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Procès Verbal - suze cm20230524 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze cm20230524 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Commune
de
Suze
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
24
mai
2023
e
Présents
:Mesdames
Marielle
Gauthier,
Dominique
Chapelle,
Noëlle
Lantheaume,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay
(Présidente)
;
Messieurs
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard.
+
Absente
:Mme
Sylvie
Bonnassieux,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Bérangère
Driay.
e
Secrétaire
:M.
Ad
Koolen
Ordre
du
jour
1 -
Procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal
2 -
Compte-rendu
de
la
décision
de
location
du
logement
communal
3 -
Compte-rendu
de
la
décision
de
signature
de
l'avenant
n°3
au
lot
1 avec
l'entreprise
Dromaçon
4-
Compte-rendu
de
décision
de
la
signature
de
l'avenant
n°3
au
lot
6 avec
l'entreprise
Reynier
5 -
Compte-rendu
de
la
décision
d'ester
en
justice
6 -
Compte-rendu
de
la
décision
de
signature
du
devis
de
MECA-TOUR
7
- Ester
en
justice
8 -
Budget
principal
:décision
modificative
n°1
S -
Budget
eau-assainissement
:décision
modificative
n°1
10
- Chemin
des
Freydières
:devis
du
géomètre
11
- Chantier
création
d'une
salle
d'activité
scolaire
et
d'un
logement
:travaux
complémentaires
12
- Création
d'une
salle
d'activité
scolaire
et
d'un
logement
:demande
de
subvention
complémentaire
13
- Chantier
création
d'une
salle
d'activité
scolaire
et
d'un
logement
:lot
10
"électricité"
résiliation
du
contrat
14
- Chantier
création
d'une
salle
d'activité
scolaire
et
d'un
logement
:lot
10
"électricité"
nouvel
attributaire
15
- Convention
mise
à disposition
d'espaces
communaux
au
profit
d'associations
suzoise
16
- Hausse
du
temps
de
travail
de
la
secrétaire
de
mairie
17
- Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
18
- Questions
diverses
La
séance
est
ouverte
à
20h07,
le
quorum
est
atteint
avec
10
élus
présents.
1 -
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Avant
l’approbation
M.
Ad
Koolen
demande
:
a.
Une
modification
du
texte
du
point
12.3,
question
3,
précisément
de
remplacer
le
texte
«en
connaissons-nous
le
contenu
? »
par:
«est-ce
que
le
Maire
est
au
courant
de
la
contenance
de
cette
lettre
?
»;
b.
D’ajouter
au
dernier
point
«
La
suite
du
conseil
municipal
se
tient
à
huis
clos
» :
le
débat
à
huis
clos
n’a
pas
abouti
à une
conclusion.
Le
procès-verbal
doit
mentionner
selon
le
Conseil
d'État
la
nature
de
l’ensemble
des
questions
abordées
au
cours
de
cette
séance,
afin
de
garantir
a minima
la
publicité
des
questions
débattues
lors
du
conseil.
Après
débat,
M.
Fabien
Lombard
explique
que
le
conseil
va
voter
l'approbation
sans
accepter
ni
la
modification
ni
les
ajouts
demandés.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
mars
2023
est
approuvé,
10
pour
et
1
contre
(M.
Ad
Koolen).
Il sera
affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le
site
Gervanne-Sye
à compter
de
cette
décision.
1/6 2 - Compte-rendu
de
la décision
du
Maire
de
location
du
logement
communal
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
dédiée,
la
location
du
logement
n°4,
sis
26
Les
Jaux
a
été
attribuée
à
Mme
Emilie
Bourgouin
et
M.
Tanguy
Ginet.
Le
logement
avait
été
demandé
par
plus
de
20
personnes.
4 candidatures
complètes
avaient
été
déposées.
Le
bail
est
d’une
durée
de
6
ans,
le
loyer
s'élève
à
760
€
par
mois,
hors
charges.
L'entrée
dans
le
logement
est
prévue
au 1° juin
2023.
3
- Compte-rendu
de
la
décision
du
Maire
de
signature
de
l'avenant
n°3
au
lot
1
avec
l'entreprise
Dromaçon Un
avenant
d’un
montant
de
- 2
738,47
€
HT,
soit
- 3
286,16
€
TTC
a
été
signé
avec
l’entreprise
Dromaçon.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à 143
622,28
€ HT,
soit
172
346,74
€ TTC.
Il s’agit
d’une
moins-value
suite
à un
changement
de
finition
des
murs
: du
placoplâtre
a été
posé
au
lieu
de
l’enduit
blanc
initialement
prévu.
