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Arrêté - Arrete n 26 29 portant interdiction d habiter et de penetrer a l habitation sinistree sis 7 rue du Four uniquement cadastre DK
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 26 29 portant interdiction d habiter et de penetrer a l habitation sinistree sis 7 rue du Four uniquement cadastre DK)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
AVIGNON Ville d'exception
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Pôle Architecture et Patrimoine
Direction des Bâtiments
Service de Sécurité et des périls
ARRETE N° 26-29
PORTANT INTERDICTION
D’HABITER ET DE PENETRER A L’HABITATION SINISTREE SIS 7 RUE DU FOUR UNIQUEMENT
CADASTRE DK 1230
Le Maire d'Avignon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-24, L 2212-2 et L
2212-4 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité et de salubrité publiques,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les dispositions relatives à la sécurité des immeubles,
Considérant l'incendie du 16 juin 2026 et l’intervention des services de secours de Vaucluse sis 7
rue du Four 84000 Avignon, cadastré DK 1230, ayant conduit à fragiliser fortement l’ensemble des
planchers et structures du bâtiment considéré
Considérant qu’il a été constaté un risque imminent pour les usagers de l’immeuble, à savoir 12
appartements.
Considérant qu'il existe, en l’état, un danger pour la sécurité des personnes justifiant une mesure
immédiate de police administrative,
Considérant qu'il incombe au Maire de pourvoir à la sécurité publique et notamment en ce qui
concerne l’état des bâtiments,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260618-ASS-A393-2026-AR
Date de télétransmission : 26/06/2026
Date de réception préfecture : 26/06/2026 ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’immeuble sis 7 rue du Four à Avignon, cadastré DK 1230, intégrant 12 appartements,
est interdit d’accès et d’habiter à compter de la notification du présent arrêté. Il est précisé que cet
arrêté ne concerne que les appartements desservis par l’entrée du 7 rue du Four, étant entendu que
l'emprise cadastrale DK 1230 concerne un ensemble d’appartements plus étendus.
ARTICLE 2 : Seules sont autorisées d’accès les personnes intervenant au titre des opérations de
secours et de sauvegarde, les experts et personnes missionnées par les compagnies d’assurance, les
entreprises chargées de dimensionner et/ou réaliser la mise en sécurité du bâtiment, et les personnes
dûment habilitées par le Maire d'Avignon.
ARTICLE 3 : Le syndic ou les propriétaires des lieux seront tenus de prendre toutes mesures
nécessaires à empêcher tout accès ou intrusion non autorisée.
ARTICLE 4 : L’accès aux logements de cet immeuble demeurera interdit jusqu’à l’exécution des
travaux ou la mise en sécurité des locaux et jusqu’à la notification d’un arrêté de mainlevée partielle
ou totale du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié en main propre au Syndic FONCIA, ou son représentant,
domicilié 34 boulevard Saint-Michel 84000 Avignon.
Le présent arrêté sera aussi notifié à l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble sinistré :
- Monsieur ADOLF Patrick Georges et madame JAMALIAN- ADOLF Marina domiciliés 10 RDC avenue de Verzy 75017 PARIS
- Madame ARFEUX Carole, domiciliée 12 Montée des Escaliers 30133 LES ANGLES - Monsieur BALMER Pierre Maurice et madame NINOVE-BALMER Sylvie Andrée, domicilié 18 Résidence Bricqueville — Quai de Caligny 50100 CHERBOURG EN COTENTIN - Madame BARBARA Emmanuelle Laurence Vittoria, domiciliée 7 rue de Téhéran 75008 PARIS
- Monsieur BARON Frédéric, domicilié 1 rue du Pressoir 78910 ORGERUS
- Madame BARON Pauline, domiciliée 23 Escalier B 1° étage — boulevard des Batignolles 75008 PARIS
- Madame FAUCHEUX dit BARON Corinne domiciliée 1 rue du pressoir 78910 ORGERUS - Monsieur BARON Romain Pierre, domicilié 583 route de Gabillou 24640 CUBJAC AUVEZERE VAL D’ANS
- Madame BARON dit BENACQUISTA Julie Jeanne, domiciliée 57 avenue des cottages prolongées 78480 VERVEUIL SUR SEINE
