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Arrêté - 1573805922 ARRETE 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1573805922 ARRETE 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
JEUSE
ARRETE
N°
30/2019
DIEUE::/ Le
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et R411-
25
à R411-28
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
Vu
l’article
25
(5%%
alinéa)
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
de
l’entreprise
GONZATO
BAR
LE
DUC
en
date
du
6 novembre
2019
sollicitant
une
réglementation
de
la
circulation
impasse
de
la
Potence
pendant
les
travaux
de
raccordement
gaz
de
l’immeuble
de
M.
HENRY
Laurent,
Vu
la nécessité
de
réglementer
la circulation
rue
des
Avotoux,
Considérant
que
la sécurité
de
la circulation
l’exige,
ARRETE : ARTICLE
1 : La
circulation
générale
de tous
les véhicules
sera réglementée
en
sens
unique
alterné
rue
des
Avotoux
à
partir
du
18
novembre
2019
et jusqu'à
la
fin
des
travaux
de
raccordement
gaz
de
l’immeuble
de
M.
HENRY
Laurent,
situé
1 impasse
de
la Potence.
Cet
alternat
de
circulation
sera
commandé
manuellement
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Pendant
cette
période,
les
manœuvres
de
dépassement
et
le
stationnement
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
seront
interdits
sur toute
la longueur
du
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées,
et mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les travaux.
ARTICLE
3
: le présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
par :
°
affichage
aux
extrémités
de
la section
réglementée,
°
apposition
des
panneaux
et matériels
de
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
°
GONZATO
BAR
LE
DUC
-—
16
rue
du
Maréchal
Lannes
à 55000
BAR-LE-DUC
°
S.D.LS
— 9 rue
Hinot
—
55000
BAR
LE
DUC
°
SAMU
—
2
rue
Anthouard
—
55100
VERDUN
°
Gendarmerie
de
Verdun
—
Place
du
Gouvernement
—
55100
VERDUN
Et
affichée
en
mairie.
Fait
à Dieue-sur-Meuse
le
14
novembre
2019.
Le
Maire,
Jean-Claude
DUMONT.
Mairie
de
Dieue-sur-Meuse
- Rue
Seine
Marlin
-
Téi,
03
29
87
61
68 -
Fax :
03
29
85
78
71
-mairie.de.dieue@wanadoo.f
uuuI
dieue-Sur-1