4 - Compte-rendu
de
décision
du
Maire
de
la signature
de
l'avenant
n°3
au
lot 6 avec
l'entreprise
Reynier Un
avenant
d’un
montant
de
1 452,69
€
HT,
soit
1
743,23
€ TIC
a
été
signé
avec
l'entreprise
Reynier.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à 62
477,69
€
HT,
74
973,23
€ TIC.
Ces
travaux
concernent
la mise
en
conformité
du
nouveau
tableau
électrique
qui
doit
être
dans
un
local
coupe-feu,
obligation
demandée
par
le
bureau
de
contrôle.
5 - Compte-rendu
de
la décision
du
Maire
d'ester
en
justice
Suite
à
une
déclaration
de
sinistre
auprès
de
l’assurance
de
la
commune,
la
SMACL
a
activé
la
garantie
protection
juridique
pour
ce
qui
concerne
l’entrave
à
la
circulation
constatée
sur
le
CR1.
Dans
le
cadre
de
cette
garantie,
un
avocat
a
été
nommé
en
la
personne
de
Maiïitre
Bard
pour
défendre
les intérêts
de
la commune.
Suite
à cela
assurance
a engagé
une
procédure
juridique
pour
que
l’accès
au
CR1
soit
rétabli,
notamment
pour
des
raisons
de
sécurité
et de
défense
incendie.
M.
Ad
Koolen
demande
si
le
conseil
peut
débattre
sur
ce
point
ou
si
ce
point
est
communiqué
comme
information
seulement.
Le
Maire
lui
répond
que
ce
point
est
une
simple
information.
6 - Compte-rendu
de
la décision
du
Maire
de
signature
du
devis
de
MECA-TOUR
Afin
d'aménager
le local
vélo
et rangement
mis
à disposition
des
4 logements
locatifs,
un
devis
d’un
montant
de
459,07
€
HT,
soit
550,88
€
TTC
a
été
accepté
auprès
de
l’entreprise
Meca-Tour.
Le
matériel
fournit
permettra
d'aménager
des
espaces
de
rangements
dédiés
à chaque
logement.
7 - Délibération
: Ester
en
justice
Le
Maire
explique
: dans
la continuité
du
point
5 de
l’ordre
du jour,
où
le conseil
a été
informé
d’une
décision
d’ester
en
justice,
pour
aller
plus
loin,
la
SMACL
a
engagé
une
procédure
en
contentieux
puisqu'on
n’a
pas
obtenu
de
résultat
à
l'amiable.
Le
principe
est
que
cette
procédure
est
portée
financièrement
par
l'assurance,
elle
ne
coûtera
rien
à
la
commune.
Par
contre,
la
commune
doit
faire
l'avance
des
frais
d'honoraires.
Aujourd’hui
il y a une
note
d’honoraires
de
1000
€ à régler.
Le
maire
sollicite
l’autorisation
du
conseil
municipal
pour
régler
cette
facture
pour
faire
l’avance
pour
l’assurance
qui
nous
remboursera,
comme
elle
a déjà
fait
pour
les étapes
précédentes.
M.
Ad
Koolen
demande
s’il y a d’autres
frais
(huissier,
commissaire
en
justice
par
exemple)
compris
dans
le
montant
proposé
de
2000
€.
Le
Maire
corrige
le
mot
«
honoraires
»
en
«frais
de
procédure
».
C’est
possible
qu'il
y ait d’autres
frais
selon
les
étapes
de
procédure.
216 M.
Ad
Koolen
demande
pourquoi
le
Maire
a
choisi
cette
procédure,
risquée,
incertaine,
chère
et
longue,
alors
qu’il
existe
une
autre
possibilité,
gratuite,
certaine
et faisable
en
un
jour
: appeler
les
gendarmes. M.
Fabien
Lombard
explique
que
la
commune
a
déjà
tout
fait
à
l'amiable,
jusqu’à
la
médiation
incluse.
M.
Ad
Koolen
demande
pourquoi
la
commune
n’a
pas
sollicité
le
groupe
« gestion
des
conflits
» dans
le cadre
de
cette
procédure.
Selon
Mme
le
Maire
et
M.
Fabien
Lombard,
ce
groupe,
par
sa
composition,
n’est
pas
objectif,
pas
assez
neutre.
M.
Ad
Koolen
conclut
qu'il
s'ensuit
donc
que
la
majorité
de
ce
groupe
(le
Maire
et
les adjoints)
ne
s’estime
pas
assez
objective.
Mis
au
vote
et adopté,
10
pour
et
1 contre
(M.
Ad
Koolen).
