le-Château, le 26 août 2025
L Maire,
Hôtel de Ville· 12, rue des Coquelicots - 12 850 ONET-LE-CHATEAU
OS 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
03/09/2025