Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 378 2024 arrete temporaire de circulation et stati
Arrêté - 198 2024 arrete temporaire circulation et stationn
Arrêté - 365 2024 arrete temporaire circulation et stationn
Déliberation - 137 2025 occupation domaine public Chambre de Meti
Arrêté - 7 2026 arrete temporaire de circulation et station
Arrêté - 81 2026 arrete temporaire de circulation et de sta
Arrêté - 326 2024 PM Arrete permanent de stationnement et d
Arrêté - 385 2024 arrete temporaire de circulation et de st
Arrêté - 258 2025 arrete temporaire de circulation et de st
Arrêté - 210 2024 PM arrete temporaire stationnement et cir
Arrêté - 6 2026 stationnement parvis Athyrium le 7 janvier 2026
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 6 2026 stationnement parvis Athyrium le 7 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
* ONET E CHÂTEAU
ARRÊTÉ N° 6 / 2026
Dossier suivi par le service Police Municipale : pm@onet-le-chateau.fr
Objet: arrêté temporaire de circulation et de stationnement sur le parvis de l’Athyrium —
cérémonie des Vœux du Maire le 7 janvier 2026.
Le Maire de la Commune d’Onet-le-Château,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2 et
suivants, et L2213-1 à L2213-5;
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-8;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'arrêté municipal permanent de circulation et de stationnement n°172/2020 interdisant le
stationnement et la circulation des véhicules sur le parvis de l’Athyrium ;
VU la cérémonie des Vœux du Maire qui se déroulera le 7 janvier 2026 à l’Athyrium ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la cérémonie des Vœux du Maire qui se déroulera à l’Athyrium
d’Onet-le-Château, il y a lieu d'aménager momentanément la circulation et le stationnement sur le
parvis de l’Athyrium afin de permettre la dépose et le stationnement des véhicules des autorités
assistant à cette cérémonie
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Par dérogation à l’article 1 de l'arrêté municipal n°172/2020, l'accès et le stationnement temporaire sur le parvis de l’Athyrium seront autorisés aux véhicules des autorités assistant à la
cérémonie des Vœux du Maire :
- mercredi 07 janvier 2026, de 18 heures à 21 heures
ARTICLE 2 - Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier à
l'adresse suivante 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse où par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et transmission en Préfecture.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation leur
sera adressée.
À Onet-le-Château, le 6 janvier 2026
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
06/01/2026