8 — Délibération
: Budget
principal
: décision
modificative
n°1
Ilest
nécessaire
de
modifier
le budget
principal.
En
effet,
les
146.40
€ de
frais de
reliure
des
registres
de
l'état-civil
ont
été
inscrits
en
investissement
à l'article
22621.
Or
ces
frais
doivent
être
imputés
en
dépense
de
fournitures
administratives
en
section
de
fonctionnement
à l'article
6064.
Il'est
proposé
de
modifier
le
budget
comme
suit
afin
de
conserver
l'équilibre
des
sections
:
en
dépenses
d'investissement :
*_-
146.40
€ à
l’article
22621
- biens
sous-jacents
*+
146.40
€ à
l'article
2157
- matériel
et outillage
technique
en
dépenses
de
fonctionnement :
*+
146.40
€
à
l'article
6064
- fournitures
administratives
*_
146.40
€
à
l’article
25138
- autres
secours
Mis
au
vote
et adopté
à
l’unanimité.
9 — Délibération
: Budget
eau-assainissement
: décision
modificative
n°1
Il est
nécessaire
de
modifier
le
budget
eau
et
assainissement
car
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif,
les
90
€
de
remboursement
sur
une
facture
d'eau
de
l'année
dernière
n'ont
pas
été
inscrits
à l'article
673
en
section
de
fonctionnement.
Ilest
proposé
de
modifier
le
budget
comme
suit
afin
de
conserver
l'équilibre
des
sections :
en
dépenses
de
fonctionnement :
*
+ 90
€
à
l’article
673
- titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
* _- 90
€
à
l’article
618
- divers
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
10 — Délibération
: Chemin
des
Freydières
: devis
du
géomètre
Afin
de
régulariser
le
chemin
rural
n°7
dont
l'assiette
s’était
déplacée,
il est
proposé
d'accepter
le
devis
du
cabinet
Géovallées
géomètres-experts
d’un
montant
de
1250
€
HT
à
la
charge
de
la
commune,
soit
1500
€ TTC.
La
régularisation
du
tracé
du
chemin
est
prévue
à
l’amiable
entre
les
trois
parties
suivantes
: Mme
Sandrine
Jurain,
Mme
Cathy
Sayn
et
la
commune.
Elle
concerne
les
parcelles
À
250
(Mme
Sayn)
et
A 257
(Mme
Jurain).
La
régularisation
sera
finalisée
par
un
acte
administratif.
La
commune
portera
les frais
de
géomètre,
l'ouverture
du
chemin
ayant
été
à la charge
de
l’un
des
propriétaires.
Les
frais
de
dossier
de
150
€
(compris
dans
ce
devis)
ne
seront
facturés
qu’une
seule
fois
si
la
commune
engage
d’autres
régularisations
avec
Géovallées.
M.
Ad
Koolen
demande
si
la
commune
a
sollicité
3
devis,
ce
qu’il
estime
normal.
Mme
le
Maire
et
M.
Fabien
Lombard
répondent
que
— vue
l’expérience
antérieure
et la connaissance
de
la commune
de
ce
cabinet
—
la
commune
n’a
demandé
qu’un
devis.
M.
Simon
Thomé
informe
qu'il
a
contacté
3/6 deux
autres
cabinets.
Mme
le
Maire
et
M.
Simon
Thomé
ajoutent,
que,
si M.
Ad
Koolen
veut
avoir
3
devis,
c'est
à
lui
de
solliciter
d’autres
cabinets.
Ce
dernier
repousse
cette
proposition,
ce
qui
provoque
une
réaction
agitée
de
M.
Simon
Thomé
contre
lui.
Le
Maire
reproche
à
M.
Ad
Koolen
de
«
ne
pas
être
visible
dans
le village
».
Mis
au
vote
et adopté,
10
pour
et
1 contre
(M.
Ad
Koolen)
11
—
Délibération:
Chantier
création
d'une
salle
d'activité
scolaire
et
d'un
logement
: travaux
complémentaires Des
travaux
complémentaires
suivants
sont
nécessaires :
Honoraires
complémentaires
architecte
3180
€
HT,
rideaux
612,12
€
HT,
pose
d’un
compteur
d’eau
350
€
HT,
pose
d’un
boitier
de
branchement
électrique
1109.40
€
HT,
équipement
permettant
l'amélioration
de
lacoustique
dans
la
salle
scolaire
6234.80
€
HT,
soit
un
montant
total
de
11.486.32€
HT
et
13
738.58
€ TIC.
Le
maire
sollicite
l'autorisation
d'engager
ces
dépenses.
Mis
au
vote
et
adopté
à l’unanimité.
