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Arrêté - 1665042943 ARRETE 101
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1665042943 ARRETE 101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DIEUE:7//EUSE
A
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
101/2022
portant
réglementation
de
la
circulation
Impasse
des
lavoirs
Le
Maire,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R1
10-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-
25
à R411-28,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
huitième
partie
:signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
S.E.ES,
Considérant
la
sécurité
à mettre
en
place
pour
les
travaux
d’électricité
sur
forage
dirigé.
ARRETE : ARTICLE
1 :
A
partir
du
17
octobre
2022
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux
des
travaux
d’électricité
sur
forage
dirigé,
la
circulation
générale
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
en
sens
unique
alterné
impasse
des
lavoirs.
Cet
alternat
de
circulation
sera
commandé
par
des
feux
tricolores
de
chantier.
Sur
toute
la
longueur
du
chantier
:
*les
manœuvres
de
dépassement
et le
stationnement
seront
interdits,
*la
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h,
*le
stationnement
sera
neutralisé.
ARTICLE
2
:La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées,
et
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les
travaux.
ARTICLE
3
:Les
dispositions
d’exploitation
de
la
circulation
cesseront
à la
fin
effective
des
travaux,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
Meuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
:
>
A
l’entreprise
S.E.E.S-
28
Allée
de
la
chèvre
Haie
à 54110
ANTHELUPT,
>
Au
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Meuse
—
9 rue
Hinot
—
55000
BAR-LE-DUC
>
Au
Directeur
du
SAMU
-— Hôpital
de
Verdun
— 2
rue
d’Anthouard
— 551
00
VERDUN.
Et
affichée
en
mairie.
Fait
à Dieue-sur-Meuse
le
3
octobre
2022.
Le
Maire,
Mairie
de
Die
jrs
- Rue
Capitaine
Marlin
-
55320
Dieue-sur-Meuse
Tél.
03
29
87
61
68
- mairie.de.dieue@wanadoo.fr
- uuuu.dieue-sur-meuse.fr