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Arrêté - 365 2024 arrete temporaire circulation et stationnement parvis Athyrium soiree medailles du monde sportif et associatif du 29 novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 365 2024 arrete temporaire circulation et stationnement parvis Athyrium soiree medailles du monde sportif et associatif du 29 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
‘ ONET CHÂTEAU
ARRÊTÉ N° 365 / 2024
Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Objet : arrêté temporaire de circulation et de stationnement sur le parvis de l’Athyrium — « soirée des médaillés du monde associatif et sportif », le vendredi 29 novembre 2024.
Le Maire de la Commune d’Onet-le-Château,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2 et
suivants, et L 2213-1 à L2213-5;
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-8 ;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'arrêté municipal permanent de circulation et de stationnement n°326/2024 du 17 octobre 2024
interdisant le stationnement et la circulation des véhicules sur le parvis de l’Athyrium ;
VU l'arrêté municipal n°128/2020 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature à Marie-Noëlle TAUZIN, en qualité de première adjointe du Maire ;
VU la «soirée des médaillés du monde associatif et sportif» organisée à l’Athyrium
d’Onet-le-Château le 29 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la «soirée des médaillés du monde associatif et sportif» du
29 novembre 2024, il y a lieu d'aménager momentanément la circulation et le stationnement sur le
parvis de l’Athyrium afin de réserver des emplacements pour le stationnement des véhicules des
autorités participant à cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Par dérogation à l’article 2 de l’arrêté municipal n°326/2024, l'accès au parvis de
l'Athyrium sera autorisé aux véhicules des autorités participant à la « soirée des médaillés du monde
sportif et associatif » :
-__ Vendredi 29 novembre 2024 de 18 heures à 21 heures
Le stationnement temporaire sur le parvis de l’Athyrium de ces véhicules sera toléré le temps de la
manifestation.
ARTICLE 2 - Le Présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le destinataire peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la
décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse, (article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 : l'absence de réponse
au terme d’un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet).
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 3 - + Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation leur
sera adressée.
À Onet-le-Château, le 19 novembre 2024
Publié le :
,
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
21/11/2024