12 — Délibération
: Création
d'une
salle
d'activité
scolaire
et d'un
logement
: demande
de
subvention
complémentaire Les travaux
et équipement
de
la salle
d'animation
scolaire
peuvent
être
financés
par
le Département
à
hauteur
de
60%.
Les
dépenses
éligibles
s’élevant
à
14
017
€,
le
maire
demande
l'autorisation
de
déposer
une
demande
auprès
du
Département
pour
la somme
de
8 410
€.
Mis
au
vote
et
adopté
à l'unanimité.
13 — Chantier
création
d'une
salle
d'activité
scolaire
et d'un
logement
: lot 10
"électricité"
résiliation
du
contrat
L'entreprise
ERA
va
être
remplacée.
Le changement
d’entreprise
doit être
finalisé
par
une
résiliation
amiable
de
contrat.
Le
conseil
doit
donner
son
accord
à
la
résiliation.
Mis
au
vote
et
adopté
à l’unanimité.
14
—
Délibération:
Chantier
création
d'une
salle
d'activité
scolaire
et
d'un
logement
: lot
10
"électricité"
nouvel
attributaire
Pour
prendre
la
suite
de
l’entreprise
ERA,
l’entreprise
Valdrôme
Electricité
propose
un
devis
d’un
montant
de
8652.57
€ HT,
soit
10
383.08
€ TTC.
Les travaux
correspondent
à ceux
qui
étaient
prévus
dans
le marché
initial.
M.
Ad
Koolen
demande
si la procédure
suivie
est
conforme
aux
dispositions
de
la procédure
d’appel
d'offres.
Mme
le Maire
et
M.
Fabien
Lombard
confirment
la conformité.
M.
Ad
Koolen
demande
si le montant
dudit
devis
a des
conséquences
pour
le budget.
Mme
le Maire
et M.
Fabien
Lombard
confirment
la neutralité
du
budget
et ils ajoutent
que
tout
est
réglé
à l'amiable
avec
les
parties
concernées.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
15
—
Délibération
: Convention
mise
à
disposition
d'espaces
communaux
au
profit
d'associations
suzoise Comme
chaque
année,
le
comité
des
fêtes
et
le
marché
du
tiroir
organisent
des
manifestations
sur
la
commune.
A
ce
titre,
elles
sollicitent
la
mise
à
disposition
des
locaux
et
espaces
communaux
suivants
:
4/6 - hangar
Audibert,
- esplanade
Audibert
- terrain
de
basket
et
le parking
- jardin
public
autour
de
la fontaine
et du
monument
aux
morts
- parking
communal
derrière
le hangar
Audibert
- parking
communal
derrière
l’église
- parking
de
covoiturage
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
- le
WC
public
situé
sur
la
place
de
la
mairie,
l'espace
de
la
cantine
et
l’espace
communal
sous
la
mairie. ll
est
proposé
de
renouveler
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
d'espaces
communaux
dans
le
cadre
d'un
prêt
gratuit
des
locaux.
Une
attention
particulière
sera
demandée
aux
associations
sur
la
question
des
sanitaires.
Il
sera
nécessaire
de
prévoir
des
toilettes
supplémentaires
lors
des
événements
prévus.
Chaque
association
devra
fournir
une
attestation
d'assurance
couvrant
les événements
organisés.
Mis
au
vote
et
adopté
à l’unanimité.
16 —
Délibération
: Hausse
du
temps
de
travail
de
la secrétaire
de
mairie
Il'est proposé
d'augmenter
le temps
de
travail
de
la secrétaire
de
mairie
d’une
heure
hebdomadaire
(de
17
à
18
heures).
Une
demande
sera
faite
en
ce
sens
—
avec
proposition
de
réalisation
dans
les
meilleurs
délais
-
auprès
de
la CCVD,
qui
est
l'employeur
de
Mme
Laetitia
Suillerot
actuellement
mise
à disposition
de
la
commune
dans
le
cadre
du
service
mutualisé.
Mis
au
vote
et
adopté
à l’unanimité.
17
—
Délibération
: Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
I faut
renouveler
les
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Il est
proposé
de
reconduire
Mme
Noëlle
Lantheaume,
Mme
Delphine
Blanc
et
M.
Robert
Gauthier,
ces
derniers
ayant
déjà
remplis
ces
fonctions.
Mis
au
vote
et
adopté,
10
pour
et
1 abstention
(Mme
Noëlle
Lantheaume).
18.1
—
Question
diverse
: urbanisme
1.
Déclaration
préalable
déposée
par
Mme
BRICCA
Pascaline,
le
Juncha,
pour
une
rénovation
de
façade,
modification
d’une
fenêtre
et
pose
d’un
garde-corps
: avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
et
du
service
instructeur.
2.
Déclaration
préalable
déposée
par
la
SCI
PERA
Location,
Pay
Folletier,
pour
la
création
d’un
escalier
et
modification
de
façade
: avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
et
du
service
instructeur. 3.
Déclaration
préalable
déposée
par
M.
Carpentier
Jean-Michel,
Montée
du
vieux
village,
pour
l'aménagement
d’une
pièce
dans
une
dépendance
: avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
et
du
service
instructeur.
18.2
—
Question
diverse
:
Mail
de
M.
Yves
Blanc
et
demande
de
délibération
et
débat
M.
Ad
Koolen
mentionne
qu'il
a demandé
dans
le conseil
du
29
mars
2023
d’être
informé
d’un
mail
de
M.
Blanc,
adressé
au
maire
et
aux
conseillers,
mais
il ne
l’a
pas
reçu.
ll demande
pourquoi.
Ensuite
il demande
à
mettre
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil :
1.
Délibération
sur
un
point
à
ajouter
à
l’ordre
du
jour
de
manière
systématique
pour
chaque
réunion
: correspondances
reçues
adressées
aux
conseillers
ou
au
conseil
;
5/6 2.
Débat
sur
la
signification
dudit
mail
de
M.
Yves
Blanc
pour
les
affaires
de
la
commune.
18.3
—
Question
diverse
:
Demande
d’un
débat
M.
Ad
Koolen
demande
de
mettre
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
:
débat
intégral
sur
la
procédure
juridique
que
la
commune
a
intentée
contre
10
personnes
le
2 mai
2023.
18.4
-
Question
diverse
:
SIVOS
Mmes
Sylvie
Bonnassieux
et
Dominique
Chapelle
interpellent
sur
les
problèmes
de
personnel
et
le
manque
de
bénévoles
que
le
SIVOS
rencontre
actuellement.
Ce
sont
souvent
les
bénévoles
de
Suze
qui
font
le
travail
nécessaire.
Après
discussion,
le
conseil
propose
de
sensibiliser
de
nouveau
les
familles
et
les
autres
élus.
Il propose
aussi
de
faire
remonter
cette
problématique
lors
de
la
réunion
du
COPIL
« Cuisine
centrale
» du
15
juin
prochain,
notamment
pour
ce
qui
concerne
l’organisation
de
la
continuité
du
service.
18.5
—
Question
diverse
:
Demande
sur
la
police
de
la
séance
M.
Ad
Koolen
signale
que
pendant
cette
séance
il
a
subi
des
remarques
des
autres
élus
qu’il
a
estimées
de
temps
en
temps
menaçantes.
Il
est
conscient
de
ne
pas
avoir
toujours
les
mêmes
opinions
que
les
autres
mais
il stipule
qu’il
a le
droit,
comme
tous
les
autres,
de
s'exprimer
librement
dans
ce
conseil.
|| demande
au
Maire,
en
tant
que
responsable
de
la
police
de
la
séance,
que
cette
police
soit
continue
et
garantie.
Le
Maire
lui
répond
que
« c’est
le
lot
de
l'opposition
»
et
elle
fait
référence
aux
conseils
municipaux
de
Crest
et
Valence.
M.
Ad
Koolen
finit
en
disant
qu’il
considère
vraiment
problématique
ce
qu'il
a signalé.
Le
Maire
lui
confirme
qu’elle
a noté
cela.
Fin
de
la séance
à 21h27.
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
12 juillet
2023,
20h.
Prochaines
dates
concernant
les élus
municipaux,
connues
à ce jour
:
- 28
mai,
15h
à
Suze :
sortie
biodiversité
dans
le
cadre
de
l’ABC
de
la
biodiversité
- 30
mai,
19h,
Eurre
: conseil
communautaire
- 1 juin,
08h45
école
de
Suze,
atelier
hôtel
d'insectes
- 2 juin,
18h30
à Beaufort
: AG
de
l’épicerie
- 5 juin,
18h30
à Plan
de
Baix
: réunion
de
bassin
Gervanne-Sye
- 9 juin,
18h
: inauguration
des
travaux
en
présence
des
financeurs
et des
entreprises
- 13
juin,
10h,
Crest
: réunion
cantonale
- 14 juin,
20h
: réunion
d’équipe
- 15
juin,
18h30
à
Eurre
: COPIL
cuisine
centrale
- 16
juin,
17h
à
Suze
: fête
des
écoles
du
RPI
- 21
juin,
18h
à
Eurre
: conférence
des
maires
Le
maire,