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Arrêté - NP 2026 45 Portant delegation de fonctions a Jean Marie GUILLEUX mariage 12 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - NP 2026 45 Portant delegation de fonctions a Jean Marie GUILLEUX mariage 12 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
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Es
D— République Française Département de Maine-et-Loire
Sceaux d'Anjou Commune de Sceaux d'Anjou
Publié électroniquement le 27/08/2026
Le Maire de la Commune de Sceaux d’Anjou :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18 ;
Vu le 2e alinéa du chapitre I du titre 1er de l’instruction générale relative à l’état civil du 21
septembre 1955 modifiée ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du
service de l’État Civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Jean-Marie GUILLEUX, à l’occasion du mariage prévu le 12 septembre 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur Jean-Marie GUILLEUX assurera en nos lieu et place, les fonctions
d’officier de l’État Civil.
ARTICLE2 - Délégation est également donnée à Monsieur Jean-Marie GUILLEUX, à l’effet
de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous
documents administratifs relatifs au service de l’État Civil. Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article premier ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
ARTICLE 3 - Cette délégation est consentie pour le 12 septembre 2026.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la
Commune et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d’Angers et au
représentant de l’État dans le département.
Fait à Sceaux d’Anjou, le 25 août 2026
0 1 SEP.207 Le Maire,
Notifié le : | Joël ESNAUL
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En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieu Gide M Maire de Sceaux d'Anjou dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans ce méme {flelaptéDK” décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, ce demier peut aussi être SalSr par les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d'un service public et non représentées par un avocat par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Tél : 02.41.93.30.30
mairie@sceauxdanjou.fr