- Monsieur CLEMENT et madame BOUTLEY dit CLEMENT Emilie Anne Olivier, domiciliés
19 rue Jean Marie 84000 AVIGNON
- Monsieur CHEVALIER Christophe Michel et madame ORCEL dit CHEVALIER Sandy Nadege, domicilié 3 Lotissement le Hameau des Romarins 13440 CABANNES - Monsieur COULON Eric, domicilié 17A rue Sainte-Catherine 84000 AVIGNON - Monsieur DURAND Patrice Jérôme, domicilié 475 chemin des Nouradons 13122 VENTABREN
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260618-ASS-A393-2026-AR
Date de télétransmission : 26/06/2026
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Madame ROCOPLAN dit DURAND Mélanie domiciliée 8 allée du Barrail 33480
CASTELNAU DE MEDOC
Monsieur FOUQUOIRE Dominique, domicilié 125 rue de Rome 75017 PARIS Monsieur FRANCHIGNONI Roberto Alejandro, domicilié 17 rue Sainte-Catherine 84000 AVIGNON
Monsieur GIRARD Grégoire Joseph, domicilié 1319 chemin de Causeran 84320
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Monsieur LEWIS Jonathan Lloyd, domicilié 28 rue Berthe 75018 PARIS Madame LENCIONI dit GIOVANELLI Elena, domiciliée 7 Corte Portici 55100 LUCCA Monsieur GIOVANELLI Guido, domicilié 7 Corte Portici 55100 LUCCA Monsieur LIOGIER Richard Didier, domicilié 468 les Huguets Chemin du Clos 84220 ROUSSILLON
Madame TOUSSAINT Valérie Claudine, domiciliée 468 les Huguets Chemin du Clos 84220 ROUSSILLON
Monsieur MASSON Bruno, domicilié 5 chemin de l’Epine 78930 BREUIL BOIS ROBERT
Madame EVEN Brigitte Jeanne, domiciliée 5 chemin de l’Epine 78930 BREUIL BOIS ROBERT
Monsieur MAJOT Arthur Alexis, domicilié Appartement 17 15 rue Sainte-Catherine 84000 AVIGNON
Monsieur NEUKIRCH François Jean-Pierre, domicilié 2B avenue de la Source 78380 BOUGIVAL
Monsieur ORCEL Jean-Paul Edouard, domicilié 1681 route Royale 73660 Les Chavannes en Maurienne
Madame AMARA dit ORCEL Ourdia, domiciliée 1681 route Royale 73660 LES CHAVANNES EN MAURIENNE
Madame PASQUET Ségolène Marie Françoise, domiciliée 7 square du Roule 75008 PARIS Monsieur PAGES Jean-Christophe et madame LOUVARD-PAGES Sophie Marcelle, domiciliés 1073 avenue Saint-Roch 84200 CARPENTRAS
Madame PERIVIER dit LURENS Fanny Françoise, domiciliée 28 rue Gabrielle 94220 CHARENTON LE PONT
Monsieur REYDELLET Didier Yves et madame LAUCHER-REYDELLET Marie Odile,
domiciliés 17 rue Petite Saunerie 84000 AVIGNON
Madame RAMBOUR Janine Suzanne, domiciliée 17D rue Sainte-Catherine 84000 AVIGNON
Madame SOURZAC Emilienne Danielle dit BERNE et monsieur BERNE Daniel, domiciliés chemin Chambaran 26200 MONTELIMAR
Monsieur TAYSSIER François Olivier et madame STEWARD-TAYSSIER Laura, domiciliés
16 boulevard des Dauphins 13008 MARSEILLE
Madame TIREAU Jeannine Raymonde, domiciliée lotissement 9 Parc du Château Rue du Rhône 30150 ROQUEMAURE
Monsieur TOBELEM Robert, domicilié 31 rue Pasteur 78110 LE VESINET
Monsieur TROTTE André Eugène, domicilié lotissement 9 Parc du Château Rue du Rhône 30150 ROQUEMAURE
Madame TROTTE Véronique Jeanne , domiciliée 56 rue de Bercy 75012 PARIS
Monsieur TRAONOUEZ Charles, domicilié 12 avenue des Oliviers 84230 CHATEAUNEUF
DU PAPE
Monsieur VERNERAY Laurent François, domicilié 66 rue de la Faisanderie 75016 PARIS
Monsieur VALMIER Fabrice Michel, domicilié 4 rue Paul Doumer 78140 VELIZY
VLLACOUBLAY
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260618-ASS-A393-2026-AR
Date de télétransmission : 26/06/2026
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Il sera affiché à l’entrée de l’accès à l’immeuble objet du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire
d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut
aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, M le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M le
Directeur Départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une amplification sera transmise à:
e Mlle Préfet (DDPP)
Fait à Avignon,
‘ / /f
Pour le Maire, ne oecceas oi
}
Cécile JOUFFRON
le 18/06/2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260618-ASS-A393-2026-AR
Date de télétransmission : 26/06/2026
Date de réception préfecture : 26/06/2026
Parvenu en Préfecture le 26/06/2026
Publié le 26/06/2026