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Arrêté - 1569500578 ARRETE 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1569500578 ARRETE 27)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le
Maire,
or
.
_
=
DU
[
D
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
CORTE
loëäles:
_.
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
felative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
…
communes,
les
départements,
les
régions
ét
l'Etat,
pe
RE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R1
10-1,
R110-2,
R411-5,R411-8,
R441-18
et
R411-
25
à R411-28,
oO
f
Co
Vu
lInstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8%
partie
:
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
les
travaux
d’aménagement
de
la
Route
des
Dames,
h
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
BERTHOLD
SA
le
24
septembre
2019,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
les
travaux,
ARRETE : ARTICLE
1 :
La
circulation
générale
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
route
des
Dames
à partir
du.
30
septembre
2019
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue,
à l’
exception
des
riverains.
L’accès
aux
piétons
sera
maintenu.
Fe
Pendant
cette
période,
le
stationnement
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
serainterdit
sur
toute
la”
longueur
du
chantier.
ARTICLE
2
:La
circulation
sera
déviée
par
la
rue
du
Moulin
dans
les
2
sens.
Pour
accéder
aux
rues
des
Lilas,
des
Sapins
et
aux
rues
adjacentes,
les
véhicules
devront
emprunter
le
carrefour
rue
du
Rattentout
—
rue
des
Sapins.
L'accès
des
véhicules
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
:La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées,
et
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les
travaux.
ARTICLE
4 :
le
présent
arrêté
sera
porté
à la
connaissance
du
public
par
:
°
affichage
aux
extrémités
de
la
section
réglementée,
°
apposition
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
5
:Nonobstant
la
période
fixée
à l’article
1,
ces
dispositions
d’exploitation
de
la
circulation
cesseront
à la
fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
°
BERTHOLD
SA
—
Rue
du
Rattentout
—
55320
DIEUE-SUR-MEUSE
.
S.D.LS
—
9
rue
Hinot
—
55000
BAR
LE
DUC
.
SAMU
— 2
rue
Anthouard
—
55100
VERDUN
cc
CD
°
Gendarmerie
de
Verdun
— Place
du
Gouvernement
— 55100
VERDUN
:
…
°
Aux
riverains
ee
|
Et
affichée
en
mairie.
/
Fait
à Dieue-sur-Meuse
le
26
septembre
2019.
Le
Maire,
Jean-Claude
DUMONT. ieue-sur-Meusé
- Rue
Capitaine Marlin
BP
18
- 55320
Dieue-sur-Meuse
Tél.
03
29
87
61
68
- Fax
: 03
29
85
78
71:
mairie.de
dieue@wanadoo.fr -
uuu.dieue-sur-meuse.fr