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Arrêté - 20240805 ST 157 2024 Travaux delagage rue de la prairie
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20240805 ST 157 2024 Travaux delagage rue de la prairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SERVICES TECHNIQUES
N°
: ST/157/2024
Travaux Rue
de
la
Prairie
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKEK
Le
Maire
de
la Ville
de
Margny-lès-Compiègne
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière.
Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
02 janvier
2020,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement,
Considérant
que
des
travaux
d’élagages
et
de
tailles
doivent
être
SERVICES
TECHNIQUES
réalisés,
Rue
de
la
Prairie,
par
les
Services
Techniques,
il
y a
lieu
en
Affiché
le 05.08.2024
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE 3 : ARTICLE
À
:
conséquence
de
prendre
toutes
dispositions
afin
qu’ils
se réalisent
dans
les meilleures
conditions
de
sécurité.
ARRETE
Du
mardi
06
août
2024
au
mercredi
07
août
2024,
de
8h
à
17h
le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
et
suivant
son
avancement,
afin
de
sécuriser
le
bon
déroulement
des
travaux,
exceptés
pour
les véhicules
des
Services
Techniques.
La
signalisation
nécessaire
de
chantier
et
de
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargés
des
travaux
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité. Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les
dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la
Route
et
les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la
route.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
la
responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le lundi
05
août
2024
Délégué
aux
Travaux
- Bâtiments
publics,
Monsieur
Christopher
PERON
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr