Procès Verbal - P 2026 19 Portant delegation GUEMAS Maryse 2eme adjointe

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Procès Verbal - P 2026 19 Portant delegation GUEMAS Maryse 2eme adjointe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux-d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - P 2026 19 Portant delegation GUEMAS Maryse 2eme adjointe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale, Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026 s a

Publié le l Ü

dan ID : 049-214903304-20260331-P_2026 _19-AI

République Française

Département de Maine-et-Loire

Sceaux d ‘Anjou Commune de Sceaux d’Anjou

Publié électroniquement le 01/04/2026

Le Maire de la Commune de Sceaux d’Anjou :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-03-20-01 du 20 mars 2026, fixant à trois le

nombre des adjoints ;

VU le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026 ; VU Ia délibération du Conseil Municipal n°2026-03-30-05 du 20 mars 2026, précisant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation et subdélégation aux adjoints ;

Considérant que cette délégation n’exclut pas la faculté pour le Maire d’exercer directement les attributions déléguées et de signer tout acte relevant des domaines concernés ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - À compter du caractère exécutoire du présent arrêté, il est donné délégation de fonctions à Madame Maryse GUEMAS, 2% Adjointe au Maire, afin d’exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les attributions relevant des domaines suivants :

- Affaires sociales : elle sera notamment en charge des questions relatives aux affaires sociales et aux personnes en situation de fragilité ou/et de dépendance.

- Affaires scolaires et périscolaires : elle sera notamment en charge des relations avec les associations de Parents d’Élèves et l'Éducation Nationale, du suivi de l’évolution de la carte scolaire municipale, des dérogations scolaires, de l’organisation de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire.

- Jeunesse : elle sera notamment en charge des initiatives pour la jeunesse, du futur Conseil Municipal des Jeunes et de l’opération « Argent de poche ».

En cas de comestation. là présente décision peut faire lebiet d'un recours gracieux auprès de Monsieur kR Maire de SecauiX d'Anjou dans un délai de deux mois à compter de sa publication où notification, Dans ce même délai. la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Eribunal Administratif de Nantes. ee demier peut aussi Ge saisi par kS personnes physiques et les personnes morales de droit prit non chargées de ki gestion d'un sertie publie et non représentées par un avocat par application Léléivcours chovens accessible à partir du Sie nu telereceurs.ir

Lel: 0241.93.30,30

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Publié le 5 LOS

ID : 049-214903304-20260331-P_2026 19-AI

ARTICLE 2 — La délégation de fonctions prévue à l’Article 1 emporte délégation de signature

permanente pour les actes et correspondances courants, notamment pour :

- Les courriers et actes nécessaires aux affaires sociales,

- Les dossiers demandes d’aides légales,

- Les courriers de demande de remboursement relatifs au Service Minimum d’Accueil

(SMA),

- Les documents relatifs aux inscriptions et dérogations scolaires,

- Les courriers et documents en relation avec les partenaires institutionnels (Caisse des Allocations Familiales, Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Protection Maternelle Infantile, Direction Départementale de la Protection des Populations, Conseil Départemental. .….).

ARTICLE 3 - La signature par Madame Maryse GUÉMAS, des documents signés au titre de l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

En cas d'absence ou d'empêchement du Maire la signature sera précédée de la mention « pour

le Maire empêché ».

ARTICLE 4 -— Si lors du mandat, Madame Maryse GUÉMAS est confrontée à des dossiers

présentant un risque de conflits d’intérêt ou venant contrevenir à la charte de l’élu local, il se déportera de ces dossiers dès le travail préparatoire aux décisions. Les dossiers en question pourront être confiés à un autre adjoint.

ARTICLE 5 — Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, subdélégation est donnée à

Madame Maryse GUÉMAS pour l’ensemble des délégations consenties au Maire par le Conseil

Municipal dans la délibération n°2026-03-30-05 du 30 mars 2026.

ARTICLE 6 — Le Secrétaire Général de Mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera :

- notifié à l’intéressé.

Ampliation adressée au :

- représentant de l’État dans le département,

- Comptable Public.

Fait à Sceaux d’Anjou, le 31 mars 2026.

Notifié le : 01/04/2026

Maryse GUÉMAS Joel ESNAULT

Maire de Sceaux d'Anjou

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En és de contestation. la présente décision peut face l'ebjei d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sevaux d'Anjou dns un délai de deux mois à compter de sa publication où notification, Dans ce méme délai. Ja présente décision peut Tire l'objet d'un ECCOUS Contentieux devant Le Tribunal Administratif de Names. ve dernier peut aussi être saisi par les personnes pl siques et Jes personnes morales dé droit prié non chargées de kr gestion d'un service publie et non représentées par un avocat par Fapplication Tékiceours citusens accessible à parti du sie nu a telercenurs ir

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Email: mairie e sccausdmjonr. ir